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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 22 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tronchet.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal 22 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
COMMUNE DU TRONCHET
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 22 mars à 11 heures, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de M. BRIAND Pascal, Maire sortant.
Présents : BRIAND Pascal, HUET Sandrine, LOUSTAU Robert, FLAUX Danielle, MULLIEZ Hubert, THEBAULT Christèle, HARENT Cynthia, SALAUN Eric, BIARD Jérôme, DRU Sabrina, LAMARCHE Eric, PITOIS Lise, LENDORMY Jean-Marie, HAMEREL Christian, DIORE Cindy.
Absents : 0
Pouvoir : 0
Secrétaire de séance : THEBAULT Christèle
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15
Quorum : 8
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votes : 15
Convocation en date du 18 mars 2026. Affaires inscrites à l’ordre du jour de la réunion du 22 mars 2026.
1. Installation du conseil municipal
Après appel nominal, les membres du conseil municipal présents ont été constatés.
Le président a déclaré les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, Mme THEBAULT Christèle a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
2. Élection du maire
Le doyen d’âge des membres présents, M MULLIEZ Hubert, a pris la présidence de l’assemblée.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à l’élection du maire au scrutin secret.
Résultat : M. BRIAND Pascal a obtenu 13 voix
Proclamation : M. BRIAND Pascal a été proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions.
3. Fixation du nombre des adjoints
Objet : ELECTION EXECUTIF 5.1
20032026-1 FIXANT LE NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur: le maire nouvellement élu
- Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
- Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de Le Tronchet étant de QUINZE, il ne peut y avoir plus de QUATRE adjoints au maire. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De fixer à TROIS le nombre des adjoints de la commune de Le Tronchet
Vote du conseil municipal :
Pour : 13 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 2 voix
Absent lors du vote: 0
Exécution de la délibération : (articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités territoriales) Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération
Pour extrait conforme.
4. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. BRIAND Pascal, maire, il a été procédé à l’élection des adjoints.
Dépôt des listes : Une seule liste de candidats a été déposée, conduite par Mme HUET Sandrine.
Résultat : La liste conduite par Mme HUET Sandrine a obtenu 13 voix.
Proclamation : Sont proclamés adjoints au maire les candidats figurant sur la liste conduite par Mme HUET Sandrine.
Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions, dans l’ordre de la liste.
5. Lecture de la charte de l’élu local
La charte de l’élu local a été lue par le maire, conformément aux dispositions en vigueur.
Clôture de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h34.