Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 22 MARS 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 22 MARS 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Avesnes-le-Sec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 22 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL D’AVESNES-LE-SEC

SEANCE DU 22 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mars, à 11h00, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué en date du 18 mars 2026, par Monsieur Claude REGNIEZ, maire sortant, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique CARPENTIER, doyen d’âge, en vertu de l’article L.2122-8 du CGCT.

Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2026 :

Monsieur le Président rappelle les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2026.

La liste conduite par Monsieur Claude REGNIEZ

Tête de liste « Avesnes Le Sec — toujours unis pour demain » a recueilli 572 voix et a obtenu 13 sièges

Sont élus :

- Monsieur Claude REGNIEZ

- Madame Audrey MENEGHETTI

- Monsieur Dominique CARPENTIER

- Madame Carole PLACIDE

- Monsieur Daniel FIEVEZ

- Madame Laurence FLEUET

- Monsieur Jean-Marie RAMETTE

- Madame Virginie DELOFFRE

- Monsieur Bernard LEPAN

- Madame Charlotte DUPONT

- Monsieur Corentin DELSAUX

- Madame Sophie LALOY AUX

- Monsieur Olivier COLEAU

La liste conduite par Monsieur Eric DELVAUX

Tête de liste « Pour un nouveau souffle avesnois » a recueilli 201 voix et a obtenu 2 sièges Sont élus :

- Monsieur Eric DELVAUX

- Madame Laëtitia COLOMBEL

Monsieur le Président déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des

élections du 15 mars 2026.

Monsieur le Président propose de désigner Monsieur DELSAUX Corentin, benjamin du conseil municipal comme secrétaire :

Monsieur DELSAUX Corentin est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Président fait lecture des articles L2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Conseil municipal — séance du 22/03/2026 1/7- L'article L2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou

plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

- L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil

Municipal parmi ses membres. Nul ne peut être maire s’il n’est âgé de vingt et un

révolus ».

- L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et

à la majorité absolue ». || ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat

n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu ».

Monsieur Dominique CARPENTIER sollicite deux volontaires comme assesseurs : Monsieur COLEAU Olivier et Madame COLOMBEL Laëtitia acceptent de constituer le bureau.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal :

N°

NOM Prénom P/A/E Détenteur

d'une

procuration

Si absent ou excusé

: procuration à

Heure

d'arrivée

si retard

REGNIEZ Claude

MENEGHETTI Audrey

CARPENTIER Dominique

PLACIDE Carole

FIEVEZ Daniel

FLEUET Laurence

RAMETTE Jean Marie

DELOFFRE Virginie

1

2

3

4

S

6

7

8

9 LEPAN Bernard

10 DUPONT Charlotte

11 DELSAUX Corentin

12 LALOYAUX Sophie

13 COLEAU Olivier

14 DELVAUX Eric

15 COLOMBEL Laëtitia TITI

TITI

IR

mm

ml

ml

ml

ol

Nombre de conseillers présents Nombre de procuration

Nombre de conseillers absents Nombre de voix

Monsieur le Président dénombre quinze Conseillers Municipaux régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L.2121-17 du CGCT est atteint.

Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 3 mars 2026 qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller et sollicite les remarques éventuelles.

Conseil municipal —- séance du 22/03/2026Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu de la séance du 3 mars 2026 est approuvé.

Il préside la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

1. ELECTION DU MAIRE

Monsieur Dominique CARPENTIER demande aux candidats de se déclarer.

Sont déclarés candidats à la fonction de Maire :

- Monsieur REGNIEZ Claude

- Monsieur DELVAUX Eric

Premier tour de scrutin :

Les membres du Conseil Municipal sont invités, conformément aux dispositions prévues par

les articles L 2122-7-2, L 2122-8 et L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

à procéder à l’élection du Maire.

1% tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’une.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin.

Monsieur le Président proclame les résultats.

Résultat du vote :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 00

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur REGNIEZ Claude : 13 voix

- Monsieur DELVAUX Eric : 2 voix

Monsieur REGNIEZ Claude est élu Maire.

Monsieur REGNIEZ Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été

installé.

Monsieur Dominique CARPENTIER cède la Présidence à Monsieur REGNIEZ Claude,

Maire.

Conseil municipal — séance du 22/03/2026 3/72. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-2

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites

autorisées, sachant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

arrondi à l’entier inférieur.

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal d’Avesnes Le Sec est de 15, que le nombre

maximum d’adjoints au maire est de 4, il propose de fixer à TROIS le nombre d’Adjoints au Maire.

Décision du conseil municipal :

Nombre de conseillers présents | 15 Nombre de procuration 0

Nombre de conseillers absents 0 Nombre de voix 0

N° NOM Prénom P/A/E | Détenteur | Si absent ou excusé | Heure VOTE | d'une : procuration à |d'arrivée| P/C/A

procuration si retard

1 | REGNIEZ Claude P P

2 | MENEGHETTI Audrey P P

3 | CARPENTIER Dominique P P

4 | PLACIDE Carole P P

5 | FIEVEZ Daniel P P

6 | FLEUET Laurence P P

7|RAMETTE Jean Marie P P

8 | DELOFFRE Virginie P P

9 | LEPAN Bernard P P

10 | DUPONT Charlotte P P

11 | DELSAUX Corentin P P

12 | LALOY AUX Sophie P P

13 | COLEAU Olivier P P

14 | DELVAUX Eric P C

15 | COLOMBEL Laëtitia P C

A la majorité, le Conseil décide de fixer à trois le nombre d’Adjoints.

3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire précise que, dans les communes de 1000 habitants et plus, selon l’article

L.2122-7-7 du CGCT, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. La liste est composée, alternativement d’un candidat de chaque sexe. Cette obligation nouvelle a été introduite par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Aucune disposition n’impose en revanche que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3è tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, les

Conseil municipal — séance du 22/03/2026 4/7candidats ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Monsieur le Maire demande aux listes de candidats de se déclarer.

Sont déclarées candidates les deux listes suivantes :

e Liste 1 : Madame MENEGHETTI Audrey — Monsieur CARPENTIER Dominique

— Madame PLACIDE Carole

e Liste 2 : Monsieur DELVAUX Eric —- Madame COLOMBEL Laëtitia —- Monsieur

DELSAUX Corentin

Monsieur le Maire appelle les conseillers à procéder à l’élection des Adjoints au Maire au

scrutin secret.

1% tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin.

Monsieur le Maire proclame les résultats.

Résultat du vote :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 00

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Liste « Madame MENEGHETTI Audrey » : 13 voix

- Liste « Monsieur DELVAUX Eric » : 2 voix

La liste « Madame MENEGHETTI Audrey » ayant obtenue la majorité absolue, sont élus :

- Madame MENEGHETTI Audrey : Premier Adjoint

-__ Monsieur CARPENTIER Dominique : Deuxième Adjoint

- Madame PLACIDE Carole : Troisième Adjoint

4. LECTURE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, en application de l’article L.2121-7

3° alinéa du CGCT, monsieur le Maire donne lecture de la chartre de l’élu local prévue à l’article

L.1111.12 du CGCT. Il en remet ensuite aux élus une copie ainsi que du chapitre III du CGCT

Conseil municipal — séance du 22/03/2026 5/7relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux (articles R.2123-1 à D2123-28 du

CGCT).

En application de l’article L.1111-12 du CGCT, les élus locaux sont les membres des conseils

élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les

conditions prévus par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la ville de Paris et des

communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle

et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs

prévus aux articles L.1111-13 et L.111-14. Ces dispositions constituent la chartre de l’élu local.

5. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’articles L.2123-20-1 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoyant que le taux de l’indemnité allouée aux maires est fixé automatiquement à son maximum pour toutes les communes,

Vu l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus à la demande du maire,

Considérant que Monsieur le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal,

Va l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales revalorisant le barème des indemnités du maire suite à la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Avesnes Le Sec compte 1475 habitants

Décision du conseil municipal :

Nombre de conseillers présents | 15 Nombre de procuration 0

Nombre de conseillers absents 0 Nombre de voix 0

N° NOM Prénom P/A/E | Détenteur | Si absent ou excusé | Heure VOTE d'une : procuration à |d'arrivée| P/C/A

procuration si retard

1 | REGNIEZ Claude P P

2 | MENEGHETTI Audrey P P

3 | CARPENTIER Dominique P P

4 |PLACIDE Carole P on P

5 | FIEVEZ Daniel P P

6 | FLEUET Laurence P P

7 | RAMETTE Jean Marie P P

8 | DELOFFRE Virginie P P

Conseil municipal — séance du 22/03/2026 6/79 | LEPAN Bernard P P

10 | DUPONT Charlotte P P

11 | DELSAUX Corentin P P

12 | LALOYAUX Sophie P P

13 | COLEAU Olivier P P

14 | DELVAUX Eric P C

15 | COLOMBEL Laëtitia P C

Le conseil municipal décide, à la majorité que :

Le montant des indemnités de fonction du maire est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé au taux suivant :

L’indemnité de fonction du Maire est égale à 50,13% de l’indice brut terminal de la fonction publique

L’indemnité de fonction du ler adjoint est égale à 19,24 % de l’indice brut terminal de

la fonction publique ;

L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 19,24 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 19,24 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

6. QUESTIONS DIVERSES

Discours de monsieur Claude REGNIEZ, Maire.

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance.

Conseil municipal — séance du 22/03/2026 7/7DÉPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Valenciennes

Canton de Denain

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES

ELUS COMMUNE

D'AVESNES-LE-SEC 59296

Population totale : 1475

Montant de l’enveloppe globale : 5 804,88€

Indemnités allouées :

FONCTION TAUX APPLIQUE Montant mensuel brut

50

MAIRE ,13% 2 060,60 €

1er ADJOINT 19,24% 790,86 €

2e ADJOINT 19,24% 790,86 €

3e ADJOINT 19,24% 790,86 €

1 rue Rouget de l'Isle —- 59296 AVESNES-LE-SEC

Tel : 03.27.25.65.63 — Fax : 03.27.23.43.00

mairie.avesneslesec@orange.fr

htip//:"mmw.avesneslesec.fr

Le Maire,

Claude REGNIEZCOLLECTIVITE D ——— —© ——_—— 0 —— SE -

Strate Séhuitiof totale de 1 1 000 à 3 499 hab

Enveloppe autorisée | Effectifs Taux max | ere reel Total RAS « le ae | SEE par élu par fonction

MAIRE | | 55,70% 2 289,56 € 2 289,56 €

AE ER

ADJOINT #] 4 21,38% | 878,83 € |... 3515,32€

| Cellule à modifier 5 804,88 €

= RÉ ND =

Situation | Effectifs | Taux votés MONTRE! | ee dy eee

Æ — > * [SR Te rl ___ parélu _ parfonction

MAIRE 1 55, 10e 2 289,56 € 2 289,56 €

_ ADJOINT 1 | 1 21, 38% 878,83 € 878,83 €

| ADJOINT 2 1 | 21,38% 878,83 € 878,83 €

ADJOINT 3 1 21,38% 878,83 € 878,83 €

0,00 € 0,00 €

F