Compte-Rendu - CR 01 AVRIL 2025 1

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Compte-Rendu - CR 01 AVRIL 2025 1 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Moussy-le-Vieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 AVRIL 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Arrondissement de MEAUX

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Commune de MOUSSY LE VIEUX

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 1ER AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 1er AVRIL,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en réunion le 25 mars 2025, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Damien LANNETTE-CLAVERIE, Maire.

Etaient présents :

Damien LANNETTE-CLAVERIE Sylvie FROMENTIN Philippe GOVIGNON Jocelyne KOKOT

Michèle PICCOLINI Yahia MATAICHE

Hania COUSTENOBLE Hugo POUPONNEAU Michèle ANDRIEUX Mathieu PAQUIT

Frédéric BOILEAU

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

Chloé CHAUMETTE

Bruno GARNIER donne pouvoir à Philippe GOVIGNON

Paul MOREL

Sonia RUBIO

Nombre de Conseillers : en exercice : 15

présents : 11

votants : 12

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Madame PICCOLINI Michèle pour assurer ces fonctions. Madame PICCOLINI Michèle est élue secrétaire de séance.

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente à l’unanimité.

2025/04/01-1 COMPTE DE GESTION 2024

Madame PICCOLINI informe l'assemblée délibérante que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par le receveur en poste à Meaux et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de Gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur BOILEAU Frédéric) ;

ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

oOo

2025/04/01-2 COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 1612- 12 et suivants, et les articles R 2342-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25/03/2024 approuvant le budget primitif de l’exercice 2024 ;

Vu les décisions modificatives relatives à cet exercice ;

Après avoir exposé les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2024 ; Après avis de la commission des finances ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame Michèle PICCOLINI ;Le Conseil Municipal siège sous la présidence de Madame Michèle PICCOLINI, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, hors la présence de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, par 10 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur BOILEAU Frédéric) ;

ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2024, arrêté comme suit :

oOo

2025/04/01-3 AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

◼ un solde d’exécution (excédent) de la section d’investissement de ......... 392 177.73 €

◼ un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de ...................... 254 509.01 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : ◼ en dépenses pour un montant de 261 526.09 €

◼ en recettes pour un montant de 0.00 €

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 0 euros.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024, en report de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur BOILEAU Frédéric) ;

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2024 de la façon suivante :

◼ Compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés ............................... 0.00 €

R ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté 254 509.01 € R ligne 001 - Résultat (excédent) d’investissement reporté 392 177.73 €

OOo

2025/04/01-4 VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Madame PICCOLINI présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 439 820.01 € 1 985 985.54 €

Recettes 831 997.74 € 2 240 494.55 €

Résultat 392 177.73 € (excédent) 254 509.01 € (excédent)Il apparaît qu’en conservant le montant des taxes, le budget sera en équilibre, Madame PICCOLINI propose de maintenir et de fixer les taux comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.57 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 94.86 %

- taxe d’habitation : 8.93 %

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.57 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 94.86 %

- taxe d’habitation : 8.93 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

oOo

2025/04/01-5 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après avis de la commission des finances ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

NOM DE

L’ASSOCIATION

BENEFICIAIRE

Subvention

Communale VOTE

COMITE D’ANIMATION 2 000.00 € UNANIMITE LES CAMPAGNOLS 2 000.00 € UNANIMITE LMODT 300.00 € UNANIMITE

MOUS’ SI LA SOL 200.00 €

9 VOIX POUR - 3

ABSTENTIONS

(Mme FROMENTIN, Mme

KOKOT,

M. LANNETTE-CLAVERIE)

FLAG FOOTBALL 500.00 € UNANIMITE CROIX ROUGE 150.00 € UNANIMITE TOTAL 5 150.00 €

oOo2025/04/01-6 BUDGET PRIMITIF 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Madame PICCOLINI expose au Conseil les conditions de préparation du budget primitif et la présentation du projet à l’assemblée délibérante plus de 12 jours avant l’adoption de ce dernier.

Après avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, par 11 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur BOILEAU Frédéric)

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2025, arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes Investissement 553 298.88 € 553 298.88 € Fonctionnement 2 333 768.93 € 2 333 768.93 €

PRECISE que le budget de l’exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature M 57 (classement par nature)

§§§§§§§§§§

La séance est levée à 19 H 50

Signeront :

Damien LANNETTE-CLAVERIE

Maire

Michèle PICCOLINI

Secrétaire de Séance