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Compte-Rendu - CR 12 mai 2025 1
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Moussy-le-Vieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 mai 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Arrondissement de MEAUX
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Commune de MOUSSY LE VIEUX
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 mai,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en réunion le 05 mai 2025, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Damien LANNETTE-CLAVERIE, Maire.
Etaient présents :
Damien LANNETTE-CLAVERIE Sylvie FROMENTIN Philippe GOVIGNON Jocelyne KOKOT
Michèle PICCOLINI Paul MOREL
Bruno GARNIER Hugo POUPONNEAU Michèle ANDRIEUX Mathieu PAQUIT
Frédéric BOILEAU Sonia RUBIO
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Hania COUSTENOBLE donne pouvoir à Sonia RUBIO
Yahia MATAICHE
Chloé CHAUMETTE
Nombre de Conseillers : en exercice : 15
présents : 12
votants : 13
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Madame KOKOT Jocelyne pour assurer ces fonctions. Madame KOKOT Jocelyne est élue secrétaire de séance.
Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente à l’unanimité.
2025/05/12-1 DECISION MODIFICATIVE N° 1
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget primitif 2025 adopté le 1er avril 2025,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
• des virements de crédits suivants :
DESIGNATION Diminution de crédits Augmentation de crédits D 681 /68 – Dotations
amortissements
23 732.25 €
D 681 / 042 – Dotations
amortissements
23 732.25 €
TOTAL 23 732.25 € 23 732.25 €
oOo
2025/05/12-2 RENOUVELLEMENT CONVENTION ABRI-VOYAGEURS AVEC LE
DEPARTEMENT Le département de Seine-et-Marne met à disposition à titre gracieux l’abribus situé à l’arrêt « centre ». Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention qui en prévoit les modalités. La précédente convention étant arrivée à échéance, il convient d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’abri-voyageurs.
oOo
2025/05/12-3 RESERVATION DE LA SALLE LA GRANGE – MODIFICATION DES
MODALITES DE RESERVATION
Suite à plusieurs annulations quelques jours avant la location, il est proposé d’encaisser une partie du montant de la location au moment de la réservation puis le reliquat à l’issue de la location.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
RAPPELLE les tarifs et FIXE les conditions de location de la salle La Grange comme suit :
• Habitants de Moussy le Vieux
- Location : 650.00 € - 2 chèques de 325.00 € dont un encaissé à la réservation et le second à l’issue de la location. En cas d’annulation, pas de remboursement du 1er versement sauf cas de force majeure étudié au cas par cas.
- Caution : 1000.00 €
- Caution ménage : 150.00 €
• Personnel communal
- Location : 325.00 € une fois par an puis tarif normal
- Caution : 1000.00 €
- Caution ménage : 150.00 €
• Elus non indemnisés
- Location : gratuit une fois par an puis tarif normal
- Caution : 1000.00 €
- Caution ménage : 150.00 €
• Habitants extérieurs à Moussy le Vieux
- Location : 950.00 € - 2 chèques de 475.00 € dont un encaissé à la réservation et le second à l’issue de la location. En cas d’annulation, pas de remboursement du 1er versement sauf cas de force majeure étudié au cas par cas.
- Caution : 1000.00 €
- Caution ménage : 150.00 €
Ces modalités de réservation sont applicables pour les nouvelles locations à compter de la publication de la présente délibération.
OOo §§§§§§§§§§
La séance est levée à 19 H 40
Signeront :
Damien LANNETTE-CLAVERIE
Maire
Jocelyne KOKOT
Secrétaire de Séance