Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2026 08 06
Déliberation - REUNION DU 10 MARS 2026
Déliberation - 99 DE 016 211603592 20240710 2024 07 05 DE 1 1 1
Déliberation - INSTITUTION TAXE SUR VACANCE LOCAUX HABITATION ANN
unknown - DP23 07
Déliberation - DP 25 07
Déliberation - DELIB DU 10 MARS 2026
Compte-Rendu - CR REUNION DU 31 AOUT 2026
Arrêté - 2026 08 19 Interdiction Remplissage Citernes
unknown - DP23 08
Déliberation - 2026 08 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
Envoyé en préfecture le ü2/07/2026
Reçu en préfecture le 02j07/2ü26
Publié le
ID : 016-211603592-20260622-2026 08 07-DE
W
DELIBERATION DU CONSEIL Mtfl'41C1PAL
Séance du 22/06!2026
L"an 2026, le 22 Juin à 18:3ü, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 18/06/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 18/06/2026.
, ffàMkim a; é mémbrei '
Afhirenls Présents
Qui ont
piii part
aq vçite
15 15 15
Vofe
A l'unanimité
Pour :15
Contre :O
Abstention : 0
Ac(e rendu exécukoire apïès dépôl
en Süus préfectuïe de Cûgnac
Le :
Et
Publlt.atlon ou nofiflcatlon du '
Pj3 : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BOISSONValérie, BONNORON
Christine, HAMON Marilyne, LOISEAU Marine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid,
VERGNET Marine, MM : CALDERON Stéphane, DROUET Patrick, MERY Olivier,
MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard, TRICOIRE Mathieu, VARACHAUD
Yannick
A été nommée secrétaire : Mme BOISSON Valérie
2026-08-07 - Proposition d'une liste de contribuables en vue de la désignation des membres de la Commisaion Communale des Impôts Directs.
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1650 ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de proposer au
Directeur départemental des finances publiques une liste de contribuables en nombre
double en vue de la désignation des commissaires de la Commission communale des impôts
directs ;
Considérant que les personnes proposées remplissent les conditions prévues par l'article
1650 du Code général des impôts, notamment :
* être âgées d'au moins 18 ans ;
* jouir de leurs droits civils ;
* être inscrites à l'un des rôles des impôts directs locaux de la commune ;
* être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission ;Envoyé en préfecture le 02/07/2ü26
Reçu en préfecture le 02/07/2ü26 .
Publié le
ID:ü16-211603592-20260622-2026 08 û7-DE
Après en avoir délïbéré, le Conseil municipal décide :
Article I : D'arrêter la liste de vingt-quatre (24) contribuables proposés au Directeur
départementa( des finances publiques en vue de la désignation des membres de la
Commission communale des impôts directs.
La liste est annexée à la présente délibération et comprend :
ë 12 personnes proposées en qualité de commissaires titulaires ;
* 12 personnes proposées en qualité de commissaires suppléants.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à transmettre cette liste ainsi que la présente
délibération au Directeur départemental des finances publiques.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/06/2026
Le Maire
Marcel GÉRONEnvûyé en préfecture le €)2/û7/2û26
Reçu en préfecture le ü2/07/2026
Publié le
ID:016-2116û3592-20260622-2026 08 û7-[)E
Par délibération no20.2!6=0.8=Q7........ en date du 22/06/2026 , le conseil municipala établi la listede proposition despersonnes appelées àsiéger à lacommission
communale des impôts directs (CCID).
Modalités de remplissage du tableau
A l'aide de la délibération portant désignation des personnes proposées, les colonnes '1 à 5 doivent être systématiquement renseignées desinformations demandées. La
colonne 6 permet de sélectionner les impositions directes locales auxquellesest soumise la personne proposée : cette information estnécessaire pour permettre une
représentation équitable des personnes désignées parmi les personnes imposées aux différentes taxes locales (taxefoncière - TF, taxe d'habitation surles
résidences secondaires -THRS et cotisation foncière des entreprises- CFE) conformémentà l'article1650 du codegénéral desimpôts.
Si la commune comporte moins de 2 000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues.Dans les autres cas, 32 propositions sontattendues.
ll est rappelé qu'en présence de liste incomplète ou en l'absence de liste, le directeur départemental/régional des finances publiquessera amenéà désigner
d'office des commissaires conformément à la loi.
Attention qppelée
L'ordre des personnes indiquées sur la liste n'a qu'une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnesqui seront désignéescommissairetitulaire ou suppléant par
le directeur départemental ou régional des finances publiques.
Civilité Nom Prénom Date de
naissancg Ad- resse
-lmpositions
dIirectes locales
Col.l Co1.2 _ Co1.3 Co1.4 Co1.5 Co1,6
Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas ëtre mentionné dans es personnes proposées ci-dessous.
1 M. CAPDEVIOLLE Jean-Paul 07/1 ü/1949 6 Rue Cardeur Charentais TF
2 M. PIERRE Patrick 11/01/196i 21 Rue du Taillandier TF
3 M. BONNEAUDEALI Michel 17/06/1952 ü Chemin du Cot De Reigner TF
4 M. BRlAuiÏ Rémy O1/1 1/1950 25 Rûute d'Angles TF
5 M. DROLIET Patrick 07/ü9/1968 ü Route du Maine Neuf TF
6 MME TRICOIRE née BOURCIQUOT Anne Marie 29/ü4/1958 9 Rue des Egaux TF
7 M. MEN ARD Claude 27/û2/1947 38 Route de Pruneau TF
8 M. BOUQUET Jean-Pierre 24/01/1952 1û Chemin de Mauriac TF
9 M. MOLlRGERE Géraud 17/01/1951 4 Route de Treillis TF
10 M. SATGE Luc 14/û7/1960 6 Route du Coureau TF
11 MME GulSESnéeROCHETTE iSylvie 3ü/08/1961 18 Rue du Taillandier TFCiïilité Nom Prénom Date de
naissance
Adresse
Impositions
directes locales
- -(:ol.l Co1.2 Co1.3 Co1.4 €:o1.5 Co1.6
12 MME THOMAS née L_AGIER Irène ü7/05/1942 13 Rue de la Grande Champagne TF
13 M. BAuDIN Jacques 14/û4/1953 9 Chemin de Broutte-Chèwe TF
14 M. COLLIN Jean-Noël 05/02/1945 6 Chemin Fond de Bourreau TF i
15 M. MERY Jean-Paul û5/ü7/1947 6 Route de Pruneau TF
16 MME MORETTI Sylvie 16/12/1966 19 Chemin de Phoebus TF
17 MME VAN LANDEGHEM née GROLLIER Florence 30/07/1969 4 Route de Cûgnac TF
18 M. RAYMON Alain 04/05/1953 4 Chemin de Saint Martin TF
19 M. BAJOT Jean-Michel 06/12/1952 2 Rue du Taillandier rF
20 M. BOISSON Alain 24/ü2/1948 1 Chemin du CCII de Cygne TF
21 M. CLAVELALID Chrlstian 19/04/1945 5 Rue du Cardeur Charentais TF
, 22 MME DENOT née BRlAuLT Sylvetle 01/01/1956 I i62 Ruede la Grande Champagne TF
23 M. DRILLAuD Palrice 10/11/1956 16 Chemin de Jette Feu TF
24 M. DUBUSSE Alain 11/04/1953 3 Rue des Templiers TF
25 I i
26 I
27
, 28
I 29
I 30
I 31 I
I 32 I
Nom Prénom Courriël _ Téléphone
Interlocuteur(s)
de la commune
QéFld uû9':.u\ Aanc_- r(k [(d_ala_s. ûn «-*(,-*e-d: 'Nïoîçô ëkvtiyîKne_ 'fCRJ}ûRxJ/""=Ck((lJû(i(iil*'-Pri (%,'h_* x_g3-c
Envûyé en préfecture le 02/07/2C126
Reçu en préfecture le 02/07/2û26
Publié le 51
ID :016-211 603592-20260622-2ü26 ü8 ü7-DE