Compte-Rendu - cr Reunion du 31 AOUT 2026

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Compte-Rendu - cr Reunion du 31 AOUT 2026 Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 31 AOUT 2026)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, République Française

Département

Charente

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Salles d'Angles

Séance du 31/08/2026

L'an 2026 et le 31 Août à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.

: M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BOISSON Valérie, BONNORON Christine, HAMON

Marilyne, LOISEAU Marine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VERGNET Marine, MM : CALDERON

Stéphane, DROUET Patrick, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard, TRICOIRE

Mathieu, VARACHAUD Yannick

Nombre de membres :

* Afférents au Conseil Municipal : 15

* En exercice : 15

Date de la convocation : 27/08/2026

Date d'affichage : 27/08/2026

Secrétaire :

Mme BOISSON Valérie

OBJET DE LA DELIBERATION

Ïravaux supplémentaires - Gros œuvre - Café associatif.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération en date du [date] portant attribution du marché de travaux relatif à

l'aménagement du café associatif ;

Vu le marché de travaux lot nol - Gros œuvre attribué à I"entreprise DUPUY Patrick, pour un

montant initial (avenant nol compris) de 37 780,10 € HT, soit 45 336,12 € TTC ;

Considérant que les travaux relatifs à I"aménagement du café associatif ont débuté le 27 mars

2026 ;Considérant que, lors de l'exécution des travaux prévus au marché, des éléments et contraintes

techniques qui ne pouvaient être raisonnablement identifiés lors de la préparation du marché et

de l'appel d"offres ont été découverts ;

Considérant que ces découvertes nécessitent la réalisation de travaux complémentaires afin de

permettre la bonne exécution des travaux, d"assurer la conformité et la pérennité de

I"aménagement projeté et de garantir la fonctionnalité des locaux ;

Considérant que les travaux supplémentaires portent notamment sur :

Démolition du mur de façade en mâchefer ;

Terrassement, coulage fondation du nouveau mur de façade ;

Maçonnerie d'agglos pour élévation du mur ;

Coulage ceinture en béton armé avec poteaux ;

* Découpe du mur de clôture pour installation du coffret EDF avec tranchée pour le

raccordement sur le réseau.

Considérant que ces prestations n'étaient pas comprises dans le marché initial et qu"elles sont

devenues nécessaires au cours de l'exécution des travaux a

Considérant que l'entreprise titulaire du lot nol a présenté un devis relatif à ces prestations

supplémentaires pour un montant de 9 414,00 € HT, soit 1l 296,80 € TTC ;

Considérant qu"il convient, en conséquence, d'autoriser le paiement de ces travaux hors marché

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article I : D'approuver la réalisation des travaux supplémentaires nécessaires dans le cadre du lot

nol relatif à l'aménagement du café associatif, pour un montant de 9 414,00 € HT, soit 1l 296,80 €

'nC, hors marché.

Article 2 : D"autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget

communal de l'exercice 2026.

Article 4 : La présente délibération sera transmise au représentant de l'État et fera l'objet des

mesures de publicité prévues par la réglementation en vigueur.

réf : 2026-09-01

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O)OBJET DE LA DELIBERATION

Mise à disposition du café associatif - Bail Association Café associatif.

Le Conseil Municipal de la commune de Salles d'Angles,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions relatives aux

compétences du Conseil Municipal ;

Vu le bail conclu entre la commune et I"association Café associatif, relatif à la mise à disposition

des locaux du café situé 4, rue du Château à Salles d'Angles ;

Considérant la volonté de la commune de soutenir le lancement et le développement de l'activité

associative au sein du café associatif ;

Considérant que I"association doit disposer d"une période de démarrage lui permettant de mettre

en place son activité et d'en assurer la pérennité ;

Considérant qu"il convient de préciser les conditions financières applicables au début de

I"occupation des locaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

D'accorder à l'association Café associatif la gratuité du loyer du café associatif pendant les six

premiers mois de son activité, à compter de la date effective de début d'exploitation prévue au

bail, soit le 17 juillet 2026.

Article 2 :

À I"issue de cette période de six mois, le loyer sera appliqué conformément aux conditions et au

montant prévus dans le bail signé entre la commune et I"association, soit 400 €/mois.

Article 3 :

Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à I"exécution de la

présente délibération et à signer, tout document permettant sa mise en œuvre.

réf : 2026-09-02

A la majorité (pour : 1l contre : 0 abstentions :4)

OBJET DE LA DELIBERATION

Chemin du Pont Neuf : approbation du déclassement et de l'aliénation.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;

Vu la délibération no2026-01-06 en date du 20 janvier 2026, décidant de procéder à l'enquête

publique préalable au déclassement, à la désaffectation et à l'aliénation du chemin rural situé au

Pont Neuf ;

Vu l'arrêté municipal 2026-15 en date du 27 janvier 2026 ordonnant l'ouverture d'une enquête

publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 février au 26 février 2026 ;

Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur, en date du 02 mars 2026 ;

Vu le plan de bornage, dossier no250534, réalisé par 1'Ab6, géomètre expert ;

Considérant qu"une partie du chemin rural serait à I"usage de desservir les parcelles appartenant à

la JAS HENNESSY & CIE ;Considérant que l'accès à cette parcelle se fait par la route départementale no731, route de

Cognac ;

Vu les résultats de l'enquête publique, le chemin rural du Pont Neuf n'est pas affecté à l'usage du

public ;

Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien ;

Considérant la demande d'acquisition du chemin du Pont Neuf, reçue parla JAS HENNESSY & CIE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Constate la désaffection du bien ;

Décide le déclassement de ce chemin rural et son intégration dans le domaine privé communal ;

Approuve l'aliénation de ce chemin rural, selon le plan de division issu du dossier no250534 de

1"Ab6 ;

Fixe le prix de vente de ce chemin à I € symbolique ;

Demande à Monsieur le Maire d'informer les propriétaires riverains souhaitant acquérir cette

parcelle ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer toute pièce

nécessaire à la vente.

réf : 2026-09-03

Al'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O)

OBJET DE LA DELIBERATION

Désignation d'un référent Aléas climatiques.

Enedis demande un référent aléas climatiques (nouveau nom du référent tempête) car

aujourd"hui il existe divers évènements climatiques qui peuvent endommager le réseau électrique.

Afin de l'informer de réunions, pour lui envoyer des documents mais bien sûr pour le prévenir

d"évènements à venir par SMS et mail:

Les tempêtes et orages

La canicule

Les inondations

Des épisodes de neige

0 Le rôle du référent Aléas Climatiques est essentiel :Communiquer des informations pertinentes à Enedis sur I"état de la situation que vous

constatez sur votre commune,

Faciliter les interventions de dépannage,

Être un relai sur le terrain afin de tenir informée la population

0 Enedis met à disposition divers canaux d'échanges dédiés aux communes

Un réseau de correspondants aléas climatiques mis en place

Un accueil téléphonique dédié pour la gestion de crise (le no est envoyé par SMS à tous les

Maires)

Des SMS envoyés aux Maires et/ou correspondants aléas climatiques pour les informer de

I"évolution de la situation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de nommer Olivier MERY en tant que référent aléas climatiques ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2026-09-04

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : û)

OBJET DE LA DELIBERATION

Versement d'une subvention exceptionnelle au SDIS 33.

Vu

le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux

compétences du conseil municipal en matière de dépenses et de subventions ;

le budget communal de I"exercice 2026 ;

les incendies qui ont durement touché le département de la Gironde ;

l'engagement et la mobilisation exceptionnels des sapeurs-pompiers du SDIS de la Gironde

pour lutter contre ces incendies, protéger les populations et préserver les biens et les espaces

naturels ;

Considérant

Que les incendies survenus en Gironde ont nécessité la mobilisation importante et durable des

services de secours et d"incendie ;

Que les sapeurs-pompiers du SDIS de la Gironde ont fait preuve d'un engagement remarquable

dans des conditions particulièrement difficiles ;

Que la commune de Salles d'Angles, attachée aux valeurs de solidarité et de soutien aux services

publics mobilisés pour la protection des populations, souhaite apporter une contribution

exceptionnelle au SDIS de la Gironde ;

Qu'il est proposé, à ce titre, d"attribuer au Service départemental d'incendie et de secours de la

Gironde (SDIS 33) une subvention exceptionnelle d"un montant de 500 € (Cinq cents euros) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :DÉCIDE :

- D'attribuer au Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) une

subvention exceptionnelle d'un montant de 500 €, destinée à soutenir son action à la suite des

incendies ayant affecté le département de la Gironde.

- Dit que cette dépense sera imputée au budget communal de I"exercice 2026.

AUTORISE :

- Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et

à procéder au versement de cette subvention.

- La présente délibération sera transmise au représentant de I"État et fera I"objet des mesures de

publicité prévues par la réglementation en vigueur.

réf : 2026-09-05

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O)

OBJET DE LA DELIBERATION

Réfection du parking de l'aire de repos.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de procéder à la réfection du parking de l'aire de repos située [préciser le

lieu], afin d'améliorer son état, sa sécurité et son accessibilité,

Considérant que deux devis ont été sollicités auprès d"entreprises pour la réalisation des travaux,

Considérant les offres reçues :

- JP-ÏP : montant de 19 840,00 € HT, soit 23 808,00 € TTC ;

- DUPUY Patrick : montant de 23 8û0,00 € HT, soit 28 560,00 € TTC ;

Considérant que, après analyse des propositions, I"offre présentée par l'entreprise JP-TP, d"un

montant de 19 840,00 € HT, apparaît comme la mieux-disante au regard du prix et des prestations

proposées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE

- de retenir le devis de I"entreprise JP-TP pour la réfection du parking de l'aire de repos, pour un

montant de 19 840,00 € HT, soit 23 808,00 € TTC ;

- d"autoriser Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents nécessaires à la

réalisation de ces travaux.

réf : 2026-09-06

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O)

OBJET DE LA DELIBERATION

Ïravaux façade Maison des associations.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation de la façade de la Maison des

Associations afin de préserver le bâtiment, d'améliorer son aspect extérieur et de garantir sa

pérennité,

Considérant que plusieurs entreprises ont été sollicitées afin de présenter une offre pour la

réalisation de ces travaux,

Considérant les deux devis reçus :

Entreprise CFC Façades d'un montant de 16 460,00 € HT, soit 19 752,0û € TTC ;

Entreprise EFB d'un montant de 13 532,00 € HT, soit 16 238,40 € TTC.

Après examen des offres, il apparaît que la proposition de I"entreprise EFB, d'un montant de 13

532,00 € HT, soit 16 238,40 € TTC, est la mieux adaptée aux besoins de la commune, notamment

au regard du prix, des prestations proposées et des conditions de réalisation des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approuver la réalisation des travaux de rénovation de la façade de la Maison des Associations.

- De retenir le devis présenté par I"entreprise EFB, d"un montant de 13 532,00 € HT, soit 16 238,40

€ TTC.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis, ainsi que tous les documents nécessaires à la

réalisation de ces travaux.

réf : 2026-09-07

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O)

OBJET DE LA DELIBERATION

Contrat annuel d'entretien du talus de l'école - Deux interventions par an avec forfait

plantes vivaces.

Le Conseil Municipal de la Commune de Salles d'Angles,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité d'assurer I"entretien régulier du talus situé aux abords de I"école

communale afin de maintenir cet espace propre, sécurisé et correctement entretenu ;

Considérant la proposition de la SARL Passion fleur et gazon relative à l'entretien annuel du talus

de l'école ;

Considérant que la prestation comprend deux interventions d'entretien par an, ainsi qu"un forfait

plantes vivaces destiné à assurer l'entretien et le suivi des plantations vivaces présentes sur le

talus ;

Considérant que le montant annuel de cette prestation s'élève à 1890,00 € HT € HT, soit 2 268,00

€ TTC ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-APPROUVE la conclusion d'un contrat annuel d'entretien du talus de I"école avec la SARL Passion

fleur et gazon ;

- REÏIENT une fréquence de deux interventions par an ;

- APPROUVE I"intégration au contrat du forfait plantes vivaces ;

- FIXE le montant annuel de la prestation à 1890,00 € HT, soit 2 268,00 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat, ainsi que tout document nécessaire à son

exécution ;

-DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

réf : 2026-09-08 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O)OBJET DE LA DELIBERATION

Institution de la Ïaxe sur la Vacance des Locaux d'habitation

Monsieur le Maire de la commune de Salles d'Angles,

- Expose les dispositions de l'article 1406 bis du Code général des impôts permettant au conseil

municipal d'instituer la Taxe surla vacance des Locaux d'Habitation.

- Rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance

et précise qu'en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la

commune.

1- Les lo@ements concernés :

Nature des locaux

Sont concernés les seuls logements, c'est-à-dire les seuls locaux à usage d'habitation

(appartements ou maisons).

Conditions d'assujettissement des locaux

* Logements habitables

Seuls les logements habitables, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort

minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le

dispositif.

* Logements non meublés et, par conséquent, non assujettis à la taxe d'habitation sur les

résidences secondaires en application du I de l'article 1407.

* Sont exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les

sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.

2- Appréciation de la vacance

Appréciation, durée et décompte de la vacance (commune en zone non tendue)

* Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant au moins deux

années consécutives. Ainsi, pour l'assujettissement à la T\/LH au titre N, le logement doit avoir

été vacant au cours des années N-2 et N-1 ("années de référence") ainsi qu'au ler janvier de

l'année d'imposition.

* Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de

chacune des deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un

logement occupé plus de 9ü jours consécutifs au cours d'une des deux années de référence

n'est pas considéré comme vacant.

* Ainsi, indépendamment du fait que le logement soit resté vacant au ler janvier des années

N-2 et N-1, la circonstance qu'il ait été occupé en N-2 ou N-1 pendant plus de 90 jours

consécutifs suffit à l'exclure en N du champ d'application de la T\/LH.

* La preuve de l'occupation peut être apportée par tous moyens, notamment la déclaration de

revenus fonciers des produits de la location, la production des quittances d'eau, d'électricité,

de téléphone...

@ : Pour Is impositions établies au titre de 2027, il est tenu compte de la durée de

vacance de chaque logement avant le ler janvier 2027 (article 108 de la loi de finances pour

2026, IX).

La vacance ne doit pas être involontaire

Le 2o du C du I de l'article 1406 bis précise à ce sujet que sont exclus du champs de la 1VLH les

logements dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable.

Ainsi, la taxe n'est pas due lorsque la vacance est imputable à une cause :- Faisant obstacle à l'occupation durable du logement, à titre onéreux ou gratuit, dans des

conditions normales d'habitation ;

- ou s'opposant à son occupation, à titre onéreux, dans des conditions normales de rémunération

du bailleur.

Sont notamment concernés :

- Les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux

dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition ;

- Les logements mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ou

acquéreur.

Ïaux d'imposition

* Une délibération fixant le taux d'imposition sera prise avant le 15 avril de chaque année.

réf : 2026-09-û9

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O)

-' INFORMATIONS DIVERSES ;

> Campagne de stérilisation des chats

Les demandes auprès de l'association Brigitte Bardot et 30 Millions d'amis doivent être faites de

janvier à septembre.

La décision sera donc prise en janvier 2027.

> Sinistre Pont d'Angles

Rapport d'expertise subaquatique et devis reçu de la Sté ROMOEUF.

Une demande de subvention va être effectuée pour la réalisation de ces travaux. Ceux-ci seront

possibles qu'à partir de juin/juillet 2027.

> Sinistre église

Une poutre est cassée et menace l'effondrement de la charpente.

Monsieur le Maire a pris un arrêté afin d'interdire l'accès au public en attendant la réalisation des

trava ux.

Des devis ont été demandés, mais nous aurons besoin d'un architecte.

Une demande de subvention sera effectuée.

> Maison de Santé

Le ler novembre 2026 : arrivée de deux médecins juniors.

> Prochaine réunion de conseil

Lundi 28 septembre 2026 à 18h30.

aire

IGERON

La So crîkrt,