Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 7 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juillet 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 19 septembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 fevrier 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 avril 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 2021
Déliberation - deliberations visees septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
2021-F-01 Installation d'un nouveau conseiller municipal
2021-F-02 Décision Modificative N° 2
2021-F-03 Cession de terrain au SYMIDEAU pour création d'un poste de refoulement
2021-F-04 Régularisation de cession de terrain pour la succession Gippet
2021-F-05 Cession de terrain pour accès et parking au domaine des fauves
2021-F-06 Adressage - Définition des noms de rue des lotissements des Abrets en Dauphiné
2021-F-07 Enfouissement des réseaux BT, EP et Télécom rue Victor Hugo
2021-F-08 Tarifs des restaurants scolaires
2021-F-09 Convention de déneigement des ZA avec l'intercommunalité
2021-F-10 Convention d'installation d'ancrage sur façades
2021-F-11 Création de poste pour avancement de grade
2021-F-12 Création de poste pour recrutement d'un conseiller numérique
2021-F-13 Validation de l'extension du périmètre de l'étang de Malseroud
2021-F-14 Motion contre la circulation des poids lourds aux Abrets en Dauphiné
Questions diverses
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Mounir MAKHLOUFI, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : François BOUCLY, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Jean-Luc TRAVERSA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO,Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON, Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON.
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu de la séance précédente est voté à l'unanimité. 2021-F-01 Installation d'un nouveau conseiller municipal
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le décès d'Yvonne Rateau le 28 août dernier. Selon l'article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Il installe donc officiellement Frédéric ROCHE comme 33ème élu de la commune des Abrets en Dauphiné et lui souhaite la bienvenue.
Monsieur le Maire signe le tableau du conseil mis à jour pour transmission à la sous-préfecture.
2021-F-02 Décision Modificative N° 2
Après la commission finances du 9 septembre dernier, il est proposé d'une part des écritures comptables et d'autre part des réaffectations de crédits d'investissements.
En opération comptable, il faut résorber le sur-équilibre des deux sections, votées en mars (+4990,17 € en fonctionnement et +3400,25 € € en investissement). Lors de la première DM, une recette de cession a été inscrite à tort en fonctionnement pour 20000€. Il conviendra de la supprimer. Pour l'équilibre de ces opérations on pourra inscrire des recettes supplémentaires correspondant à la notification des dotations de l'état au titre des compensations d'exonération de taxes foncières, inscrites pour 55000 et notifiées pour 90000. Fonctionnement dépenses recettes Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
R-74834 Compensation exonérations des taxes foncières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 009,83 € R-74835 Compensation exonérations des taxes habitation 0,00 € 0,00 € 55 000,00 € 0,00 € R-775 Produits des cessions d’immobilisation 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 75 000,00 € 70 009,83 € Investissement 0 -4 990,17 € -4 990,17 €
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
R-024 Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 € R-1311 Etat et établissements nationaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 000,00 € R-1312 Régions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 400,00 € R-1313 Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 € R-1331 Dotation d’équipement des territoires ruraux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € R-10223 fctva 0,00 € 0,00 € 4 990,17 € 0,00 € D-2031 Frais d’études 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-204121 : Régions – Biens mobiliers, matériel et études 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-2128 Autres agencements et aménagements de terrains 40 000,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-21316 Equipements du cimetière 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D- 21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2132 Immeubles de rapport 0,00 € 81 810,08 € 0,00 € 0,00 € D-2151 Réseaux de voirie 0,00 € 32 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2152 Installations de voirie 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-21534 Réseaux d’électrification 0,00 € 45 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-21783 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 28 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 175 000,00 € 351810,08 4 990,17 € 178 400,00 € TOTAL GENERAL 176 810,08 € 173 409,83 € -3 400,25 €
2021-F-03 Cession de terrain au SYMIDEAU pour création d'un poste de refoulement
Monsieur le Maire propose de céder à l'euro symbolique au SYMIDEAU une surface de terrain de 92m², numérotée AK 200, à détacher de la parcelle AK85 d'une superficie de 10538m², nécessaire à la construction d'un poste de refoulement permettant la collecte et le traitement des eaux usées du chemin de l’Étang d’Hières.
Monsieur le Maire fait état de la consultation de France Domaine qui estime la parcelle à 40€.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de céder au SYMIDEAU la parcelle AK 200 de 92m² détachée de la parcelle AK 85, d'une superficie de 10538m². Le reliquat devenant la parcelle AK201 pour 10443m² et restant propriété communale.
PREND ACTE de l'avis de France Domaine à 40€,
APPROUVE la cession à l'euro symbolique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession.
2021-F-04 Régularisation de cession de terrain pour la succession Gippet
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rétrocéder la parcelle AP87 de 410m² située rue Stendhal qui figure au cadastre au nom de la commune, mais qui correspond dans la réalité des faits et depuis la création du lotissement rue Stendhal, au jardin de la propriété riveraine.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
APPROUVE la proposition de régularisation de la parcelle AP87 de 410m² au nom de la commune au cadastre mais faisant partie intégrante de la propriété Gippet, dans la réalité du terrain.
PREND acte de l'avis de France domaine pour un montant de 20500€.
APPROUVE la vente de la parcelle AP 87 d'une superficie de 410m² au prix de 20500€ , les frais de notaires restant à la charge de la succession,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette régularisation .
2021-F-05 Cession de terrain pour accès et parking au domaine des fauves
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de cession de terrain à proximité du parking de la salle Vercors permettant de créer un nouvel accès au zoo. Il précise que cet accès deviendra l'accès public principal au zoo et l'accès actuel ne devenant qu'une vitrine commerciale.
Dans la même démarche, il propose de céder pour de la construction, le terrain actuellement loué au zoo pour du stationnement le long de la rd 1075.
Il demande à la commission voirie d'étudier cette proposition et propose de soumettre ce point au vote lors d'un prochain conseil.
2021-F-06 Adressage - Définition des noms de rue des lotissements des Abrets en Dauphiné
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le nom officiel des voies internes des lotissements. Il rappelle que les habitants ont été consultés. Des contre-propositions ont été reçues en mairie, certaines recevables d'autres non. Il propose également d'inverser l'impasse Louis Franchon qui serait à hauteur du 6 rue A Briand, avec le Passage des Epis désormais à hauteur du 12 rue A Briand.
Après avoir listé les propositions de noms, le conseil municipal, à l'unanimité
VALIDE La proposition d'inversion du passage Louis Franchon (6 rue A Briand), avec le passage des Epis (12 rue Briand), DECIDE des noms de voie interne des lotissements suivants : 7 Enfouissement des réseaux BT, EP et Télécom rue Victor Hugo
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les plans de financement présentés par TE38 pour l’enfouissement basse tension, téléphone et éclairage public pour les tranches 1 et 2 de la rue Victor Hugo comme présenté dans les tableaux ci-dessous.
clos de la fontaine - chemin de la bruyère impasse de la fontaine
impasse Simone de Beauvoir
les pointes impasse des pointes
les pointes
impasse de la combe
lotissement TURAN en projet impasse de la camomille
CHEMIN DE BELLEVUE
LOTISSEMENT DU CHEMIN DES TEMPLIERS
lotissement des templiers 2
lotissement des templier
18 RUE BAYARD le clos chevalier impasse chevalier
245 ROUTE DE CHARANCIEU (LA BATIE) impasse Sonia Delaunay
110 ROUTE DE CHARANCIEU (LA BATIE)
RUE ADRIEN BOURGEAT
CHEMIN DE BELLEVUE impasse Le bel air
la roseraie impasse du clos de la roseraie
LOTISSEMENT DE LA CREUSE FITILIEU Impasse des mirons
4 ter RUE CURIE on passe en métrique sur la rue curie
RUE DE L'EGALITE on passe en métrique sur la rue de l'égalité
RUE ST EXUPERY
CHEMIN DOUTAN on passe en métrique sur la rue curie
les abrets
lotissement en cours massié fitilieu
lotissement du bouchet 922 rd1075 fitilieu impasse de bouchet
les abrets
les abrets impasse Marie Marvingt
unick 1 les abrets impasse Mathilde et Edouard meunier
lotissement arlaud les abrets
les abrets
les abrets impasse Josephine Baker
les abrets impasse du charmant som
les abrets impasse Françoise Giroud
les abrets impasse du mont grèle
les abrets
la batie
la batie 110-112-114-116-118-120 route de charancieu
les abrets impasse du clot
les abrets
unick 2 impasse Richard Burrial
les abrets
lotissement molière - rue a briand 5 maisons / ROUTE DU STADE fitilieu impasse Jean Baptiste Poquelin
les abrets
on passe en métrique sur la rue st exupéry
les abrets
lotissement molière - rue a briand 2 maisons / rn75 fitilieu reste sur rn 75 Affaire n° 21-001-001
Enfouissement BT/TEL rue Victor Hugo Tranche 1
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :
1- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 301 134€ 2 - le montant total de financement exteme serait de : 137 938 € 3- la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0€ 4- la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 163 196 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,
1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 301 134 €
Financements extemes : 137 938 €
Participation prévisionnelle : 163 196 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 0€
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :
1- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 88 711€ 2- le montant total de financement exteme serait de : 0€ 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 4224€ 4- la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 84 487 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
LE CONSEIL, entendu cet exposé,
1- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 88 711 €
Financements externes : 0 €
Participation prévisionnelle: 88 711 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2-PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 4224€ Affaire n° 21-002-001
Enfouissement BT/TEL Rue Victor Hugo Tranche 2
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 -le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 232 855 € 2- le montant total de financement exteme serait de : 99 010€ 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0€ 4: la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 133 845€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,
1- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 232 855 €
Financements extemes : 99 010 €
Participation prévisionnelle : 133 845 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 0€
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 67 663€ 2- le montant total de financement exteme serait de : 0€ 3- la participation aux frais de maitrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 3222€ 4-la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 64441€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38,
LE CONSEIL , entendu cet exposé,
4- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 67 663 €
Financements externes : 0 €
Participation prévisionnelle : 67 663 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 3222€ Affaire n° 21-003-001
EP - Rue Victor Hugo Tranche 1
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 63 214 €
Le montant total des financements externes s'élèvent 030 €
La participation aux frais de TE38 s'élève à: 2784€
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 52400€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif, - de la contribution correspondante à TE38.
Le Conseil, entendu cet exposé
4 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir:
Prix de revient prévisionnel : 63 214 €
Financements externes : 8 030 €
Participation prévisionnelle : 55 184 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
84 €] 2 - PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de :
3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : L 52 400 €
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.
[Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) 1
Affaire n° 21-004-001 EP- Rue Victor Hugo Tranche 2
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 59 452 €
Le montant total des financements externes s'élèvent à : 3 180 €
La participation aux frais de TE38 s'élève à : 2651€ La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 53621€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif, - de la contribution correspondante à TE38.
Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 59 452 € Financements externes : 3 180 €
Participation prévisionnelle : 56 272 € (frais TE38 + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : nn COR
et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : Li Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'ob} nouvelle délibération.
[Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) i 2021-F-08 Tarifs des restaurants scolaires
Monsieur le Maire propose de poursuivre la démarche d'homogénéisation des tarifs des restaurants scolaires et d'acter les tarifs 2021 suivants.
Les Abrets Fitilieu La Bâtie
2021 2022 2021 2022 2021 2022
ENTANT 4,30 4,20 3,00 3,30 4,20 4,20 ADULTE 4,30 4,30 4,30 Inscription de fait 5,00 5,00 5,00
Il propose de laisser les tarifs 2021 sans autres modifications que celles votées en juin et d'arrêter le tableau récapitulatif ci- annexé.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE les tarifs 2022 suivants qui entreront en application au 01/01/2022.
2021-F-09 Convention de déneigement des ZA avec l'intercommunalité
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention avec l'intercommunalité afin d'assurer par les moyens communaux le déneigement des voies des zones d'activités d'intérêt communautaire. Il précise que cette intervention municipale donnera lieu à facturation du temps passé selon une tarification prévue dans la convention.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de signer une convention de déneigement avec l'intercommunalité, APPROUVE la proposition financière de dédommagement de la commune pour le temps passé pour le compte de l'intercommunalité, soit :
◦2 heures de prestations
◦100€ de l'heure
▪soit un total de 200€ pour chaque chute de neige
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette prestation de déneigement des Z.A. intercommunale.
2021-F-10 Convention d'installation d'ancrage sur façades
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention à signer avec les propriétaires d'immeubles sur lesquels il serait intéressant de poser un système d'ancrage pour accueillir des décorations de noël.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE le projet de convention proposé par Monsieur le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions et tous les documents nécessaires à la fixation de ces ancrages pour supporter les décorations de noël,
REMERCIE les propriétaires concernés de participer à l'animation de la ville ! 2021-F-11 Création de poste pour avancement de grade
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d'agent de maîtrise et de supprimer le poste d'adjoint technique principal de première classe afin d'assurer l'avancement d'un agent retenu au titre de la promotion interne.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
CREE un poste d'agent de maîtrise
SUPPRIME un poste d'adjoint technique principal de première classe,
AUTORISE Monsieur le Maire à nommer l'agent sur le poste
2021-F-12 Création de poste pour recrutement d'un conseiller numérique
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de conseiller numérique afin de recruter un agent pour apporter un service d'aide à la population sur les nouvelles technologies et l'usage du numérique au quotidien. Il précise que l'agent recruté ne sera affecté qu'a cette mission, qu'il bénéficiera d'une formation dispensée par l’État via la CDC et que son salaire sera pris en charge pour un montant forfaitaire de 50000€ maximum et une durée de deux ans renouvelable un an, sous conditions.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Les Abrets en Dauphiné et propose au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent sur le poste créé ci-dessus afin d'aider les administrés dans leur
usage du numérique au quotidien,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations afin de bénéficier de
l'aide de l’État dans la mise en place de ce service,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au recrutement de l'agent et à la mise en place
de la convention avec l’État.
2021-F-13 Validation de l'extension du périmètre de l'étang de Malseroud
Monsieur le Maire rappelle que l'espace naturel sensible, Étang de Malseroud est reconnu comme d'intérêt patrimonial, et labellisé ENS en 2005.
Une zone d'intervention au titre des espaces naturels sensibles a été créé sur le site, sur une surface de 9,019 ha, par délibération de la commission permanente du Conseil Départemental en date du 17 décembre 2015. Suite au plan de gestion du site, il apparaît pertinent au regard du patrimoine naturel, d'étendre la zone d'intervention à 12.038 ha (ajout de 3.019 ha) et la zone d'observation à 33.69 ha (ajout de 19.34 ha sur les deux communes).
Compte tenu de son intérêt patrimonial, il est important que la commune et l'intercommunalité, puisse disposer de la maîtrise foncière pour préserver et gérer cet espace à long terme, tant sur la commune des Abrets en Dauphiné que sur celle de la Bâtie Montgascon.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
•SOLLICITE le conseil départemental pour étendre, pour le périmètre qui la concerne sur le territoire de la commune des Abrets en Dauphiné, la zone d'intervention et la zone d'observation, au titre des ENS initialement crée sur le site ENS Étang de Malseroud sur les communes de Les Abrets en Dauphiné et de la Bâtie Montgascon et tel que délimité par un trait continu sur le plan ci-joint.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à la réalisation de ces extensions de périmètres sur le territoire des Abrets en Dauphiné,
RAPPELLE que la compétence de gestion des espaces naturels sensibles a été transférée à l'intercommunalité et que la commune n'aura aucune action en propre sur le site.
2021-F-14 Motion contre la circulation des poids lourds aux Abrets en Dauphiné
Claire Chuzel demande quelle est l'évolution du dossier de réduction de la circulation des poids lourds dans la traversée de la commune des Abrets en Dauphiné.
Monsieur le Maire précise qu'un courrier a été adressé à Monsieur le Préfet de l'Isère ainsi qu'à l'attention de Monsieur le Président du Conseil Départemental afin de leur demander d'orienter le trafic poids lourd de la RD1075 sur l'A43 et l'A48.
Aucune réponse n'a été apportée à cette demande. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de formuler un vœu qui sera transmis à Monsieur le Préfet et Mr le Président du Conseil Départemental.
Après avoir débattu des possibilités et délibéré sur le sujet, le conseil municipal, à l'unanimité :
•REAFFIRME les difficultés rencontrées par les habitants des communes traversées par les axes à grande circulation avec le trafic des poids lourds, toujours plus dense.
•FORMULE le vœu que ce trafic poids lourds de transit soit orienté :
•depuis Grenoble, à Voreppe, rester sur l'A48 jusqu'à Coiranne puis sur l'A43 direction Chambéry •depuis Bourg en Bresse, prendre l'A43 à Chimilin direction Lyon jusqu'à Coiranne puis l'A48 direction Grenoble. •DEMANDE que faute d'action de l'Etat ou du Département, Monsieur le Maire prenne un arrêté d'interdiction temporaire de traversée de la commune des Abrets en Dauphiné par les poids lourds de 7h00 à 10h00 puis de 16h00 à 20h00, du lundi au vendredi.
QUESTIONS DIVERSES
Nathalie MEUNIER demande des précisions sur l’accueil des familles afghanes sur la commune. Monsieur le Maire précise que 2800 familles sont attendues en France. A ce jour, aucune réponse de la Préfecture suite à la candidature de la mairie pour l’accueil de ces personnes. La France a rapatrié les familles qui étaient pour certains en danger de mort. Il précise également qu'il y a assez d'occasions de s’opposer à l’Etat tout au long de l’année. Pour ce sujet en particulier, le soutien de l'Etat par les communes dans cette action est mérité.
Claire CHUZEL évoque le poste de secrétaire médicale et demande pourquoi les prises de rendez-vous ne pourraient pas être effectuées par internet sur le site « doctolib ». Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Régionale de la Santé impose un poste de secrétaire.
Jean-Marc FUGIER informe le conseil municipal qu’une présentation du conseil municipal des enfants a été effectuée ce matin. Il a de très bon retour de la part des enfants. Le projet suit son cours.