Compte-Rendu - Compte rendu du 24 avril 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 avril 2023 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 avril 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Santé, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SÉANCE DU 24 AVRIL 2023

Ordre du Jour :

N° Ordre Sujet

Approbation du compte rendu de la séance précédente

2023-C-01 Avenants DIC et CARON

2023-C-02 Avenant Guttin Vesin au marché de l'école Tazieff

2023-C-03 Avenant maçonnerie au marché des sanitaires MJC

2023-C-04 Création d'un poste de médecin pour le CMS

2023-C-05 Création d'un poste d'ATSEM à l'école maternelle des Dauphins

2023-C-06 Avancements de grade

2023-C-07 Vente d'un terrain au SYMIDEAU

2023-C-08 Frais de maîtrise d'ouvrage TE38 pour la rue Victor Hugo

2023-C-09 Signature d'une convention avec la MJC

2023-C-10 Subventions MJC

2023-C-11 Modification de tarif de la vogue annuelle

2023-C-12 Nom de l'école de Fitilieu

2023-C-13 Convention de regroupement et de valorisation des CEE

Questions diverses

Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD , Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Claire CHUZEL- MARMOT, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.

Absents excusés : Sevgi PINARBASI, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Sandrine SIBUT Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO

Noël LECA donne pouvoir à Marie-Blanche PERRIN

Angélique CHABART donne pouvoir à Nathalie MEUNIER

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente. Le compte- rendu de la séance précédente est voté à l'unanimité.

2023-C-01 Avenants DIC et CARON

Monsieur le Maire propose de valider les avenants suivants dans le cadre du chantier de rénovation de la Contessière.

Claire CHUZEL-MARMOT demande si le chantier va nécessiter encore beaucoup d'avenants. Didier BUISSON indique qu'on arrive à la fin. Benjamin GASTALDELLO indique que des liquidations d'entreprises, des travaux supplémentaires et puis des choses à modifier en cours de chantier ont justifié ces différents avenants.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, moins Besma Caron qui s'abstient,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

• VALIDE l’avenant présenté ci-dessous,Entreprise Montant HT initial du

marché + avenants éventuels

Montant HT de

l'avenant

Objet de l'avenant Nouveau montant du

marché

DIC 125613,30€HT 6438,50€HT Couloirs d'accès ascenseur + isolation des conduits fumées

dans les combles

132051,80€HT

CARON 55 570,60€HT 4418,00€HT Travaux enedis 59988,60€HT

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché de travaux.

2023-C-02 Avenant Guttin Vesin au marché de l'école Tazieff

Monsieur le Maire propose de valider l'avenant suivant dans le cadre du chantier de l'école Tazieff, notamment par l'entreprise Guttin Vesin à qui nous demandons de passer la cuve de récupération des eaux de pluie de 1000 à 5000 litres. Il précise que la consultation faisait mention d'une cuve de 10 000 litres mais que l'offre retenue précisait une cuve de 1000 litres. La plus-value est de 2480€ (on passe d'une cuve de 1000l posée pour 5400€ht à 7880€ht).

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

• VALIDE l’avenant présenté ci-dessous,

Entreprise Montant TTC initial du

marché + avenants éventuels

Montant TTC de

l'avenant

Objet de l'avenant Nouveau TTC montant du

marché

Lot 2 vrd Guttin Vesin 295 044,95 €TTC +9456 €TTC -6480 €TTC

Cuve ep 5000l

Cuve ep 1000l

298020,95 €TTC

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché de travaux.

2023-C-03 Avenant maçonnerie au marché des sanitaires MJC

Monsieur le Maire propose de valider les avenants suivants dans le cadre du chantier de rénovation des sanitaires de la MJC, notamment par l'entreprise de maçonnerie, le plombier et l'électricien. Il précise que le chantier reste dans l'estimation initiale.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, moins Besma Caron qui s'abstient,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

• VALIDE l’avenant présenté ci-dessous,

Entreprise Montant HT initial du

marché + avenants éventuels

Montant HT de

l'avenant

Objet de l'avenant Nouveau montant du

marché

PROST MACONNERIE 4100 €ht 12748,77 €ht Rampe H + clôture chantier 16848,77 €ht

MARYO PLOMBERIE 7927,32€ht 581,51€ht Dépose et évacuation + raccordement bungalow

8508,83€ht

CARON ELECTRICITE 7780,50€ht 1023,00€ht Alarme anti-incendie 8803,50€ht

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché de travaux.2023-C-04 Création d'un poste de médecin pour le CMS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de médecin pour le Centre Municipal de Santé, à compter du 1er mai 2023. Il sera pourvu dans un premier temps à 9 heures hebdomadaire, puis montera en puissance dès la mise à disposition de locaux et la disponibilité de médecins en 2024.

Claire CHUZEL-MARMOT demande pourquoi on ne peut pas attirer des libéraux plutôt que salarier des médecins. Benjamin GASTALDELLO précise que notre candidat actuel est en fin de carrière. Pour l'avenir le CD 38 confirme que le secret réside dans l'attractivité liée au tutorat organisé par le médecin actuel en place. C'est sur ce point que le travail va être mené. Le Docteur Ibrahim va travailler sur l'accueil de médecins stagiaires en internat.

Marie-Blanche PERRIN demande qu'elle sera la rémunération du futur médecin. Monsieur le Maire indique que la rémunération ne sera pas du même niveau que le docteur Ibrahim mais la clé de répartition est en cours de discussion, environ 30 % en dessous du médecin salarié. Le salaire ne fait pas tout, c'est surtout un choix de vie et d'organisation. C'est au législateur d'établir la répartition des médecins sur le territoire. Si ce n'est pas le cas, les élus locaux mettent les moyens.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

• APPROUVE la création d'un deuxième poste de praticien hospitalier à temps complet pour le recrutement d'un médecin communal au sein du centre communal de santé,

• PRÉCISE que les crédits relatifs à ce poste seront inscrits par décision modificative au budget communal 2023,

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement d'un praticien hospitalier.

2023-C- 05 Création d'un poste d'ATSEM à l'école maternelle des Dauphins

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la création d'un poste d'ATSEM, à temps non complet à 27h00, pour assurer le bon fonctionnement de la 4ème classe qui doit ouvrir en septembre 2023 à l'école Les Dauphins (les ATSEM des Dauphins ne font pas le ménage de l'école).

Il propose également de supprimer le poste d'ATSEM principale de 1ère classe à 33h00 de l'agent qui part en retraite au 30 septembre 2023 à l'école du Mâcle, et de créer un poste d'ATSEM au 1er septembre 2023 en remplacement, à temps non complet à 31h30 (les ATSEM du Mâcle assurent le ménage de l'école).

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire,

• CRÉE deux postes d'ATSEM pour l'école du Mâcle et l'école Les Dauphins, un poste à 27h00 et un poste à 31h30, au 1er septembre 2023,

• SUPPRIME un poste d'ATSEM principale de 1ère classe à 33h00 de l'école du Mâcle au 30 septembre 2023.

2023-C-06 Avancements de grade

Monsieur le Maire propose de créer les postes correspondants aux avancements de grade des agents en capacité d'avancer.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, décide , à l'unanimité,

• DE CRÉÉR un poste d'adjoint technique principal de deuxième classe à 28h00 au 1er mai 2023,

• DE CRÉÉR un poste d'adjoint technique principal de première classe à 35h00 au 1er septembre 2023,• DE SUPPRIMER le poste d'adjoint technique à 28h00 au 1er mai 2023

• DE SUPPRIMER le poste d'adjoint technique principal de deuxième classe à 35h00 au 1er septembre 2023

2023-C-07 Vente d'un terrain au SYMIDEAU

L'acquisition par la commune des parcelles cadastrées AL86 et AL87 situées chemin du Morand est en cours, suite aux délibérations du Conseil municipal n° 2022-H-05 et n° 2023-B-14. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider aujourd'hui la cession de la parcelle AL307 d'une superficie de 440m² (issue de la parcelle AL86) au Syndicat des eaux des Abrets, afin que ce dernier réalise une nouvelle desserte plus sécurisée de son site des Abrets.

Le prix de cession de la parcelle AL307 serait identique à sa valeur d'achat, soit 83,75 € le m², ce qui correspond à un montant de 36 850 € pour la totalité des 440 m². Cette valeur n'a pas appelé d'observation de la part du service des Domaines conformément à son avis daté du 24/03/2023.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

• PREND ACTE de l'avis de France Domaine en date du 24/03/2023,

• DÉCIDE la cession de la parcelle AL307, une fois définitivement acquise par la commune, d'une superficie de 440 m², moyennant le prix de 83,75 €/m² soit un prix total de 36 850 € ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession dont l’acquittement des frais de notaire reviendra à l'acquéreur.

2023-C-08 Frais de maîtrise d'ouvrage TE38 pour la rue Victor Hugo

Monsieur le Maire fait état d'une erreur de calcul par le TE38 sur la part de prise en charge des frais de maîtrise d'oeuvre des travaux d'enfouissement du réseau basse tension de la rue Victor Hugo.

La délibération du 27 septembre 2021 prévoyait une prise en charge à 100% par le TE 38, or cette participation est de 80%.

Il convient de délibérer sur une augmentation de la part à financer sur l'opération d'enfouissement du réseau BT de la rue Victor Hugo.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

• ACCEPTE de revoir le plan de financement de l'opération d'enfouissement des réseaux rue V. Hugo avec le TE 38

• ACCEPTE d'augmenter sa participation au titre de la prise en charge des frais de maîtrise d'ouvrage sur les travaux de basse tension pour :

o TRANCHE 1 : + 9 792 €

oTRANCHE 2 : + 11 088 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au règlement de ces frais supplémentaires.

2023-C-09 Signature d'une convention avec la MJC

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention avec la MJC des Abrets en Dauphiné et propose de l'adopter ainsi que son annexe financière.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• APPROUVE le projet de convention avec la MJC pour la période 2023-2026 présenté par Monsieur le Maire,• APPROUVE l'annexe financière à la convention MJC,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à son exécution.

2023-C-10 Subventions MJC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le montant de la subvention 2023 pour la MJC, conformément à la convention et son annexe financière votée précédemment.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

• VOTE une subvention de 57 500€ pour la MJC des Abrets en Dauhiné au titre de l'année 2023.

2023-C-11 Modification de tarif de la vogue annuelle

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération 2023-B-05 tarifs publics 2023 dans son paragraphe VOGUE, ou le forfait s'entend POUR LA DUREE DE LA VOGUE, soit deux semaines par an, et non pas FORFAIT PAR JOUR.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• APPROUVE la modification des tarifs 2023 comme présenté par Monsieur le Maire,

• DIT que le tarif de la vogue s'entend pour UN FORFAIT POUR LA DUREE DE LA VOGUE soit deux semaines.

2023-C-12 Nom de l'école de Fitilieu

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son souhait de donner le nom de « Marcel CARRE PIERRAT » à l'école de Fitilieu.

Ancien instituteur de l'école de Fitilieu, né à la Bâtie Montgascon, résistant fusillé à la Folatière pendant la deuxième guerre mondiale, à l'école de Fitilieu. Le conseil d'école est favorable et la famille également.

Il convient désormais de valider cette proposition en conseil municipal.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire

• DONNE le nom de Marcel CARRE PIERRAT à l'école de Fitilieu.

2023-C-13 Convention de regroupement et de valorisation des CEE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition de Territoire d’Énergie Isère (TE38), consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune doit : Procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie, S’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats, Charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et administratifs.

A défaut, il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2016, TE38 recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leurvalidation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.

Le 1er janvier 2018 marque le début de la 4ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers. Il peut ainsi exister différents schémas applicables par TE38, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par TE38 sachant que ces procédures ne se différencient qu’en fonction de leurs délais. Quoiqu’il en soit, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre TE38 et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à TE38. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité,

D’APPROUVER le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie ; D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention, et à fournir à TE38 tous les documents nécessaires à son exécution.

DONNE MANDAT à TE38 afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.

Questions diverses :

• Elections sénatoriales à prévoir : conseil municipal le 9 juin pour les élections sénatoriales et le 12 juin, conseil municipal normal.

• Didier BUISSON informe le conseil que la couleur de la façade de l'école Tazieff ne plaît pas et ne correspond pas à la demande. L'architecte a été convoqué, la couleur posée sur la dernière couche de peinture

• La convention pour la stérilisation des chats errants fera l'objet d'une présentation lors du prochain conseil municipal. Choix entre SACPA ou 30 millions d'amis.

Frédéric DE GAËTANO suggère de verbaliser les 2 personnes qui donnent à manger aux chats errants.