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Compte-Rendu - Compte rendu du 7 juin 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 7 juin 2021)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SÉANCE DU 7 JUIN 2021
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
2021-D-01 Décision Modificative N°1 budget communal 2021
2021-D-02 Création de postes
2021-D-03 Lancement d'un projet de crèche
2021-D-04 Approbation de la modification des statuts du sivu
2021-D-05 Achat des locaux commerciaux
2021-D-06 Projet d'enfouissement des réseaux rue Victor Hugo
2021-D-07 Garantie d'emprunt Alpes Isère Habitat pour logement lotissement bisso
2021-D-08 Création d'un conseil municipal des enfants
2021-D-09 Vente du Tracto pelle
2021-D-10 Subventions aux associations
2021-D-11 Tirage au sort des jurés d'assises 2022
Questions diverses
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Jean- Luc TRAVERSA, Valérie ARGOUD, Loris SCARPA Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Sevgi PINARBASI, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, François BOUCLY, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT.
Absents excusés : Françoise MATHERN-DEGOBERT
Marie-Blanche PERRIN donne pouvoir à Noël LECA
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente. Le compte-rendu de la séance précédente est voté à l'unanimité.
2021-D-01 Décision Modificative N°1 budget communal 2021
Monsieur le Maire vous propose de réaliser quelques ajustements sur le budget communal afin de tenir compte de nouveaux projets mais aussi des remarques du percepteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, moins Noël LECA qui s’abstient,
– D’APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget communal 2021
Fonctionnement dépenses recettes
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
615231 entretien réparation de voirie (sur-équilibre bp) 4 990,17 615231 entretien réparation (pour équilibre de section) 17758,64
6817 – 68 dotation provisions actif circulant 8000 6817 – 042 dotation provisions actif circulant 8000 022 Dépenses imprévues (ajustement à – 7,5%) 81675 023 Virement à l'investissement 73675 654 pertes sur créances irrécouvrables 5 251,19 775 produit de cession du tractopelle 20000 TOTAL 89675 109675 0 20000 Total fonctionnement 20000 20000
Investissement
Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
021 Virement du fonctionnement 73675 4912 – 040 dépréciation des comptes de tiers 8000 020 Dépenses imprévues investissement 14575 020 Dépenses imprévues investissement (sur-équilibre) 3400 2115 terrains bâti Vente du terrain rue du 11 novembre 180000 2138 autres constructions local commercial 220500 2138 Frais d'actes achat local commercial 10000 2183 Achat de matériel informatique 10000 21318 Vestiaires du foot de la bâtie 3200 13158 subvention d'équipement transférable 16 845.12 13258 subvention d'équipement non transférable 16 845.12 2121 plantations 48824,84 2128 aménagement de terrains 48824,84 TOTAL 0 327344,96 0 327344,96
2021-D-02 Création de postes
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la création de postes, le premier comme adjoint administratif de deuxième classe pour assurer le secrétariat du centre communal de santé, le second comme agent de maîtrise pour assurer l'encadrement du pôle espaces verts des services techniques et le dernier comme adjoint administratif de deuxième classe pour étoffer l'équipe d'accueil administratif.
Monsieur Leca propose de se laisser la possibilité de recruter une secrétaire médicale, plus à même selon lui de seconder un médecin dans le traitement administratif des dossiers des patients.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
CRÉE un poste d'adjoint administratif, ou de secrétaire médicale selon les candidatures, pour le secrétariat du centre communal de santé,
CRÉE un poste d'adjoint administratif pour l'accueil administratif du public de la mairie et des mairies annexes,
CRÉE un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe pour assurer l'encadrement du pôle espaces verts des services techniques municipaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces recrutements.
2021-D-03 Lancement d'un projet de crèche
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de l'intercommunalité des Vals du Dauphiné de créer un véritable service de garde d'enfant en créant une crèche au centre-ville. Il rappelle que les finances de l'intercommunalité ne permettent pas la construction d'un nouveau bâtiment. Monsieur le Maire propose donc de réfléchir à la construction d'un nouveau bâtiment qui permettrait d'accueillir ce service. Il propose de lancer une étude afin de préciser le projet et le coût de l'opération.
Il propose également de répondre favorablement aux demandes de modifications et de mises en conformités des locaux actuels de la Bâtie afin de pouvoir obtenir un agrément pour poursuivre l'activité actuelle, en multi accueil, pour 15 enfants, sur 5 jours par semaine, jusqu'à l'ouverture de la future crèche. Ces travaux de mise en conformité sont évalués à 22829€ ht et donneraient lieu à subvention de la CAF à hauteur de 80%. Il demande au conseil municipal de se positionner sur ces deux projets. Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de mettre en conformité les locaux actuels de la Bâtie, par des travaux estimés à 22829€ht, afin d'accueillir un multi accueil de 15 places à sur 5 jours par semaine, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les travaux et signer tous les documents nécessaires à cette mise en conformité,
VALIDE le principe de lancer une étude afin de préciser le besoin et la faisabilité de la construction d'une crèche de 30 places en centre ville des Abrets en Dauphiné, ainsi que son enveloppe financière, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer cette étude et à signer tous les documents nécessaires.
2021-D-04 Approbation de la modification des statuts du sivu
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la situation du SIVU du Collège Marcel Bouvier et présente le projet de modification des statuts. Ludovic Leprêtre donne lecture du projet de statuts. Il propose au conseil municipal de valider ces statuts.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins Claire CHUZEL-MARMOT qui s’abstient,
APPROUVE le projet de modification de statuts du SIVU du gymnase du collège Marcel Bouvier tel que présenté par le Maire,
2021-D-05 Achat des locaux commerciaux
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019-D-13 dans laquelle la commune vend 180000€ un terrain et s'engage à racheter deux locaux commerciaux dans le futur bâtiment soit un prix de 253270€ plus 50654,20€ de tva. Il était prévu que le prix serait réajusté en fonction du mesurage.
Après mesurage, les locaux sont métrés à 194m². Le prix de vente est fixé à 1333€le m², soit un prix de 258.602€ plus 51.720,40€ de tva. Il précise que la vente du terrain sera financièrement soldée à hauteur de 180.000 Euros par le prix d’achat des deux locaux commerciaux. Le surplus sera versé conformément aux dispositions de l’article L 2241-3 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire présente l'avis de France Domaine qui valide le prix des locaux. Il propose donc au Conseil Municipal de signer l'acte d'achat des deux locaux.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
CONFIRME les termes de la délibération 2019-D-13 pour le rachat des deux locaux commerciaux en rez de chaussée pour un prix de 1333€ le m² soit 258.602€ plus 51.720,40€ de tva. CONFIRME que la vente du terrain pour 180000€ sera réglée par l'achat des deux locaux commerciaux intervenant le même jour.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou Philippe THIEBAUT, Premier adjoint dans le cadre de sa délégation, à signer l'acte et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette transaction.
2021-D-06 Projet d'enfouissement des réseaux rue Victor Hugo
AJOURNEE
2021-D-07 Garantie d'emprunt Alpes Isère Habitat pour logement lotissement bisso
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’Alpes Isère Habitat qui souhaite acheter les 6 maisons restantes de l'opération de construction de Capelli, dans le lotissement Bisso. Avant d'engager l'opération, Alpes Isère Habitat sollicite la commune afin de connaître son intention d'apporter sa quote part de garantie d'emprunt au financement de cette opération. Une part du financement sera garantie par le Département, le solde par l'Intercommunalité et la Commune, respectivement à 60% et 40% de ce qui ne sera pas garanti par le Département de l'Isère.
Le montage financier sera précisé ultérieurement, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner simplement un avis.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet d'achat des maisons restantes dans le lotissement Bisso envisagé par Alpes Isère Habitat, ACCEPTE le principe de garantir l'emprunt contracté par Alpes Isère Habitat pour la quote part communale, pour cette acquisition de 6 maisons dans le lotissement Bisso.
DIT que l'engagement communal définitif se fera sur la base du projet d'achat et de financement précis et du détail des engagements pris par les autres collectivités (Intercommunalité et Département)
2021-D-08 Création d'un conseil municipal des enfants
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Marc FUGIER et Hélène PEGOUD qui présentent le projet mis au point avec les écoles et la commission scolaire afin de créer un conseil municipal des enfants.
Ils présentent la charte et le fonctionnement envisagés pour ce conseil municipal des enfants et proposent de valider sa création et les dispositions de son fonctionnement présenté dans la charte.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
VALIDE la création d'un conseil municipal des enfants des écoles abrésiennes,
VALIDE la charte de fonctionnement du conseil municipal des enfants proposée par Hélène PEGOUD et Jean-Marc FUGIER
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création de ce conseil municipal des enfants des écoles abrésiennes,
DONNE tout pouvoir à Hélène PEGOUD et à Jean-Marc FUGIER pour assurer le bon fonctionnement de ce conseil muni - cipal des enfants.
2021-D-09 Vente du Tracto pelle
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre pour 20 000€ le tractopelle NH LB95.B acquis en 2018 pour 41583€ HT.
Il propose également que les services techniques fonctionnent désormais avec du matériel de location adapté, mini pelle principalement, jusqu'en fin d'année 2021.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
VALIDE la vente du tractopelle NH LB95.B pour une somme de 20 000€ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.
2021-D-10 Subventions aux associations
Philippe Thiebaut, Loris Scarpa et Chantal Nelaton quittent la salle.
Monsieur le Maire donne la parole à Ludovic LEPRETRE, qui présente la proposition des montants de subventions à verser aux associations formulée par la commission « Sports-Associations » .
Noël Leca demande quelle est la clé de répartition. Ludovic Lepretre précise que la commission est repartie sur l'historique. Le travail est en cours pour 2022 et sera basé sur les effectifs des associations, entre autres.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
VALIDE le tableau d'attribution des subventions 2021 ci-dessous
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de ces subventions.
2021-D-11 Tirage au sort des jurés d'assises 2022
Monsieur le Maire organise le tirage au sort des jurés criminels à partir de la liste électorale communale conformément à l'arrêté 38-2020-05-25-04 de Monsieur le Préfet de l'Isère qui demande un nombre de noms tirés au sort 3 fois supérieur au nombre réglementaire.
Le tirage au sort établit la liste des 15 noms tirés au sort comme suit :
N°page ligne NOM PRENOM DATE NAISSANCE ADRESSE
325 3 PERROT Caroline Florence Gill 25/02/1988 1029 Route de la Gare - Fitilieu
352 7 REY Cindy Marie Alexiane 14/06/1995 2 chemin des Templiers –La Bâtie
400 10 TROILLE Majorie Esther Marie 05/08/1984 271 chemin des Ayes - Fitilieu
107 6 CORLET Elise 07/11/1981 10 impasse du Beurrier- Les Abrets
231 1 JEAN Christophe René Victor 23/03/1979 547D, route de Luissert - Fitilieu
139 10 DUMARTY Laure Chantal 10/12/1972 19 rue A. Briand- Les Abrets
079 5 CECILLON Eric Alexandre 03/06/1990 2 impasse Le Cuaz – La Bâtie
261 7 LOVERY Philippe Vincent 19/10/1982 4 impasse des Mésanges
392 8 TERZIC Jasmin 11/07/1995 17 rue Louis Gagneu – Les Abrets
286 5 MICHEL Catherine Marie-Pierre 04/10/1961 50 chemin des Guillières – La Bâtie
158 8 FERRIEUX Lisa Renée Marie 03/06/1992 16 rue Adrien Bourgeat- Les Abrets
340 8 PORTICELLI Faust Fabrice 24/07/1953 21B rue d’Italie – Les Abrets
416 2 VILAIN Françoise Germaine Louise 16/11/1953 2 impasse Le Cuaz – La Bâtie
253 9 LEMAIRE Olivier Michel Marcelle 02/02/1976 17 rue Bayard – Les Abrets
272 8 MARTIN Michelle Odette Yvonne 20/10/1969 33 rue Stendhal – Les Abrets
MJC SOU DES ECOLES
TAZIEFF 100,00
LIGUE CONTRE LE CANCER 650,00 DES DAUPHINS 100,00
CROIX ROUGE 200,00 TABARLY 100,00
RESTO DU COEUR 300,00 FITILIEU 100,00
ADMR 700,00 LBD 100,00
SSIAD ASF BOURBE 800,00
ASSO. COMMERCANTS USBD 800,00
BASKET 880,00
FNACA ABRETS 100,00 PETANQUE 150,00
FNACA FITILIEU 100,00 BOULE ABRESIENNE 150,00
UNION PAROISSIALE 250,00 CLUB TIR 450,00
SAUVEARDE DU PATRIMOINE 100,00 SECTION CYCLISTES 360,00
HARMONIE DES TISSERANDS 160,00 TENNIS DE TABLE 500,00
DONNEURS SANG 150,00 VOCAB 300,00
JSP 300,00 OXYGYM 200,00
COMITE FETES ABRETS ABRETS DANSE 200,00
FOYER JEUNE LBD 200,00
FOYER JEUNE FITILIEU 200,00
USEP ABRETS 200,00
USEP FITILIEU 200,00 TOTAL
45 700,00
1 600,00
1 000,00
1 000,00
53 110,00 QUESTIONS DIVERSES
François Boucly demande si on connaît la date de fin des travaux et donc de réouverture de la piscine ?
Philippe Latour précise que le chantier a pris un peu de retard mais que l'ouverture était prévue en novembre et l'ouverture en janvier. On risque d'avoir un peu de décalage. Un point presse est prévu par l'intercommunalité à la fin du mois.
Noël Leca demande si la municipalité compte réagir sur l'utilisation excessive du domaine public faite par les commerces locaux, les terrasses notamment, qui pose problème pour le passage des piétons et des fauteuils roulants. On constate parfois des utilisateurs des trottoirs qui doivent passer sur la route.
Monsieur le Maire précise qu'en effet des installations de chantier ont gêné le passage sur les trottoirs notamment rue clément Gondrand mais le chantier est désormais terminé et la circulation piétonne doit revenir à la normale. Pour le reste, en effet il faudra rappeler les obligations à respecter aux différents commerces concerné. Des facilités ont toutefois été accordées après cette longue période de fermeture des commerces, principalement des bar, afin de faciliter leur redémarrage. Les arrêtés d'occupation du domaine public vont être re rédigé et seront plus précis sur les obligations à respecter.
N'ayant plus de questions, La séance est levée à 22h00.