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Compte-Rendu - Compte rendu 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Prendeignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU LOT

Arrondissement de FIGEAC

MAIRIE

DE

46270 PRENDEIGNES

Nombre de conseillers :

En exercice : 9

Présents : 7

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 12 avril 2024– 18h00

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 12 avril, 18h00, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire.

Date de la convocation : 22/03/2024.

Présents : Pascal BAHU, Alain JUVENAL, André BOURGUIGNON, Marie-Hélène

TAURAND, Christian SOUIRY, Laura NIGOU, Damien PONTARLIER.

Excusée : Maryvonne MOUNAL,

Absent : Antony BARRIERE.

Secrétaire de la séance : André BOURGUIGNON

Ordre du jour :

Délibérations :

- Vote du Compte de Gestion 2023,

- Désignation d'un Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2023,

- Vote du Compte Administratif 2023,

- Affectation du Résultat de Fonctionnement 2023,

- Vote du Budget Primitif 2023,

- Vote du taux des taxes locales pour 2024,

- Désignation d'un Président de séance, vote des subventions aux associations,

- Subventions versées au Comité des fêtes et au Pilou,

- Subventions versées aux associations d'intérêt communal,

- Subventions versées à l'Association A.P.A.J.H.,

- Participations aux frais de l'école primaire Montet-et-Bouxal,

- Participations aux frais de l'école maternelle de Labathude,

- Redevances de l'assainissement collectif et redevance Adour Garonne pour 2024,

- Choix des nouveaux locataires logement salle d'Animation,

- Achat du terrain Patrick Sembel-Despeyroux

- Achat du terrain Monique Daymon,

- Adhésion au C.A.U.E. du Lot,

- Éclairage public, renouvellement de l'éclairage bourg (led),

Questions à l’ordre du jour :

Projet photovoltaïque, signature accord préalable,

Projet espace culturel de verdure,

Présentations des Lignes Directrices de Gestion,

Comptes rendus de réunions,

Questions diverses.Délibérations du conseil :

Délibération sur le Compte de Gestion 2023 (N° DE_2024_04)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et

l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y

compris la journée complémentaire ;

2. Statuant l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Délibération : adoptée

Désignation d'un Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2023 (N°

DE_2024_05)

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il ne doit pas prendre part au vote du

Compte Administratif 2023 et qu'il doit se retirer au moment du vote de celui-ci.

Pour cette raison, le Conseil Municipal doit élire un Président de séance pour le vote du

Compte Administratif uniquement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents, de nommer

Monsieur Alain JUVENAL, 1er Adjoint, comme Président de séance pour le vote du Compte

Administratif 2023.

Délibération : adoptée

Délibéation sur le vote du Compte Administratif 2023 (N° DE_2024_06)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain JUVENAL, délibérant sur

le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Pascal BAHU, après s'être

fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

0,00 73 736,95 0,00 337 819,95 0,00 411 556,90

Opérations

exercice

125 207,94 192 144,41 135 364,66 64 355,71 260 572,60 256 500,12

Total 125 207,94 265 881,36 135 364,66 402 175,66 260 572,60 668 057,02

Résultat de 140 673,42 266 811,00 407 484,42clôture

Restes à

réaliser

0,00 0,00 345986.12 57855.00 345986.12 57855.00

Total cumulé 0,00 140 673,42 345986.12 324666.00 345986.12 465339.42

Résultat

définitif

140 673,42 21320.12 119353.30

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice

et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération : adoptée

Délibération pour l'affectation du Résultat de Fonctionnement 2023 (N° DE_2024_07)

Le Conseil Municipal réunis sous la présidence de Monsieur Pascal BAHU,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 140 673,42 €uros,

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 73 736,95

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 105 544,95

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT :

EXCEDENT

66 936,47

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au

31/12/2023

140 673,42

A. EXCEDENT AU 31/12/2023 140 673,42

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau -

débiteur)

0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement

de la section d'inv. - 1068

21 320,12

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 119 353,30

B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

Vote du Budget Primitif 2024 (N° DE_2024_08)

Monsieur Le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024

de la Commune PRENDEIGNES,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune PRENDEIGNES pour l'année 2024 présenté par

Monsieur Le Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 895 381,72 €

En dépenses à la somme de : 895 381,72 €

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 59 298,00 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 23 050,00 €

014 Atténuations de produits 22 677,00 €

023 Virement à la section d'investissement 158 444,30 €

65 Autres charges de gestion courante 25 735,00 €

66 Charges financières 750,00 €

68 Dot. aux amortissements et provisions 17 227,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 307 181,30 €RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 119 353,30 €

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

4 765,00 €

73 Impôts et taxes 55 260,00 €

74 Dotations et participations 101 923,00 €

75 Autres produits de gestion courante 21 700,00 €

76 Produits financiers 1,00 €

77 Produits spécifiques 4 179,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 307 181,30 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 13 231,26 €

109 Equipement salle d'animation 21 000,00 €

110 Rénovation Salle d'Animation 56 036,12 €

116 Rénovation Bâtiments Communaux 79 588,00 €

117 Equipement Matériel 5 500,00 €

121 Réhabilitation Petit Patrimoine 1 000,00 €

129 Aménagement Mairie 1 000,00 €

137 Aménagement accessibilité 2 500,00 €

138 Achat de terrain Monique Daymon 40 000,00 €

139 Achat maison Roques 145 723,04 €

140 Aménagement terrain Octavie 6 260,00 €141 Réalisation adressage 2 000,00 €

143 Rénovation thermique logements 69 362,00 €

144 Achat terrain Patrick Sembel 53 000,00 €

145 Espace culturel de verdure 39 000,00 €

146 Eclairage public 10 000,00 €

58 Voies et reseaux 40 000,00 €

89 Assain.& dissimul.reseaux 3 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 588 200,42 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 59 822,12 €

001 Solde d'exécution section

investissement

266 811,00 €

021 Virement de la section de

fonctionnement

158 444,30 €

110 Rénovation Salle d'Animation 44 606,00 €

116 Rénovation Bâtiments Communaux 6 817,00 €

143 Rénovation thermique logements 40 000,00 €

145 Espace culturel de verdure 11 700,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 588 200,42€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des présents

l'acceptation du Budget Primitif pour l'année 2024.

Délibération : adoptée

Vote des taux de la fiscalité locale - Fixation des taux d'imposition pour 2024 (N°

DE_2024_09)

Par délibération du 14 avril 2023 n° DE_2023_17, le Conseil Municipal avait fixé pour 2023

les taux des impôts à :

TH : 6,84 %,

TFPB : 25,35 %,TFPNB : 101,43 %.

L'article 151 de la loi des finances pour 2024, rétablit le 4 du I de l'article 1636 B sexies du

CGI :

"4. Pour les communes, lorsque le taux de la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ainsi

déterminé est inférieur à 75 % de la moyenne constatée pour cette taxe l'année précédente

dans l'ensemble des communes du département .... il peut faire l'objet d'une majoration dans

cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supérieur à 5 % de cette moyenne."

* Le taux moyen pondéré (TMP) de TH du département du LOT en 2023 est de 9,94 %

* La majoration spéciale maximale : 5 % de ce taux moyen pondéré soit 0,497.

* 75 % du TMP (9,94 %) donne 7,46 %, ce taux devient le taux maximum de TH à ne pas

dépasser si la commune respecte les conditions énoncées par l'article 151 ci-dessus et

utilise cette majoration spéciale.

Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport

à 2023 dans le respect des règles de liens entre les taux en vigueur, et de les porter à :

TH : 6.94 %,

TFB : 25,73 %,

TFPNB : 102,95 %,

D'utiliser la majoration spéciale de TH à hauteur de : 0,50 et de porter ainsi les taux à :

RH : 7,44 %,

TFB : 25,73 %,

TFPNB : 102,95 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents (pour : 7 -

contre : 0) - de modifier les taux d'imposition en 2024 et de les porter à :

- TH : 7,44 %,

- TFB : 25,73 %,

- TFPNB : 102,95 %.

Délibération : adoptée

Désignation d'un Président de séance vote des subventions aux associations (N°

DE_2024_10)

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il ne souhaite pas prendre part au vote

pour l'attribution des subventions versées aux associations du Comité des Fêtes et du Pilou.

Pour cette raison, le Conseil Municipal doit élire un Président de séance pour le vote de ces

deux subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de nommer

Madame Marie-Hélène TAURAND, comme Présidente de séance pour le vote des

subventions versées aux deux associations citées ci-dessus.

Délibération : adoptée

Subventions versées au Comité des Fêtes et au Pilou (N° DE_2024_11)

Madame Marie-Hélène TAURAND demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le

montant des subventions qui seront attribuées aux Associations du Comité des Fêtes et du

Pilou.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents, pour l'année

2024 de verser les subventions suivantes :

- 350,00 €uros pour le Comité des Fêtes,

- 3 500,00 €uros pour Le Pilou.

Messieurs André BOURGUIGNON et Pascal BAHU n'ont pas pris part au vote et sont sortis

de la salle au moment de la discussion de cette subvention.Délibération : adoptée

Subventions versées aux associations d'intérêt communal (N° DE_2024_12)

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la

subvention qui sera attribuée aux différentes associations de la commune, d'intérêt

communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents, pour l’année

2024, de verser les subventions suivantes :

• 350,00 € pour la "Société de chasse" Monsieur Alain JUVENAL n’a pas pris

part au vote et il est sorti de la salle au moment de la discussion de cette

subvention,

• 350,00 € pour "Entraide et coups durs",

• 350,00 € pour la "CUMA",

• 350,00 € pour "Gym et détente",

• 300,00 € pour "46 Potron-Minet".

Délibération : adoptée

Subvention versée à l'Association A.P.A.J.H. (N° DE_2024_13)

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la

subvention qui pourrait être attribuée à l'associations A.P.A.J.H..

Considérant l'intérêt de cette association auprès des enfants et des jeunes en situation de

handicap ainsi que de leurs parents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents de verser

une subvention de 200,00 € à cette association, pour l’année 2024.

Délibération : adoptée

Participation aux frais de l'école maternelle de Labathude pour 2023 (N° DE_2024_14)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains enfants de la commune sont

scolarisés à l'école maternelle de Labathude depuis la fermeture de l'école de Prendeignes

en 1992.

D'un commun accord, la commune de Prendeignes participe aux frais de l'école en fonction

du nombre d'enfants de la commune qui la fréquente.

Afin de régulariser cette situation, le Conseil Municipal, doit se prononcer sur la participation

de la commune aux frais de l'école maternelle de Labathude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents :

- de participer aux frais de l'école maternelle de Labathude pour l'année 2024, suivant le

décompte des frais de l'année civile 2023 annexé à la présente délibération pour un montant

de 12 291,48 €uros.

Ce montant est réparti comme suit : compte 6558 = 5 077,61 € ; compte 62875 = 2 302,19 €

; compte 6217 = 4911,68 €.

Délibération : adoptée

Participation aux frais de l'école primaire de Montet-et-Bouxal pour 2023 (N° DE_2024_15)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains enfants de la commune sont

scolarisés à l'école primaire de Montet-et-Bouxal depuis la fermeture de l'école de

Prendeignes en 1992.

D'un commun accord, la commune de Prendeignes participe aux frais de l'école en fonction

du nombre d'enfants de la commune qui la fréquente.Afin de régulariser cette situation, le Conseil Municipal, doit se prononcer sur la participation

de la commune aux frais de l'école primaire de Montet-et-Bouxal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de participer

aux frais de l'école primaire de Montet-et-Bouxal pour l'année 2024, suivant le décompte des

frais de l'année 2023 annexé à la présente délibération pour un montant de 6 186,30 €uros.

Ce montant est réparti comme suit : compte 6558 = 3 031,29 € et compte 6217 = 3 155,01 €.

Délibération : adoptée

Redevances de l'assainissement collectif et redevance Adour Garonne (N° DE_2024_16)

Le Conseil Municipal doit se prononcer annuellement pour fixer les redevances de

l'assainissement collectif du centre bourg auprès des usagers. Ces redevances contribuent à

l'équilibre des comptes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de ne pas

augmenter les tarifs des redevances de l'assainissement collectif pour l'année 2024 à :

• part fixe : 97,50 € par logement raccordé,

• part proportionnelle : 1,85 €/m3 d'eau consommée,

La redevance de modernisation des réseaux mise en œuvre par l’Agence de l’Eau Adour-

Garonne est collectée par la commune puis reversée intégralement. Le taux est fixé à 0,25

€/m3 d'eau consommée pour l'année 2023 et facturée en 2024. Elle est notifiée aux

habitants bénéficiant du service d’assainissement collectif sur le même relevé.

Délibération : adoptée

Nouveaux locataires, logement Salle d'Animation (N° DE_2024_17)

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que suite au départ des locataires du

logement de la Salle d'Animation, il est nécessaire de choisir de nouveaux locataires pour ce

logement.

Après en avoir délibéré et au vu des demandes reçues à la Mairie, le Conseil Municipal

décide à l'unanimité des présents de louer le logement de la Salle d'Animation à Monsieur et

Madame PROST Kévin et chloé à compter du 8 mars 2024. Le loyer mensuel sera de

460,00 €uros.

Les charges : électricité, fuel, téléphone et ordures ménagères restent à la charge des

locataires.

Un contrat de location sera signé entre les futurs locataires et la Mairie.

L'eau consommée est refacturée par la Mairie le semestre suivant. Un avenant sera

également signé entre les parties.

Une caution de 460,00 €uros représentant un mois de loyer est demandée lors de la

signature du contrat de location.

Les locataires devront fournir un RIB ainsi qu'une attestation d'assurance couvrant le

logement.

Délibération : adoptée

Eclairage public, renouvellement de l'éclairage dans le Bourg (N° DE_2024_18)

Monsieur Le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet Renouvellement

Éclairage bourg - armoire 1-2 cité en objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet d'éclairage public, suivant l'avant-projet présenté par la FDEL, réalisé

sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot,

- Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année 2024,

- s'engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL,

participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte2041582. Il est à noter qu'un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la

commune après réalisation des études définitives.

- autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux

sera précisé au conseil Municipal pour approbation. Ces études feront l'objet d'une

facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux.

- autorise la FDEL à collecter le Certificats d'économie d'Energies (CEE) générés par

l'opération.

Délibération : adoptée

Délibération pour acquisition amiable terrain Sembel-Despeyroux (N° DE_2024_19)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de création des

réserves foncières qui a fait l'objet de la délibération n° DE_2023_09 du 28 février 2023 et

compte tenu des caractéristiques des parcelles A 362, 387, 388, 389 et 1435, la commune

pourrait se porter acquéreuse d'un lot d'une superficie totale de 4 939 m² appartenant à M. et

Madame Sembel-Despeyroux Patrick en vue de pouvoir y réaliser des constructions. Ces

parcelles sont situées à proximité du centre bourg sur la partie sud-ouest.

Une copie du découpage parcellaire du lot à bâtir est jointe en annexe.

Vu l'article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui permet

aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier et

immobilier,

Vu l'inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à

l'unanimité des présents (pour : 7 - contre : 0) :

- d'autoriser Monsieur Le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à

l'acquisition de ces parcelles pour un prix maximum de 15 800,00 Euros.

Délibération : adoptée

Délibération pour acquisition amiable terrain Daymon Monique (N° DE_2024_20)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de création des

réserves foncières qui a fait l'objet de la délibération n° DE_2023_31 du 9 juin 2023 et

compte tenu des caractéristiques des parcelles B 59 et 60, la commune pourrait se porter

acquéreuse d'un lot d'une superficie totale de 11 316 m² appartenant à Madame DAYMON

Monique en vue d'y réaliser le projet de théâtre de verdure et des lots à bâtir. Ces parcelles

sont situées à proximité du centre bourg sur l'entrée sud-est.

Un plan des parcelles est joint en annexe.

Vu l'article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui permet

aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier et

immobilier,

Vu l'inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à

l'unanimité des présents (pour : 7 - contre : 0) :

- d'autoriser Monsieur Le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à

l'acquisition de ces parcelles pour un prix maximum de 26 000,00 Euros.

Délibération : adoptée

Adhésion au CAUE du Lot (N° DE_2024_21)

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il serait souhaitable

d'adhérer au C.A.U.E. (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et l'Environnement) du Lot.

Cet organisme public indépendant est à la disposition des collectivités qui peuvent le

consulter pour des projets d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents d'adhérer auCAUE du Lot.

Délibération : adoptée

Questions à l’ordre du jour :

Projet photovoltaïque, signature accord préalable

Suite à la rencontre avec les techniciens de la FDEL, un projet d’étude sera réalisé pour

l’équipement de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle d’animation.

Le projet initial qui devait être porté et accompagné par GF a été abandonné par la

communauté.

Projet espace culturel de verdure

Un point est réalisé avant la réunion du samedi 20 avril sur le projet de théâtre de verdure.

L’ensemble des habitants a été convié pour réfléchir à ce projet.

Présentations des Lignes Directrices de Gestion

Ce nouvel outil de gestion des ressources humaines constitue le document de référence

permettant de fixer les orientations et les priorités des collectovités territoriales et

établissements publics.

Il est disponible en mairie.

Comptes rendus de réunions

Christian Souiry donne le compte-rendu des différents points abordés lors de la commission

culturelle du GF.

Monsieur Le Maire rappelle que tous les comptes-rendus des Conseils Communautaires

sont disponibles en mairie ou sur le site internet de Grand-Figeac.

Questions diverses.

Monsieur Le Maire rappelle la date des élections européennes le dimanche 9 juin.

La commémoration de la victoire du 8 mai 1945 sera célébrée le mercredi 8 mai à 11h00.

La séance est levée à 21h00.

Pascal BAHU

Président de séance

André BOURGUIGNON

Secrétaire de séance