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Arrêté - 20241028 PM AM 110 Circulation travaux SAUR RueGClemenceau AIG
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20241028 PM AM 110 Circulation travaux SAUR RueGClemenceau AIG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par la SAUR.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux branchement AEP au niveau de la Rue Georges Clémenceau sur la commune de L’Aiguillon-sur-Mer 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’Île, il y a lieu d’alterner la circulation momentanément.
A R R Ê T E :
Article 1 : À compter du 18 novembre 2024 et ce, jusqu’à la fin des travaux de branchement AEP au niveau de la Rue Georges Clémenceau sur la commune de L’Aiguillon-sur-Mer 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’Île, la circulation sera alternée momentanément.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de la SAUR et sous la responsabilité de M. SOUCHET Freddy.
La signalisation de déviation est à la charge de la SAUR et sous la responsabilité de M. SOUCHET Freddy.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 28 octobre 2024
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services Adjointe
Isabelle BARAISE
Département de la
Vendée N°
20241028_PM_AM_110
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par : Isabelle
Baraise
Date de signature : 28/10/2024
Qualité : DGA de Aiguillon la presqu'ile