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Arrêté - 20240902 PM AM 091 Circulation travaux EIFFAGE D46F AIG
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20240902 PM AM 091 Circulation travaux EIFFAGE D46F AIG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par la Société EIFFAGE.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement de travaux d’aménagement surbaissé sur la D46F sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’Île, il y a lieu d’alterner la circulation momentanément.
A R R Ê T E :
Article 1 : À compter du 02 septembre 2024 et ce, jusqu’à la fin des travaux d’aménagement surbaissé sur la D46F sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’Île, la circulation sera alternée momentanément.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de EIFFAGE et sous la responsabilité de M. LACORRE Christophe
La signalisation de déviation est à la charge de EIFFAGE et sous la responsabilité de M. LACORRE Christophe.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 02 septembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20240902_PM_AM_091
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par : Jean-francois Etienne
Date de signature : 02/09/2024
Qualité : DGS de Aiguillon la presqu'ile