Procès Verbal - PV CM 07.03.2024

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Procès Verbal - PV CM 07.03.2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Quissac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.03.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances, 1 place Charles Mourier 30260 Quissac @ 04 66 77 30 02 © mairie@ville-quissac.fr © 0466775631

DÉPARTEMENT DU GARD

MAIRIE DE QUISSAC

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 7 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept mars, à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de QUISSAC s’est réuni à la

mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Serge CATHALA, Maire de Quissac.

Date de convocation : le 1% mars 2024

Date d'affichage : le 1° mars 2024

Conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Votants : 16+2 = 18

Votants par procuration : 2

Absents excusés : 5

Présents :

Serge CATHALA — Martine AUBERT — Mireille BARBIER — Alain BOUCHERIGUENE — Isabelle BRUNEL — Bernard

GUERIN — Philippe GRAILHE — Jeannette SANCHEZ — Johan FIORENZANO -— Robert CHAZEL — Stéphane DUPUY — Catherine MARTIN — Julien PERRY — Nicolas DREVON — Jean PELAPRAT — Laëtitia LE ROUX

Procurations :

Roger HERNANDEZ à Serge CATHALA

Claudine CHAUDOREILLE à Martine AUBERT

Absents excusés :

Laurence THEROND — Olivier VINCANT — Florie PIACENTINO — Amélie MARCAILLE — Sandrine ROTTE

Secrétaire de séance :

Jeannette SANCHEZ

Début de séance : 19h00 Délibération n°013/2024 : Approbation du conseil municipal du 8 février 2024 Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA rappelle que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 février 2024 a été envoyé à tous les conseillers municipaux.

Il précise qu'aucune observation n’est parvenue en mairie à ce jour.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

° Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 février 2024

Délibération n°014/2024 : Election d’un Président de séance

Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA propose de désigner un Président de séance pour présenter les questions de l’ordre du jour relatives au vote des comptes

administratifs de la commune.

Bernard GUERIN 2°" adjoint se présente.

Le conseil municipal ;

Vu les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 du CGCT relatifs à la désignation d’un président de séance autre que le Maire de la commune

pour présider au vote des comptes administratifs de la collectivité,

Après en avoir délibéré ;

DECIDE à l’unanimité

° De désigner Bernard GUERIN, 2ème adjoint, en qualité de rapporteur et de Président de séance pour le vote des différents comptes

de l’exercice 2023

Délibération n°015/2024 : Vote du compte de gestion 2023 du Budget Principal B d GUERIN

dns

Rapporteur Bernard GUER

[ Annexe 1 |

Bernard GUERIN informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 du budget

principal (période du 1er Janvier au 31 Décembre 2023), a été réalisée par la Trésorière municipale et que le compte de gestion établi par cette dernière

est conforme au compte administratif de la commune de

Quissac.

Il'ajoute que la Trésorière a transmis à la commune, son compte de gestion avant le premier juin comme la loi lui en fait obligation.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12,

Vu le compte de gestion rendu par Madame Elodie HERNANDEZ, Trésorière des finances publiques, qui retrace les recettes et dépenses au 31 décembre

2023,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

+ Le compte de gestion du budget principal de la Trésorière pour l'exercice 2023 dont les résultats définitifs sont égaux à ceux du

compte administratif du Maire qui présente les résultats globaux de clôture

suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 071 063.27 € 2 580 869.22 €

RECETTES 1728 461.18 € 3 638 601.81 €

RESULTATS GLOBAUX -__ 342 602.09 € +1057 732.59€ |

Délibération n°016/2024 : Vote du compte administratif 2023 du Budget Principal Rapporteur Bernard GUERIN { | pe

| Annexe 2 =

Bernard GUERIN expose au conseil municipal les conditions d'exécution du Budget principal 2023 de la commune de Quissac.

Il donne lecture des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement et développe l'analyse financière de l'exercice.

Arrivée de Johan FIORENZANO à 19H13.

Serge CATHALA quitte la séance. Bernard GUERIN propose de passer au vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21, L.2122-29, L.2122-31,

Considérant que Monsieur Bernard GUERIN, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Serge CATHALA, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Bernard GUERIN pour le vote du compte administratif,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune en date du 30 mars 2023 approuvant le Budget principal Primitif de l’exercice 2023,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

Serge CATHALA, Maire, ne participe pas au vote

° Le compte Administratif 2023 du budget principal de la commune de Quissac, comme suit :

°__ FONCTIONNEMENT

Dépenses (a) 2 580 869.22 €

Recettes (b) 3 638 601.81 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) +1057732.59€

Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 0€

Résultat de clôture 2023 (e=c+d) +1057 732.59 €

INVESTISSEMENT

Dépenses (a) 2 071 063.27 €

Recettes (b) 1728 461.18

€ Solde d'exécution

(c=b-a) - 342 602.09 €

Solde d'exécution d'investissement reporté N-1 (d) - 251 242.50 €

Résultat de clôture 2023 (e=c+d) - 593 844.59

€ Restes à réaliser

2023 Dépenses 89 000.00 €

Restes à réaliser 2023 Recettes 89 000.00

€

Serge CATHALA rejoint la séance.Délibération n°017/2024 : Budget Principal : Résultat d'exécution du budget 2023 et

affectation du résultat 2024

Rapporteur Bernard GUERIN

Bernard GUERIN explique qu’en rapprochant les sections, il est constaté :

RESULTATS 2023

Excédent de fonctionnement +1057 732.59 €

Déficit d'investissement - 593 844.59 €

Solde global de clôture + 463 888.00 € |

En tenant compte du besoin de financement de l'investissement, il est proposé d’affecter l'excédent de

fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

AFFECTATION 2024

Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 (recettes) 1 057 732.59 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001 (dépenses) 593 844.59 €

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21, L.2122-29,

L.2122-31,

Après avoir approuvé le compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Quissac dans les

mêmes termes que le compte de gestion 2023,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ARRETE à l’unanimité

e Le résultat de l'exercice 2023 du budget principal de la commune de Quissac comme suit :

RESULTATS 2023

Excédent de fonctionnement +1057 732.59 €

Déficit d'investissement - 593 844.59 €

Solde global de clôture + 463 888.00 €

DECIDE à l’unanimité

e De l'affectation sur le budget principal 2024 de la commune de Quissac comme suit :

AFFECTATION 2024

Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 (recettes) 1057 732.59 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001 (dépenses) 593 844.59 €

Délibération n°018/2024 : Bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées par

la commune de Quissac pour l’année 2023

Rapporteur Bernard GUERIN

Bernard GUERIN explique que l’article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan

des acquisitions et des cessions immobilières effectuées par des communes de plus de 2.000 habitants et par des

établissements publics devra donner lieu, chaque année, à une délibération de l'assemblée délibérante, qui sera

annexée au compte administratif.

Dès lors, en application de ce dispositif législatif, le conseil municipal de la commune Quissac est appelé à

délibérer tous les ans sur le bilan de ses opérations immobilières.

4Considérant que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune, il est rappelé qu’au cours de l’année 2023,

la commune a procédé à la régularisation de 3 actes authentiques à savoir :

NATURE LOCALISATION SURFACE | ACQUEREUR PRIX MOTIF

AP n°694 ge , . ACQUISITION 78 m° Commune 0€ Création

d’une voie de Campredon

de Quissac desserte pour 3 lots

Intégration au domaine public AX n° 158, 669, 671

i é ACQUISITION 1 534 m2 Commune 0€ des voies, réseaux du

Pont de Masorine de Quissac lotissement « Le pont de

Masorine »

Voie communale Monsieur Sécurisation de l’activité de la

CESSION n°201 371 | Gabriel FADI | 5 565-00€ SOBEFA car le chemin

Chemin d’Arlus traversait la propriété

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

e _Le bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2023 qui sera annexé au compte administratif 2023 de la commune

Délibération n°019/2024 : Vote du compte de gestion 2023 du Budget Eau Rapporteur Bernard GUERIN \

Annexe3 5

Bernard GUERIN informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 du budget de l’eau

(période du 1er Janvier au 31 Décembre 2023), a été réalisée par la Trésorière municipale et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte d'exploitation de la commune de Quissac.

Il'ajoute que la Trésorière a transmis à la commune, son compte de gestion avant le premier juin comme la loi lui en fait obligation.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12,

Vu le compte de gestion rendu par Madame Elodie HERNANDEZ, Trésorière des finances publiques, qui retrace les recettes et dépenses au 31 décembre 2023,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

° Le compte de gestion du budget de l’eau de la Trésorière pour. l'exercice 2023 dont les résultats définitifs sont égaux à ceux du compte

d'exploitation du Maire qui présente les résultats globaux de clôture

suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 555 583.29 € 381 736.98 €

RECETTES 765 939.69 € 646 711.59 €

RESULTATS GLOBAUX + 210 356.40 € + 264 974.61 € Annexe 4 ] Rene

Délibération n°020/2024 : Vote du compte d’exploitation 2023 du Budget Eau Rapporteur Bernard GUERIN {

Bernard GUERIN expose au conseil municipal les conditions d'exécution du Budget de l’eau 2023 de la commune

de Quissac.

Il donne lecture des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement et développe l'analyse

financière de l'exercice.

Serge CATHALA quitte la séance. Bernard GUERIN propose de passer au vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21, L.2122-29,

L.2122-31,

Considérant que Monsieur Bernard GUERIN, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte

d'exploitation,

Considérant que Monsieur Serge CATHALA, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Bernard

GUERIN pour le vote du compte d'exploitation,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune en date du 30 mars 2023 approuvant le Budget de l’eau de

l'exercice 2023,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

Serge CATHALA, Maire, ne participe pas au vote

e Le compte d'exploitation 2023 du budget de l’eau de la commune de Quissac, comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses (a) 381 736.98 €

Recettes (b) 414 027.07 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) + 32 290.09 €

Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) + 232 684.52 €

Résultat de clôture 2023 (e=c+d) + 264 974.61 €

INVESTISSEMENT

Dépenses (a) 555 583.29 €

Recettes (b) 358 433.89 €

Solde d'exécution (c=b-a) - 197 149.40 €

Solde d'exécution d'investissement reporté N-1 (d) + 407 505.80 €

Résultat de clôture 2023 (e=c+d) + 210 356.40 €

Restes à réaliser 2023 Dépenses 60 000.00 €

Restes à réaliser 2023 Recettes 60 000.00 €

Serge CATHALA rejoint la séance.

Délibération n°021/2024: Budget Eau: Résultat d'exécution du budget 2023 et

affectation du résultat 2024

Rapporteur Bernard GUERIN

Bernard GUERIN explique qu’en rapprochant les sections, il est constaté :

RESULTATS 2023

Excédent d'exploitation + 264 974.61

€ Excédent d'investissement

+ 210 356.40 € Solde global

de clôture +475 331.01€

|

En tenant compte des excédents, il est proposé de les affecter conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

AFFECTATION 2024

Résultat d'exploitation reporté 002 (recettes) 264

974.61 € Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 001 (recettes) 210 356.40 € |

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21, L.2122-20, L.2122-31,

Après avoir approuvé le compte d'exploitation 2023 du budget de l’eau de la commune de Quissac dans les mêmes termes que le

compte de gestion 2023,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ARRETE à l’unanimité

e Le résultat de l'exercice 2023 du budget de l’eau de la commune de Quissac comme suit :

[ RESULTATS 2023

Excédent d'exploitation + 264

974.61 € Excédent d'investissement

+ 210 356.40 € Solde global de

clôture +475 331.01 €

DECIDE à l’unanimité

e De l'affectation sur le budget de l’eau 2024 de la commune de Quissac comme suit :

[ AFFECTATION 2024

Résultat d'exploitation reporté 002 (recettes) 264 974.61

€ Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 001 (recettes) 210 356.40 €

Délibération n°022/2024 : Vote du compte de gestion 2023 du Budget Assainissement Rapporteur Bernard GUERIN pa. Ë

Annexe 5 }

Bernard GUERIN informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 du budget de l'assainissement (période

du 1er Janvier au 31 Décembre 2023), a été réalisée par la Trésorière

municipale et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte d'exploitation de la commune de Quissac.

Il ajoute que la Trésorière a transmis à la commune, son compte de gestion avant le premier juin comme la loi lui en fait obligation.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12,

Vu le compte de gestion rendu par Madame Elodie HERNANDEZ, Trésorière des finances publiques, qui retrace les recettes et dépenses

au 31 décembre 2023,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,ADOPTE à l’unanimité

+ Le compte de gestion du budget de l'assainissement de la Trésorière pour l'exercice 2023 dont les résultats définitifs sont

égaux à ceux du compte d'exploitation du Maire qui présente les résultats globaux de clôture suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES

410 071.70 € 322 770.15 € RECETTES

438 357.30 € 370 701.03 € RESULTATS GLOBAUX

+ 28 285.60 € +47930.88€ |

Délibération n°023/2024: Vote du compte d’exploitation 2023

du Budget Assainissement

f . À | Annexe6. |

;

Rapporteur Bernard GUERIN

Bernard GUERIN expose au conseil municipal les conditions d'exécution du Budget de l'assainissement 2023 de la commune de

Quissac.

Il donne lecture des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement et développe l'analyse financière de l'exercice.

Serge CATHALA quitte la séance. Bernard GUERIN propose de passer au vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L.2121-14, L.2121-21, L.2122-29, L.2122-31,

Considérant que Monsieur Bernard GUERIN, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte d'exploitation,

Considérant que Monsieur Serge CATHALA, Maire, s’est retiré pour

laisser la présidence à Monsieur Bernard GUERIN

pour le vote du compte d'exploitation,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune en date du 30 mars

2023 approuvant le Budget de l'assainissement de l'exercice

2023,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

Serge CATHALA, Maire, ne participe pas au vote

e Le compte d’exploitation 2023 du budget de l'assainissement de la commune de Quissac, comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses (a)

322770.15€ Recettes (b)

370 701.03 € Résultat de fonctionnement

(c=b-a) +47 930.88 €

Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d)

0€ Résultat de clôture 2023 (e=c+d)

+47 930.88 € |

INVESTISSEMENT

Dépenses (a)

329 534.24 € Recettes (b)

438 357.30 € Solde d'exécution (c=b-a)

+ 108 823.06 € Solde d'exécution d'investissement

reporté N-1 (d) - 80 537.46 €

Résultat de clôture 2023 (e=c+d)

+ 28 285.60 € Restes à réaliser 2023 Dépenses

18 000.00 € Restes à réaliser 2023

Recettes 18 000.00 € |

Serge CATHALA rejoint la séance.Délibération n°024/2024 : Budget Assainissement : Résultat d'exécution du budget 2023 et affectation du résultat

2024

Rapporteur Bernard GUERIN

Bernard GUERIN explique qu’en rapprochant les sections, il est constaté :

[ RESULTATS 2023

| Excédent d'exploitation

+47 930.88 € Excédent d'investissement

+ 28 285.60 € Solde global de clôture

+76 216.48 €

En tenant compte des excédents, il est proposé de les affecter conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

AFFECTATION 2024

Résultat d'exploitation reporté 002 (recettes)

47 930.88 € Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 001 (recettes) 28 285.60 €

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment

les articles L.2121-14, L.2121-21, L.2122-29, L.2122-31,

Après avoir approuvé le compte d'exploitation 2023 du budget de

l'assainissement de la commune de Quissac dans les mêmes

termes que le compte de gestion 2023,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ARRETE à l’unanimité

e Le résultat de l'exercice 2023 du budget de l’assainissement de la commune de Quissac comme suit :

RESULTATS 2023

Excédent d'exploitation

+47 930.88 € Excédent d'investissement

+ 28 285.60 € Solde global de clôture

+ 76 216.48 €

DECIDE à l’unanimité

e De l'affectation sur le budget de l’assainissement 2024 de la commune de Quissac comme suit :

AFFECTATION 2024

Résultat d'exploitation reporté 002 (recettes)

47 930.88 € [ Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 001 (recettes) 28 285.60 €|

Délibération n°025/2024 : Attribution du marché public relatif à la réalisation du schéma directeur d’assainissement des

eaux usées Rapporteur

: Serge CATHALA

Serge CATHALA explique que la commune de Quissac souhaite réaliser le schéma directeur d'assainissement y compris les diagnostics complets et

poussés des réseaux Jouvrages.

Une procédure de marché public a donc été lancée.

La note de synthèse ci-dessous retrace la procédure suivie et présente l'analyse.Le pouvoir adjudicateur valide toutes les candidatures sous réserves que l'offre retenue apporte des garanties démontrant leurs capacités

techniques pour mener à bien le chantier, le cas échéant. Ces compléments seront demandés dans la mesure où les capacités professionnelles annoncées et références fournies ne sont pas suffisantes

à ce stade de la procédure. En cas d'incapacité à fournir les certificats

demandés, le maitre d'ouvrage se reportera sur l'offre

suivante selon classement établi au terme de l’analyse.

VI - Décision d'admission des offres proposées au Conseil municipal

Après ouverture des offres et vérification de leur régularité :

E L'Autorité territoriale Propose au Conseil municipal d'admettre

les offres suivantes :

> CEREG

VII - Jugement de l'offre

A) Rappel des critères de sélection :

> 1. Note technique pondération 70%

> 2. Note financière pondération à 30%

B) Détail de l’offre de prix et des notes :

Offre :

Entreprise Montant € HT

CEREG 85 990.00 |

Analyse :

[canvidars 7]

CRITERES DE SELECTION 5 [crrrenes ve sesecrion _] jus

69

Démarche qualité de Des

l'entreprise =

Moyens mis en œuvre

Organisation, équipe,

matériel

Présentation et clarté du |— ==

mémoire

VALEUR TECHNIQUE Prestations significatives

et détails spécifique de la

méthodologie

et

des tâches

Exemples d'études A cEReuR

85 350,00 €

PRIX GLOBAL

T

AL SUR 30 PTS

POSITION

11 NOTE DE SYNTHESE

l- Identification du pouvoir adjudicateur

Commune de Quissac

1 Place Charles Mourier

30 260 QUISSAC

& 04 66 77 3002

0 mairie@ville-quissac.fr

Services chargés de l’analyse des candidatures et des offres :

> Service cadre de vie et environnement et Alteramo

Il - Caractéristiques générales du marché

Marché public de service relatif à la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées

Type de marché :

Le présent marché est un marché à procédure adaptée ouverte.

Montants estimatifs du maître d'œuvre : 86 945.00 € HT

Délai d'exécution : 15 mois

Il - Procédure

Procédure choisie :

> Procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article L2123-1 du code de la commande publique

Motifs :

> Montant estimatif 86 945.00 € HT

Mesures de publicité :

Avis Initial :

> Publication dans un JAL :

© Le réveil du midi, le 16/01/2024

Date limite de réception des offres : 19/02/2024 à 12h00.

Nature des plis : candidatures et offres

IV - Ouverture des plis

> Ouverture des plis assurée par la commune et Alteramo

Date de l’ouverture des plis : 19/02/2024

Nombre de plis reçus :

> Dans les délais : 1

> Hors délais : 0

V- Liste des candidatures reçues :

LL N° de pli Noms des candidats et coordonnées complètes

CEREG

399 Rue Georges SEGUY - 34 080 MONTPELLIER

Tel : 04.67.41.69.80

m.roche@cereg.com - montpellier@cereg.com - Www.cereg.com

10 VIIT- Proposition de classement de l'offre

Candidat Classement

CEREG 1

IX - Décision d'admission de la candidature proposée au Conseil municipal

Conformément à l’article R 2144-3 du Code de la Commande Publique l’acheteur public a examiné les offres avant

les candidatures, dès lors seule la candidature du candidat classé 1° au titre de son offre a été analysée, sous

réserve de sa régularité.

Vu les moyens techniques et financiers du soumissionnaire ;

Vu les références professionnelles présentées par le soumissionnaire, dont la commune ;

B L'Autorité territoriale propose au Conseil municipal de retenir sa candidature.

X - Proposition d'attribution

E Au regard de l'analyse des offres et des candidatures l'Autorité territoriale propose d'attribuer le marché au

soumissionnaire suivant :

Attributaire

CEREG

Le rapport d'analyse détaillé est consultable sur demande auprès du service Environnement et cadre de vie.

Le Conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le rapport d'analyses détaillé et la proposition de classement des offres,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

°_ D’approuver et d’entériner le lancement de la procédure sous forme de Marché Public en Procédure

Adaptée en application en application de l’article L 2123-1 du code de la commande publique ;

° __ D’approuver et d’entériner le déroulement de la procédure concernant le marché public de service relatif

à la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune de Quissac ;

e __D'attribuer le marché public à CEREG ;

e _D’autoriser le Maire à signer le marché avec le candidat retenu ;

e _ D'autoriser le Maire à notifier le marché à l’attributaire ;

+ D'imputer les dépenses au budget : assainissement section d'investissement

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h25.

Le Président de séance, La secrétaire de séance,

Bernard GUERIN ; Jeannette SANCHEZ

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