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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention a Sarl Chappaz LEADER
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention a Sarl Chappaz LEADER)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pôle Tertiaire - Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
OBJET : Subvention à L’an deux mille dix-huit, le 6 février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE. l'investissement dans le cadre du
dispositif LEADER -— fonds FEADER à
D CRREATERoEQ IE re Date de la convocation : 30 janvier 2018
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Jean-Michel FERTIER (Corbel): Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY
Présents : 29 {Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;
Votants : 32 | Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; Pierre-Auguste
FEUGIER (Saint-Franc) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Cou) ; Martine MACHON, Patrick FALCON,
Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane
Résultat du vote : MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent
du Pont} : Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre
Pour : 32 d’Entremont 73) : Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse); Denis BLANQUET, Robert
Contre : 0 DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Abstention : O
Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD ; Nathalie HENNER à
Céline BOURSIER ;
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 à délibéré en faveur du principe de l'octroi d’aides
directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des aides LEADER - Parc de Chartreuse.
CONSIDÉRANT le dossier déposé par la SARL CHAPPAZ CHOCOLATERIE, fabrication de chocolat et de
produits de confiserie — 403 chemin de la Seyta à St Laurent-du-Pont pour un montant d'investissement de
43 056.77€ HT, dans l'acquisition de matériel professionnel liée à un développement d'activité et à un
agrandissement du laboratoire professionnel.
CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 4% du montant
des travaux plafonné à 75 OOO€HT, soit une subvention de 1 722.27€, il est rappelé que cette subvention relève du
régime cadre exempté SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.
CONSIDÉRANT que l'attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est
conditionnée par la validation du Comité de programmation du GAL Chartreuse,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
- ACCEPTE l'attribution d’une subvention de 1 722.27€, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement
réalisées et acquittées.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. =. ù
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 7 février 2018,