unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 946 Association les Nuits de Gignac demande dattribution de subvention

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 946 Association les Nuits de Gignac demande dattribution de subvention Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 946 Association les Nuits de Gignac demande dattribution de subvention)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNA UTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERA UL T

DELIBERATIO N DU CO NSEIL CO MMUNAUTAIRE. Reunion du: lundi 10 fevrier 2014

ASSOCIATION LES NUITS DE GIGNAC

DEMANDE D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION.

Le Conseil communautaire de 1a Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 10 fevrier 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la prestdence de M. Louis VILLARET, President de la comrnunaute de communes.

Etaient presents oy

representes .

Proruratjons ·

Excuses:

Ab.wltt:

M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ. M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Fran~ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, M. Sebastien LAINE, M.

Jean Pierre VANLUGGENE, Madame Danielle MORALES, Mme Catherine JOSIEN -Mme Nicole MORERE suppleant de M. Jerome CASSEVILLE, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Madame Claire

DE CHASSEY suppleant de M. David CABLAT

M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU

Mme Maguelonne SUQUET, M. Eric CORBEAU

M. Georges PIERRUGUES, M. Christian LASSALVY, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre GABAUDAN. M. Frederic GREZES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Florence QUINONERO

~uorum: 25 Presents : 38 ~otants: 39 >our 39

:ontre 0

!i.bstentlo n 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu que depuis pres de 10 ans, l'association Les Nuits de Gignac officie comme acteur culturel intercommunal et intervient dans tous les villages de notre territoire qui le souhaitent sans distinction,

Vu que l'association, en favorisant l'accessibilite de la culture a tous par la diversite des espaces qu'elle investis et la richesse des spectacles, en valorisant le patrimoine intercommunal, en contribuant au rayonnement culturel de notre territoire et en participant au dynamisme socio-economique territorial, repond aux nombreux objectifs fixes par la Communaute de communes Vallee de l'Herault et son projet de territoire,

Vu que depuis 2006, la Communaute de communes Vallee de l'Herault verse une subvention annuelle a l'association Les Nuits de Gignac pour soutenir la realisation de ses actions culturelles et territoriales,

Vu que ce soutien financier est dedie d'une part, au fonctionnement de l'association et d'autre part, a l'organisation du festival estival « Les Nuits Couleurs »,

Vu que le festival essentiellement musical, base autour des principes fondamentaux que sont l'itinerance, l'accessibilite a tous, le partenariat local et l'eco-responsabilite, accueille egalement des artistes plasticiens, des projections de films, des degustations de vins locaux et tout un ensemble de projets de mediation culturelle en lien avec les autres acteurs culturels locaux,

Vu que l'association Les Nuits de Gignac est aussi a l'initiative des « Puces Musicales » organisees lors de « A Vivre ! La Foire-Expo en vallee de l'Herault » et du festival de fanfares « Vents dans les Vignes » programme au mois octobre, .

Vu que forte d'une reelle experience de programmation culturelle confirmee par des succes publics

grandissants, l'association Les Nuits de Gignac est reconnue par l'ensemble de ses partenaires comme un acteur culturel de premier ordre sur le territoire de la vallee de l'Herault,

Considerant que pour 2014, l'association maintient ses projets culturels phares, a savoir, le festival Les Nuits Couleurs (du 24 juin au 12 juil. 2014), les Puces musicales ( 17 mai 2014) et Vents dans /es vignes (4 & 5 oct. 2014) auxquels seront apportes quelques amenagements,Considerant que pour l'annee 2014, l'association a sollicite la comrnunaute de communes pour une

aide totale de 56.000€ repartie comme suit :

- 5.000€ pour le fonctionnement general de l'association ;

- 51.000€ pour l'organisation du festival.

Une aide de 50.000€ avait ete accordee a l'association en 2013 (45.000€ pour le festival et 5.000€ pour le fonctionnement de l'association).

Considerant qu'il convient de renouveler la convention annuelle d'objectifs qui lie l'association a la communaute de communes depuis 201 1 dans le cadre de leur partenariat, Considerant que cette nouvelle convention viendrait formaliser :

- le soutien financier et l'appui logistique apportes par la Communaute de communes Vallee de l'Herault a l'association Les Nuits de Gignac pour son fonctionnement et l'organisation d'evenements culturels, d'une part;

- les engagements de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et de l'association Les Nuits de Gignac dans la perspective du developpement, de la perennisation et de la professionnalisation des actions mises en place, d'autre part.

Considerant que cette convention, valable pour l'annee 2014, prevoit une evaluation portant notamment sur la conformite des resultats au projet tel que defini dans la convention, sur l'impact des actions au regard de leur utilite sociale ou de l'interet general, et sur les prolongements susceptibles d'etre apportes a la convention, y compris la conclusion d'une nouvelle convention, Vu l'avis favorable du bureau du 13 janvier 2014, suite a la demande de subvention formulee par l'association,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'accorder a l'association Les Nuits de Gignac une subvention de 50 000 euros dont 45 000 euros pour l'organisation du festival" Les Nuits Couleurs" et 5 000 euros pour le fonctionnement au titre de l'annee 2014;

- d'approuver les termes de la convention d'objectifs ci-annexee pour une duree d'une annee, - d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention toutes les pieces afferentes a cette affaire.

ransmission au Representant de l'Etat 0

946 le 1 1/02/2014

ublication le 1 1/02/2014

Notlflcation le

ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ignac, le 1 1/02/2014

dentifiant de l'acte: 034-243400694-20140210-lmcl 65721-DE-I-I

e President de la communaute de communes

igne: Louis VILLARET~

' VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt Df COMMUNfS

CONVENTION ANNUELLE

D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION

Les Nuits de Gignac

ENTRE:

La Communaute de communes Vallee de l,Herault,

Situee 2, Parc d'Activites de Camalce - 34150 Gignac

Representee par Monsieur Louis VILLARET, agissant en qualite de Presldent,

Ci-apres designee « La Communaute de communes Vallee de l'Herault »

D'une part,

Et

L,association Les Nuits de Gignac,

Situee 2 rue des Ecoles - 34150 MONTPEYROUX

Representee par Madame Fabienne BELARD, agissant en qualite de tresoriere,

N° SlREN : 43961007200019

Ci-apres designee « L'association Les Nuits de Gi1nac »,

D'autre part,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Depuis 2006, la Communaute de communes Vallee de l'Herault verse une subvention annuelle a l'association Les Nults de Gignac pour soutenir la realisation de ses actions culturelles et territoriales.

Ce soutien financier est dedie d'une part au fonctionnement de l'association et d'autre part a l'organisation du festival estival « Les Nuits Couleurs ».

L'association Les Nults de Glgnac est aussl a l'initiative des « Puces Musicales » organisees lors de «A Vivre ! La Foire-Expo » et du festival de fanfares « Vents dans les Vignes » programme au mois octobre.

Forte d'une reelle experience de programmation culturelle confirmee par des succes publics grandissants, l'association Les Nuits de Gignac est desormais reconnue par l'ensemble de ses partenaires comme un acteur culturel de premier ordre sur le territoire de la Vallee de l'Herault. Ayant des contacts reguliers avec l'ensemble des collectivites et des associations pour la mise en place d'evenements a caractere culturel, l'association Les Nuits de Gignac a su densifier et faire fructifier son reseau de partenaires locaux dans la perspective de proposer des actions veritablement adaptees aux lieux d'accueil et aux publics destinataires, et participant a la valorisation des richesses patrimoniales, culturelles_ et economiques de 1a Vallee de l'Herault.

A~n de repondre a 1a volonte partagee par la Communaute de communes Vallee de l'Herault et l'association Les Nuits de Gignac de poursuivre le partenariat engage et d'ancrer durablement la participation de l'association au developpement culturel du territoire a travers l'organisation et la promotion d'evenements culturels, il est decide de formaliser:

- Le soutien financier et l'appui logistique apportes par la Communaute de communes Vallee de l'Herault a l'association Les Nuits de Gignac pour son fonctionnement et l'organlsation d'evenements culturels, d'une part ;

Page 1 sur 8,!Y7

~ VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

- Les engagements de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault et de l'association Les Nuits

de Gignac dans la perspective du developpernent, de la perennisatlon et de la professionnalisation des

actions mises en place, d'autre part.

Considerant la demande de subvention forrnulee par l'association Les Nuits de Gignac sur un projet

initie et concu autour de l'organisation du festival « Les Nuits Couleurs 2014 » et le fonctionnement

de l'association pour l'annee en cours.

Considerant que cette aide financiere s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle portee par la

cornmunaute de communes, en accord avec les termes de ses statuts et du reglernent d'aides adopte

par le Conseil communautaire le 17 decembre 2012 ;

Considerant que la politique culturelle intercommunale vise a :

encourager les actions de diffusion qui garantissent un eclectisme culturel,

soutenir les projets structurants pour le territoire de la vallee de l'Herault,

porter une attention particuliere aux partenariats mis en
Considerant que le programme d'actions ci-apres presente par l'association Les Nuits de Gignac

participe de cette politique et de l'interet public local ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 10 ;

Vu le decret n °2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n ° 2000-321 du

12 avril 2000 et relatif a la transparence financiere des aides octroyees par les personnes publiques ;

Vu le Code general des collectivites territoriale et notamment l'article L231 l-7 et L52 I 1-36 ;

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Par la presente convention, l'association Les Nuits de Gignac s'engage a son initiative et sous sa

responsabilite, a mettre en ~uvre, en coherence avec les orientations de politique publique

mentionnees au preambule, le programme d'actions developpe a l'article 3 des presentes.

Dans ce cadre, la Communaute de communes Vallee de l'Herault contribue financierement a ces

actions.

La Communaute de communes Vallee de l'Herault n'attend aucune contrepartie directe de cette

contribution.

ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE

L'HERAULT

La communaute de communes, apporte son soutien a l'association Les Nuits de Gignac pour la

structuration de son equipe et la realisation de son projet culturel et artistique, en conformite avec

les engagements definis a l'article 4 de la presente convention, et sous reserve que celle-ci obtienne

Page 2 sur 8~

' VALLEE DE L' HERAULT COMMUNAUTE Df COMMUNES

toutes les autorisations administratives necessaires a l'organisation des manifestations ainsi que les

assurances speciflques inherentes a de telles manifestations.

Le soutien de la comrnunaute de communes se traduit pour l'annee 2014 par :

• Le versement a l'association Les Nuits de Gignac d'une subvention de fonctionnement de 50

000 € (cinquante mille euros) repartie comme suit :

o S 000 € dedies au fonctionnement general de l'association ;

o 45 000 € dedies au festival « Les Nuits Couleurs » ;

• Un soutien logistique pour la mise a disposition des carrefours du tri au vu de la dernarche

d' eco-fesnval entreprise par le Pays Cceur d'Herault ;

• Un soutien technique et administratif dans le montage de dossiers en participant a la

coordination des djfferents partenaires institutionnels et en accompagnant la demarche de

partenariat local defendue par l'association par la mise en reseau des acteurs locaux et la

participation a des reunions de preparation ;

• Une valorisation de la communication des evenements de l'association Les Nuits de Glgnac a

travers ses supports de communication institutionnels et son reseau de partenaires, et en

partenariat avec l'Office de Tourisme lntercommunal St-Guilhem-le-Desert - Vallee de

l'Herault.

ARTICLE 3 - PROGRAMME D'ACTIONS ET ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION

LES NUITS DE GIGNAC

3. I Dis,positions reglementaires

La structure doit etre geree en conformite aux lois et reglements franc;:ais, particulierement la

legislation sociale et fiscale, les dispositions relatives aux entrepreneurs de spectacles, ainsi que la

legislation relative a la propriete intellectuelle.

L'un des responsables de l'association doit etre detenteur de la licence d'entrepreneur de spectacles.

L'association doit etre en conformite avec les textes regissant les regles de securite et

d'environnement, et repondre aux garanties techniques et architecturales necessaires a la diffusion de

spectacles musicaux.

3.2. Engagements lies au mode de gouvernance

L'association Les Nuits de Gi1nac developpera une demarche respectueuse des principes relatifs au

developpement durable, en matiere de ressources humaines, de partenariats, de politique des publics

et d'emprunte ecologique.

L'association Les Nuits de Gignac s'engage notamment a garantir le bon fonctionnement de ses

instances de decision et de concertation, a assurer une participation effective de ses partenaires et

des acteurs locaux et a respecter la Charte du benevole creee en 2012.

La structure veillera a maitriser ses couts de fonctionnement en coherence avec son projet artistique

et la necessaire professionnalisation de l'equipe.

3.3. Engagements lies au projet artistique et culturel

L'association Les Nuits de Gignac :

participe au developpement culturel de la Vallee de l'Herault a travers une programmation

« territorialisee » accessible a tous les publics ;

met en ceuvre des actions culturelles tout au long de l'annee avec notamment :

• mai / juin : « Puces musicales » ;

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' VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUT~ OE COMMUNES

• juin / juillet : « Les Nuits couleurs » ;

• octobre : «Vents dans les vignes ».

cree des partenariats « innovants » avec des acteurs locaux (collectivites, associations,

etablissernents publics ... ) ;

developpe la demarche d'ecc-responsabllite et de sensibilisation du public a la protection de

l'environnement en limitant l'impact environnemental de ses actions;

produit et prend en charge de la regie technique de ses evenements afin d'engager une

veritable demarche de professionnalisation (reglernentatlon sur la proprlete intellectuelle,

droit du travail des intermittents, assurance spectacle) et de garantir la securite des publics

(respect de la reglernentanon en rnatiere d'accueil de spectateurs) ;

participe aux reflexions portees sur le territoire par les acteurs du developpement local

(constitution d'outils de communication communs par le Pays C<%ur d'Herault et definit la

politique de reduction des dechets dans l'evenementiel par le Syndicat Centre Herault ;

participation au Comite de Pilotage du GAL « Convivencia »).

3.4 Publicite et communication

L'association Les Nuits de Gignac s'engage a veiller a ce que soit portee sur tous les documents

promotionnels relatifs a ces manifestations la mention « avec le concours de la Communaute de

communes Vallee de l'Herault / et ou le logo de la Communaute de communes Vallee de l'Herault.

Communaute de communes Vallee de l'Herault s'engage a relayer les supports de communication

fournis par l'association Les Nuits de Gignac au sein de son reseau et a promouvoir les actions mises

en place aupres de ses partenaires.

ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION

La presente convention prend effet a compter de sa signature jusqu'au 31 decembre 2014.

ARTICLE 5- CONDITIONS DE DETERMINATION DU COUT DE L'ACTION

5. 1 Le cout total estime eligible du programme d'actions sur la duree de la convention est evalue a

110 000 euros, soit 45.45 % du montant total eligible (Cf. Article 6), conformement au budget

previsionnel figurant a l'annexe 1. L'annexe 1 dolt falre l'obJet d'une reactuallsatlon dans un

delal d'un mols a compter de la slgnature des presentes pour tenlr compte des subventions

effectivement accordees.

5.2 Les couts totaux estimes eligibles annuels du programme d'actions ou de l'actlon sont fixes a

l'annexe l. Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectes a

l'actlon.

Le budget previsionnel du programme d'actions indique le detail des couts eligibles a la contribution

financiere de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, etablis en conformite avec les regles

definies a l'artlcle 5.3, et l'ensemble des produits affectes.

5.3 Les coOts a prendre en consideration comprennent tous les coOts occasionnes par la mise en <%Uvre du programme d'actions conformement au dossier de demande de subvention presente par l'association Les Nuits de Gignac.

Page 4 sur 8~

~ ALLEE DE L'HERAULT COMMIJNAUT£ Df COMMUNES

5.4 Lors de la mise en oeuvre du programme d'actions, l'association Les Nuits de Gignac peut proceder a une adaptation de son budget previsionnel par des transferts entre nature de charges eligibles telles que les achats, les locations, les depenses de publications, les charges de personnel, les frais de deplacement.... Cette adaptation des depenses realisee dans le respect du montant total des couts eligibles mentionne au point 5.1, ne doit pas affecter la realisation du programme d'actions ou de l'action et ne doit pas etre substantielle.

Lors de la mise en oeuvre du programme d'actions, l'association Les Nuits de Gignac peut proceder a

une adaptation a la hausse ou a la baisse de son budget previsionnel a la condition que cette

adaptation n'affecte pas la realisation du programme d'actions au regard du cout total estime eligible

vise a l'article 5.1.

L'assoclation notifie ces modifications a la Communaute de communes Vallee de l'Herault par ecrit

des qu'elle peut les evaluer et en tout etat de cause avant le I er juillet de l'annee en cours.

Le versement du solde annuel conformement a l'article 5 ne pourra intervenir qu'apres acceptation

expresse par la Communaute de communes Vallee de l'Herault de ces modifications.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION

FINANCIERE

L'administration contrlbue financierement pour un montant previsionnel maximal de 50 000 euros,

equivalent a 45.45 % du montant total estime des couts eligibles sur l'ensemble de l'execution de la

convention, etablis a la signature des presentes, tels que mentlonnes a l'article 5.1.

ARTICLE 7- MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE

La communaute de communes versera une avance selon l'echeancier suivant :

- fin mars: 20 000 euros

- fin juillet : 15 000 euros

- fin octobre : le solde de la subvention

La subvention est imputee sur le compte 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit prive ».

La contribution financiere sera creditee au compte de l'association Les Nuits de Gignac selon les

procedures comptables en vigueur.

Les versements seront effectues a l'association Les Nuits de Gignac au compte :

Code etablissement : 20041 Code guichet : 01009

Numero de compte: 0742256W030 Cle RIB: 97

L'ordonnateur de la depense est le president de la Communaute de communes Vallee de l'Herault.

Le comptable public est le tresorier payeur de Gignac.

ARTICLE 8 - JUSTIFICATIFS

8.1 L'association Les Nuits de Gignac s'engage a fournir des notification de la presente convention:

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~,.,VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTI: DE COMMUNES

• Le compte rendu financier conforme a l'arrete du 11 octobre 2006 pris en application de l'artlcle 10 de la loi 0°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations.

Ce document retrace de facon frable l'emploi des fonds alloues pour l'execution des

obligations prevues dans la presente convention. 11 est accompagne d'un compte-rendu

quantitatif et qualitatif du programme d'actions comprenant les elements d'evaluaticn definis

d'un commun accord entre la cornrnunaute de communes et l'association Les Nuits de

Gignac. Ces documents sont signes par le president ou toute personne habilitee.

8.2 l'association Les Nuits de Gignac s'engage a fournir delais les six mois de la cloture d'exercice

2014 les documents ci-apres etablis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit

communautaire :

• Le compte-rendu financier comme celui vise a l'article 8.1

•

•

Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prevus par l'article L612-4

du code de commerce ou, le cas echeant, la reference de leur publication au Journal officiel.

Le rapport d'activite.

8.3 L'associatlon Les Nuits de Gignac, soit, communique sans delai a la communaute de communes la

copie des declarations mentionnees aux articles 3, 6 et 13-1 du decret du 16 aoOt 1901 portant

reglementation d'administration publique pour l'execution de la loi du I er juillet 1901 relative au

contrat d'association, soit, informe de toute nouvelle declaration enregistree dans le RNA et fournit

la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

ARTICLE 9- SANCTIONS

En cas d'inexecution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditlons d'execution

de la convention par l'association sans l'accord ecrit de la communaute de communes, celle-ci peut

respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes deja versees au titre de la

presente convention, diminuer ou suspendre le montant de ia subvention, apres examen des

justificatifs presentes par l'association Les Nuits de Gignac et avoir prealablement entendu ses

representants. La communaute de communes en informe l'association Les Nuits de Gignac par lettre

recommandee avec accuse de reception.

ARTICLE 10- EVALUATION

l'association Les Nuits de Gignac s'engage a fournir, trois mois avant le terme de la convention les

elements qualitatifs et quantitatifs de la mise en ccuvre du programme d'actions dans les conditions

definies d'un commun accord entre la communaute de communes et l'association Les Nuits de

Gignac.

La Communaute de communes Vallee de l'Herault procede, conjointement avec l'association Les

Nuits de Gignac, a l'evaluation des conditions de realisation du programme d'actions auquel elle a

apporte son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.

L'evaluation porte notamment sur la conformite des resultats a l'objet vise a l'article 1, sur l'impact

du programme d'actions au regard de l'interet public local.

L'evaluation se traduira notamment par l'organisation d'une reunion bilan annuelle, a l'initiative de

l'association Les Nuits de Gignac qui presentera un compte-rendu global de son activite, en presence

Page 6 sur 8~

'VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

de l'ensemble des partenaires locaux et institutionnels, dont les representants de la Communaute de

communes Vallee de l'Herault.

Des bilans lnterrnediaires portant notamment sur les aspects artistiques et financiers seront toutefois

realises tout au long de l'annee. Ces bilans pourront etre diffuses a. l'occasion des Comites de

Pilotage prograrnrnes par l'association Les Nuits de Gignac, tels que prevus dans ses statuts.

ARTICLE 11 - CONTROLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La Communaute de communes Vallee de l'Herault controle a l'issue de la convention que la

contribution financiere n'excede pas le cout de la mise en ~uvre des actions.

La Communaute de communes Vallee de l'Herault peut exiger le remboursement de la quote-part

equivalente de la contribution financiere.

Pendant et au terme de la convention, un controle sur place peut etre realise par la Communaute de

Communes Vallee de l'Herault, dans le cadre de l'evaluation prevue a l'article 9 ou dans le cadre du

controle financier annuel. L'association Les Nuits de Gignac s'engage a faciliter l'acces a toutes pieces

justificatives des depenses et tous autres documents dont la production serait jugee utile dans le

cadre de ce controle.

ARTICLE 12 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La conclusion eventuelle d'une nouvelle convention est subordonnee a la realisation de l'evaluation

prevue a l'article I O et au controle de l'article 11.

ARTICLE 13 - AVENANT

La presente convention ne peut etre modifiee que par avenant signe par la Communaute de

Communes Vallee de l'Herault et l'association Les Nuits de Gignac. Les avenants ulterieurs feront

partie de la presente convention et seront soumis a l'ensemble des dispositions qui la regissent.

Toute demande de modification de la presente convention doit faire l'objet d'une rencontre entre les

parties.

ARTICLE 14 - RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations resultant de la presente

convention, celle-ci pourra etre resiliee de plein droit par l'autre partie, sans prejudice de tous autres

droits qu'elle pourrait faire valoir, a l'expiration d'un delai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre

recommandee avec accuse de reception valant mise en demeure de se conformer aux obligations

contractuelles et restee infructueuse.

ARTICLE 14 - LITIGES - RECOURS

Les parties essaieront autant que faire se peut de regler leurs differends a l'amiable pour tous les

litiges relatifs a l'interpretation et a l'execution de la presente convention.

Page 7 sur 8~

'VALLEE DE L'H~RAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES

En cas de non reglement, les litiges releveront de la competence de la juridiction administrative du

ressort de Montpellier.

Falt i Gignac en trols exemplalres orlglnaux, le .

Pour l'assoclatlon Les Nuits de Glgnac

Madame Fabienne BELARD,

agissant en qualite de tresoriere

Pour la Comrnunaute de communes

Vallee de l'Herault

Le President

Louis Villaret

Page 8 sur8Assoclatlon Les Nults de Glgnac

Budget Prevlslonnel Exerclce du 01-01-14 au 31-12-14

DEPENSES - lntltule TCC RECElTES - lntltule TTC

Depenses Artlstiques Ventes

Contrat de cesslon Recettes 13 000,00 Artlstes 29 000,00 Prestatlon de servlces 2 500,00 TOTAL Contrats de Cesslon 29 000,00 Adheslons 1 000,00

Accuell Artlstes TOTAL VENTES 16 500,00

Restauratlon - Hebergement 6 550,00

Defralements Transports 3 500,00

TOTAL Acc11ell Artlstes 10 050,00 l Subventlons dlx~loltatlons

CCVH 56 000,00

TOTAL DEPENSES ARTISTIQUES 39 050,00 Reglon LR 11 000,00 CG Herault 10 000,00

Frals de Fonctlonnement SACEM 2 500,00 Assurance 200,00 Malrles 9 000,00 Frais Telecommunlcatlons l 500,00

Achats Fournitures 4 500,00

Defralements Transports 2 220,00 TOTAIJUBVENTIQNS 88_500,M;

TOTAL FRAIS FONCTIONNEMENT 8 420,00

Partenalres Prlves

Servlces Exterleurs CIVL - Asso. Mal des Arts 5 000,00

Locatlons lmmobllllres Son - Backllne 11 500,00

Comptabilite - servlces bancaires 800,00

Prestatlon Technlque 300,00 TOTAL PARTENAIRES PRIVES 5 OGQ,QQ, Prestatlon Communlcatlon 13 250,00

Locatlons dlverses (Tollettes, Materlel. 3 300,00

TOTAL SERVICES EXTERIEURS 29 l 50'&.Q,

Ecals de.J!.ersonnel

Remuneratlon des Personnels 16 460,00

Charges Soclales 12 245,00

C TOTAL FRAIS DE PERSONNEL 28 705,QQ.

lmpots et taxes

SACEM+ CNV 4 675,00

TOTAL INll't!JTS IT TAXES 4 675,00

DEPENSES - TOTAL 110 000,00 DEPENSES - TOTAL 110 000,00

Assoclatlon Les Nults de Clgnac

Prevlslonnel 2014