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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 794 demande de subvention wakeboard La Meuse Gignac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 794 demande de subvention wakeboard La Meuse Gignac)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sport, Investissement et développement économique,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAUL T
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 mars 2013
CREATION D'UN PARCOURS DE WAKEBOARD
SUR LE PLAN D'EAU DE LA MEUSE . COMMUNE DE GIGNAC DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Valtee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 mars 2013 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornmunaute de communes.
Etaient presents ou
,epresentes :
Excuses :
M. Jean-Pierrc VANRUYSKENSVELDE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, M. Christian LASSALVY, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Fran~ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, M. David CABLAT, M. Jean-Claude MARC, Madame Danielle MORALES, Mme Florence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE -Mme Nicole MORERE suppleant de M. Jerome CASSEVILLE, M. Olivier LECOMTE suppleant de Mme Sylvie CONTRERAS, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, Mme Catherine JOSIEN
Mme Marie-Claude BEDES, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Franck DELPLACE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frederic GREZES, M. Pascal DELIEUZE, M. Sebastien LAINE
Quorurn: 25 l>resents : 38 Votants: 38 >our 38
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Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Saisi par la commune de Gignac qui a sollicite la Communaute de communes Vallee de l'Herault pour prendre part au projet de creation d'un parcours permanent de wakeboard sur le plan d'eau de la Meuse,
Vu que le budget previsionnel de la creation du parcours de wakeboard s'eleve a 61460 euros (cf. plan de financement en annexe),
Vu que la commune de Gignac a sollicite la Communaute de cornmunes Vallee de l'Herault, pour une participation financiere a hauteur de 20%, soit une sornme de 12292 euros, Vu que cette question a ete evoquee en bureau comrnunautaire a l'occasion des seances du 17 septembre 2012 et du 4 fevrier 2013, et que la dernande de financernent a rec;:u un avis favorable a condition de respecter la reglernentation en rnatiere d'amenagement en berges, ainsi que les preconisations d'usages pour toute intervention en site Natura 2000,
Considerant que ce projet s'inscrit dans la continuite de l'organisation du FISE (festival international de sports extremes), par la societe Huricane, evenernent accueilli par la ville de Gignac depuis 2010, Considerant que le projet vise une implantation sur le plan d'eau de la Meuse, en amont du parcours de slalorn installe par le club de canoe kayak de Gignac,
Considerant que l'infrastruccure serait installee au printemps 2013, et fonctionnerait pendant toute la saison estivale, du 15 rnai au 15 septembre,
Considerant qu'elle serait egalement utilisee en tant que support des competitions du FISE le premier weekend de septernbre,
Considerant que l'exploitation sera deleguee a un exploitant prive, en l'occurrence la societe Huricane, qui se chargerait de l'animation, de la promotion et de l'entretien dans le cadre d'une delegation de service public,
Considerant qu'en parallele, les porteurs de projet souhaitent creer un club local pour favoriser le developpement de ce sport, et la formation de jeunes pratiquants,
Considerant qu'une etude de positionnement strategique et de programmation globale sera lancee sur le pole de la Meuse, coordonnee par la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'octroyer une subvention a la commune de Gignac d'un montant de 12292 euros, dans le cadre du projet d'arnenagernent d'un parcours de wakeboard.
ransmission au Representant de l'Ecac
N" 794 le 28/03/2013
ublication le 28/03/2013
Notificacion le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
lgnac, le
ldentlflant de l'acte : 034-243400694-20130325-lmc 144382-DE- I - I
e President de la cemmunaute de communes
igne ; Louis VILLARET , , ,, , • • ,, .. ..
lmplantation d'un WAKEBOARD sur la commune de GIGNAC : plan de financement
DEPENSES d'INVESTISSEMENT
en HT
RECETTES
Mise aux normes du site d'implantation et espaces verts 2 000,00 €IConseil Regional: 30 % de subvention 18438,00€
Raccordement electrique 2 000,00 €1Conseil General : 30 % de subvention 18438,00€
lmplantation d'un escalier d'acces 3 ooo,oo €ICommunaute de communes: 20 % de subvention 12 292,00€
lmplantation des modules: svsteme de traction SESITEC 2.0, FLAT BAR WALL
Entry 16 M, SPINE KICKER, quai de depart en polvethvlene
49 460,00 €ICommune de Gignac: 20 % de
subvention 12 292,00€
Etude environnentale et de falsabillte 5 000,00 €
Total general 61 460,00 €ITotal general 61460,00 €
A (lign,a"" ~(e)l{)~ttowN012
P:\Dossiers de subventions\Wakeboard\Plan de financement.xls