Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 140
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 155
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - ZAC
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 4
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 794
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - ZAC
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 954
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 4
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1309 Projet de boutique paysanne Gignac Subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1309 Projet de boutique paysanne Gignac Subvention)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Éducation,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 30 mai 2016
PROJET DE BOUTIQUE PAYSANNE À GIGNAC.
DEMANDE DE SUBVENTION.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 30 mai 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN. M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Madame Chantal COMBACAL, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI -Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, Monsieur Yves KOSKA$ suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS
M. René GOMEZ à Monsieur Bernard SALLES, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Lucie
TENA à M. Maurice DEJEAN, M. David CABLAT à Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Edwige GENIEYS à M.
Claude CARCELLER, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Monsieur Olivier SERVEL à Monsieur
Marcel CHRISTOL, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Jean-François SOTO
M. Gérard CABELLO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice WILLOQUAUX
~uorum. 25 Présents : 32 Votants: 40 Pour 40
Contre 0
Abstention 0
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Madame Viviane RUIZ, M. Philippe MACHETEL, Madame Béatrice
NEGRIER, Mme Florence QUINONERO
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu la loi modifiée n°2000-32 I du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et en particulier ses articles 9-1 et I 0 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L23 I l-7 et L52 I 1-36 ;
Vu les statuts de la communauté de communes, en particulier sa compétence en matière de
développement économique,
Vu le vote du budget primitif en date du 25 janvier 2016 lors duquel une réserve de 5000 euros a été votée pour permettre le soutien de nouveaux projets économiques sur la Vallée de l'Hérault,
Vu l'avis favorable de la commission économique du 4 février 2016, Considérant que la communauté de communes a été sollicitée par un groupement de producteurs
qui envisage la création d'une boutique paysanne sur Cosmo,
Considérant que l'idée séduit aujourd'hui vingt-cinq producteurs, touchant la grande majorité des
productions alimentaires attendues dans une Boutique Paysanne dont quatorze producteurs sont issus de la Communauté de communes Vallée de l'Herault, six du Pays Cœur d'Hérault, un de la
Communauté de communes Nord du Bassin de Thau, un du Gard et deux de l'Aveyron,
Considérant qu'il a été affirmé par un vote, la volonté du groupe de faire partie du réseau des
Boutiques Paysannes et de souhaiter l'accompagnement proposé par ce réseau afin d'assurer la mise
en œuvre de ce collectif et de ce projet dans les meilleurs conditions,
Considérant que le groupe s'engage à respecter la Charte des Boutiques Paysannes mais aussi à être
acteur de ce réseau, et à garantir aux consommateurs le sérieux de producteurs attentifs et
respectueux de leur environnement et de leurs produits,
Considérant que ce réseau regroupe aujourd'hui seize Boutiques Paysannes en Languedoc mais un
rapprochement avec Terres d'Envies en Rhône Alpes (regroupant trente-six boutiques) est en cours
afin de mutualiser les expériences et faire reconnaitre un savoir faire collectif,
Considérant qu'un groupe plus important de vignerons est représenté dans ce groupe, c'est une
particularité de ce projet qui souhaite s'implanter dans une zone viticole à forte identité et de grande
qualité, Considérant que le réseau des boutiques paysannes peut accompagner techniquement à la création
de la boutique sur Gignac dont le cout global de l'opération est de I 5 520 € HT, dont 4 OSO€ HT
pour la phase I (étude de marché et faisabilité économique),
'
' ' ' ' 'I, 1.., •• !..._ ·--, -· - . -- - -·- - - -----·~·•- --- ·--~-· - . - ~-------------
" ' '
-
Phase I Définition des objectifs à atteindre I 800 Département 3 800
Etude de marché, faisabilité 2 250 CCVH 3 800
économique
Phase 2 Statuts règlement intérieur I 800 Autofinancement 2 745
Formalités administratives I 350 VIVEA 4 900
(formations)
Aménagement outils de vente I 350
Communication et vente I 800
Formations 4 900
TOTAL 15 250 TOTAL 15 250
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de verser à la structure "Boutiques Paysannes" une subvention de I SOO € pour la réalisation de la
phase I (étude marché et de faisabilité) relative à la création d'une boutique paysanne à Gignac, - d'étudier avec la commission économique les suites à donner à ce projet, - d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° I 309 le O 1/06/1016
Publication le O I /06/1016
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le O I /06/20 I 6
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160530-lmc 183445-DE-1- I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET