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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1141 Festival Nuits et couleurs Convention de partenariat festival Nuits couleurs 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1141 Festival Nuits et couleurs Convention de partenariat festival Nuits couleurs 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 27 avril 2015
FESTIVAL NUITS COULEURS
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "LES NUITS DE GIGNAC" POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL NUITS COULEURS 20 I S.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 27 avril 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC. M. Georges PIERRUGUES. M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ. M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX.
Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M.
David CABLAT, Madame Evelyne GELL Y. Monsieur Guy-Charles AGUILAR. Madame Michèle LAGACHERIE,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Josette CUTANDA. Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA,
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François
SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M.
Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de
Monsieur Grégory BRO, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Madame Béatrice WILLOQUAUX à M. Claude CARCELLER, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean- François SOTO, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET
M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, M. Jacky GALABRUN, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-André
AGOSTINI
Absents: Madame Véronique NEIL, M. Philippe MACHETEL, M. Jean-Claude MARC
Quorum· 25 Présents : 38 Votants: 41 'our ◄O
Contre 0
Abstention I
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu la loi modifiée n°2000-32 I du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier ses articles 9-1 et I 0 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 200 I pris pour l'application de l'article I 0 de la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L23 I l-7 et L52 I 1-36 ; Vu que la demande de subvention formulée par l'association Les Nuits couleurs est conforme à son objet statutaire et s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle portée par la communauté de communes, en accord avec les termes de ses statuts et du règlement d'attribution de subventions adopté par le Conseil communautaire le 17 décembre 2012 dans le projet culturel de la Vallée de l'Hérault;
Vu le vote du budget primitif en séance du Conseil communautaire du 2 février 2015 à I' occasion duquel la communauté de communes a approuvé le versement à l'association « Les nuits de Gignac » d'une subvention de 51 000€ ;
Vu l'avis favorable de la commission culture réunie le 5 janvier 2015,
Considérant que depuis 2011, une convention annuelle d'objectifs lie l'association à la communauté de communes en vue d'organiser leur partenariat, qu'il convient aujourd'hui de renouveler en vue de formaliser le soutien financier et l'appui logistique apportés par la communauté de communes Vallée de !'Hérault à l'association Les Nuits de Gignac pour l'organisation du festival Les Nuits couleurs 2015,
Considérant qu'en 2015, l'association organise la I Oème édition du festival Les nuits couleurs, soit du 28 juin au 12 juillet,
Considérant que la convention à mettre en place prévoit une évaluation portant sur la conformité des résultats au projet tel que défini dans cette dernière, sur l'impact des actions au regard de leur utilité sociale et de l'intérêt local, et sur les prolongements susceptibles d'être apportés à la convention, y compris la conclusion d'une nouvelle convention, Considérant que la demande de subvention formulée par l'association est conforme à son objet
statutaire et s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle portée par la communauté de communes,
en accord avec les termes de ses statuts et du règlement d'attribution de subventions adopté par le
Conseil communautaire le 17 décembre 2012 dans le projet culturel de la Vallée de l'H érault ;
Considérant que I' évaluation concernant le versement de la subvention au titre de l'année 2014 a
donné satisfaction à la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
Considérant que le programme d'actions contenu dans la convention par l'association participe de la politique communautaire et de l'intérêt local,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à la majorité des suffrages exprimés avec une abstention,
- d'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs ci-annexée à conclure avec l'Association "Les Nuits de Gignac" jusqu'au 31 décembre 2015 ;
- d'autoriser Monsieur le président à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces y afférentes.
ransmission au Représentant de l'Etat
0
I 141 le 30/04/1 5
ublication le
otification le
ÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
lgnac. le
dentifiant de l'acte: 034-243400694-20150427-lmc 171569-DE-I-I
e Président de la communauté de communes
Igné : Louis VILLARET
e communes CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
POUR L'ORGANISATION ET LA PROMOTION D'EVENEMENTS CULTURELS
ENVALLEE DE L'HERAULT
ENTRE:
La Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
Située 2, Parc d'Activités de Camalcé - 34150 Gignac
Représentée par Monsieur Louis VILLARET, agissant en qualité de Président,
Ci-après désignée « La Communauté de communes Vallée de !'Hérault »
D'une part,
Et
L'Association Les Nuits de Gignac,
Située, 2, Rue des Ecoles - 341 50 Montpeyroux
Représentée par Mme Christèle MADASCHI, agissant en qualité de présidente, Ci-après désignée « L'association Les Nuits de Gignac »,
D'autre part,
Exposé
Depuis 2006, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault verse une subvention annuelle à
l'association Les Nuits de Gignac pour soutenir la réalisation de ses actions culturelles et
territoriales : l'organisation du festival estival « Les Nuits Couleurs », des « Puces Musicales »
organisées lors de « A Vivre ! La Foire-Expo» et du festival de fanfares « Vents dans les Vignes »
programmé au mois octobre.
Forte d'une réelle expérience de programmation culturelle confirmée par des succès publics
réguliers, l'association Les Nuits de Gignac est reconnue comme un acteur culturel de premier ordre
sur le territoire de la Vallée de !'Hérault.Ayant des contacts réguliers avec l'ensemble des collectivités
et des associations pour la mise en place d'événements à caractère culturel, l'association Les Nuits de
Gignac a su bâtir un réseau de partenaires locaux dans la perspective de proposer des actions
adaptées aux lieux d'accueil et aux publics destinataires, et participant à la valorisation des richesses
patrimoniales, culturelles et économiques de la Vallée de l'Hérault.
Afin de répondre à la volonté partagée par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et
l'association Les Nuits de Gignac de poursuivre le partenariat engagé et d'ancrer durablement la
participation de l'association au développement culturel du territoire, à travers l'organisation et la
promotion d'événements culturels, il est décidé de formaliser le soutien financier et l'appui logistique
apportés par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à l'association Les Nuits de Gignac
pour l'organisation du festival « Nuits couleurs 2015 » dans la perspective du développement, de la
pérennisation et de la professionnalisation de l'action mise en place. Considérant que la demande de subvention formulée par l'association est conforme à son objet
statutaire et s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle portée par la communauté de communes,
en accord avec les termes de ses statuts et du règlement d'attribution de subventions adopté par le
Conseil communautaire le 17 décembre 2012 dans le projet culturel de la Vallée de l'Hérault ;
Considérant que l'évaluation concernant le versement de la subvention au titre de l'année 2014 a
donné satisfaction à la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ;
Considérant que le programme d'actions ci-après présenté par l'association participe de cette
politique et de l'intérêt local ;
Vu la loi modifiée n°2000-32 I du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et en particulier ses articles 9-1 et I 0 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 200 I pris pour l'application de l'article I 0 de la loi n°2000-32 I du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L23 I 1-7 et L521 l-36 ;
Vu le vote du budget primitif en séance du Conseil communautaire du 2 février 2015 ;
Ceci préalablement exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE I - OB!ET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'attribution de la subvention à
l'association Les Nuits de Gignac relative à l'organisation du festival « Les Nuits couleurs » sur la
Vallée de l'Hérault.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE FINANCEMENTS
2.1 - Objectifs
• Proposer et mettre en œuvre une programmation culturelle accessible à tous les publics
pendant la saison estivale au travers du festival « Nuits couleurs »;
• Participer au développement culturel de la Vallée de l'Hérault par une programmation
« territorialisée » ;
• Promouvoir la diversité culturelle et en particulier les musiques actuelles amplifiées ;
• Créer et développer des partenariats innovants avec les acteurs locaux (collectivités,
associations, services publics, entreprises, ... ) participant au dynamisme des communes du
territoire,
• Développer la démarche d'éco-festival valorisant les actions d'éco-responsabilité et de
sensibilisation du public à la protection de l'environnement en limitant l'impact
environnemental de ses actions ;
• Promouvoir et valoriser les richesses culturelles, patrimoniales et économiques de la Vallée de
l'Hérault, 2.2 - Publics visés
• Population locale (habitants des communes accueillant les manifestations et plus largement
population du Pays Cœur d'Hérault);
• Publics de l'aire montpelliéraine ;
• Touristes et visiteurs.
2.3 - Contenu du projet
Le projet mobilise les compétences des partenaires sur les thématiques d'accueil, d'animation et
d'organisation d'événements culturels, de promotion et de valorisation du territoire.
ARTICLE 3-ACTIONS DES PARTIES
3.1 -Activités de l'association:
Présentations des différentes activités et actions défendues par l'association Les Nuits de Gignac :
• Organisation de la I 0ème édition du festival « Les Nuits Couleurs » du 28 juin au 12 juillet
2015 sur 9 communes du territoire
• Participation aux réflexions portées sur le territoire par les acteurs du développement local
(participation aux groupes de travail « leader », participation à la dynamique de projet de
territoire de la communauté de communes de la Vallée de !'Hérault).
3.2 - Soutien de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault :
La Communauté de communes, apporte son soutien à l'association Les Nuits de Gignac pour
I' organisation du festival « Nuits couleurs », sous réserve que celle-ci obtienne toutes les
autorisations administratives nécessaires à l'organisation des manifestations ainsi que les assurances
spécifiques inhérentes.
Le soutien de la Communauté de communes se traduit par :
• Un soutien financier à hauteur de 51 000 € par le versement d'une subvention d'aide au
festival « Les Nuits Couleurs » ;
• Un soutien logistique par la mise à disposition des carrefours du tri au vu de la démarche
d'éco-festival entreprise par le Pays Cœur d'Hérault ;
• Un soutien technique et administratif dans le montage des dossiers en parncipant à la
coordination des différents partenaires institutionnels et en accompagnant la démarche de
partenariat local défendue par l'association par la mise en réseau des acteurs locaux et la
participation à des réunions de préparation ;
• Une valorisation de la communication des événements de l'association Les Nuits de Gignac à
travers ses supports de communication institutionnels et son réseaux de partenaires, et en
partenariat avec l'Office de Tourisme Intercommunal St-Guilhem-le-Désert - Vallée de
l'Hérault, ARTICLE 4 - PUBLICITE/ COMMUNICATION
L'association Les Nuits de Gignac s'engage à veiller à ce que soit portée sur tous les documents
promotionnels relatifs à ses manifestations la mention « avec le concours de la Communauté de
communes Vallée de !'Hérault » et/ou le logo de la Communauté de communes vallée de !'Hérault.
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'engage à relayer les supports de communication
fournis par l'association Les Nuits de Gignac au sein de son réseau, et à promouvoir les actions mises
en place auprès de ses partenaires.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2015.
ARTICLE 6 - SANCTIONS
En cas de non-exécution ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault des conditions d'exécution de la présente convention par l'association
Les Nuits de Gignac, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault peut remettre en cause le
montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au
titre de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Communauté de communes Vallée
de l'Hérault de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des
dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Au terme de la convention, l'association remet, dans un délai de trois mois, un bilan détaillé couvrant
l'ensemble de la période d'exécution de la convention comprenant notamment un compte-d'emploi
de la subvention, un budget analytique réalisé du festival, un bilan de fréquentation et des partenariats
mis en œuvre.
ARTICLE 8 - EVALUATION
L'évaluation des conditions de réalisation du projet et des actions auxquels la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault apporte son concours est réalisée dans les conditions définies d'un
commun accord entre la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et l'association Les Nuits de
Gignac
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats au projet mentionné à l'article 2, sur
l'impact des actions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les
prolongements susceptibles d'être apportés à la convention, y compris la conclusion d'une nouvelle
convention.
L'évaluation doit intervenir dans les trois mois suivant la fin de validité de la présente convention.
L'évaluation se traduira également par l'organisation d'une réunion bilan annuelle, à l'initiative de
l'association qui présentera un compte-rendu global de son activité.
ARTICLE 9 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation
prévue à l'article 8.
ARTICLE 10-AVENANT
Toute modification de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera
l'objet d'un avenant dont les modalités seront définies par délibération du Conseil communautaire.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne conduisent à la remise
en cause des objectifs généraux définis à l'article 2. ARTICLE I I - DIFFERENDS ENTRE LES PARTIES
Les parties essaieront autant que faire se peut de régler leurs différends à l'amiable pour tous les
litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention.
En cas de non règlement, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux de droit commun de
Montpellier.
En foi de quoi, la présente convention est signée en 2 exemplaires.
Fait à , le .
Pour L'Association
Les Nuits de Gignac
Pour la Communauté de communes
Vallée de l'Hérault
Christèle MADASCHI
Présidente
Louis VILLARET
Président ANNEXE 1:
BUDGET PREVISIONNEL 2015 DE L'ASSOCIATION NUITS DE GIGNAC
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