Procès Verbal - vnjqj50ld3nte7r

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Procès Verbal - vnjqj50ld3nte7r Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Rougnat. Lien du pdf (Procès Verbal - vnjqj50ld3nte7r)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMMUNE DE ROUGNAT

PROCES VERBAL

SEANCE DU 17 MARS 2016

L’an deux mil seize le dix-sept mars, le Conseil Municipal de la Commune de ROUGNAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 00, sous la présidence de Monsieur DESARMENIEN Pierre, Maire

Date de convocation : 11 Mars 2016

PRESENTS : DESARMENIEN Pierre, FONTVIELLE Guy, FAUCONNET Alain, CLAVAUD Dominique, MALTERRE Marie-France, BENITO Thierry, GARAVILLON André, TESNIERES Natacha, BONNAUD Jean-François, SAVARY Thierry, CLAVAUD Louis

Mme MALTERRE Marie-France est désignée Secrétaire de séance

1) DOCUMENTS BUDGETAIRES :

* CCAS :

Monsieur le Maire présente le compte de Gestion 2015, et Monsieur le 1er Adjoint présente le Compte Administratif. Après en avoir délibéré, les membres de la Commission d’Aide Sociale prennent les délibérations suivantes :

Délibération n° 2016/06

En date du 17 Mars 2065

Portant sur l’approbation du Compte de Gestion 2015 du CCAS

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Les membres de la Commission d’Aide Sociale,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné, des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2016/07

En date 17 Mars 2016

Portant sur l’approbation du Compte Administratif 2015 du CCAS* Suite à la dissolution du CCAS au 1er Janvier 2016, le Président demande aux membres de la commission d’affecter le résultat du compte de gestion 2015 sur le budget principal. Après en avoir délibéré, la commission d’aide sociale prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2016/08

En date du 17 Mars 2016

Portant sur le résultat du CCAS

Les membres de la Commission d’Aide Sociale,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er Décembre 2015 décidant la dissolution du CCAS au 1er Janvier 2016

Décident que l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2015 du CCAS soit repris sur le budget principal de la commune.

* Commune :

Monsieur le Maire présente le compte de Gestion 2015, et Monsieur le 1er Adjoint présente le Compte Administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend les délibérations suivantes :

Délibération n° 2016/09

En date du 17 Mars 2016

Portant sur l’approbation du Compte de Gestion

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Les membres du Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné, des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2016/10

En date du 17 Mars 2016

Portant sur l’approbation du Compte Administratif 2015

- Affectation du résultat :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2016/11

En date du 17 Mars 2016

Portant sur l’affectation du résultatLe Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2015 de la Commune de Rougnat

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 0,00 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 28.539,69 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.15

Solde d’exécution de l’exercice 5.040,53 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 28.539,69 €

Solde d’exécution cumulé 33.580,22 €

Restes à réaliser au 31.12.15

Sur dépenses d’investissement 0,00 €

Sur recettes d’investissement 0,00 €

Solde net des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.15

Rappel du solde d’exécution cumulé 33.580,22 €

Rappel du solde net des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement 33.580,22 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 2015 117.699,70 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 0,00 €

Total à affecter 117.699,70 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement

comme suit :

Couverture besoin de financement de la section d’investissement

Affectation en investissement 117.699,70 €

Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé 0,00 €

Total affecté 117.699,70 €

Monsieur le Maire donne le compte rendu au Conseil Municipal de la réunion de la commission budget qui s’est réuni pour la préparation du budget primitif 2016 concernant les taux d’imposition 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2016/12

En date du 17 Mars 2016

Portant sur les taux d’imposition 2016

- Vu qu’il y a lieu de fixer les taux fiscaux nécessaires à l’équilibre du budget primitif 2016. - Vu le compte rendu de la commission budget qui a effectué la préparation du budget Le Conseil Municipal décide de fixer les taux comme suit :

- Taxe d’habitation : 5.68 %

- Taxe foncière (bâti) : 3.44 %

- Taxe foncière (non bâti) : 28.68 %

- Vote du budget Primitif :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 de la Commune de Rougnat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents prend la délibération ci- dessous :

Délibération n° 2016/13

En date du 17 Mars 2016

Portant sur l’approbation du Budget Primitif 2016Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016,

adopte à l’unanimité des présents le budget comme suit :

Fonctionnement : DEPENSES = RECETTES

390.500,00 €

Investissement : DEPENSES = RECETTES

375.725,90 €

- Amortissement des subventions :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’amortir les subventions versées. Nous avions versé 15.000 € à la Communauté de Communes Auzances-Bellegarde pour l’aide au financement de la Filature de Rougnat. Monsieur le Maire propose un amortissement sur 5 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents prend la délibération ci- dessous :

Délibération n° 2016/14

En date du 17 Mars 2016

Portant sur la durée d’amortissement d’une subvention

Le Conseil Municipal :

- Vu la subvention de 15000 € correspondant à un Fond de Concours pour la Filature de Rougnat versée à la Communauté de Communes Auzances Bellegarde

- accepte d’amortir la subvention

- fixe la durée d’amortissement à 5 ans

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016.

2) TRAVAUX :

* Route du Cimetière :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires de la parcelle Section BD numéro 42 ont donné leur accord pour que la Commune achète cette parcelle au prix fixé par le service des Domaines, pour effectuer la sécurisation du bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2016/15

En date du 17 Mars 2016

Portant sur l’acquisition d’une parcelle de terrain

- Vu le projet de sécurisation du bourg à hauteur du cimetière

- Vu l’échange effectué de la parcelle Section E numéro 552 contre la parcelle Section BD numéro 41

- Vu l’autorisation de chacun des propriétaires de la parcelle Section BD numéro 42 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- émet un avis favorable pour l’acquisition de la parcelle Section BD numéro 42 - accepte le prix de 650 € fixé par le service des domaines

- demande à M. le Maire de répartir cette somme entre les différents propriétaires au prorata de leur surface

- accepte de prendre en charge les frais notariés relatifs à cette affaire.

- autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires.

* Voiries :

Monsieur le Maire présente plusieurs devis de travaux à faire sur les voies communales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2016/16

En date du 17 Mars 2016

Portant sur les travaux de voiries- Vu la nécessité d’effectuer des travaux de réfection de certaines voies communales - Vu les divers devis présentés par M. le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- retient le SIVOM pour effectuer les travaux suivants :

* Fossé drainant VC de Cheizet : 2.843,88 € TTC

* Réfection VC entre Jassoux et Lestrade : 3.678,06 € TTC

* Réfection VC entre Lépinard et Doulaux : 11.799,84 € TTC

* Réfection VC entre Lestrade et Reterre : 12.706,74 € TTC

Les crédits sont prévus au budget primitif 2016.

Le devis concernant la réfection de la VC de la limite d’Auzances à Trapas est à revoir.

* Place de l’Eglise :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le schéma de la future place de l’Eglise ainsi que le devis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne valide pas l’aménagement et demande à M. le Maire :

- de supprimer le tracé des places de parking. Ne laissez que la place handicapée. - de solliciter deux autres entreprises pour la réalisation des travaux : Eurovia et la Colas.

3) SITE INTERNET :

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils sont d’accord pour apporter des renseignements complémentaires sur chaque conseiller pour mettre dans le site internet. Eventuellement la profession de chacun et la date de naissance. Pas de numéros de téléphone ni de mail.

4) QUESTIONS DIVERSES :

* Fête Patronale : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le moment sont réservés :

- La buvette chez Osman avec 1 Barnum, 1 tireuse à bière, des bancs et des tables - La chambre froide chez Magdeleine de Fontanières pour 150 €

- Le Groupe Folklorique « les Crouzadous » pour l’après-midi pour 250 €

- Le podium à la Mairie d’Auzances

Nous sommes dans l’attente de réponse pour des barnums supplémentaires. Le Conseil Municipal demande à M. le Maire de réunir à nouveau le Conseil et toutes les associations.

* Raticide : Le stock de raticide est épuisé. le Conseil Municipal décide de ne pas le renouveler car il y a trop de risques.

* Remerciements : L’Association des Parents d’Elèves remercie la Commune pour la subvention accordée à la Coopérative Scolaire pour l’aide au financement de leur voyage.

* La Guinguette : M. le Maire et toute son équipe sont invités à un apéritif maison entre le 1er Avril et le 3 Avril à la Guinguette.

La séance est levée à 23h00.

Le Maire,

Pierre Désarménien

La Secrétaire,

Sandra Parrot