Procès Verbal - 8p3ix1v23hfa3ix

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Procès Verbal - 8p3ix1v23hfa3ix Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Rougnat. Lien du pdf (Procès Verbal - 8p3ix1v23hfa3ix)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE ROUGNAT

PROCES VERBAL

SEANCE DU 12 MARS 2019

L’an deux mil dix-neuf le douze mars, le Conseil Municipal de la Commune de ROUGNAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur DESARMENIEN Pierre, Maire

Date de convocation : 5 Mars 2019

PRESENTS : DESARMENIEN Pierre, VANGELDER Luc, BENITO Thierry, FONTVIELLE Guy, VIALTAIX Solange, CLAVAUD Dominique, PARROT Sandra, GARAVILLON André, BONNAUD Jean-François, SAVARY Thierry, CLAVAUD Louis,

Mme PARROT Sandra est désignée Secrétaire de séance.

Les procès-verbaux du 20 Décembre 2018 et du 21 Février 2019 sont adoptés à l’unanimité.

1) DOCUMENTS BUDGETAIRES :

* Compte de Gestion 2018 :

Monsieur BIET, receveur, présente le compte de gestion 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2019/07

En date du 12 Mars 2019

Portant sur l’approbation du Compte de Gestion

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Les membres du Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné, des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

* Compte Administratif 2018 :

Monsieur le 1er Adjoint présente le compte administratif 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :Délibération n° 2019/08

En date du 12 Mars 2019

Portant sur l’approbation du Compte Administratif 2018

* Affectation du résultat :

M. le Maire présente l’affectation de résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2019/09

En date du 12 Mars 2019

Portant sur l’affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2018 de la Commune de Rougnat,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 0,00 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 30.333,00 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.18

Solde d’exécution de l’exercice 64.850,98 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 30.333,00 €

Solde d’exécution cumulé 95.183,98 €

Restes à réaliser au 31.12.18

Sur dépenses d’investissement 0,00 €

Sur recettes d’investissement 0,00 €

Solde net des restes à réaliser 0,00 €Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.18

Rappel du solde d’exécution cumulé 95.183,98 €

Rappel du solde net des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement 95.183,98 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 2018 169.486,39 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 0,00 €

Total à affecter 169.486,39 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement

comme suit :

Couverture besoin de financement de la section d’investissement

Affectation en investissement 169.486,39 €

Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé 0,00 €

Total affecté 169.486,39 €

* Taux d’imposition 2019 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux comme suit :

Délibération n° 2019/10

En date du 12 Mars 2019

Portant sur les taux d’imposition 2019

- Vu qu’il y a lieu de fixer les taux fiscaux nécessaires à l’équilibre du budget primitif 2019. - Vu le compte rendu de la commission budget qui a effectué la préparation du budget Le Conseil Municipal décide de fixer les taux comme suit :

- Taxe d’habitation : 6,10 %

- Taxe foncière (bâti) : 3,70 %

- Taxe foncière (non bâti) : 30,82 %

* Budget primitif 2019 :

Mme Tesnières Natacha rejoint la séance.

M. le Maire présente le budget primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2019/11

En date du 12 Mars 2019

Portant sur l’approbation du Budget Primitif 2019

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019,

adopte à l’unanimité des présents le budget comme suit :

Fonctionnement : DEPENSES = RECETTES

476.741,00 €

Investissement : DEPENSES = RECETTES

584.014,37 €2) BIENS DE SECTION :

* Bien de section Le Courtioux : Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que le Service des Domaines n’est plus habilité pour évaluer les terrains dans les petites communes. Il convient donc de fixer nous même le prix de vente du bien de section que M. et Mme Gagnère souhaitent acquérir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n°2019/12

En date du 12 Mars 2019

Portant sur la vente d’un bien de section au Courtioux

- Vu la demande d’achat du bien de section K 190

- Vu l’endroit où se situe la parcelle sur le plan cadastral

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* décide d’organiser un référendum pour vendre le bien de section K 190 d’une contenance de 1260 m²

* décide de fixer le prix de vente à 1€ le m², qui correspond en moyenne aux dernières ventes de terrain effectuées ces dernières années sur la Commune de Rougnat * autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires.

Les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.

3) QUESTIONS DIVERSES :

* Travaux : M. le Maire présente plusieurs devis :

- Achat de panneaux chez Wurth : « lambre », « carrefour dangereux » et « voie sans issue » : montant du devis 413.75 € TTC

- Sivom : Talus à la salle des fêtes : montant du devis : 1404.00 € TTC

Aménagement du lavoir au Quartier du Cheix : montant du devis 1528.50 € TTC Ces devis sont adoptés à l’unanimité.

* Elagage : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une réunion publique va avoir lieu le Samedi 23 Mars 2019 à 10h00 à la Salle Polyvalente. Un courrier a été adressé à tous les propriétaires concernés par l’élagage le long des lignes téléphoniques.

La séance est levée à 22h15

Le Maire,

Pierre Désarménien

La Secrétaire,

Sandra Parrot