Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - rswx9h0nv87jrsk
Procès Verbal - snykgrq53r9qinl
Procès Verbal - 8p3ix1v23hfa3ix
Procès Verbal - u18unwemdhvfenp
Procès Verbal - 55s108eod3hf825
Procès Verbal - r7wvgco4qt25mqh
Procès Verbal - y885hhh1lzlmlml
Procès Verbal - vnjqj50ld3nte7r
Procès Verbal - i70h301pzxucs2
Procès Verbal - qjr6j9iqcglbyel
Procès Verbal - wp2avg2fsh5jwo3
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Rougnat.
Lien du pdf (Procès Verbal - wp2avg2fsh5jwo3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE ROUGNAT
PROCES VERBAL
SEANCE DU 8 Avril 2021
L’an deux mil vingt et un le huit Avril, le Conseil Municipal de la Commune de ROUGNAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à 20 heures 00, sous la présidence de Monsieur DESARMENIEN Pierre, Maire
Date de convocation : 2 Avril 2021
PRESENTS : DESARMENIEN Pierre, FONTVIELLE Guy, BENITO Thierry, VIALTAIX Solange, VANGELDER Luc, DIONNET Christian, DUCROS Marion, FAUCONNET Alain, CHAUSSEMY Damien
Mr BENITO Thierry est désigné Secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 18 Mars 2021 est adopté à l’unanimité.
1) DOCUMENTS BUDGETAIRES :
* Vote des taux 2021 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du document 1259 du Service des Impôts concernant les taux d’imposition suite à la réforme de la fiscalité directe locale et notamment la suppression de la taxe d’habitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend la délibération ci-dessous :
Délibération n° 2021/20
En date du 8 Avril 2021
Portant sur les taux d’imposition 2021
- Vu qu’il y a lieu de fixer les taux fiscaux nécessaires à l’équilibre du budget primitif 2021. - Vu la réforme de la fiscalité directe locale et notamment la suppression de la taxe d’habitation Le Conseil Municipal décide de fixer les taux comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 26,63 %
- Taxe foncière (non bâti) : 30,82 %
* Régie Licence 4 : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Rougnat avait acheté en 2017 la licence 4 de Solange Vialatix et avait créé une Régie pour pouvoir l’exploiter. Notre Licence est activée jusqu’au 18/06/2024. Aujourd’hui, avec la réforme des trésoreries, les régies ne vont plus pouvoir exister où alors se sera très complexe à gérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend la délibération ci-dessous :
Délibération n° 2021/21
En date du 8 Avril 2021
Portant sur l’annulation de la régie de recettes auprès de la Trésorerie Auzances Bellegarde - Vu la délibération n° 2017/42 en date du 30 Novembre 2017 portant création d’une Régie de recettes auprès de la Trésorerie Auzances Bellegarde
- Vu la nécessité d’annuler cette régie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
* décide d’annuler cette régie de recettes créée auprès de la Trésorerie Auzances Bellegarde * décide d’annuler la délibération 2017/42 portant sur la création de cette régie * autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tous les documents nécessaires.
* Emprunt : Monsieur le Maire rappelle qu’au vote du budget, il avait été prévu de réaliser un emprunt de 100.000,00 €. 3 Banques ont été sollicités : La Caisse d’Epargne, la Caisse des Dépôts et le Crédit Agricole. Il n’y a eu qu’une seule réponse, le Crédit Agricole qui nous propose un prêt de 100.000 €, sur 15 ans, à taux fixe de 0.59%. La somme des intérêts sera de 4.784,78 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend la délibération ci-dessous : Délibération n° 2021/22
En date du 8 Avril 2021
Portant sur la réalisation d’un emprunt
- Vu le budget primitif présenté par Monsieur le Maire
- Vu les projets prévus par le Conseil Municipal
- Vu les diverses propositions présentées par Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* de contracter un emprunt de 100.000,00 €
* de retenir la proposition du Crédit Agricole au taux de 0.59% sur une durée de 15ans * d’autoriser M. le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires.
* Comptabilité : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Collectivités à ce jour utilisent la Comptabilité M14 pour la saisie des dépenses et des recettes de la Commune depuis plusieurs années. On devrait basculer en comptabilité M57 au 01.01.2024. La Trésorerie propose à Rougnat de faire partie des communes tests et de basculer en M57 au 01/01/2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend la délibération ci-dessous :
Délibération n° 2021/23
En date du 8 Avril 2021
Portant sur l’intention de basculer en comptabilité M57
- Vu le basculement des Collectivités en comptabilité M57 dans les prochains mois Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
* émet un avis favorable d’intention de basculer en comptabilité M57 au 1er Janvier 2022 * demande à Monsieur le Mairie d’avertir la Trésorerie Auzances Bellegarde de cette intention et le prestataire informatique
* autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tous les documents nécessaires et à régler tous les frais qui en découlent.
2) ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que nous pourrions, au sein du Conseil Départemental, avoir l’aide d’un service technique dans l’intérêt communal pour nos projets de création ou d’aménagement de voirie, pour la création ou l’aménagement de bâtiment, pour l’aménagement des espaces publics, de bourg etc….. Ce service est payant, il faut payer une cotisation annuelle qui est fixée à 1€/hab soit 500 € pour nous chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis défavorable.
3) TRAVAUX :
Monsieur le Maire liste les travaux réalisés ou en cours de réalisation :
- remise en forme du chemin de Pierre Cour
- remise en forme du chemin de la Cassière
- remise en forme du chemin de Cujasseix derrière la Salle Polyvalente (manque les reverdos) - remise en état du Pont de Cheizet, du Pont de Chabouteix et du Pont de la Manne - ouverture du chemin au Courtioux
- aménagement du chemin communal à Charousseix
- aménagement du chemin à Lestrade
- aménagement du carrefour de la Rassade (à revoir, les élus ne sont pas satisfaits) - assainissement des bas-côtés à la Bussière vers chez Denise Soulier (à voir pour y goudronner ou pas) - livraison d’un camion de tout-venant sur le chemin du Beaufret à l’étang de Lilou Clavaud anciennement, en limite avec la Commune de Chatain
- livraison d’un petit camion de tout-venant à Franck Bondieu pour mettre sur le chemin - évacuation du regard Suez à côté du lavoir au village du Courtioux
A voir :
- route de Lépinard : affaissement au niveau de l’entrée du Champ de Bondieu - chemin du Beaufret à Lépinard : voir si le Sivom ne peut pas y transporter les matériaux stockés sur le terrain route du Champ.
La commission voirie va se réunir samedi après-midi pour marquer au sol l’emplacement des reverdos sur le chemin derrière la Salle des Fêtes et voir la route de Lépinard à Doulaux.
4) COMPETENCE MOBILITE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine, par délibération en date du 20 Mars 2021, a pris la compétence « Mobilité ». En prenant cette compétence, cela lui permettra de mettre en place des services qu’elle souhaite organiser pour apporter la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire, en complément de ceux déjà pris par la Région. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend la délibération ci-dessous :
Délibération n° 2021/24
En date du 8 Avril 2021
Portant sur la compétence « Mobilité »
- Vu la délibération de la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine en date du 20 Mars 2021 portant sur la prise de compétence « Mobilité »
- Vu l’explication de Monsieur le Maire concernant le choix de la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine à prendre cette compétence
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
* émet un avis favorable au transfert de la compétence « Mobilité » à la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
* autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tous les documents nécessaires.
5) QUESTIONS DIVERSES :
* Lecture du courrier de Mme Thionnet Chantal concernant les compteurs Linky. Un courrier lui sera adressé
* SPIE : le technicien pour les feux est passé Mercredi 7 Avril, il doit nous faire parvenir un rapport
La séance est levée à 22h40.