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Arrêté - man 2023 039 autorisation doccupation du domaine public
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - man 2023 039 autorisation doccupation du domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° MAN 2023 039
NORD
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public —
A.E.V - 2023
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code de la Voirie Routière article 113-2,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L223-1 et suivants,
- Vu la demande de Mr Stanislas MOORE,
AUTORISE
Stanislas MOORE à installer un spectacle d’acrobate et cascadeur en plein air sur l’ancien terrain rouge de
football situé Avenue Léon Jouhaux aux Huttes du 21 Août au 24 Août avec montage le 20 Août et
démontage le 25 Août.
Sous réserve :
- Que la sécurité des passants soit assurée
- Que la protection des lieux avoisinants soit effective,
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable
Pour les 20,21,22,23,24 et 25 Août 2023
DESTINATAIRES : M. le premier adjoint
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Commande de la Brigade de Gendarmerie Nationale
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Directeur du Service Manifestations, Evènements
Fait à GRAVELINES, DE ADUT 2073
Mis en ligne 22 AOÛT 2023