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Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 210 2026 autorisation doccupation domaine public PUMPTRACK le 9 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/210 NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2, L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité interieure et plus précisémment son article L. 511-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté 2026/170 en date du 21 mai 2026 portant régementation de l'accès et l'utilisation du PUMPTRACK et de la base de loisirs,
Considérant qu'en raison de l'animation organisée par « CARAVAN'SQUARE », il y a lieu de privatiser le PUMPTRACK et la base de loisirs,
Considérant alors qu'il convient, dans l'intérêt de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité, de prendre toutes les mesures utiles afin de réglementer l'occupation du domaine public sur une partie du territoire de la commune.
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - L'utilisation du PUMPTRACK et de la base de loisirs, rue du Christ, sera strictement réservée au déroulement de l'animation organisée pour le « CARAVAN'SQUARE », le jeudi 9 juillet 2026 de 7h00 à 23h00.
Article 2 - La signalisation et le nettoyage seront effectués par les services municipaux.
Article 3 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le
9 2 JUN 207
1 2 JUN 20% Mis en ligne le
Le Maire :
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.