Arrêté - Arretes Publies le 4 DEC 2023

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Arrêté - Arretes Publies le 4 DEC 2023 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 4 DEC 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Humanitaire, ARRÊTÉ DE LA VIttE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n" 231JG11934

Objet : Permis de stationnement - Échafaudage et emprise de chantier Réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du27 lêvrier 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU I'anêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la SARL FABIEN MICHEL, Z.A. Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de façades, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à installer une emprise de chantier à l'intérieur de laquelle un échafaudage sur pieds sera monté, sur le trottoir, au droit de I'immeuble sis 10 rue Général Layette, côté Général Lafayette et côté Boucherie Basse, sur ses deux facades, sous réserve de se conformer aux dispositions de I'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes

'l - Les droits des tiers seront préservés ;

2 ' L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 ' L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à chaque façade,

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de I'occupation du domaine public, I'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradaiio;s éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Lors de ce même chantier, le stationnement sera interdit sur I'emplacement situé au droit du n" 10 rue Général Lafayette et sera réservé au stationnement du camion-benne de la SARL FABIEN MICHEL. immatriculé BJ-878JM ou FY-064-ZQ. Cette zone sera fermée hermétiquement.

ARTfCLE 3 - Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 2 Iévrier 2024 inclus. Elles ne valent pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté devra être affiché sur l'échafaudage, I'emprise de chantier et sur le véhicule.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTIGLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 novembre 2023

HÔTEL DE Vf LLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puv-en-Verav cedex - Tér : 04.7 1.04.07.69HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 23/JG/1912

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : PERMISSION DE VOIRIE - RAMPE SUR LE DOMAINE PUBLIC PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande du Cabinet OKO ARCHITECTES, 7 rue des Moulins, 43000 Le Puy-en-Velay, représentant Monsieur Mathias GIBERT, gérant de l'établissement ''Les 3 Chapeaux'' sis 5/7 place de la Halle, 43000 Le Puy-en-Velay, VU les plans transmis par ce même cabinet relatifs à la création d'une rampe d'accès PMR sur le domaine public, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à satisfaire aux normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur, tout en préservant la libre circulation des usagers du domaine public, Considérant que l’occupation projetée du domaine public est conforme à l’affectation de celui-ci,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Mathias GIBERT est autorisé à occuper le domaine public routier de la ville du Puy-en- Velay pour les besoins de son projet sis 5/7 place de la Halle, au droit des parcelles AX 22 et AX 23, sous réserve du respect des conditions particulières ci-après évoquées.

ARTICLE 2 - Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable pour une période d’1 an à compter de la parution du présent arrêté. Cette autorisation sera ensuite reconduite tacitement sauf dénonciation par l’une des deux parties. Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait de l’utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière. Cet accord ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 – La construction sera réalisée conformément aux plans susvisés. La rampe d'accès ainsi édifiée sur le domaine public représentera une surface totale de 12,36m² (6,24m de longueur x 1,98m de profondeur).

ARTICLE 4 – Aucune modification, sauf les interventions d’urgence prévues à l’article 6 ou les cas de réparation à l’identique des installations sur le domaine public ne pourra être entreprise sans avoir fait l’objet d’un accord préalable de la ville du Puy-en-Velay. Outre le cas de force majeure, si des travaux conformes à la destination du domaine public occupé doivent être réalisés dans l’intérêt de ce domaine, Monsieur Mathias GIBERT devra procéder à ses frais, dans les délais convenus avec la ville du Puy-en-Velay, à la modification de sa construction, sans qu’il puisse invoquer à l’encontre de la ville du Puy-en-Velay un droit à indemnité. Toutes les précautions nécessaires devront êtres prises pour protéger et préserver le domaine public.

ARTICLE 5 – La construction autorisée devra être constamment tenue en bon état de fonctionnement, d’entretien et de propreté. Monsieur Mathias GIBERT demeure entièrement le seul responsable des dépenses, dommages et préjudices ou accidents qui pourraient résulter de l’existence de sa construction, dans les limites du domaine public. La ville du Puy-en-Velay ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir à la construction susvisée, du fait de l’usage de la voie publique.

ARTICLE 6 – Dans le cas où une intervention d’urgence serait nécessaire, Monsieur Mathias GIBERT est autorisé à réaliser les travaux indispensables, sous réserve d’en informer sans délai la ville du Puy-en-Velay.

ARTICLE 7 – Dans les deux mois qui suivront la réalisation des travaux, Monsieur Mathias GIBERT mettra à la disposition du responsable de la voirie municipale les plans de la construction autorisée. Un procès verbal de récolement pourra être établi contradictoirement par les parties. Il constatera si les conditions prescrites par la présente permission ont été respectées.

ARTICLE 8 - L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Monsieur Mathias GIBERT devra restituer les lieux dans leur état initial.

ARTICLE 9 - En raison de l'intérêt général qu'elle revêt cette installation n'entraînera aucun droit de voirie.

ARTICLE 10 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Mathias GIBERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 novembre 2023Vi{{e x -.t"'â -:. - 1: a=.-

ARRETE DE tA VIttE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEM ENTATION

N'Arrêté : 23lJG/1880

. OBJET: EMPRISE DE CHANTIER REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, et L2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 ace.ordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU fa décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour I'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU I'arrêté municipal n' 23lLCl152 du 26 janvier 2023, modifié par I'arrêté municipal n" 23tLC11747 du 23 octobre 2023 et autorisant, dans le cadre de travaux de toiture, I'entreprise SABY CHARPENTES à installer une emprise de chantier sur le trottoir et sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n' 35 boulevard Carnot, du mardi 3 octobre au jeudi 30 novembre 2023 inclus, Gonsidérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise SABY CHARPENTES, 50 Zone Artisanale de Nolhac, 43350 SAINT-PAULIEN,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ART|CLE 1 - Les arrêtés municipaux n" 23lLCl152 et 231LC11747 susvisés, sont prolongés dans leur intégralité jusqu'au vendredi 15 décembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administiative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SABY CHARPENTES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 novembre 2023

PiLe Maire,

Pardélfuation.

La Directrrce des Services à

HÔTEL DE VILLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Veray cedex - Tér : o4.7 1.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG11879

OBJEI : AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'UNE GRUE

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL2212-2, VU le décret n"47-1592 du 23 août 1947 modifié, fixant les mesures de sécurité relatives aux appareils de levage, VU I'arrêté ministériel du | "'mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de Ëvage, VU I'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage, vU l'arrêté ministériel du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions ôu Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglémentation,

VU I'anêté municipal du 26 janvier 2023, modifié le 23 octobre 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de réfection de toiture, I'entreprise SABY CHARPENTE à installer une emprise de chantier sur le trottoir et sur trois emplacements de stationnement payant au droit des n" 35 à 37 boulevard Carnot, du mardi 3 octobre au jeudi 30 novembre 2023 inclus.

VU l'arrêté municipal du 25 octobre 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de réfection de toiture, l,entreprise SABY CHARPENTES à procéder à la mise en service d'une grue à montage automatisé - hauteur sous crochet 27 m / longueur flèche 32 m - boqlevard carnot. à I'intérieur de I'emprise susJisée jusqu'au jeudi 30 novembre 2023, Considérant la nouvelle demande présentée par l;éntreprise SABV CHARpEfuTÈS, so Zone Artisanale de Nothac, 43350 SAINT.PAULIEN,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTIGLE 1 - L'arrêté municipal du 25 octobre 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu,au vendredi 15 décembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ABIglEil - Le présent arçle g9r119 rg19 ]'90!et d'un recours contentieux devant te tribunat administratif de ctermont- Ferrand (6 cours Sablon -cS 90129- 63033 ôlermont-Fenand cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Servie€s de la Ville, l'entreprise SABY CHARPENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité Publique sont chargés, chacun en ce gui le concerne, de l,exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2,1 novembre 2023

PlLe l\ilâirs.

Par d616931;on,

La Dirêctrice des Services â

Nic€'Ie JAMM

HÔTEL DE VTLLE - B.p. 20317 - 43011 Le puy_en-Vetay cedex _ Tél 04.7 1.04.07.51 - Fax : 04.71.C4.07.41HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté: 23/LC/1937

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un monte-meubles ainsi qu’un fourgon, immatriculé GK-568-YV, sur la chaussée, collés au plus près contre la façade de l’immeuble située au droit du n° 11 place de la Halle, le jeudi 7 décembre 2023 de 13h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule et du monte-meubles,

• maintenir l'accès aux riverains, aux restaurateurs voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 3 – L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son fourgon et son monte- meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1940

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-809-ES, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n° 54 avenue Maréchal Foch, du lundi 4 au vendredi 22 décembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 15 jours = 58,05 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1946

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au n°14 rue Général Lafayette, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculé FM-931- BW et FE-2662-FK, sur trois emplacement de stationnement dont un emplacement de stationnement « arrêt 20 minutes », au droit des n° 18 à 20 rue Général de Lafayette, le mardi 12 décembre 2023 de 8h00 à 15h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses fourgons à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1947

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CFD DEMENAGEMENTS TCF, 18 rue Pierre SÉMARD, 38600 FONTAINE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, l’entreprise CFD DEMENAGEMENTS TCF est autorisée à stationner un camion poids lourd sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit des n° 17 à 19 place Michelet, le mardi 12 décembre 2023 de 8h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise CFD DEMENAGEMENTS TCF prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise CFD DEMENAGEMENTS TCF déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CFD DEMENAGEMENTS TCF et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1949

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise SAS FLEYS ET FILS, 9 rue Pierre Boulanger 63370 LEMPDES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «SAS FLEYS ET FILS» est autorisée à stationner un camion poids lourd immatriculé FN-338-EN, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n° 1 rue Latour Maubourg, derrière le passage piéton, le vendredi 15 décembre 2023 de 7h00 à 11h30.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention susvisée, le vendredi 15 décembre 2023 de 7h00 à 11h30, au droit du n° 1 rue Latour Maubourg, la circulation automobile s’effectuera de façon alternée et les automobilistes circulant rue Latour Maubourg et se dirigeant sur la rue des Capucins emprunteront la voie de gauche à hauteur de l’intersection rue Latour Maubourg/rue des Capucins.

ARTICLE 3 – L’entreprise «SAS FLEYS ET FILS» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau « vitesse 30 km/h » à hauteur du déménagement,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule en créant une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons et les inviter à emprunter le trottoir opposé, • maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir la circulation des automobilistes à hauteur de l’intervention pendant toute la durée du déménagement.

ARTICLE 4 – L’entreprise «SAS FLEYS ET FILS» déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «SAS FLEYS ET FILS» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1952

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Di- rectrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert, Considérant la demande présentée par l'entreprise SDRTP, 220 rue de La Cumine, 43290 MONTREGARD,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’intervention des profes- sionnels en centre-ville tout en assurant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé réalisé par l’entreprise SDRTP, le stationne- ment sera interdit à tous véhicules rue Saint-Exupéry, sur les 20 derniers emplacements si- tués au plus près de la rue Jean Baudoin, du vendredi 8 décembre 2023 au vendredi 12 avril 2024 inclus .

ARTICLE 2 – L’entreprise SDRTP prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, - informer par courrier 1 semaine avant les restrictions les riverains ainsi que l'OPAC 43, propriétaire des résidences voisines, de la gêne occasionnée,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SDRTP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1954

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal du 10 novembre 2023, instaurant, dans le cadre de travaux réalisés par l'entreprise EIFFAGE, les mesures suivantes, avenue Maréchal Foch, partie basse, du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2023 inclus :

• les couloirs de circulation seront alternativement neutralisés au droit du chantier situé à hauteur des n° 55 à 57, chaque jour de 8h30 à 17h,

• un sens unique de circulation sera instauré entre Baccarat et le carrefour Foch / Jourde / Bertrand, dans le sens montant centre-ville / Taulhac, sauf riverains qui seront autorisés à circuler à double sens depuis l'entrée de la zone de travaux située à hauteur du n° 55 et jusqu'à Baccarat, chaque jour de 8h30 à 17h,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 6 emplacements situés au droit du n° 60, les deux arrêts Tudip situés à hauteur des travaux seront neutralisés chaque jour de 8h30 à 17h, CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l’entreprise EIFFAGE, ZA de Lavée, 43200 YSSINGEAUX,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’arrêté municipal du 10 novembre 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au mercredi 6 décembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EIFFAGE ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er décembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1955

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS MARCHÉ DE NOËL – PLACE DU BREUIL – MONSIEUR JONATHAN BONNEFOUX

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Jonathan BONNEFOUX, représentant la SASU JB et Co, 2 chemin des Vignes 43000 POLIGNAC,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Jonathan BONNEFOUX est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l’occasion du marché de Noël, du vendredi 8 décembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023 inclus : ➢ tous les jours de 11 heures à 21 heures,

➢ à l'occasion de soirées exceptionnelles, les vendredi 8 décembre, samedi 9 décembre, vendredi 15 décembre, samedi 16 décembre, vendredi 22 décembre, samedi 23 décembre, vendredi 29 décembre et samedi 30 décembre : chaque jour de 11 heures à 22 heures, ➢ les dimanches 24 et 31 décembre, chaque jour de 11 heures à 18 heures, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Monsieur Jonathan BONNEFOUX est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jonathan BONNEFOUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er décembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1956

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DEBARRAS DE L’EMBARRAS, avenue de la Bernarde, 43320 SANSSAC L’EGLISE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de diverses opérations de récupération d’encombrants, l’entreprise DEBARRAS DE L’EMBARRAS est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé AC-331-BP, sur le cheminement piéton, au droit du n° 46 rue Pannessac, uniquement pendant les temps d’évacuation d’encombrants puis sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, du lundi 4 au vendredi 8 décembre 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 19h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise DEBARRAS DE L’EMBARRAS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 5 jours = 19,35 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise DEBARRAS DE L’EMBARRAS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise DEBARRAS DE L’EMBARRAS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule stationné sur le cheminement piéton, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation, rue Pannessac.

ARTICLE 5 – L’entreprise DEBARRAS DE L’EMBARRAS déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DEBARRAS DE L’EMBARRAS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er décembre 2023