Arrêté - Arretes Publies le 14 DEC 23

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Arrêté - Arretes Publies le 14 DEC 23 Document publié le Mercredi 4 décembre 2013 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 14 DEC 23)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Institutions publiques, Publé aun Le aie Le 4 déc 2013

Ar le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

fELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1994

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2.

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES,. Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise ADÉMÉNAGEMENT, 42 rue de la République, 42000 SAINT-ÉTIENNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, l'entreprise ADÉMÉNAGEMENT est autorisée à stationner un camion sur le trottoir, au droit des escaliers de la résidence "Les Terrasses de Compostelle" sise 1 rue Latour Maubourg, le mercredi 20 décembre 2023 de 10h à 15h.

De fait la circulation piétonne sera interdite sur le trottoir au droit de l'intervention.

ARTICLE 2 — L'entreprise ADÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

* maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces dernier à emprunter le trottoir opposé à l'aide d'une Signalisation

spécifique implantée à hauteur des 2 passages

protégés situés de part et d'autre de la résidence, côté rue Latour Maubourg et côté rue des Capucins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 - L'entreprise ADÉMÉNAGEMENT déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter

de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ADÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation

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mp —Publié an Le site de 4 déc 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 23/JG/1995

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'Association EMMAÜS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, Z.A de Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d’un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de deux déménagements, l'Association EMMAÜS 43 est autorisée à stationner le mardi 2 janvier 2024, comme suit :

* deux véhicules immatriculés EN-937-FN et BL-284-WG sur deux emplacements de Stationnement au droit du n° 23 boulevard Gambetta, de 8h à 17h,

* un fourgon sur l'arrêt minute situé au droit du n° 5 avenue Maréchal Foch, de 9h à 12h.

ARTICLE 2 — L'Association EMMAUS 43 prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de chaque emplacement réservé, et ce 48h avant chaque intervention, * préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains,

* ne pas empiéter sur les voies de circulation.

ARTICLE 3 — L'Association EMMAUS 43 déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Association EMMAUS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2023

P/Le Maire,

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TS ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1998

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL PIERRE CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner un fourgon et un monte-meubles au droit du n° 6 rue Crozatier, le lundi 8 janvier 2024 de 11h à 18h.

La SARL PIERRE CHANUT ne pourra stationner plus de deux véhicules simultanément rue Crozatier.

ARTICLE 2 -— Durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Crozatier, partie comprise entre le n° 6 et la rue Chaussade, hors véhicules de l'entreprise EGEV

dans le cadre de leur opération de dépose des illuminations de Noël.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un

panneau «Rue barrée» à l'entrée de la rue, côté rue Chaussade,

instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, garantir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence et préserver la circulation automobile au débouché de la rue des Cordelières sur la rue Crozatier,

+ ne pas gêner l'entreprise EGEV présente sur les lieux dans le cadre de l'opération susvisée.

ARTICLE 4 -— La SARL PIERRE CHANUT déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2023

P/Le Maire,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville :©

N° Arrêté : 23/JG/1999

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL PIERRE CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement réalisé par la SARL PIERRE CHANUT, et afin de pemettre le stationnement et l'intervention d'un camion et d'un monte-meubles, le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules, square Ulysse Rouchon, à hauteur du n° 6 avenue Clément Charbonnier, le lundi 8 janvier 2024 de 10h à 18h.

ARTICLE 2 — La SARL PIERRE CHANUT prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir en permanence l’accès des services de secours,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du monte-meubles, informer les riverains et commerces de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2023

P/Le Maire,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

ELA SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/2000

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement, |

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise META-DEM, 242 boulevard Voltaire, 75011 PARIS, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise META-DEM est autorisée à stationner un camion et un monte-meubles sur le couloir descendant de circulation, au droit du n° 7 avenue Maréchal Foch, le jeudi 11 janvier 2024 de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le couloir de circulation descendant situé du côté des n° impairs sera neutralisé au droit du n° 7 avenue Maréchal Foch. De fait, la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir montant et sera alternée à l’aide de panneaux de type ‘’B15 — C18”. La priorité sera donnée aux véhicules montants.

De fait l'arrêt Tudip de la RTCA situé en face de l'intervention sera neutralisé.

ARTICLE 3 — L'entreprise META-DEM prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en créant notamment une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en leur indiquant d'emprunter le trottoir opposé au déménagement,

* maintenir l’accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée, * garantir l'accès au parking situé en face du n° 7 avenue Maréchal Foch.

ARTICLE 4 — L'entreprise META-DEM déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise META-DEM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/2001

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SOUPE DES VOISINS – VENDREDI 15 DÉCEMBRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT l’organisation de la soupe des voisins par l’association Vivre en Vieille Ville, place du Marché Couvert,

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et de permettre le bon déroulement de la manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – CIRCULATION

En raison de l’organisation de la soupe des voisins place du Marché Couvert, la circulation des véhicules (sauf véhicules services d’intervention urgente) sera interdite, le vendredi 15 décembre 2023, de 16h30 à 23h :

- rue de l’Ancienne Comédie, jusqu’à son débouché sur la rue Julien, - rue Grenouillit, partie comprise entre la rue Etienne Médicis et la rue de l’Ancienne Comédie, sauf pour les véhicules en stationnement sur le haut de la place qui quitteront leur emplacement via la rue Julien. Par ailleurs, la circulation des véhicules pourra s’effectuer sur le bas de la place du Marché Couvert, uniquement dans le sens rue Etienne Médicis / rue Julien, pour rejoindre la rue Saint-Jacques.

ARTICLE 2 – SIGNALISATION

➢ Les services techniques municipaux auront la charge de mettre en place la borne manuelle rue de l’Ancienne Comédie, et rajouteront une barrière vauban avec « sens interdit ». ➢ Deux autres barrières vauban avec « sens interdit » seront également disposées : place du Marché Couvert à hauteur de la rue Julien pour renforcer l’interdiction de circuler en direction de la place du Marché Couvert depuis la rue Saint-Jacques, et rue Grenouillit à hauteur de la fromagerie « COULAUD ».

➢ Les organisateurs seront chargés d’enlever toute la matérialisation à l’issue de la manifestation.

ARTICLE 3 – RECOURS

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’association Vivre en Vieille Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2023Publié an Le air Le 4 déc 2013

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P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/2002

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ELIVIE, Représentée par Monsieur Romain BOURDON, 26 rue Francheterre, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’entreprise ELIVIE est autorisée à stationner ponctuellement trois véhicules, immatriculés FM-526-ED, FJ-903-JQ et FV-188-WS, chacun par alternance, sur le trottoir, au droit du n° 26 rue Francheterre, afin de procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de matériels médicaux, du mardi 2 janvier 2024 jusqu’au mardi 31 décembre 2024 inclus, chaque jour pour une durée de une heure maximum, hors jours fériés et grosses manifestations.

➔ En aucun cas, les trois véhicules seront stationnés simultanément au droit du n° 26.

ARTICLE 2 – L’entreprise ELIVIE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir en permanence l’accès des riverains,

• ne pas empiéter sur le domaine public.

ARTICLE 3 – L’entreprise ELIVIE déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ELIVIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2023Publié an Le air Le 4 déc 2013

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enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/2004

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2. VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise «MOVED DEMENAGEMENT » 35 rue Letort 75018 PARIS,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 14 — En raison d'un déménagement, l’entreprise «MOVED DEMENAGEMENT» est autorisée à stationner, une échelle électrique, sur le trottoir au droit du n° 1 rue Jean Barthélemy, et un camion sur les deux emplacements de stationnement situés en face du n° 1 rue Jean Barthélemy, le mardi 27 décembre 2023, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - L'entreprise « MOVED DEMENAGEMENT » prendra toutes dispositions pour mettre en place la signalisation appropriée, notamment :

- disposer des panneaux « stationnement interdit » au droit des deux emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention,

- instaurer un périmètre de sécurité autour de l'échelle électrique, - préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, - garantir la circulation des véhicules lors du déménagement.

ARTICLE 3 -— L'entreprise «MOVED DEMENAGEMENT» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur l'échelle électrique et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 —- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «MOVED DEMENAGEMENT» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le site de 4 déc 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 23/JG/2005

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L:2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, _ |

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES,. Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Clément PUPIER, 191 Montée du Tour, 42140 VIRIGNEUX,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs réalisés par Monsieur Clément PUPIER, et en raison de la présence d'un camion-benne stationné

sur la chaussée, rue du Bessat, à hauteur de son débouché sur

la rue Chaussade, la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Bessat, partie comprise entre la rue du Collège et la rue Chaussade, le mardi 26 décembre 2023 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 — Monsieur Clément PUPIER prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant

notamment un panneau "Rue Barrée" à l'entrée de la rue du Bessat, côté rue du Collège, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir l'accès aux services de secours et d'urgence,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Clément PUPIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à JakPublié an Le site de 4 déc 2013

Aie le P ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

CLAT SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/2006

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la Société "SOLUTIONS 30", 39-53 bd d'Ornano, 93210 SAINT DENIS,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention réalisée sur le réseau fibre par la Société "SOLUTIONS 30", la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 2 route de Montredon, durant 1 heure, entre le jeudi 4 et le vendredi 5 janvier 2024, dans un créneau horaire compris entre 9h et 11h30 et entre 14h et 16h30.

ARTICLE 2 -— La Société "SOLUTIONS 30" prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- instaurer un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

- maintenir l’accès des riverains,

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, - préserver la circulation automobile dans les deux sens à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société "SOLUTIONS 30" et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2023

P/Le Maire.

Par délégation.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an Le sata Le 4 déc 2013

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville le PU

N° Arrêté : 23/JG/2007

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER

RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2. et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6/11/2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Station- nement,

VU la décision municipale du 25/11/2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du do- maine public,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de Signature à Madame Nicole JAMMES, Di- rectrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 23/JG/1780 du 26 octobre 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de réfection de toiture, l'entreprise Velay Couverture Charpente à installer une emprise de chantier au droit du Tribunal Judiciaire et à stationner à l'intérieur, un monte charge et un camion-grue, côté Breuil, face au Théâtre Municipal, pour sa partie située nord / nord-ouest, en Surplomb de la rampe d'accès au parking souterrain et jusqu'à l'emplacement GIC- GIG jouxtant la rampe d'escalier du tribunal puis, une base vie, constituée d'un Bungalow, implantée sur l'îlot central engazonné situé entre la partie sablée du Breuil et le Tribunal Judiciaire, du vendredi 3 novembre 2023 au mardi 30 avril 2024 inclus,

VU le plan d'implantation de l'emprise de chantier et de la base vie défini lors de la réunion du jeudi 26 octobre 2023,

Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise Velay Couverture Charpente, 21 rue du Ga- ray, 43700 BLAVOZY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'arrêté municipal n° 23/JG/1780 du 26 octobre 2023 susvisé est retiré dans son inté- gralité à compter du vendredi 8 décembre 2023 18h.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLER- MONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compé- tente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telere- cours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Mu- nicipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise Velay Couverture Charpente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié an Le sata Le 4 déc 2013

Vitle le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORU

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/JG/2008

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 21/JG/1632 du 9 novembre 2021, prolongé le 9 mai 2023 par l’arrêté municipal n° 23/JG/843, autorisant, dans le cadre du chantier de réhabilitation de la cathédrale, l’entreprise Altrad Arnholdt à installer un échafaudage sur pieds rue Saint Georges, au droit du porche Saint Jean, en surplomb de la chaussée, tout en répondant aux normes de sécurité en vigueur et :

- en préservant un passage sous l’échafaudage d’au moins 5 mètres de haut, - en garantissant la largeur habituelle,

- en habillant la structure d’une toile spécifique faisant apparaître le maître d’ouvrage ainsi que la nature du chantier et les date,

- en répondant en matière d’esthétique au caractère religieux et historique du site, - en assurant la signalisation du chantier,

- en préservant la liberté et la sécurité des piétons,

- en garantissant en permanence la circulation automobile, services publics et de secours compris, - en maintenant l'accès des riverains,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise ''Les Ateliers de Chanteloube'', 3 route Nationale, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE, co-titulaire du lot gros œuvre avec l'entreprise Altrad Arnholdt, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n° 21/JG/1632 du 9 novembre 2021 susvisé, prolongé le 9 mai 2023 par l’arrêté municipal n° 23/JG/843, est prolongé dans son intégralité jusqu'au mardi 31 décembre 2024 inclus.

En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisé, l'entreprise ''Les Ateliers de Chanteloube'' s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l'entreprise ''Les Ateliers de Chanteloube'' devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l'entreprise ''Les Ateliers de Chanteloube'' sera assujettie à une pénalité de 18,64 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise ''Les Ateliers de Chanteloube'' et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2023Publié an Le sata Le 4 déc 2013

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORtgt

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/2009

OBJET : PERMIS DE STATIONNER – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 1243 du 12 juillet 2023, autorisant, dans le cadre des travaux de réfection de la cathédrale du Puy, l ’entreprise ''Les Ateliers de Chanteloube'' à installer un échafaudage rue du Cloître, au droit des n° 2, 3 et 4, du lundi 17 juillet au vendredi 29 décembre 2023 inclus,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la nouvelle demande présentée par l’entreprise ''Les Ateliers de Chanteloube'', 3 route Nationale, 43370 CUSSAC-SUR- LOIRE,

Considérant la nécessité de réglementer, tant pour le bon déroulement des travaux que pour la sécurité des usagers, l'occupation du domaine public ainsi que les conditions de circulation du secteur concerné,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n° 1243 du 12 juillet 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au mardi 31 décembre 2024 inclus.

Pour rappel, l’entreprise ''Les Ateliers de Chanteloube'' préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira une largeur minimum de passage pour les véhicules d'au moins 3 mètres de large et de 4,50 mètres de haut au droit de l'échafaudage et sur toute sa longueur.

Les services de police nationale et municipale exerceront une surveillance accrue du secteur visant à empêcher le stationnement anarchique au droit du chantier ainsi qu'à ses abords immédiats. Cette mesure permettra de garantir le passage éventuel des services de secours.

ARTICLE 2 – En exécution d'une décision municipale du 30 novembre 2023 l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€ . La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64€ par jour d’occupation non autorisé.

En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l ’entreprise ''Les Ateliers de Chanteloube'' et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2023Publié an Le air Le 4 déc 2013

Ale \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/2012

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE GRANGEVIEILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par DÉMÉNAGEMENTS DULAC, 155 rue Georges Sand, 42350 LA TALAUDIÈRE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC est autorisée à stationner un véhicule, sur la voie de circulation, au droit du n° 54 rue Grangevieille, le mercredi 10 janvier 2024 de 7h00 à 14h00.

ARTICLE 2 - De fait, pendant toute l'intervention susvisée, le mercredi 10 janvier 2024 de 7h00 à 14h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Grangevieille, pour sa partie comprise entre la rue des Anciens Combattants d'AFN et la rue Raphaël.

ARTICLE 3 -— L'entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau ‘Rue barrée” rue Grangevieille, à hauteur de son intersection avec la rue des Anciens Combattants d'AFN,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, * garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — L'entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DÉMÉNAGEMENTS DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à ne

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le air Le 4 déc 2013

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enVE LAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/2014

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2. VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé GK-568-YV sur deux emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles à cheval sur le trottoir et sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 2 rue Pierret, le mardi 16 janvier 2024 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte- meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2023

P/Le Maire,

| Par délégation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le air Le 4 déc 2013

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/AD/2015

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS PALAIS DES SPORTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur David CHAMARD, Président de l'Association Handisport du Puy-en- Velay, Liac, 43370 SAINT-CHRISTOPHE SUR DOLAIZON,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1-— A l’occasion de différents matchs HANDIBASKET, Monsieur David CHAMARD, Président de

l'Association Handisport du Puy-en-Velay, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Palais des Sports Roche Arnaud, Chemin de Bonnassieu, de 16 heures à 23 heures, aux dates suivantes :

- Samedi 13 janvier 2024

- samedi 3 février

- samedi 17 février 2024

- Samedi 2 mars 2024

- samedi 9 mars 2024

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur David CHAMARD est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur David CHAMARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |ger-Levrault

(1012)

Ref.

201

503

Ber

Vite le PUY

en VELAY

1: N° 10/2023

ARRETE MUNICIPAL

Service : Objet : Numérotation d'immeubles

RÉGLEMENTATION « CENTRE SOCIAL DU VAL-VERT - RUE JEAN BAUDOIN »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nic Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la nécessité de numéroter l’accès au Centre Social du Val-Vert situ

« rue Jean Baudoin »

et afin de permettre sa localisation précise, pour des raisons de sécurité publique et de

facilitation des démarches administratives,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- Le numéro de voirie suivant sera attribué au Centre Social du Val-Vert

conformément au plan ci-joint :

— 16 rue Jean Baudoin 43000 LE PUY-EN-VELAY

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux procéderont à l'apposition de la plaque indiquant le numéro de voirie.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.52

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1 1 DEC. 202323/11/2023,

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