Procès Verbal - PV 05 03 2026

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Procès Verbal - PV 05 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

COMMUNE DE HINDISHEIM

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 05 MARS 2026

Convocation du 26 février 2026

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 29 janvier 2026 ;

2) Approbation du Compte Financier Unique ;

3) Affectation des résultats du budget général ;

4) Attribution de la subvention 2026 aux associations pour services rendus ;

5) Attribution de la subvention 2026 au CCAS ;

6) Attribution de la subvention à l’Amicale des Maires du Canton d’Erstein pour 2026 ;

7) Vote des taxes locales ;

8) Approbation du budget primitif 2026 – Budget général ;

9) Cotisation à la Caisse Accidents Agricoles ;

10) Détournement d’un chemin d’exploitation ;

11) Nomination d’une rue ;

12) Demande de subvention du Conseil de Fabrique de l’Eglise Catholique de Hindisheim ;

13) Demande de subvention du club d’échecs de Hindisheim ;

14) Demande de subvention du Cercle Saint Etienne de Hindisheim ;

15) Projet d’aménagement du cimetière : Mise en place de nouvelles cavurnes ;

16) Divers.

PRESENTS : Mmes HURTER Marthe - NOISIEZ Clarisse - LAUER Marie-Noëlle - FRANCOIS Marion - CROIZET-LEJEUNE Frédérique - WOESSNER Céline - MARTZ-OFFERLE Céline MM. NOTHISEN Pascal - NIEDERGANG Nicolas - PERRAUT Alfred - EUVRARD Patrick - JEHL Joffrey - CROIZET Eric - REIBEL Mathieu - WEIBEL Philippe - MEYER Gaël

ABSENTS EXCUSES : SCHNEE Clément (procuration à JEHL Joffrey) FINCK Marie (procuration à MEYER Gaël)

SCHNEIDER Christelle

Secrétaire de séance : Mme Marthe HURTER assistée de Mme Anaïs FRECHARD2

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2026

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Compte tenu de l’indisponibilité prolongée des applications de la DGFIP, le CFU définitif n'est pas disponible à ce jour.

La délibération d'adoption du CFU est par conséquent réalisée sur la base d'un CFU provisoire, en accord avec le comptable du SGC d'Erstein, qui s'est assuré préalablement de la concordance de nos comptes respectifs.

L'édition du CFU définitif, qui comportera des montants identiques au CFU provisoire, sera transmise dès que possible au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique et se retire de la salle pour ce point.

Le Maire, ayant quitté la salle, sous la présidence momentanée de M. Patrick EUVRARD.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- Constate la concordance des chiffres de l’ordonnateur avec ceux du comptable. - Approuve le Compte Financier Unique 2025 qui est arrêté ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Recettes (réalisations 2025 et reports 2024) 1 138 554.84 €

Dépenses (réalisations 2025 et reports 2024) 826 826.76 €

Excédent de fonctionnement : 311 728.08 €

INVESTISSEMENT :

Recettes (réalisations 2025 et reports 2024) 1 068 859.02 €

Dépenses (réalisations 2025 et reports 2024) 929 399.94 €

Excédent d’investissement : 139 459.08 €

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3) AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL3

Vu le compte financier unique 2025 adopté en date du 05 mars 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

D’affecter l’excédent de résultat de fonctionnement : 311 728.08 €

Comme suit

Au compte 002 311 728.08 €

D’affecter l’excédent de résultat d’investissement : 139 459.08 €

Comme suit

Au compte 001 139 459.08 €

Céline MARTZ-OFFERLE rejoint la séance.

4) ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2026 AUX ASSOCIATIONS POUR SERVICES RENDUS

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait adopté le principe de décider annuellement l’allocation d’une subvention pour services rendus aux associations sollicitées pour l’animation de manifestations de la municipalité.

Dès lors, il soumet à l’appréciation des conseillers le calendrier de ces manifestations organisées par la commune en 2025 ainsi que la liste des associations participantes à l’animation des cérémonies organisées par la municipalité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’octroyer une subvention, en remerciement, pour services rendus aux associations suivantes : Musique Espérance-St Etienne : 300 €

Chorale Ste Cécile : 300 €

- D’octroyer une subvention de 300 € à l’amicale des Sapeurs-Pompiers de HINDISHEIM pour services rendus et participation à la cotisation de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Bas-Rhin.

- D’autoriser le maire à verser ces subventions.

5) ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2026 AU CCAS

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale de HINDISHEIM un premier acompte au titre

de la subvention de fonctionnement de 10 000 €.

6) ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A L’AMICALE DES MAIRES DU CANTON D’ERSTEIN POUR 2026

Monsieur le Maire expose que l’Amicale des Maires, présidé par M. Grégory Gilgenmann, a pour mission de favoriser la convivialité et l’animation des collectivités dans le cadre du canton d’Erstein. A cet effet, différentes rencontres sont organisées soit sur des dossiers et des sujets qui concernent la gestion des communes faisant parfois appel à des intervenants, soit dans le cadre de rencontres purement conviviales. L’amicale organise notamment depuis quelques années le déplacement des maires ou adjoints du canton au congrès national de l’AMF et prend en charge partiellement le financement de ce déplacement.

Les ressources financières de l’Amicale sont constituées par les cotisations des membres à savoir les maires du canton et des subventions que peuvent lui accorder les collectivités territoriales.4

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’octroyer à l’Amicale des Maires du canton d’Erstein une subvention de 234€ pour l’exercice

2026.

- D’autoriser le maire à verser ce montant.

7) VOTE DES TAXES LOCALES

Par délibération du 03 avril 2025 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 18.50 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38.50 %

Taxe d’habitation des résidences secondaires (TH) : 14.49 %

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Monsieur le Maire

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - L’article 1639 A du Code Général des Impôts.

CONSIDERANT :

- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation des résidences secondaires et autres.

- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes depuis 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- De maintenir les taux d’imposition de la TFPB, la TFPNB et la TH en 2026 : ➢ TFPB : 18.50 %

➢ TFPNB : 38.50%

➢ TH : 14.49 %

Céline WOESSNER rejoint la séance.

8) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal

- après avoir pris connaissance de l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Hindisheim,

- après avoir pris connaissance des propositions budgétaires faites par le Maire pour 2026,

Décide à 17 voix pour et 1 abstention (Marie FINCK)

- D’autoriser le Maire à Procéder pour l’exercice 2026 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;5

- D’adopter le Budget Primitif 2026 - Budget Général proposé qui porte sur la balance suivante :

DEPENSES RECETTES

Réelles OP/ordre

Restes à

réaliser TOTAL Réelles

Affect

résultat OP/ordre

Restes à

réaliser TOTAL

Fonctionnement 1 197 475.92 1 197 475.92 885 747.84 885 747.84

Report N-1 311 728.08 311 728.08

TOTAL 1 197 475.92 1 197 475.92 885 747.84 311 728.08 1 197 475.92

Investissement 1 090 964.00 44 800 1 135 764.00 996 304.92 996 304.92

Report N -1 139 459.08 139 459.08

TOTAL 1 090 964.00 44 800 1 135 764.00 996 304.92 139 459.08 1 135 764.00

TOTAL 2 296 183.00 44 800 2 333 239.92 1 882 052.70 451 187.16 2 333 239.92

Le Budget est adopté au niveau du chapitre.

9) COTISATION A LA CAISSE ACCIDENTS AGRICOLES

Le maire soumet aux conseillers l’extrait du rôle de l’année 2026 qui porte sur un montant de 17 506 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

De payer la cotisation de 2026 de 17 506 € concernant la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles du Bas- Rhin par affectation du produit de la location du droit de chasse.

Il demande au maire d’exécuter cette décision.

10) DETOURNEMENT D’UN CHEMIN D’EXPLOITATION

Monsieur Nicolas NIEDERGANG, adjoint au Maire et président de la commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité, expose que dans le cadre de l’extension et de la sécurisation des abords des terrains de football, il est nécessaire de détourner un chemin d’exploitation appartenant à l’Association Foncière de Hindisheim.

La société HEGE de WISSEMBOURG, intervenant déjà pour les autres travaux du stade, nous a fait parvenir un devis d’un montant de 6 672.00€ HT soit 8 006.40€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- De détourner le chemin d’exploitation aux abords des terrains de football, - De confier les travaux à la société HEGE de WISSEMBOURG pour montant de 6 672.00€ HT soit 8 006.40 € TTC,

- D’autoriser le Maire à signer les pièces s’y afférentes.

11) NOMINATION D’UNE RUE

Monsieur le Maire propose de nommer la rue qui sera créée dans le lotissement « Les vergers de Hindisheim » (SAS IMMO 5N) en connotation avec le passé horticulture des lieux et après consultation des services postaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’adopter la proposition de nom de rue « Impasse de la Serre ».6

12) DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DE FABRIQUE DE L’EGLISE CATHOLIQUE DE HINDISHEIM

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil de Fabrique de l’église de Hindisheim, qui fait état d’une demande de subvention pour la restauration complète avec relevage de l’orgue Rinckenbach de l’église Saints Pierre et Paul de Hindisheim.

Le coût total des devis s’élève à 83 896.18 € TTC, représentant une subvention de 15% soit 12 584.43 €.

Il propose de procéder à l’amortissement de cette somme en une seule opération sur l’exercice 2027.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à 14 voix pour (dont 2 procurations) et 4 abstentions (Marie-Noëlle LAUER, Clarisse NOISIEZ, Mathieu REIBEL et Alfred PERRAUT)

- D’octroyer au Conseil de Fabrique de l’Eglise de Hindisheim une subvention de 15% sur présentation des factures acquittées, soit un montant total de 83 896.18 € TTC représentant une subvention de 12 584.43 €,

- D’autoriser le Maire à payer les subventions.

13) DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB D’ECHECS DE HINDISHEIM

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du club d’échecs de Hindisheim pour le déplacement à Albi des jeunes qualifiés aux championnats de France d’Echecs Jeunes.

Après en avoir longuement délibéré, rappelant que la mise à disposition gratuite de la salle s’entend déjà comme une subvention de fonctionnement et que la commune subventionne uniquement lorsqu’il s’agit d’un évènement exceptionnel et que celui-ci ne rentre pas dans cette catégorie car il avait déjà été subventionné en 2025 (délibération du 03 avril 2025),

Le conseil municipal décide à 15 voix pour (dont 2 procurations) et 3 absentions (Frédérique CROIZET- LEJEUNE, Eric CROIZET et Alfred PERRAUT)

- De ne pas octroyer de subvention exceptionnelle au Club d’Echecs de Hindisheim.

14) DEMANDE DE SUBVENTION DU CERCLE SAINT ETIENNE DE HINDISHEIM

M. le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention du Cercle Saint-Etienne de Hindisheim pour le déplacement à Armentières de l’équipe des aînés de la section de gymnastique pour la rencontre fédérale.

Après en avoir longuement délibéré, le conseil municipal prendra en charge le déplacement en bus à la quote- part du nombre de participants du Cercle Saint Etienne habitant Hindisheim.

Il est précisé le caractère très exceptionnel de la subvention et exclusif à cet événement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à 17 voix pour (dont 2 procurations) et 1 abstention (Eric CROIZET) - D’octroyer au Cercle Saint-Etienne de Hindisheim la prise en charge du déplacement en bus à la quote-part du nombre de participants du club habitant Hindisheim,

- D’autoriser le Maire à payer la subvention.

15) PROJET D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE : MISE EN PLACE DE NOUVELLES CAVURNES

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu d’ajouter 16 cavurnes dans le cimetière communal.

La société MISSEMER de DUTTLENHEIM a transmis un devis pour un montant de 13 174.95 € HT soit 15 809.94€ TTC7

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’adopter le projet consistant à mettre en place 16 cavurnes destinés à accueillir des cendres funéraires pour un coût de 13 174.95€ HT soit 15 809.94€ TTC. - D’autoriser le Maire à signer les pièces s’y afférentes.

16) DIVERS

a) Informations

• Le récent convoi humanitaire de l’association locale SAGE à destination de l’Ukraine s’est bien déroulé.

• La convention de délégation de traitement des Déclarations de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement des Travaux (DICT) du réseau d’éclairage public a été signée avec la SAEML UME.

• Concernant les travaux en cours, les Points d’Apport Volontaire de la rue Robert Toutain viennent d’être mis en enterrés. Les travaux de sécurisation et de réfection des faitières de la chapelle ont été effectués. Le chantier de la Maison d’Assistants Maternels se poursuit à rythme soutenu, par contre la subvention dans le cadre du programme européen LEADER est compromise. • Sous réserve d’obtention des autorisations, l’implantation du pylône-relais de téléphonie mobile finalement retenue par Eiffage se situe à l’entrée de la déchetterie verte.

• L’instruction de la demande de permis photovoltaïque Laketricity se poursuit, avec le rapport favorable de l’inspection des installations classées de la DREAL. Un courrier du 2 mars 2026 a été notifié à l’AAPPMA afin de formaliser les étapes concernant notamment le maintien du droit de pêche sur la gravière.

• La campagne de piégeage du frelon asiatique démarre, pour une dizaine de semaines. Les 10 pièges ont été acquis par la commune, confiés pour la plupart à des particuliers sous la supervision de l’association d’arboriculture. Le suivi est effectué sur la plateforme collaborative Freelons.fr. • La convention portant sur la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Hindisheim a été signée avec la CeA.

• En clôture, Monsieur le Maire Pascal NOTHISEN remercie l’ensemble des élus et du personnel communal pour l’action municipale et tout ce qui a été entrepris ensemble durant ce mandant qui s’achève.

b) Urbanisme

Permis de construire

GOETTMANN Jean Pierre – Rue Robert Toutain

Construction d’une maison individuelle d’habitation

BURGSTAHLER Bernard – Rue des Fleurs

Construction de deux garages

Permis d’aménager

IMMO 5N – Faubourg des Jardins

Création d’un lotissement à usage d’habitation

Déclaration préalable

DERSE Tania – 12 rue Auguste Kirmann

Edification d’une clôture, construction d’une piscine, modification des aménagements extérieurs8

SG2C – 20 rue des Prunus

Pose de panneaux photovoltaïques en toiture

Accordée

CHRISTMANN Christophe – 12 rue Auguste Kirmann

Construction d’une pergola

Accordée

c) Prochaines dates à retenir

Dimanche 15 et 22/03/2026 : élections municipales

Fin de séance : 22h