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Compte-Rendu - cr cm du 29 05 20181 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 29 05 20181)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Économie et finances, SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

DÉPARTEMENT DU LOIRET

MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC

B.P. 07

45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX

Conseil Municipal du 29.05.2018

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-neuf mai deux mil dix-huit, à vingt heures,

sous la Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 22 mai 2018.

PRÉSENTS : M. Christian BOIS, Maire, M. Joël CORION, M. François GIRAUDET, Mme Catherine

PEYROUX, M. Jean-Noël MILOR, Mme Cécile HOUIS, Mme Paulette MARSY, Adjoints, M. Thierry

MACHEBOEUF, Mme Chantal ARCHAMBAULT, M. Dominique GIRAUDON, M. Philippe BAUBAULT, M.

Frédéric CHARMOY, Mme Elisabeth MALNOU, M. Nicolas FOUQUET LAPAR, M. Nicolas BOURGOGNE,

Mme Evelyne BERTHON, Mme CHOMIOL, Mme Françoise GRIVOTET, M. Thierry CHARPENTIER, M.

Laurent ASSELOOS, Mme Marie-France DELCROS, Mme Dominique LHOMME, M. Pascal LANSON

Conseillers Municipaux.

ABSENTS excusés avec procuration :

Mme Murielle CHEVRIER donne pouvoir à M. CORION

Mme MAZE donne pouvoir à Mme BERTHON Mme Stéphanie BONA donne pouvoir à M. MILOR

M. Olivier SLBERBERG donne pouvoir à M. FOUQUET LAPAR

M. Alexandre LANSON donne pouvoir à M. CHARPENTIER

ABSENTE excusée : Mme BONNAIRE

Secrétaire : Mme ARCHAMBAULT

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 29 MAI 2018 Sans observation, le procès-verbal est approuvé.

Le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.

PRESENTATION DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE JUSQU'’EN 2026

La présentation est faite par Monsieur HUET du Cabinet Ressources Consultants Finances (cf PPT

envoyé par mail le 12/06/2018)

Ci-dessous la synthèse de cette présentation :

La Ville de Saint-Jean-le-Blanc a commandité le Cabinet Ressources-Consultants-Finances pour

la réalisation d’une prospective financière, afin de définir un programme d'investissement en

adéquation avec les capacités financières futures de la collectivité, garantissant les grands

équilibres budgétaires. Cette prospective réalisée de 2018 à 2026 (soit jusqu’à la fin duSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

prochain mandat), nécessite bien sûr de réaliser un état des lieux de nos finances

communales, à savoir une rétrospective des exercices 2013 à 2017.

Dans ce cadre, M. HUET du Cabinet Ressources-Consultants-Finances, présente le résultat de

son étude qui comprend trois parties :

- Une phase pédagogique, notamment sur la définition des grands équilibres budgétaires.

- La rétrospective de 2013 à 2017 qui apporte les fondations de la prospective.

- La prospective composée d’un scénario de référence et de scénarios alternatifs, qui

s'appuient sur un ensemble d’hypothèses réalisées sur la section de fonctionnement et sur la

section d'investissement.

1/ Les grands équilibres budgétaires.

M. HUET rappelle la structure d’un budget, la composition des différents niveaux d'épargne

et la règle selon laquelle la collectivité doit respecter la règle de l’équilibre réel; l'équilibre

réel impose que le remboursement du capital des emprunts antérieurs soit réalisé avec des

ressources propres de la collectivité et pas au moyen de nouveaux emprunts, qui ne

serviraient qu’à rembourser les emprunts antérieurs de la collectivité.

2/ La rétrospective de 2013 à 2017

CHAINE DE L'EPARGNE RETRAITEE

K€ 2013 2014 2015 2016 2017

Produits de fct. Courant 8 335 8 298 8 507 8 359 8 150

- Charges de fct. courant 7171 7 283 7 497 7 561 7 208

= EXCEDENT BRUT COURANT RETRAITE (EBC) 1165 1 014 1011 798 942

+ Solde exceptionnel large -24 50 -3 16 99

= Produits exceptionnels 9 51 2 20 103

- Charges exceptionnelles 33 1 5 ä 5

= EPARGNE DE GESTION RETRAITEE (EG) 1 141 1 064 1 008 814 4 041

- Intérêts 1 3 0 0 1

= EPARGNE BRUTE RETRAITEE (EB) 1 140 1 061 1 008 815 1 040

- Capital 85 85 85 85 85

= EPARGNE NETTE RETRAITEE (EN) 1055 976 923 730 - 955

Détail 2017

! ; Instruction des droits des sols : 26 K€ ï

À j- TAP : KE ; : Contrib. CREP : 451 K€ :

i ;- Contrib. FPIC : 63 K€ É - AC investissement 2A1K€ ;

j= Total j

ans aa aus 2016 au7 |

MExcédentbrut courant £Contib. CRFP EXContnb. FPIC QTAP Dinstructlon des droïs des so LAC ImvestisementSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

L'épargne nette (après retraitement) est ainsi passée de 1,05 M£€ en 2013 à 0,95 M£€ en 2017,

soit une diminution de 100 000 €. La contribution des collectivités au redressement des

comptes publics explique une bonne partie de cette baisse (0,45 M€ en 2017) néanmoins

compensée partiellement par le dynamisme des contributions directes (P. 28) et la réduction

des charges sur les exercices 2016 et 2017 avec une évolution limitée de 0,6 % par an en

moyenne sur ces deux exercices. Ceci, marquant la volonté de la commune de maîtriser ses

dépenses de fonctionnement. (cf PPT présenté P. 27)

Si l’ensemble des indicateurs restent encore très bons en 2017 (le délai de désendettement

retraité est seulement de 2 années en 2017), la baisse de l’autofinancement pose la question

du financement des investissements qui ne pourront plus être, comme cela était le cas sur

la période rétrospective, entièrement autofinancés (la Commune a d’ailleurs eu recours à

l'emprunt en 2017 pour la première fois depuis 2008).

Les enjeux prospectifs sont donc doubles pour la Commune : maîtriser l’évolution de sa

section de fonctionnement et définir un programme d'investissement et une stratégie de

financement de ses investissements compatibles avec ses équilibres budgétaires.

3/ La prospective 2018-2026

M. HUET a travaillé sur un scénario de référence résultant des hypothèses retenues sur

l’évolution des charges et des produits de fonctionnement {cf PPT présenté P. 67 à 72 pour les

recettes et P. 73 à 74 pour les charges) ainsi que sur des hypothèses d'investissement (P. 75).

Le résultat du scénario est le suivant :

o æ ARR UE 2019 2020 - 2021 PP ET 2025 2026

Ev° Taux d'Imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 00% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% | Produit fiscal strict 4 460 4 581 4755 4873 4979 5039 5 100 5162 5224 5 288] Autres impôts ef taxes 592 524 524 524 524 524 524 524 524 524

Dotations et participations 1681 + 1608 1573 1546 1547 1547 1549 1517 1 484

Autres prodults fot courant 1176 1308 1335 148 1361 1375 1388 1401 1415 1429 Produits exceptionnels larges 103 3 20 20 20 20 20 20 20 20

Produits de Fonctionnement 8012 8105 8243 8339 8431 8505 8 579 8 656 8701 8 744

Ev°nominale Charges fot courant | _-7,5% 2,0% © 0,5% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% Charges fct courant strictes 6882 7017 7051 7120 7191 7262 733 7 406 T4T9 7 553] Atténuations de produits 326 137 137 137 137 187 187 187 187 187 Ch. exceptionnelies larges 5 5 5 6 5 5 5 5 5 5| Annuité de dette 6 162 169 245 244 243 324 365 403 483] Ch. de Fonctionnement larges 8 023 7 7 361 7507 7 576 7697 7 848 7 961 8073 8 28]

Epargne nette

Dép inv. hs Capital [_3397 1897 1897 1897 1897 1897 1897 1897 1897 1897]

L un 500 ue) Emprunt

Variables de pilotage +” 5 2 PRE Ê o PACE)

Encours corrigé (31.12) 1485 1362 2239 2057 1875 2691 2 950 3179 3877

Ep brute 1040 200 1005 1014 1037 992 971 968 329

Encours corrigé (31.12)/ Ep brute 1,4 26 22 2,0 1,8 2,7 3,0 3,3 42

Ep brute / Prod fot 13,0% 11,1% 12,2% 12,2% 12,3% TX 11,3% 11,2% 107% Excédent brut courant 942 m2 1035 1062 1083 1036 1039 104 1016 Excédent global de clôture 2241 1831 2413 1804 1217 1509 123 802 1013

‘Annuité nouvelle 0 0 0 TT TT 1 157 198 238

Dépenses fonct hs 68 nettes (contrat) 2,4% 4,1% 0,5% 12% 1,0% 1,0% 13% 1,1% 11%

Ilrésulte de ce scénario, que sans augmenter les taux d'imposition, la collectivité peut investir

1, 897 M € par an, y compris l'attribution de compensation d'investissement figée à 0,397 M

€ ; ainsi, l'enveloppe consacrée aux nouveaux investissements est définie à 1, 5 M € par an.

Pour ce faire, la collectivité devra emprunter 5 M € sur les 8 années à venir.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

L’excédent global de clôture, c’est-à-dire le fonds de roulement, serait conservé à 1,013 M €

fin 2026. Les indicateurs financiers de ce scénario montrent dans ce contexte, une situation

financière saine.

M. HUET présente ensuite deux scénarii alternatifs.

Le premier scénario teste la sensibilité des équilibres financiers de la commune à une

augmentation du programme d’investissements : 1,8 M € hors AC investissement. La

commune devrait alors emprunter 8,3 millions € au total entre 2019 et 2026. Dans cette

hypothèse la situation financière se dégrade sur la période et devient fragile en 2026.

di 2017* 2018 Er Er 72 2022

Ev° Taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 6,0% 6,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% | Prodult fiscal strict 4 460 4 581 ATSS 4873 4979 5039 5 400 5162 5224 5 288] Autres impôts ettaxes 592 524 524 524 524 524 524 524 524 524] Dotations et participations 1681 1653 1608 1573 4546 1547 1547 1549 1517 1 44 Autres produits fct courant 116 1308 1335 1348 1361 1375 1388 14m 1415 142 Produits exceptionnels larges 105 38 20 20 2 20 29 20 20 20 Produits de Fonctionnement 8012 8105 8243 8339 8431 8 505 8579 8656 8701 8 744)

Evnominale Charges fctcourant 2,5% 20% 05% 1,0% 10% 10% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% Charges fct courant strictes 6882 7017 7051 7120 719 7262 7333 7406 7479 7553 Aténuations de produits 326 137 437 137 137 187 187 187 187 187 Ch. exceptionnelles larges 729 5 5 5 5 5 5 5 5 5| Annuïté de dette s6 169 169 245 32 362 442 52 602 706 {_ Ch. de Fonctionnement larges 8023 7328 751 7507 7 654 7815 7967 8119 8273 8451

Epargne nette ÉES] LEE 882 832 rs LE GE] 537 428 293

[Dép'inv hs Capital [ 3307 2197 2197 2197 2497 2197 2197 2197 2197 2197]

SOUS EE] eo] Lt Lu au 1 000 ce) LnuuU 1300 1 500

Variables de pilotägel CEE TT ET EE ET 7 Encours corrigé (31.12) 1485 1362 2239 3057 3317 4047 4ariB 5320 617 7146 Ep brute 1 040 900 1005 1014 1017 960 942 926 879 825 Encours corrigé (31.12) ! Ep brute 44 1,5 22 se 33 4,2 50 5,8 7,0 8,7) Ep brute / Prod fct 13,0% AIR 122% 122% 124% 11,3% 1,0% 10,7% 10,1% 9,4%] !Excédent brut courant 842 g12 1635 1062 1083 4036 1039 1044 1015 985 Excédent global de clôture 2211 1531 1813 1948 1528 1446 1287 1052 1008 1 029 lAnnuité nouvelle D o 0 7 154 195 276 356 437 542 Dépenses fonct hs 68 nettes (contrat) 2,4% 6,1% 0,5% 1,2% 12% LA 13% 1,2% 42% 1354]

Le deuxième scénario alternatif teste la sensibilité des équilibres financiers de la commune à

un pic d'investissement sur les années 2019 et 2020 de 2M € par an, hors AC investissement,

contre 1,5 M € dans le scénario de référence.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

Arr) ATSE Pi] 72)

Ev” Taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%| Produit fiscal strict 4460 45m 4755 4373 4979 5039 5100 5162 5224 5 288] Autres Impôts et taxes 592 54 524 524 524 524 524 524 524 524 Dotations et participations 1681 +653 1 608 1873 1546 1547 1547 1549 1517 1 484] Autres produits fct courant 1176 138 1338 1248 1381 1375 LE] 1401 1415 1429 Produits exceptionnels larges 103 æ 2 20 20 20 20 20 20 2) Produits de F so 8105 8243 8339 8431 8505 8579 8 656 87 8 744]

Ev°nominals Charges fct courant 2,5% 20% 0,5% 1,0% 1,0% 10% 1,0% 1,0% 10% 4,0% Charges fct courant srictes 6882 7017 7051 7120 719 7262 7333 746 7479 7553 Atlénuations de produits 328 437 437 137 137 187 187 187 107 187 Ch. exceptionnelles larges 729 5 s 8 8 5 5 8 8 sl de dette 86 16 16 283 360 360 359 439 519 59! Ch. de Fonctionnement larges 8023 732% 7361 7545 7 7813 TE 8036 8190 8 344]

Epargne nette

[Dép inv. hs Capital [L_ 3397 1897 2397 2397 1897 1897 1897 1807 1807 1 607| Te CONTRATS ov)

Variables de pilotage

Encours conigé (51.12) 145 1362 2139 37 327 294 SN8 4313 499 552 Ep brute 1040 900 1005 1005 1009 965 ent 954 906 857 lEncours comigé (3112)/ Ep bruts 14 15 27 35 32 31 34 46 55 64

Ep brute / Prod fct 10% AMIS 122% 420% 120% 113% 11,3% 110% 104% 9 Excédent brut courant 942 M2 1035 1082 1083 103 1 1044 5018 885

Excédent global de clôture 221 181 2413 2265 1636 gs 1065 1168 116 104 [Annulté nouvelle © 0 0 115 193 493 193 274 3564 435]

(enr eur once " 68 nettes {contrat} 24% 51% a5% 44% 17% 03% 7 13% 12% 12

Il faudrait dans ce cas réduire les investissements à 1,3 M € par an à compter de 2021 pour

conserver un programme d'équipement équivalent à celui du scénario de référence, soit

environ 12 M € au total entre 2019 et 2026. Dans cette hypothèse, la situation financière serait

alors similaire à celle du scénario de référence.

Suite à la présentation, Monsieur MILOR demande s’il y a des questions :

e au sujet du passage à la Métropole, Madame GRIVOTET remarque, concernant la

dette, que 30 % du capital restant dû est repris au niveau de la Métropole par rapport

à nos emprunts actuels, que les charges de fonctionnement vont diminuer au niveau

du personnel puisque deux personnes sont parties et que les coûts au niveau de la

voirie vont également baisser même s’il y a l’attribution de compensation à régler.

e Monsieur HUET rappelle que toutes ces charges transférées figurent dans l'attribution

de compensation et donc il n’y a pas vraiment d'économie pour la collectivité.

e Monsieur Pascal LANSON demande si le document va être diffusé. Monsieur MILOR lui

répond que oui.

DELIBERATION n°2018-05-037

Rapporteur : M. MILOR

DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2018

Monsieur l’adjoint délégué aux Finances, expose que le gouvernement a décidé de maintenir

et de consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local mis en place en

2016.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

A ce titre, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL}) prévue à l’article 157 de la loi

de finances initiale pour 2018 est pérennisée et codifiée à l’article L.2334-42 du code général

des collectivités territoriales.

Pour 2018, cette dotation est consacrée au financement des catégories d'opérations

suivantes : suivantes :

e Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables

e Mises aux normes et sécurisation des équipements publics

e Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de

logements

Développement du numérique et de la téléphonie mobile

Réalisation d'hébergements et d'équipement publics rendus nécessaires par

l'accroissement du nombre d’habitants.

e Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.

Ilest proposé de demander une aide financière dans le cadre du Fonds d’Investissement Public

Local pour les opérations suivantes :

Préau de l’école maternelle Jean Bonnet

- Travaux d’accessibilité de la mairie

Le Conseil Municipal,

VU la loi de finances 2018,

CONSIDERANT qu'il serait possible d'obtenir une subvention au titre du Fonds de Soutien à

l’Investissement Public Local pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités

suivantes :

COUT HT FINANCEMENT PREVISIONNEL

CATEGORIE — PROJETS AUTRE SUBVENTION PREVISIONNEL | AUTOFINANCEMENT FINANCEMENT SOLLICITEE

Préau école maternelle

Jean Bonnet 43 925 €|8 785 € (soit 20 Néant | 35 140 € soit au

%) taux de 80%

Accessibilité mairie 33 250€ 6650€| DETR:6650€| 6 983 € soit au

Appel à projets taux de 21%

d'intérêt

communal

{volet 3) :

12 967 €SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

SUR PROPOSITION de Monsieur l’adjoint délégué aux Finances,

DECIDE :

- d'adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessus,

- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles

sont précisées ci-dessus,

- de solliciter l'octroi d’une subvention au titre du Fonds de Soutien à l'investissement

Public Local pour le programme de travaux concerné.

Adopté à l'unanimité

DELIBERATION n°2018-05-038

Rapporteur : Mme HOUIS

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE LA 2°"

RENCONTRE PROFESSIONNELLE DES ASSISTANTS MATERNELS POUR 20

COMMUNES DE LA METROPOLE ORLEANAISE

Le Maire expose :

En plus de leurs missions d’information, de mise en place de temps d’éveil et d'échange des

pratiques professionnelles, les relais assistants maternels ont la mission d’offrir un cadre

d'échanges des pratiques professionnelles, et ainsi de contribuer à la professionnalisation des

assistants maternels.

C’est dans ce but que les RAM des communes de Chécy, Fleury tes Aubrais, Ingré, La Chapelle

Saint Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saran, Saint Denis en Val, Saint Hilaire Saint Mesmin,

Saint Jean de Braye, Saint Jean le Blanc, Saint Jean de la Ruelle, Saint Pryvé St Mesmin, ont

souhaité s'associer afin d'organiser une deuxième journée à destination des assistants

maternels.

Les objectifs de cette journée sont :

-__ Promouvoir et valoriser la profession des assistants maternels agréés,

- Rassembler les professionnels autour d’une thématique liée à l’exercice de leur

métier,

- _ Optimiser les moyens des relais et travailler en partenariat.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

Il est proposé que cette journée se déroule le samedi 6 octobre, à l'Espace Béraire de La

Chapelle St Mesmin.

Ce partenariat nécessitera la signature d’une convention avec les 20 communes de

l’agglomération orléanaise précitées. La Mairie de La Chapelle St Mesmin engagera les

dépenses liées à l’organisation de cette journée. Enfin, les signataires verseront chacun les

montants indiqués à la convention afin de répartir les frais de façon équitable.

A titre d’information, la participation financière de Saint-Jean-le-Blanc est estimée la 59,40 €,

déjà budgétés au titre de l’action en faveur de notre RAM.

Le Conseil Municipal,

OUI l'exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE :

d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

Adopté à l'unanimité

DELIBERATION n°2018-05-039

Rapporteur : M. MILOR

CAF - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ACCES A L'ESPACE SECURISE « MON

COMPTE PARTENAIRE » POUR L’ADHESION AU SERVICE « AIDES FINANCIERES

D'ACTION SOCIALE » (AFAS)

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n° 2017-03-022 du 14 mars 2017 ayant autorisé M. Le maire à signer une

convention avec la CAF du Loiret pour l’utilisation du service « Mon compte partenaire » par

les services municipaux,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon

Compte Partenaire » afin d’adhérer au service au service aides financières d’action sociale.

Le service "Aides financières d’action sociale" permet à des partenaires en fonction de leurs

habilitations dans un cadre sécurisé :

e de consulter et/ou de déclarer diverses données pour le traitement optimisé de leur

dossier;

e de justifier les contrôles de cohérence automatisés afin de sécuriser les données ;SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

+ de consulter des tableaux de bord de données statistiques sur la gestion de leurs

équipements comparées à des moyennes locales et nationales.

Le service "Aides financières d'action sociale" a pour but :

e de favoriser une meilleure connaissance de l’offre proposée aux familles;

+ de permettre un financement mieux adapté et plus réactif;

e d’alléger les informations demandées pour le calcul de l’aide servie ;

+ de limiter les sollicitations de la Caf auprès des partenaires en simplifiant les démarches ;

+ de limiter les sollicitations auprès de la Caf en restituant les données pertinentes liées aux missions du partenariat.

DECIDE :

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d'accès à l’espace

sécurisé « Mon Compte Partenaire » avec la CAF du Loiret.

adopté à l'unanimité

DELIBERATION n°2018-05-040

Rapporteur: M. MILOR

FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) ET FONDS UNIFIE LOGEMENT (FUEL) —

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT

Le Conseil Municipal,

VU la demande du Conseil Départemental du Loiret invitant la Commune à se prononcer sur

sa participation éventuelle en 2018 au financement du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAI) et du

Fonds Unifié Logement (FUL), lequel regroupe le Fonds de Solidarité Logement (FSL) et les

dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques depuis janvier 2005,

CONSIDERANT que le Conseil Départemental, en effet, gère ces Fonds et en assure ainsi le

financement avec partenariat possible selon les dispositifs, avec les autres collectivités

territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les caisses

d’allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, les bailleurs publics ou privés

et les collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction,

CONSIDERANT les bases de cotisations retenues par le Département pour 2018 (inchangées

par rapport à 2017):SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

+ F.AJ:0,11 euro par habitant,

+ F.U.L : 0,77 euro par habitant (dont 70 % pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie

et téléphonie).

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,

DÉCIDE:

- de participer pour l’année 2018 au financement des Fonds gérés par le Conseil

Départemental du Loiret, dans les conditions suivantes :

1/ FONDS D'AIDE AUX JEUNES {F.A.J) : 930,49 euros

* 0,11 euro par 8 459 habitants = 930,49 euros

2/ FONDS UNIFIE LOGEMENT (F.U.L) : 6 513,43 euros

* 0,77 euro par 8 459 habitants = 6 513,43 euros {dont 70 % pour le F.S.L et 30 % pour les

dispositifs eau, énergie et téléphone),

- les crédits nécessaires aux participations à verser au Département figurant au budget

communal 2018, à l’article 65733

adopté à l'unanimité

DELIBERATION n°2018-05-041

Rapporteur: M. BOIS

SIBAF — GROUPEMENT DE COMMANDES — TRANSPORTS SCOLAIRES

La commune de Saint Jean le Blanc et le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Apprentissage

Fixe du canton de Saint Jean le Blanc ont souscrit des marchés publics de transports collectifs

dont les échéances convergent au 31 aout 2018.

En vue de rationaliser les coûts relatifs aux frais de passation de nouveaux marchés, ainsi que

le temps des agents passé au lancement de ceux-ci, d'améliorer l'efficacité économique de

cet achat public, tout en garantissant une qualité de service rendu, la commune de Saint Jean

le Blanc et le SIBAF souhaitent se regrouper pour la passation de leurs marchés de transports

collectifs.

10SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes,

conformément à l’article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, qui prévoit que la

mairie de Saint Jean le Blanc assurera la coordination.

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

D'’approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la commune de

Saint Jean le Blanc et le SIBAF pour la passation de marchés de transports collectifs,

De déléguer Monsieur le Maire pour signer ladite convention au nom de la commune,

D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget primitif 2018.

Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

© REMERCIEMENTS POUR SUBVENTIONS :

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION

MFR de Chaingy

LES AMIS DE KOMTOEGA

UNION DES COMBATTANTS DE ST JEAN LE BLANC

APLEAT

DANSE DE SOCIETE

SOS AMITIE

+ ACPG—CATM

* VIELIBRE

.

œ Monsieur BOIS propose à l'assemblée d'apporter un soutien au déroulement des

épreuves hippiques à Lamotte Beuvron dans la cadre des jeux olympiques et

paralympiques à Paris en 2024. D'où la délibération suivante :

11SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

DELIBERATION n°2018-05-042

Rapporteur: M. BOIS

DELIBERATION DE SOUTIEN AU DEROULEMENT DES EPREUVES HIPPIQUES A

LAMOTTE BEUVRON DANS LA CADRE DES JEUX OLYMPIQUES ET

PARALYMPIQUES PARIS 2024

Le Conseil Municipal,

VU l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la Ville de Paris organisera les feux Olympiques et Paralympiques d'été

2024,

CONSIDERANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent les valeurs sportives,

éducatives et citoyennes auxquelles la commune de ST JEAN LE BLANC est attachée et dans

lesquelles elle se reconnaît,

CONSIDERANT que certaines disciplines seront délocalisées hors de Paris,

CONSIDERANT que la Fédération française d'équitation, installée sur la Commune de Lamotte-

Beuvron, depuis 2006, dispose du plus grand espace équestre d'Europe,

CONSIDERANT que ce lieu dispose des infrastructures et de l'expérience pour accueillir des

compétitions internationales dans les conditions optimales,

CONSIDERANT la pérennité des investissements qui pourront y être réalisés,

CONSIDERANT que la Commune de Lamotte Beuvron dispose de dessertes routières et

ferroviaires afin de garantir le meilleur accès au public et aux compétiteurs,

DECIDE :

D'apporter son soutien à la candidature de la commune de Lamotte Beuvron pour

l'organisation des épreuves équestres des jeux Olympiques et paralympiques d'été 2024

et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité d'organisation de Paris

2024.

Adopté à l’unanimité

12SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

Monsieur BOIS informe qu’il y aura de nouveaux horaires d'ouverture de la Poste

pendant le mois d’août, un communiqué sera fait en temps voulu et une information

sera mise sur le site.

© Au niveau de la SGE, Monsieur BOIS indique qu’il a été en contact avec les dirigeants

de cette société et que ceux-ci sont actuellement en discussion avec la Métropole. Le

14 juin prochain une réunion aura lieu pour finaliser l'avancement de ce dossier.

Monsieur BOIS indique qu’il convoquera ensuite le comité de suivi.

© Monsieur BOIS indique qu’il a reçu un nouveau courrier de Monsieur PONS au sujet du

terrain multisports. Il souligne qu'il a répondu à ce courrier en lui indiquant les

nombreuses actions qui vont être menées :

Y Clôture du complexe rue creuse

Modification du système d'accès et d'ouverture du terrain

YInstallation de la Vidéo protection

Madame GRIVOTET demande où va être installée la société SGE après son départ de Saint-

Jean-le-Blanc. Monsieur BOIS ne peut pas se prononcer pour l'instant.

Concernant le plateau multisports, Madame GRIVOTET indique que les mesures qui vont être

mises en place ne vont pas être efficaces. Elle souligne qu’il n’y a aucune impunité pour les

jeunes qui s’introduisent sur ce terrain en dehors des horaires. Ces mesures vont encore

coûter cher et n’apporteront aucune solution aux problèmes. Ce n’est pas l'avis de Monsieur

BOIS.

Concernant les îlots qui ont été installés rue des Varennes, Monsieur CHARPENTIER voudrait

savoir si ce système va devenir définitif, Monsieur GIRAUDET indique qu’il ne s’agit que d’un

test pour le moment.

Madame GRIVOTET rappelle qu’elle avait fait une demande d’information lors du conseil

municipal du mois de novembre pour avoir accès au rapport ainsi qu’à la facture du cabinet

de consulting qui avait été engagé suite au passage en Métropole.

Elle avait fait une première demande à la Préfecture puis à la CADA ; celle-ci a émis un avis

favorable à la diffusion de ces documents. Elle redemande donc les documents.

Monsieur BOIS indique qu'il est lui aussi entré en contact avec la CADA et que Madame

GRIVOTET aura les renseignements sur la facture au moment du vote du compte administratif

au conseil municipal de juin.

il souligne que les élus ont le droit d’avoir des formations et qu’il n’a pas à fournir les

renseignements à ce sujet. C'était une formation réservée au Maire et aux adjoints et il n’a

pas à divulguer le contenu de cette formation.

Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 22h00.

Monsieur Christian BOIS,

Maire v

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