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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2024 12 166 Synthese RSU 2023 ville)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 RSU
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Gard.
Effectifs 9%
346 agents employés par la collectivité
au 31 dÈcembre 2023 fonctionnaires 21%
> 243 fonctionnaires contractuels permanents
contractuels non permanents
70% > 71 contractuels permanents
> 32 contractuels non permanents
2 contractuels permanents en CDI
Précisions emplois non permanents
3 agents sur emploi fonctionnel dans la
collectivitÈ dont un contractuel
4 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
28 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Titulaire Contractuel Tous
24% 26%
45%
7%
14%
38%
3%
4% 10%
43%
6%
1%
5%
7%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
2%
7%
9%
Médico-sociale
Police 86% Incendie
Animation
Total
5%
100%
45%
100%
14%
100%
Les principaux cadres d’emplois
Répartition par genre et par statut
Hommes Femmes Cadres d'emplois
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Adjoints d'animation
Agents de maîtrise
% d'agents
31%
17%
13%
9%
Fonctionnaires 42%
35%
40%
58%
65%
60%
Contractuels
Ensemble Agents de police municipale 7%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
1 Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels
89% 11% Fonctionnaires
Contractuels
14%
4%
86%
39% 61% 96%
Temps complet Temps non complet Temps plein Temps partiel
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
41% Technique
Culturelle
Animation
21%
19%
9%
3% des hommes à temps partiel
22% des femmes à temps partiel 0%
100%
Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 50,57
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
22% 27%
28%
Contractuels
permanents
Ensemble des
permanents
37,15
47,53 14%
Âge moyen*
des agents non permanent
4% 5%
Contractuels non 35,16
permanents * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Équivalent temps plein rémunéré
302,42 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 229,29 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie > 45,18 contractuels permanents
27,95 contractuels non permanents
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
12,10 ETPR
29,86 ETPR >
550 404 heures travaillées rémunérées en 2023 232,51 ETPR
Positions particulières > Un agent détaché dans une autre structure
>
>
>
2 agents mis à disposition dans une autre structure > 2 agents dans d'autres situations (disponibilité d'ofÏce,
Un agent en congés parental
7 agents en disponibilité
congés spécial et hors cadre)
2 Mouvements
En 2023, 33 arrivées d'agents
permanents et 44 départs
Principales causes de dÈpart d'agents
permanents
Départ à la retraite
Fin de contrats remplacants
Mutation
41%
39%
11%
9%
5 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés Mise en disponibilité
Effectif physique théorique
au 31/12/2022
Effectif physique au
31/12/2023 1
318 agents 314 agents Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents 1 cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Remplacements (contractuels)
Voie de mutation
Intégration directe
Recrutement direct
Voie de détachement
Variation des effectifs :
64%
18%
9%
6%
3%
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
-4,0%
-1,4%
-3,4%
*
(effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2022) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
…volution professionnelle
7 bénéficiaires d'une promotion interne sans 4 lauréats d'un examen professionnel nommÈs examen professionnel nommÈs
dont 71% des nominations concernent des femmes
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivitÈ
52 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en Èvolution professionnelle
24 avancements de grade
dont 44,2 % femmes
dont 94,2 % de catégorie C
Sanctions disciplinaires
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes Femmes
0
0
0
0
0
0
Sanctions 1er groupe
Sanctions 2ème groupe
Sanctions 3ème groupe
Sanctions 4ème groupe 0 0
3 Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 50,33 % des dÈpenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement*
Montant global
Charges de
personnel*
Soit 50,33 % des dépenses de
fonctionnement 26 894 248 € 13 536 825 €
*
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent : 8 432 737 €
1 297 370 €
517 964 €
0 €
644 366 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
96 131 €
118 588 €
70 505 €
0 € Complément de traitement indiciaire (CTI)
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel
45 644€
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
30 400 € Administrative 52 949 €
59 090 €
s
35 406 €
35 658 €
34 942 €
34 789 €
s 30 120 €
27 910 €
27 690 €
Technique
Culturelle
Sportive
s s
Médico-sociale
Police
27 813 €
37 455 € s
Incendie
Animation
Toutes filières
s 26 629 €
29 321 €
21 479 €
25 174 € 53 236 € 87 236 € 35 919 € 24 564 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 15,38 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations : a Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
a 5879,37 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
a 507,78 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Fonctionnaires
Contractuels sur emplois permanents
Ensemble
15,48%
14,89%
15,38% a La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
IFSE et CIA selon la catÈgorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel
moyen par ETPR Femmes
CIA
Hommes
CIA
Femmes
CIA
Hommes
CIA Part CIA IFSE Part CIA IFSE Part CIA IFSE Part CIA IFSE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
10 018 €
4 330 €
1 307 €
11 783 €
4 332 €
1 019 €
s
s
s
s
s
411 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
4 Absences
En moyenne, 23,1 jours d’absence pour
tout motif mÈdical en 2023 par
fonctionnaire
> En moyenne, 6 jours d’absence pour tout motif
médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Contractuels
permanents
Ensemble agents
permanents
Contractuels
non permanents Fonctionnaires
Taux d'absentéisme
compressible » (maladies ordinaires et 4
6
6
,45%
,34%
,66%
1,64% 3,81%
5,28%
5,58%
2,17%
2,17%
2,22%
«
accidents de travail)
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
1,64%
1,86%
pour motif médical)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
0,8 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé 4
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
16 accidents du travail déclarés au total
ASSISTANTS DE PRÉVENTION en 2023 8 assistants de prévention désignés dans la
> 4,6 accidents du travail pour 100 agents collectivité 1 conseiller de prévention
FORMATION
130 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
> En moyenne, 26 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Coût total des formations : 17 893 €
Coût par jour de formation : 138 € Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps DÉPENSES plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
39 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Total des dépenses : 21 606 €
6 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
permanent
95 % sont fonctionnaires*
95 % sont en catégorie C*
a
a
a 57 718 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l’obligation d’emploi
Dernière mise à jour : 2023
5 Formation
En 2023, 58,3% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
857 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
7% 100% 10% Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
69% 62%
50%
16% 83%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Contractuels Fonctionnaires Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent : 1
2
41 663 € ont été consacrés à la formation en
023 > 2,7 jours par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
par organisme CNFPT 59 %
16 %
2 %
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
CNFPT
Autres organismes
Interne à la collectivité
75%
21%
5% Autres organismes 23 %
Action sociale et protection sociale complémentaire
L’action sociale de la collectivité
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale Montants annuels Prévoyance
Montant global des
participations 17 700 €
Montant moyen par
bénéficiaire 92 €
Relations sociales
Jours de grève Comité Social Territorial
194 jours de grève recensés en 2023 6 réunions en 2023 dans la collectivité 3 réunions de la F3SCT
6 Précisions méthodologiques
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023 31/12/2023
+
+
-
-
-
Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
Départs temporaires non rémunérés
Arrivées de titulaires ou de stagiaires
Stagiairisation de contractuels de la collectivité
Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
. Absences compressibles : 2. Absences médicales : 1 3. Absences Globales : Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Maladie ordinaire et accidents du
travail
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : octobre 2024 Version 1
7