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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2025 12 129 VILLE Synthese RSU 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 RSU
COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion du Gard.
Effectifs 11%
346 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024 fonctionnaires 19%
> 243 fonctionnaires contractuels permanents
contractuels non permanents
70% > 66 contractuels permanents
> 37 contractuels non permanents
2 contractuels permanents en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Précisions emplois non permanents
16 % des contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé 38 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Titulaire Contractuel Tous
25% 28%
46%
6%
15%
36%
5%
5% 10%
44%
6%
1%
5%
7%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
2%
5% Médico-sociale
Police
3% 86%
9%
Incendie
Animation
Total
5%
100%
41%
100%
13%
100%
Les principaux cadres d’emplois
Répartition par genre et par statut
Hommes Femmes Cadres d'emplois
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Adjoints d'animation
Agents de maîtrise
% d'agents
31%
18%
12%
10%
6%
Fonctionnaires 40%
32%
39%
60%
68%
61%
Contractuels
Ensemble Agents de police municipale
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
1 Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels
89% 11% Fonctionnaires
Contractuels
12%
8%
88%
38% 62% 92%
Temps complet Temps non complet Temps plein Temps partiel
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
58% Technique
Culturelle
Animation
21%
20%
8%
3% des hommes à temps partiel
18% des femmes à temps partiel 0%
100%
Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 50,26
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
21% 29%
28%
Contractuels
permanents
Ensemble des
permanents
39,17
47,89 14%
Âge moyen*
des agents non permanents
4% 5%
Contractuels non 37,91
permanents * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Équivalent temps plein rémunéré
313,89 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 229,17 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie > 46,43 contractuels permanents
38,29 contractuels non permanents
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
13,71 ETPR
28,45 ETPR >
571 280 heures travaillées rémunérées en 2024 233,44 ETPR
Positions particulières > 2 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
> 8 agents en disponibilité autre structure
2 Mouvements
En 2024, 39 arrivées d'agents
permanents et 29 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite
Mutation
Fin de contrats remplacants
Démission
34%
28%
21%
7%
9 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
Décès 7%
314 agents 309 agents Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents 1 cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Remplacements (contractuels)
Voie de mutation
56%
26%
13%
3%
Arrivées de contractuels
Recrutement direct Fonctionnaires -0,4%
Intégration directe
Variation des effectifs :
3% Contractuels 20,0%
3,3%
*
(effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2023) / Ensemble
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Évolution professionnelle
9 bénéficiaires d'une promotion interne sans 1 lauréat d'un examen professionnel nommé examen professionnel nommés
dont 44% des nominations concernent des femmes
2 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommés
41 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle dont 100% des nominations concernent des femmes
9
2
1 avancements d'échelon et
2 avancements de grade dont 65,9 % femmes dont 87,8 % de catégorie C
Sanctions disciplinaires
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes Femmes
Sanctions 1er groupe 0
0
0
0
0
0
Sanctions 2ème groupe
Sanctions 3ème groupe
Sanctions 4ème groupe 0 0
3 Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 55,51 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement*
Montant global
Charges de
personnel*
Soit 55,51 % des dépenses de
fonctionnement 26 804 012 € 14 878 840 €
*
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent : 9 019 301 €
1 486 925 €
668 490 €
0 €
900 146 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
178 042 €
123 483 €
75 611 €
0 € Complément de traitement indiciaire (CTI)
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire
53 569 €
Contractuel
32 206 €
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
26 648 €
29 011 €
24 196 €
Administrative 38 138 €
39 118 €
36 842 €
33 045 €
s 32 072 €
30 002 €
28 435 €
Technique
Culturelle
Sportive
s
s
s
s
Médico-sociale
Police
33 390 €
38 861 €
s
s
Incendie
Animation
Toutes filières
s 29 683 €
31 487 €
35 292 €
29 455 € 54 002 € 32 206 € 38 753 € 28 464 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 16,49 %
Le RIFSEEP a été mis en place
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations : Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
1172,56 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
114,75 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Fonctionnaires
Contractuels sur emplois permanents
Ensemble
17,78%
9,26%
16,49% a La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel
moyen par ETPR Femmes
CIA
Hommes
CIA
Femmes
CIA
Hommes
CIA Part CIA IFSE Part CIA IFSE Part CIA IFSE Part CIA IFSE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
10 845 €
5 188 €
2 056 €
11 888 €
5 569 €
1 721 €
s
s s
147 € 585 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
4 Absences
En moyenne, 18,7 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
> En moyenne, 6,1 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Contractuels
permanents
Ensemble agents
permanents
Contractuels
non permanents Fonctionnaires
Taux d'absentéisme
compressible » (maladies ordinaires et 3
5
5
,56%
,13%
,52%
1,68% 3,16%
4,39%
4,88%
1,33%
1,33%
1,44%
«
accidents de travail)
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
1,68%
2,55%
pour motif médical)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
7,2 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé 4
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
22 accidents du travail déclarés au total
ASSISTANTS DE PRÉVENTION en 2024 8 assistants de prévention désignés dans la
> 6,4 accidents du travail pour 100 agents collectivité 1 conseiller de prévention
FORMATION
265 jours de formation liée à la prévention a été
suivie
> En moyenne, 24 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Coût total des formations : 22 306 €
Coût par jour de formation : 84,17€ Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps DÉPENSES plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
48 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Total des dépenses : 69 555 €
6 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
permanent
90 % sont fonctionnaires*
96 % sont en catégorie C*
a
a
a 13 956 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l’obligation d’emploi
Dernière mise à jour : 2024
5 Formation
En 2024, 54,4% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
829 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
4% 91%
86% Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
57% 48%
25% 33%
71%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Contractuels Fonctionnaires Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent : 1
2
97 060 € ont été consacrés à la formation en
024 > 2,7 jours par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
par organisme CNFPT 51 %
16 %
9 %
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
CNFPT
Autres organismes
Interne à la collectivité
67%
23%
10% Autres organismes 24 %
Action sociale et protection sociale complémentaire
L’action sociale de la collectivité
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance - Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 4 170 € 15 620 €
Montant moyen par
bénéficiaire 85 € 111 €
Relations sociales
Jours de grève Comité Social Territorial
69 jours de grève recensés en 2024 5 réunions en 2024 dans la collectivité 3 réunions de la F3SCT
6 Précisions méthodologiques
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024 31/12/2024
+
+
-
-
-
Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
Départs temporaires non rémunérés
Arrivées de titulaires ou de stagiaires
Stagiairisation de contractuels de la collectivité
Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
. Absences compressibles : 2. Absences médicales : 1 3. Absences Globales : Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Maladie ordinaire et accidents du
travail
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : août 2025 Version 1
7