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Procès Verbal - 2023 03 13 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 13 PV CM)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AS
Procès-Verbal
de
la séance
du
lefit
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
MARS
2023
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-trois,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
BUSSAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
jusqu’au
point
9 ; 15
à
partir
du
point
10
Nombre
de
procurations
: 6
‘
Nombre
d’absents
: 1 jusqu’au
point
9 ;
2 à
partir
du
point
10
Etaient
présents
: Mesdames
Nadia
BRYNILDSEN
dit
NELSON,
Valérie
DEBARBIEUX,
Laurence
GIRARD,
Annie
LIAGRE,
Nicole
MARCEL,
Marion
MARTIN,
Geneviève
MORENAS,
Nathalie
PELIN
et
Messieurs
Patrice
BENOIT,
Christian
BUSSAT,
Alain
CHAUVILLE,
Marc
EBERHARD,
Jacques
GLAYSE,
Sylvain
JEAN,
Christophe
MANCINI,
Frédéric
STEINE.
Etaient
représentés:
Mesdames
Magali
BUISSON
(pouvoir
à
Christian
BUSSAT),
Marie
Madeleine
LECLER
(pouvoir
à
Jacques
GLAYSE),
Vanessa
HUGUENIN
(pouvoir
à
Christophe
MANCINI),
Vincent
DAUMAS
(pouvoir
à
Marion
MARTIN),
Monsieur
Bernard
DELPAL
(pouvoir
à
Nicole
MARCEL),
Arnaud
THEVENOT
(pouvoir
à Geneviève
MORENAS).
Absents
: Camille
PERRIN
Secrétaire
de
séance
: Marion
MARTIN
A
18h00,
le quorum
étant
atteint
avec
16
conseillers
municipaux
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
ouverte
la
séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Madame
Marion
MARTIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
La
séance
de
ce
conseil
municipal
a
été
diffusée
en
direct
sur
« YOUTUBE
».
Le
lien
pour
accéder
à
cet
enregistrement
est sur
le portail
numérique
de
la commune
: https://www.youtube.com/watch?v=fkSgEnuh691.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
et
accueille
Virginie
Fraysse,
de
la
Direction
des
finances
publiques,
conseillère
auprès
des
élus
locaux.
1/
Approbation
du
PV
du
23
janvier
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
janvier
2023
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
qui
assistaient
à
ce
conseil.
2/
Présentation
du
projet
: Requalification
de
l’école
du
Juncher
Rapporteur
: Marion
MARTIN
Madame
Marion
MARTIN
présente
le
projet
de
l’école
du
Juncher
qui
va
permettre
le
regroupement
des
deux
écoles
publiques
sur
le
site
du
Juncher
et
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
datant
des
années
1970.
Elle
rappelle
que
la
mission
confiée
au
CAUE
(Conseil
en
Architecture
Urbanisme
et
Environnement)
a
permis
de
vérifier
la
capacité
du
bâtiment
existant
à
recevoir
les
2
écoles
et
l'intérêt
de
sa
réhabilitation.
Le
programme
du
futur
bâtiment
de
l’école
a
été
établi
en
associant
les
usagers
de
l'équipement
(enseignants,
représentants
des
parents
d'élèves,
ATSEM
et
autre
personnel
des
écoles,
du
périscolaire
et
de
la
cantine),
des
citoyens
volontaires,
avec
le
concours
du
CEDER
(Centre
pour
1 à S ë
l'Environnement
et
le
Développement
des
Énergies
Renouvelables)
pour
préciser
les
enjeux
environnementaux
du
projet.
Une
rencontre
a
également
eu
lieu
avec
le
directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
(DASEN).
Début
2022,
l’équipe
municipale
a
retenu
l'atelier
B_Cube
comme
maître
d'œuvre
(architecte
et
paysagiste).
L'équipe
de
maitrise
d'œuvre
B_Cube
a rapidement
organisé
des
ateliers
participatifs
afin
de
mieux
cerner
les
besoins
et
attentes
des
utilisateurs.
La
requalification
de
ce
bâtiment
doit
répondre
aux
exigences
de
la
municipalité
en
termes
de
qualité
de
vie
des
enfants
et
des
utilisateurs
du
site,
de
réhabilitation
énergétique,
de
qualité
environnementale
et
paysagère
:
choix
des
matériaux,
amélioration
du
confort
d'été
et
d'hiver,
chaudière
au
bois
déchiqueté
(remplace
celle
au
fioul).
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
il est
prévu
de
le réaliser
en
deux
phases
:
La
phase
1 devrait
se
dérouler
sur
18
mois
et
correspond à
:
-
La
réhabilitation
de
l’école
existante
- Aménagement
des
abords
y compris
cours
et
préaux,
- Construction
d’un
local
polyvalent
et de
la chaufferie.
Une
phase
2 permettra
ultérieurement
la création
du
restaurant
scolaire
avec
salle
de
restauration
et
office,
ainsi
que
la
passerelle
de
liaison
abritée
avec
le
bâtiment
de
l’école.
Marion
MARTIN
présente
les
plans
de
l’APD
(Avant-Projet
Définitif)
et
précise
que
ce
sont
les
plans
du
permis
de
construire.
Sur
ces
plans
figure
le
restaurant
scolaire
qui
sera
construit
dans
une
deuxième
phase. Elle
répond
à
Nadia
NELSON
qu’en
attendant
ce
restaurant
scolaire,
les
élèves
de
l’école
élémentaire
continueront
d’aller
manger
au
collège
et
les
enfants
de
maternelle
mangeront
dans
une
salle
du
périscolaire. Durant
les
travaux,
les
enfants
seront
hébergés
au
collège
et
à
l’ancien
collège
:
-
2
classes
au
collège
-
3
autres
(ouverture
d’une
cinquième
classe
en
primaire)
à
l’ancien
collège
ainsi
que
le
périscolaire
et
salle
d'activité
de
musique.
Les
horaires
seront
décalés
avec
les
collégiens.
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
financement.
Il
informe
qu'il
a
rencontré
Madame
la
Préfète,
Monsieur
le
Sous-Préfet
afin
de
présenter
le
projet
et
de
s'assurer
des
potentiels
financements.
Ce
projet
s'intègre
bien
dans
les
priorités
de
l'Etat
:regroupement
de
classes,
rénovation
énergétique
..
Le
montant
de
l'opération
(Travaux
+
Maitrise
d'œuvre)
:4
491
408
€ HT
Le
plan
de
financement
prévisionnel
des
recettes
est
défini
comme
suivant
:
Recettes DETR
25%
300
000
€
DSIL
25%
1122
852€
Bonus
10%
449
141
€
Conseil
Régional
150
000
€
Conseil
Départemental
901
611€
Conseil
Départemental
381
410
€
(Subvention
obtenue
en
2021)
FEDER
292
656€
Total
subventions
sollicitées
3
597
670€
80%
Autofinancement
: Commune
893
738€
20%
TOTAL
4 491
408
€
100% Il
précise
à
Nadia
NELSON
que
dans
le
plan
de
financement
présenté,
le
restaurant
scolaire
n'est
pas
chiffré.
Il
explique
que
le
choix
de
faire
une
deuxième
phase
permet
de
maintenir
le
niveau
de
prestations
souhaité,
c’est
un
décalage
dans
le
temps.
Sylvain
JEAN
dit
que
la
population
a quelques
inquiétudes
sur
ce
projet.
La
réhabilitation
du
bâtiment
du
Juncher
est
nécessaire,
mais
quelle
est
la
pertinence
du
regroupement
des
2
écoles
?
Se
posent
également
le
problème
des
parkings,
l’organisation
du
dépose
minute
sur
la
vieille
route
qui
n’a
pas
trottoir...
L'ensemble
des
enfants
sera
concentré
sur
un
même
lieu,
le
transit
de
véhicules
dans
la
ville
sera
plus
intense...
Marion
MARTIN
rappelle
que
ce
projet
a
été
souvent
expliqué,
ce
projet
est
pertinent
au
niveau
pédagogique
(dont
regroupement
de
fratrie},
écologique
(rénovation
thermique
du
bâtiment,
mutualisation
d'espaces).
Concernant
les
parkings
et
dépose
minute,
des
réflexions
sont
en
cours
et
notamment
sur
les
déplacements
en
mode
doux.
Monsieur
le
Maire
dit
que
lors
de
la
réunion
publique
du
03
mars,
il a
entendu
des
inquiétudes
sur
le
fonctionnement
de
la
cour.
||
a
eu
connaissance
du
fonctionnement
de
la
cour
de
l’école
de
Montboucher
(8
classes)
avec
un
système
de
signalétique
au
sol
avec
une
ligne
rouge
pour
séparer
les
groupes
et
une
ligne
verte
pour
des
moments
de
rencontre
entre
les
enfants.
Il propose
de
prendre
contact
avec
cette
école.
Nathalie
PELIN
rappelle
que
la
sortie
du
parking
actuel
est
dangereuse
et
que
sur
la
vieille
route
la
bande
piétonne
n’est
pas
efficace.
Marion
MARTIN
précise
que
l'aménagement
du
parking
est
prévu.
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
valider
le
projet
et
son
plan
de
financement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
avec
19
voix
Pour
et
3
abstentions
(Nathalie
PELIN,
Patrice
BENOIT,
Sylvain
JEAN)
:
-
VALIDE
le
projet
-
APPROUVE
son
plan
de
financement
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
3/
Désignation
du
Président(e)
de
séance
pour
l'approbation
des
comptes
administratifs
2022.
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
doit
désigner
le
Président
de
séance
avant
l’approbation
des
comptes
administratifs
relatifs
à l’exercice
2022.
Il est
rappelé
que
le
Maire
peut
assister
et
participer
au
débat
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs.
Monsieur
le
Maire
propose
que
Monsieur
Jacques
GLAYSE
assure
la
présidence,
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(22
voix
POUR)
approuve
cette
proposition
et
désigne
Monsieur
Jacques
GLAYSE
comme
président
de
séance
au
moment
du
vote
des
comptes
administratifs
2022.
4/
Compte
de
gestion
2022
du
budget
général
de
la commune
Madame
Virginie
FRAYSSE
au
nom
de
Monsieur
QUINQUETON,
(comptable
public),
confirme
que
les
écritures
comptables
de
la
commune,
retracées
dans
le
compte
administratif
2022,
sont
en
tous
points
conformes
au
compte
de
gestion
2022
du
Comptable
Public.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
avec
22
voix
POUR
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
la
commune,
établi
par
le
comptable
public.
3 8 & Ref. 5/
Présentation
du
compte
administratif
2022
du
Budget
général
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2022
du
budget
général
de
la
commune.
Monsieur
Jacques
GLAYSE
assurera
ensuite
la
Présidence
de
la
séance
pour
le
vote
de
ce
compte
administratif
2022.
1/
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
-SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2022
Chapitre
|
Libellé
BP+dm
2021 |
Réalisé
2021
BP+dm
2022
Réalisé
2022
011 | Charges
à
caractère
912
300.00|
774
803.16.
1070
065.00|
940
097.52.
général
012 | Charges
de
personnel
1630
335.00|
1614
314.08
1776
602.00 |
1 760
312.00
014 | Atténuation
de
produits
30
000.00
28
028
37
350.00
37
350.00
022 | Dépenses
imprévues
41
950.00
0
0
0
65 | Autres
charges
de
gestion
389
911.00
367
124.31
429
241.00
397
570.76
courante
66 |
Charges
financières
79
400.00
78
144.99
71
500.00
71013.70
67 | Charges
exceptionnelles
13
760.00
10
597.61
4 200.00
2 700.00
68 |
Dotations
provisions
semi-
30
050.00
49.40
30
148.00
147.58
budgétaire Total
fonctionnement
3
127
706.00|
2
873
061.55
3
419
106.00 |
3
209
191.56
dépenses
023 |
Virement
à
la
section
987
012.00
1 464
123.00
d'investissement
042 | Opération
ordre
transfert
5 380.00
19
731.12
42
140.64
42
140.64
entre
section
Total
des
opérations
992
392.00
19
731.12
1 506
263.64
42
140.64
d'ordre Total
général
4
120
098.00 |
2
892
792.67
4 925
369.64 |
3 251
332.20
RECETTES
2022
Chapitre |
Libellé
BP+
dm
2021
Réalisé
2021 |
BP+
dm
2022
Réalisé
2022
013 |
Atténuation
de
charges
50
000.00
68
015.03
157
400.00
72
584.26
qù | Procuisidesseniees,
131 521.00
131051.45|
137880.00|
133 397.98
domaine
public
73 | Impôts
&
taxes
2
105
172.00
2
207
620.23|
2
258
104.00
2 344
198.22
74 | Dotations, subventions,
889 243.00|
910933.68|
942098.00|
924 273.30
participations
se
|éites produise és EST
52 800.00
50769.93|
60 100.00
62 496.04
courante
76 |
Produits
financiers
0
3.90
0
3.67
77 | Produits
exceptionnels
230
300.00
61
508.39
226
000.00
212
413.35
Feral fanedlonnentent
3459036.00|
3429902.61|
3781582.00|
3 749 366.82
recettes
ou |ÉBération ardre
transfert
34 707.00
14052.00|
45526.64|
4552542
entre
section
Total
général
3 493
743.00
3 443
954.61|
3
827
108.64
3 794
892.24
&
002 |
Excédent
reporté
640
707.00
1
098
261.00
Ref. 201 503 Berger-Levrault 201 503 Ber Ref.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2022
est
excédentaire
de
1
641
821.65
€.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
2022
Crédits
à
PREVU
BP
reporter
2023
Chapitre
LIBELLE
2022+DM
REALISE
2022
(RAR)
Dépenses
imprévues/20
020
000
€
47
500.00
0
Emprunts
&
dettes
16
assimilées
397
840.00
397
834.67
0
Immobilisations
20
incorporelles
12
250.00
11
963.24
Subventions
d'équipement
204
versées
10
100.00
10 018.05
Immobilisations
21
corporelles
1 301
036.00
404
669.66
60
901.00
23
Immobilisations
en
cours
1 003
868.00
151
480.22
538
483.00
Autres
immobilisations
21
financières
2
500.00
2
500.00
Total
investissement
dépenses
2 775
094.00
978
465.84
599
384.00
Opérations
d'ordre
entre
040
section
45
526.64
45
525.42
0
Total
des
opérations
d'ordre
45
526.64
45
525,42
Total
général
2
820
620.64|
1023
991.26
599
384.00
001
|Solde
d'exécution
153
977.83
0
RECETTES
2022
Crédits
à
reporter
2023
Chapitre
LIBELLE
PREVU
BP
2022
REALISE
2022
(RAR)
Dotations,
fds
divers,
10
réserve
250
822.00
246
907.77
1068
| Affectation
du
résultat
93
608.00
93
607.83
Subventions
13
d'investissement
1 119
905.00
70
023.00
652
045.00
024
Produit
des
cessions
4 000.00
Total
investissement
recettes
1
468
335.00
410
538.60
652
045.00
Virement
de
la section
de
021
fonct.
1 464
123.00
Opération
ordre
transfert
040
entrer
sections
42
140.64
42
140.64
Total
des
opérations
d'ordre
1 506
263.64
42
140.64
Total
général
2
974
598.64
452
679.24
652
045.00
(*725
289.85
Besoin
de financement
+RAR D- RAR R) f. 201 503 Berger-Levrault (1012) Re
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
2022
est
un
solde
d'exécution
de
-725
289.85
€.
Le
résultat
cumulé
2022
s'élève
à :
- 725
289.85
€
Correspondant
au
résultat
des
recettes
2022
-
dépenses
2022
—
résultat
2021
reporté.
Recettes
2022
(1)
:452
679.24
€
Dépenses
2022
(2)
:1
023
991.26
€
Résultat
reporté
2021
(3)
:-
153
977.83
Les
restes
à
réaliser
2022
à
reporter
au
Budget
2022
s'élèvent
à :
652
045.00
€
de
recettes
en
restes
à
réaliser
(4)
599
384.00
€
de
dépenses
en
restes
à
réaliser
(5)
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
[(1-2+3)
+ 4-5]
est
un
besoin
de
financement
de
672
628.85
€ (intégralement
couvert
par
l'excédent
de
fonctionnement
2022
évoqué
précédemment
et
qui
s'élève
à
1
641
821.65
€).
Virginie
Fraysse
rappelle
que
2022
est
la
dernière
année
de
perception
de
la
taxe
d'habitation,
sauf
pour
les
logements
vacants
et
les
résidences
secondaires.
Elle
précise
que
si
les
avis
d'imposition
ont
augmenté
en
2022,
ce
n’est
pas
lié
à
une
augmentation
des
taux
mais
à
cause
de
l'inflation
car
la
base
de
calcul
des
taxes
augmente
en
fonction
de
l'inflation
qui
est
de
3,4
%
en
2022
;la
prévision
pour
2023
est
une
augmentation
de
7
%.
Elle
dit
qu’elle
était
inquiète
par
rapport
à
la
hausse
de
l'inflation,
hausse
du
carburant,
de
l'énergie.
Certaines
collectivités
vont
bénéficier
de
la
dotation
inflation
de
l’Etat,
mais
Dieulefit
n’en
fait
pas
partie
(il
faudrait
que
la
CAF
Capacité
d’autofinancement
baisse
de
25%).
Patrice
BENOIT
fait
remarquer
que
d’après
les
graphiques,
les
intérêts
d'emprunts
baissent
mais
que
va-t-il
se
passer
dans
le
futur
avec
tous
les
projets
:école,
la
sablière,
top
garage,
lien
26
..on
anticipe
comment
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
vote
concerne
le
compte
administratif
et
que
le
vote
du
budget
sera
le
03/04.
Des
loyers
seront
perçus
en
contrepartie,
malgré
les
aléas,
la
gestion
a été
satisfaisante,
et
le
service
public
maintenu.
Il
rappelle
également
qu’en
2020,
un
emprunt
de
900
000
€
a
été
contracté
pour
pallier
un
problème
de
trésorerie
dû
à :
-
Une
recette
de
TVA
comptabilisée
en
2020
alors
qu’elle
n’était
versée
qu’en
2021
;
-
Des
dépenses
engagées
non
budgétisées
(séparatif
rue
Gabriel
Péri)
;
_
Le
remboursement
de
500
000
€
de
ligne
de
crédit
(qui
n'apparait
pas
au
budget).
Monsieur
Jacques
GLAYSE,
après
une
présentation
par
chapitres,
invite
les
membres
à voter
le
compte
administratif
du
budget
général
de
la
Commune
relatif
à
l'exercice
2022.
Monsieur
le
maire
étant
sorti
de
la
salle,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
le
compte
administratif
du
budget
général
de
la
commune
relatif
à
l'exercice
2022.
6/
Affectation
des
résultats
2022
du
budget
général
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
résultats
du
compte
administratif
des
budgets
de
la
commune
doivent
faire
l’objet
d’une
affectation.
Pour
le
Compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
commune,
il propose
que
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
2022,
qui
s'élève
à
1 641
821.65
€,
soit
affecté
comme
suit
:
>
672
628.85
€
à
la
section
d'investissement
du
budget
2023
(besoin
de
financement)
;
>
969
192.80
€ à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2023. ü à 8 & &
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
18
voix
POUR,
4
abstentions
(Mesdames
Nathalie
PELIN,
Nadia
NELSON
et
Messieurs
Patrice
BENOIT,
Sylvain
JEAN),
- Approuve
l'affectation
de
résultat
2022
du
budget
général
de
la
commune,
telle
que
proposée
par
le
rapporteur.
7/
Compte
de
gestion
2022
du
budget
Centrale
photovoltaïque
Madame
Virginie
FRAYSSE
au
nom
de
Monsieur
QUINQUETON,
(comptable
public),
confirme
que
les
écritures
comptables
de
la
commune,
retracées
dans
le
compte
administratif
2022,
sont
en
tous
points
conformes
au
compte
de
gestion
2022
du
Comptable
Public.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
avec
22
voix
POUR
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
de
la
centrale
photovoltaïque,
établi
par
le
comptable
public.
8/
Présentation
du
compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Centrale
photovoltaïque.
Suite
aux
travaux
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
centrale
photovoltaïque
réuni
le
03
mars
2023,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
Compte
Administratif
2022
du
«
Budget
Centrale
Photovoltaïque
».
Madame
Laurence
GIRARD
présente
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Centrale
Photovoltaïque
»
relatif
à
l'exercice
2022.
Monsieur
Jacques
GLAYSE
assurera
ensuite
la
Présidence
de
la
séance
pour
le
vote
de
ce
point.
Le
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
centrale
photovoltaïque,
réuni
le
03
mars
2023,
sous
la
Présidence
de
Laurence
Girard
a émis
un
avis
favorable
au
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
Centrale
photovoltaïque
(section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement).
CA
2022
- Budget
Centrale
Photovoltaïque
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2022
Chapitre
Libellé
CA
2021
BP2022 |
Réalisé
2022
011
Charges
à caractère
général
36.11|
2013.00
33.65
65
Charges
diverses
gestion
courante
0.22
1.00
0
66
Charges
financières
2
924.69|
2701.00
2
699.87
042/68
Dotation
aux
amortissements
4219.00|
4219.00
4219.00
Total
fonctionnement
dépenses
7
180.02]
8934.00
6
952.52
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2022
Chapitre
Libellé
CA2021
BP2022
|
Réalisé
2022
70
Produits
des
services,
domaine
public
7
954.45
|
7
500.00
7
228.51
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1.00
0.27
Total
fonctionnement
recettes
7 954.45|
7 501.00
7 228.78
Excédent
de
fonction.
reporté
2262.40]
1433.96
En
fonctionnement
le
résultat
est
excédentaire
de
1 710.22
€
(2
262.40
€
en
2020
et
1 433.96
en
2021) È ÿ a 8 & $ &
SECTION
INVESTISSEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
2022
Chapitre
Libellé
CA
2021
BP
2022
Réalisé
2022
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
5747.42
5 971.00
5 970.42
23
Immobilisations
en
cours
2 006.00
Total
investissement
dépenses
5 747.42
7 977.00
5 970.42
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
2022
Chapitre
Libellé
CA
2021
BP
2022
Réalisé
2022
040/28
|Dotation
aux
amortissements
4
219.00
4
219.00
4
219.00
Total
investissement
recettes
4
219.00
4
219.00
4
219.00
001
Solde
d'exécution
reporté
6
600.41
3758.24
En
investissement
le
résultat
est
excédentaire
de
2
006.82
€
(6
600.41
€
en
2020
et
3
758.24
en
2021). Laurence
GIRARD
fait
part
du
problème
de
financement
à court
terme.
Quelles
solutions
pouvons-nous
trouver
?
Virginie
FRAYSSE
demande
si
le
contrat
avec
EDF
peut
être
renégocié,
mais
après
contact
avec
EDF,
cela
n’est
pas
possible.
Monsieur
Jacques
GLAYSE,
après
une
présentation
par
chapitres,
invite
les
membres
à voter
le
compte
administratif
du
budget
Centrale
photovoltaïque
relatif
à
l'exercice
2022.
(Monsieur
le
maire
étant
sorti
de
la
salle,
ne
prend
pas
part
au
vote).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Approuve
le
compte
administratif
du
budget
Centrale
photovoltaïque
relatif
à
l'exercice
2022.
9/
Affectation
des
résultats
2022
du
Budget
annexe
Centrale
photovoltaïque
Madame
Laurence
GIRAD
rappelle
que
les
résultats
du
compte
administratif
des
budgets
de
la
commune
doivent
faire
l’objet
d’une
affectation.
Suite
à
l'avis
favorable
rendu
par
le
Conseil
d'exploitation
de
la
Centrale
photovoltaïque,
dans
sa
séance
du
03
mars
2023,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
de
la
centrale
photovoltaïque
2022,
comme
suit
:
>
1710.22
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
BP
2022
>
2 006.82
€ en
recettes
d'investissement
au
BP
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
avec
22
voix
POUR
- Approuve
l'affectation
de
résultat
2022
du
budget
Centrale
photovoltaïque,
telle
que
proposée
par
le
rapporteur.
9/
Création
d'emplois
saisonniers
Rapporteur
: Marion
MARTIN
Marion
Martin
rappelle
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Ref. 201 503 Bergei
Emplois
saisonniers
pour
la
piscine
en
2023
Pour
le
fonctionnement
de
la
piscine
municipale,
dont
la
période
d'ouverture
pour
la
saison
2023
est
fixée
du
lundi
12
juin
au
dimanche
03/09/2023,
la
création
des
emplois
saisonniers
permettant
à
l'établissement
de
fonctionner
sont
les
suivants
:
Pour
la
surveillance
de
la
piscine
:
>
1
poste
à
temps
complet
de
Maître-Nageur
diplômé
du
Brevet
d'Etat
d’Educateur
Sportif
aux
Activités
de
Natation
(BEESAN)
pour
la
surveillance
des
élèves
des
écoles
et
du
public
les
week-ends
du
lundi
12/06
au
vendredi
30/06
inclus
et
pour
la
saison,
du
samedi
01/07
jusqu’au
dimanche
03/09/2023
inclus
;
>
2
postes
à temps
complet
de
Maître-Nageur
diplômé
du
BEESAN
du
01/07
au
03/09/2023
inclus,
rémunérés
sur
le
grade
d’Educateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
cadre
B,
échelon
6
(1B
431/1M
381).
NB
:en
cas
d’impossibilité
de
pourvoir
l’un
des
postes
de
MNS
:
>
1
poste
à
temps
complet
de
surveillant
de
baignade
diplômé
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
rémunéré
sur
le
grade
d’Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
cadre
C,
échelon
7
(1B
381/1M
351)
pour
la
surveillance
de
la
piscine
sur
toute
ou
partie
de
la
période
du
01/07
au
03/09/2023
inclus.
Pour
la
tenue
de
la
caisse
de
la
piscine
:
>
1
poste
à
temps
non
complet
pour
l'ouverture
au
public
à
partir
du
24
juin
2023
et
jusqu'au
03/09/2023
inclus,
soit
29
heures
hebdomadaires,
>
1
poste
à
temps
non
complet
du
1°
juillet
2023
et
jusqu’au
03/09/2023
inclus,
soit
27
heures
hebdomadaires. IlLest
précisé
que
la
rémunération
des
agents
saisonniers
s'effectuera
sur
la
base
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
grille
C1
(IB
384/1M
353).
Emplois
saisonniers
pour
le
service
technique
:
Pour
les
nécessités
de
service,
en
particulier
l'été,
en
raison
de
l’accroissement
d'activité,
les
créations
ponctuelles
d'emplois
contractuels
suivants
s’avèrent
nécessaires
:
>1
ETP
d’adjoint
technique
contractuel
du
15/03/2023
au
31/10/2023
pour
un
renfort
en
voirie-
propreté
(rémunération
IB
384/1M
353),
>
1 ETP
d’adjoint
technique
contractuel
du
15/03/2023
au
30/11/2023
pour
un
renfort
en
voirie-
espaces
verts
(rémunération
IB
384/1M
353),
e1
ETP
d’adjoint
technique
contractuel
du
01/05/2023
au
30/09/2023
pour
un
renfort
au
service
technique
et
notamment
à
la
piscine
(rémunération
IB
384/1M
353).
Concernant
les
emplois,
Sylvain
JEAN
et
Patrice
BENOIT
interrogent
sur
le
poste
de
policier.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
recrutement
est
en
cours.
Le
tableau
des
effectifs
des
agents
de
la
commune
sera
présente
au
prochain
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
avec
22
voix
POUR
:
-
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur
-
DECIDE
la
création
des
postes
de
saisonniers
pour
la
saison
2023,
=
AUTORISE
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
-
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
documents
afférents.
(Frédéric
STEINE
quitte
la
séance
du
conseil
municipal
à
20h10)
10/
Création
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
Rapporteur
:Marion
MARTIN
Marion
MARTIN
informe
que
seuls
les
agents
appartenant
aux
grades
de
catégorie
B
et
C
peuvent
prétendre
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires. Ref. 201 50!
IL
est
proposé
d'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S)
pour
les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
que
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
à
compter
du
01/05/2023. Les
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
à
temps
non
complet
appartenant
à
un
grade
éligible
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S)
peuvent
effectuer
des
heures
«
complémentaires
».
Ces
agents
à
temps
non
complet
amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
normale
définie
lors
de
la
création
de
l'emploi
qu'ils
occupent,
seront
ainsi
rémunérés
sur
la
base
horaire
résultant
d’une
proratisation
de
leur
traitement,
tant
que
le
total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la
durée
du
cycle
de
travail
(35
heures).
En
revanche,
lorsque
les
heures
supplémentaires
effectués
par
un
agent
à
temps
non
complet
dépassent
les
bornes
horaires
définis
par
le
cycle
de
travail
ou
lorsqu'elles
sont
effectuées
par
un
agent
à
temps
complet,
leur
montant
sera
calculé
conformément
au
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
Marion
MARTIN
explique
qu’un
projet
de
délibération
a
été
transmis
au
centre
de
gestion
pour
avis
du
Comité
social
Territorial.
La
délibération
ne
pourra
être
validée
qu'après
avis
favorable
du
CST.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
avec
21
voix
POUR
:
Décide
:
._
D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S)
pour
les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé.
-
De
compenser
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur,
soit
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
ou
l'indemnisation
est
laissé
à
la
libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale.
Le
choix
du
repos
compensateur
sera
à
privilégier.
-_
De
charger
l'autorité
territoriale
de
procéder
au
mandatement
des
heures
réellement
effectuées,
le
cas
échéant.
-
De
majorer
le
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération
lorsque
l’heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
-
Que
le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d’un
décompte
déclaratif
pour
tous
les
agents,
validé
par
le
chef
de
service.
-_
D’autoriser
M
le
Maire
à mandater
des
heures
« complémentaires
» aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
à
temps
non
complet
à
un
taux
obtenu
en
divisant
par
1
820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à
temps
complet.
11/
Modification
de
l’adresse
de
l’école
du
Juncher
pendant
les
travaux
Rapporteur
:Marion
MARTIN
Marion
MARTIN
explique
que
pendant
la
phase
travaux
de
l’école
du
Juncher,
il sera
nécessaire
de
déplacer
les
salles
de
classe,
et
donc
de
changer
l'adresse
postale.
Ilest
prévu
que
:
2
classes
seront
hébergées
au
collège
E
Chalamel
3
classes
seront
hébergées
dans
le
bâtiment
de
l’ancien
collège.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
avec
21
voix
POUR
:
-
Approuve
le
changement
d'adresse
tel
que
présenté
par
Madame
le
rapporteur
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
12/
Bail
civil
avec
les
Restos
du
Cœur
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
10 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'EPORA
a
acquis
pour
le
compte
de
la
commune,
un
ensemble
immobilier
situé
à
Dieulefit,
aux
95
et
97
Rue
des
Reymonds
et
référencé
sur
les
parcelles
AO
N°180
et
AO
N°415.
La
parcelle
AO
N°415
correspondant
à
une
remise
sans
eau
ni
électricité,
a été
proposée
à
l'association
«
les
restos
du
cœur
» qui
a
un
besoin
urgent
de
locaux.
Le
bien
acquis
par
l'EPORA
a
fait
l'objet
d'une
convention
de
transfert
de
gestion
à
la
commune
de
Dieulefit.
Cette
convention
conduit
la
Collectivité
à
assurer
le
portage
et
la
gestion
en
se
substituant
aux
obligations
du
propriétaire.
À
ce
titre,
elle
réalise,
de
plein
droit,
les
dépenses
nécessaires
à
la
garde,
au
maintien
d’actif
et
à
la
sécurité
des
ouvrages.
La
Collectivité
peut
également
décider
de
constituer
de
nouveaux
droits
d'occupation
aux
biens
acquis
par
l'EPORA
et
ayant
fait
l’objet
d’un
transfert
de
gestion.
La
commune
de
DIEULEFIT
s’est
engagée
auprès
de
l'EPORA
à
acquérir
le
bien
au
plus
tard
le 28
juin
2025.
L'association
les
Restos
du
cœur
souhaite
réaliser
rapidement
des
travaux
d'aménagement
dans
ces
locaux.
Il a
été
établi
un
projet
de
bail
civil
de
9
ans
entre
les
3
parties
:
l'EPORA
propriétaire
jusqu'au
28/06/2025,
la
Commune
et
l'association.
(Projet
de
bail
joint
en
annexe).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
avec
20
voix
Pour
et
1 abstention
(Patrice
BENOIT)
- APPROUVE
le
bail
civil
tel
que
présenté,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
civil
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
13/
Adressage
:modification
nomination
de
chemin
Rapporteur
:Marc
EBERHARD
Monsieur
Marc
EBERHARD
explique
que
l'installation
de
la
fibre
optique
nécessite
une
adresse
pour
chaque
foyer,
Et
propose
de
formaliser
la
dénomination
d’une
voie
privée
:
- le
chemin
privé
quartier
des
Rouvières
:il
est
proposé
de
le
dénommer
«
Chemin
des
Arliauds
» ;
ce
chemin
privé
dessert
les
propriétés
riveraines
du
quartier
(plan
joint).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
avec
21
voix
POUR
:
-
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur
-
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
documents
afférents.
14/
Convention
ADTIM
portant
sur
le
déploiement
d’un
réseau
fibre
optique
Rapporteur
:Marc
EBERHARD
La
société
ADTIM,
délégataire
du
réseau
public
ADN
(Ardèche
Drôme
Numérique)
a
transmis
à
la
commune
un
projet
de
convention
portant
sur
le
déploiement
d’un
réseau
fibre
optique
:
Adresse
de
l'immeuble
concerné
:
2
rue
des
Ecoles
Référence
cadastrale
:AB
0710
Pour
réaliser
ce
projet
de
service
public,
le
délégataire
ADTIM
est
autorisé
à
intervenir
sur
les
propriétés
privées.
ADTIM
sollicite
la
commune
pour
obtenir
l'autorisation
de
réaliser
les
travaux
d'installation
et
de
signer
la
convention
(convention
en
pièce
jointe).
Nathalie
PELIN
demande
quand
arrive
la
fibre
?
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
difficultés
d'ADN
pour
finaliser
les
conventionnements.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
avec
21
Pour
-
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur
;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
société
ADTIM
(opérateur
de
réseau
pour
le
syndicat
mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
-ADN)
et
tous
documents
afférents.
11 9 & © a
15/
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
(CGCT),
dans
le
cadre
de
la
délibération
du
10
juillet
2020
et
de
la
délibération
du
8
novembre
2021.
>Décision
n°05/2023
du
27
janvier
2023
:Demande
d’aide
financière
auprès
des
services
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
pour
la
restauration
des
œuvres
et
objets
d'art
suite
à
l'incendie
de
l’église
Saint
Roch.
> Décision
n°06/2023
du
31
janvier
2023
:Rétrocession
de
la
concession
funéraire
de
Monsieur
René
FOURNIOL. >Décision
n°07/2023
du
14
février
2023
:Commande
pour
la
modification
de
la
structure
métallique
du
préau
de
l’ancien
Mille
Club
pour
la
création
d’un
skate-park
et
d’une
aire
de
jeux
auprès
de
l'entreprise
Girard
chaudronnerie
pour
un
montant
de
15
814.54
€
HT
>Décision
n°08/2023
du
16
février
2023
:Commande
pour
la
création
d’un
skate-park
et
d’une
aire
de
jeux,
lot
10
VRD/SKATEPARK/MACONNERIE
auprès
de
l’entreprise
E2S
COMPANY
pour
un
montant
de
188
754.45
€HT
>Décision
n°09/2023
du
16
février
2023
:Commande
pour
la
création
d’un
skate-park
et
d’une
aire
de
jeux,
lot
20
JEUX
POUR
ENFANTS
auprès
de
l'entreprise
Totem
Aménagement
Urbain
pour
un
montant
de
25
314.00
€
HT
>Décision
n°10/2023
du
16
février
2023
:Commande
pour
la
création
d’un
skate-park
et
d’une
aire
de
jeux,
lot
30
ESPACES
VERTS
auprès
de
l’entreprise
Cheval
Paysages
pour
un
montant
de
42
000.00
€HT >Décision
n°11/2023
du
20
février
2023:
Demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Banque
des
territoires
pour
les
diagnostics
de
circulation,
déplacements
et
stationnements. >Décision
n°
12/2023
du
20
février
2023
:Commande
pour
une
mission
de
contrôle
technique
de
construction
relatif
au
chantier
de
réhabilitation
de
bâtiment
de
l’ancien
garage
en
ateliers
auprès
du
bureau
d'études
Alpes
Contrôles
pour
un
montant
de
2
880
€
HT
>Décision
n°13/2023
du
24
février
2023
:Commande
pour
une
mission
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
relative
au
chantier
de
réhabilitation
de
bâtiment
de
l’ancien
garage
en
ateliers
auprès
du
bureau
d’études
Alpes
Contrôles
pour
un
montant
de
1 380.00
€
HT
>Décision
n°14/2023
du
01
mars
2023
:Commande
pour
la
fourniture
de
peinture
écologique
pour
traçage
des
stades
avec
mise
à
disposition
de
la
traceuse
sur
3
années
auprès
de
l’entreprise
DACD
pour
un
montant
de
6 165.00
€
HT
16/
Questions
diverses
>
Nathalie
PELIN
indique
qu’au
niveau
du
Rond-point
du
Collège,
en
haut
de
la
rue
des
Ecoles,
il y
a
un
sens
interdit
en
direction
de
la
médiathèque,
avant
il y
en
avait
deux
:un
de
chaque
côté.
Or
quand
on
arrive
de
la
rue
des
écoles,
on
ne
voit
pas
bien
le
panneau,
caché
par
des
feuillages.
Monsieur
le
Maire
la
remercie
de
cette
remarque
et
indique
qu'il
faudra
remettre
le
deuxième
panneau
comme
avant
pour
des
raisons
de
sécurité.
>Sylvain
JEAN
demande
des
informations
au
sujet
d’une
affiche
qu'il
a vue
invitant
à
un
rendez-vous
vendredi
prochain
à 18h
à la
Baume
suivie
d’une
réunion
à la
Halle
concernant
le
projet
de
la
Sablière,
et
demande
à
Monsieur
le
Maire
pour
quelles
raisons
le
logo
de
la
Mairie
ne
figure
pas
sur
l'affiche.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
la
Mairie,
l'organisateur.
||
précise
qu'il
a été
contacté
par
un
groupe
d'habitants
de
Dieulefit,
intéressés
pour
habiter
dans
des
habitats
légers
et
indique
que
pourrait
être
imaginé
de
mettre
une
partie
de
la
zone
de
la
Sablière
(partie
haute)
dans
un
classement
12 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
«
habitat
léger
». À
ce
jour
il s’agit
juste
d’un
projet.
Il ajoute
que
l'établissement
EPORA
ayant
acheté
ce
terrain
pour
le compte
de
la Commune
il y a déjà
un
an,
il est
bon
que
la
réflexion
avance.
Il conclut
en
indiquant
que
cette
réunion
dont
parle
Sylvain
Jean
a pour
but
de
structurer
un
groupe
de
réflexion
au
sujet
de
l'installation
des
habitats
légers
à
la Sablière
ou
ailleurs.
>
Patrice
BENOIT
s'interroge
au
sujet
de
deux
demi-journées
que
Monsieur
le Maire
a
accordées
aux
employés
de
la
Mairie
pour
leur
permettre
de
faire
grève
durant
les
manifestations
contre
la
réforme
des
retraites.
Il ajoute
que
la grève
est
un
choix
et
il y a
une
réglementation.
Il y a plusieurs
sujets
qu’il
oppose
à Monsieur
le Maire
:
D'une
part
le coût
pour
la Collectivité
de
ces
deux
demi-journées
accordées
car
les
employés
grévistes
ont
été
rémunérés.
L'ambiance
de
travail,
d'autre
part,
que
cette
décision
peut
engendrer
car
il
y
a
des
employés
qui
souhaitaient
travailler
et
ont
travaillé
durant
les
deux
demi-journées,
d’autres
salariés
ont
fait
grève
et
sont
allés
manifester
et
n’ont
donc
pas
perdu
de
demi-journée
de
rémunération,
ils ont
été
payés,
enfin
il y a eu
certainement
des
employés
qui
ont
profité
de
ces
deux-demi-journées.
Patrice
BENOIT
indique
qu’il
va
adresser
un
courrier
à
la
Préfecture.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
conscient
de
ses
responsabilités
en
tant
que
représentant
de
l'Etat
dans
la
Commune,
mais
il a
perçu
qu’il
y avait
un
élan
contre
cette
réforme,
donc
en
tant
que
responsable
politique
et
représentant
de
la
population
et
au
vu
de
la
position
d’un
certain
nombre
d'employés
qui
ont
manifesté
leur
intention
de
faire
grève
et
de
manifesterà
Montélimar,
il a
pris
cette
décision
d'accorder
ces
deux
demi-journées
uniquement.
Il indique
que
les
employés
qui
n’ont
pas
souhaité
faire
grève,
ont
récupéré
ces
deux
demi-journées.
>
Informations
sur
les
dernières
embauches
:
Jennifer
CHARBONNE
à
l'urbanisme,
Bérengère
SCHNEIDER
à
la
police
municipale,
Sandra
BARNIER
à
l'accueil.
>
Jacques
GLAYSE
: émission
sur
France
Culture
>
Marion
MARTIN
souhaite
faire
un
retour
sur
ce
week-end,
notamment
au
sujet
de
la
projection
en
avant-première
du
film
«
NOIR
LUMIERE
NOIR
» à
la Halle,
de
la réalisatrice
Janni
JUNGBLUT
qui
s’est
intéressée
à
l’histoire
de
la
résistance
à
Dieulefit
et
aux
jeunes
dieulefitois
à travers
une
mise
en
scène
de
cette
histoire
en
lien
avec
la
propre
histoire
de
vie
des
jeunes.
> Annie
LIAGRE
revient
sur
la
4?"
scène
culturelle
qui
s’est
déroulée
samedi
soir
à
la
Halle
avec
un
spectacle
de
HIP-HOP
pour
le jeune
public,
spectacle
«
qui
a
mis
le
feu
»
! L'idée
était
d’aller
vers
ce
public
jeune,
oublié.
Elle
souligne
la vitalité
du
groupe
sur
scène
et
la vitalité
du
public.
>
Genevieve
MORENAS :
petit
déjeuner
des
saisonniers
jeudi
16/03
de
8h
à 10h.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
participants
et
clôt
la séance
du
conseil
municipal
à
20h40.
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
03
AVRIL
2023
Echanges
avec
le
public
>Brûlage
des
végétaux
: rappel
de
l'interdiction
>
Photovoltaïque
: nettoyage
des
panneaux,
suivi
des
productions
ÿ
Ecole
maternelle
: discussion
autour
de
la
réunification
des
deux
écoles.
La
secrétaire
de
la
séance
Marion
MARTIN
=
13