Compte-Rendu - CR 11 juillet 2023

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Compte-Rendu - CR 11 juillet 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie, Délibérations Du Conseil Municipal

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Le 11 juillet 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 juillet 2023

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Brigitte GROIX, Patrick CASTAING, Valérie MICHA FRACHON et Henri BERTHET Isabelle BOUQUET et Maryse GEMMITI adjoints, Madame et Messieurs Juan COLOMER, Franck REUTER, et Joël TERRY, Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs Claude DEVILLERS, Gérard MIGUET, Chantal DELAY, Frédéric PERROT, Agnès MONTEIL, Laureen LIPSON, Virginie BACCONNIER MIGUET et Delphine MEILLON, Conseillers municipaux.

EXCUSES :

Mesdames Valérie VERNAY, Marjorie CHEMIN, Virginie REVOLAT et Messieurs André LASSALLE, Sébastien MAIRE, Lucas MINHAVA

POUVOIRS :

Madame Valérie VERNAY à Madame Chantal DELAY

Monsieur André LASSALLE à Valérie MICHA-FRACHON

Madame Marjorie CHEMIN à Monsieur Joel TERRY

Monsieur Lucas MINHAVA à Monsieur Henri BERTHET

Madame Valérie MICHA FRACHON est désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

01- Vente de la parcelle cadastrée section AB N°197 à la SCI PILOMBERT- ZA Lafayette pour 136 m². 02- Vente des parcelles cadastrées section AS N°824 et 854 en partie à Madame VIGNAT Manon, rue Maître Jacques pour 90 m² ;

03- Tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2023 – 2024 ;

04- Tarifs du périscolaire pour l’année 2023 – 2024 ;

05- Portage de repas à domicile – convention avec GUILLAUD traiteur à partir du 4 septembre 2023 ; 06- Tarifs du portage de repas à domicile ;

07- Mise à disposition d’un moniteur d’éducation physique de la fraternelle de Bourgoin Jallieu – convention ; 08- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022 ; 09- Convention de servitude avec ENEDIS pour l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité, parcelle cadastré section AR 332 ;

10- Personnel communal – suppressions et créations de postes ;

11- Tour de table.

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Approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux des 23 mai et 9 juin 2023 (PJ)

Il sera proposé aux conseillers municipaux présents d’approuver les projets de comptes rendus ci-joints.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

01 22.05.2023 PETAVIT Marché de travaux mise en séparatif Impasse des Chamois 99 919,00€HT

02 22.05.2023 GUILLAUD Marché de travaux mise en séparatif rue des Alpes ouest 99 999,60€ HTDélibérations Du Conseil Municipal

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01 – VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB N°197 A LA SCI PILOMBERT- ZA LAFAYETTE POUR 136 M²

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de la société SCI PILOMBERT, représentée par Monsieur Jouffray située dans la ZA Lafayette, pour acquérir la parcelle cadastrée suivante : - section AB N°197 pour 136m²

Cette parcelle, permettra à la société PILOMBERT d’agrandir son parking.

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de vendre la parcelle cadastrée désignée ci-dessous à la société SCI PILOMBERT - section AB N°197 pour 136m² au prix de 32 € le m² soit un total de 4 352€ .(quatre mille trois cent cinquante- deux euros) ;

- DIT que les frais de vente seront exclusivement à la charge de l’acquéreur ;

- DESIGNE l’étude Notariale de Saint Georges d’Espéranche pour établir les actes et documents correspondants ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de ce terrain.

02 – VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AS N°824 ET 854 EN PARTIE A MADAME VIGNAT MANON, RUE MAITRE JACQUES POUR 90 M²

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de Madame VIGNAT Manon née PETITHORY, pour acquérir les parcelles cadastrées suivante, rue Maître Jacques : - section AS N°824 et AS N°854 en partie pour 90m².

Cet achat permettra à Madame VIGNAT d’accéder à la parcelle AS N°619 où elle souhaite construire.

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de vendre les parcelles cadastrées et désignées ci-dessous à Madame VIGNAT Manon née

PETITHORY section AS N°824 et 854 en partie pour 90 m² au prix forfaitaire de 5 000 € (cinq mille euros), - DIT que les frais de vente seront exclusivement à la charge de l’acquéreur ;

- DESIGNE l’étude Notariale de Saint Georges d’Espéranche pour établir les actes et documents correspondants ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de ce terrain.

03 – TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2023 – 2024

Madame Maryse GEMMITI, adjointe, chargée des affaires scolaires, présente le travail de la Commission scolaire par rapport aux tarifs appliqués pour les repas. Elle propose une augmentation en fonction de l’augmentation appliqué par le traiteur soit 8 % comme suit :

Inscription normale

Quotient Prix d’un repas

< 600 4.23 €

De 600 à 1 000 4.84 €

> 1 000 5.14 €

Enfant fournissant son repas 3.73 €

Inscription exceptionnelle

Quotient Prix d’un repas

< 600 4.84 €

De 600 à 1 000 5.54 €

> 1 000 5.89 €

Enfant fournissant son repas 4.26 €Délibérations Du Conseil Municipal

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Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus pour la rentrée scolaire 2023 / 2024 ; - PRECISE qu’en cas de non-transmission à la Commune, par les familles, du quotient familial de la CAF, la tranche du quotient la plus haute sera retenue pour la facturation

04 – TARIFS DU PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE 2023 – 2024

Madame Maryse GEMMITI, adjointe, chargée des affaires scolaires, présente le travail de la Commission scolaire par rapport aux tarifs appliqués pour le périscolaire.

Elle propose une augmentation en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation, soit 3.08 %, comme suit :

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus pour la rentrée scolaire 2023 / 2024 ; - PRECISE qu’en cas de non-transmission à la Commune, par les familles, du quotient familial de la CAF, la tranche du quotient la plus haute sera retenue pour la facturation

05 – PORTAGE DE REPAS A DOMICILE – CONVENTION AVEC GUILLAUD TRAITEUR A PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 2023

Madame Valérie MICHA FRACHON, adjointe, chargée des affaires sociales et du service à la personne, présente le travail de la Commission par rapport au service de portage de repas à domicile. Elle informe l’assemblée que le traiteur BROSSARD arrête son activité de portage de repas le 16 juillet 2023.

Plusieurs devis ont été demandé à des prestataires.

Le traiteur GUILLAUD proposant différentes conditions tarifaires a été retenu.

Il est donc nécessaire de signer une convention entre la Commune et le traiteur GUILLAUD afin de déterminer les conditions de fourniture des repas ainsi que leurs prix.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le traiteur GUILLAUD pour déterminer les conditions de fourniture de repas au portage à domicile

- PRECISE que cette convention prendra effet au 4 septembre 2023 et qu’elle pourra faire l’objet d’un renouvellement tacite pendant toute la durée du mandat.

06 – TARIFS DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Madame Valérie MICHA FRACHON, adjointe, chargée des affaires sociales et du service à la personne, présente le travail de la Commission par rapport au tarif appliqué pour le service de portage de repas.

Vu la délibération N° 41-2021 en date du 29 juin 2021 portant le prix des repas à :

- pour la formule complète à 9.00 €.

- pour la formule plat unique à 5.50 €

- pour l’option concernant le potage à 2.00 €

Quotient Forfait matin Forfait soir

< 600 1.90 € 3.06 €

De 600 à 1 000 2.07 € 3.41 €

> 1 000 2.20 € 3.64 €Délibérations Du Conseil Municipal

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Elle rappelle que la SARL BROSSARD arrête son activité de portage de repas en juillet 2023 ;

Le traiteur GUILLAUD proposant différentes conditions tarifaires a été retenu.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le tarif du repas à la vente :

- pour la formule complète à 9.00€.

- pour la formule collation à 4.00€

- pour l’option concernant le potage à 1.00€

- DIT qu’ils prendront effet au 4 septembre 2023.

07 – MISE A DISPOSITION D’UN MONITEUR D’EDUCATION PHYSIQUE DE LA FRATERNELLE DE BOURGOIN JALLIEU – CONVENTION

Vu la délibération N°34-2022 en date du 21 juin 2022 autorisant Madame le Maire à signer une convention portant sur l’augmentation de l’indemnité kilométrique à compter de la rentrée scolaire 2022 / 2023.

Madame le Maire présente le contenu de la nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE la nouvelle convention qui porte sur la mise à disposition d’un éducateur sportif ; à raison de 9 heures hebdomadaire ;

- ACCEPTE le coût horaire de 35 euros ; l’indemnité kilométrique à hauteur de 0.45€/km (calculée depuis le siège de La Fraternelle jusqu’à la Commune soit 48 kms aller/retour par demi-journée); - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention qui sera appliquée dès la rentrée scolaire 2023 / 2024 et à inscrire au budget la dépense concernant la participation de la Commune.

08 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ; - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ; - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.Délibérations Du Conseil Municipal

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09 – CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR L’ALIMENTATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, PARCELLE CADASTRE SECTION AR 332

Madame le Maire présente le projet d’alimentation en électricité de la parcelle cadastrée section AR N°332, sur laquelle un permis de construire a été déposé. Elle précise que la servitude portera sur les parcelles cadastrées section AR N°332, propriété de la Commune qui représente la voirie (parking du gymnase de l’Alliance).

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS, concernant la parcelle cadastrée section AR N°332.

10 – PERSONNEL COMMUNAL – SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du départ à la retraite de deux agents, et le départ vers une autre activité de trois autres agents. Les activités de ces cinq personnes titulaires ont été redistribuées sur du personnel titulaire à temps non complet et du personnel non titulaire à stagiairiser.

Il convient de créer et supprimer plusieurs postes devenus vacants, pour permettre le redéploiement de ces heures.

Il s’agit également d’augmenter le temps d’emploi d’un poste existant,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DECIDE de supprimer et créer les postes suivants au 1er septembre 2023.

SUPPRESSION DES POSTES CREATIONS DES POSTES

Agent de Maitrise - 35 H Adjoint Technique 24 H

Adjoint Technique - 15 H 30 Adjoint Technique – 32 H 30

Adjoint Technique - 18 H 30 Adjoint Technique – 21 H 30

Adjoint d'Animation - 21 H Adjoint Administratif - 21 H

Adjoint d'Animation - 32 H Adjoint d'Animation - 35 H

Adjoint Technique - 13 H 30

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités relatives à ces créations et suppressions de postes.