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Compte-Rendu - CR du 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Logement,
Délibérations Du Conseil Municipal
Le 14 novembre 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2023
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Brigitte GROIX, Patrick CASTAING, Valérie MICHA FRACHON, Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET et Maryse GEMMITI adjoints, Madame et Messieurs Juan COLOMER, Franck REUTER, Valérie VERNAY et Joël TERRY, Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs Claude DEVILLERS, Gérard MIGUET, André LASSALLE, Chantal DELAY, Frédéric PERROT, Marjorie CHEMIN, Sébastien MAIRE, Laureen LIPSON, Virginie BACCONNIER MIGUET, et Virginie REVOLAT, Lucas MINHAVA, Delphine BOUSQUET Conseillers municipaux.
EXCUSE :
Madame Agnès MONTEIL ;
POUVOIR :
Madame Agnès MONTEIL à Madame Virginie REVOLAT.
Madame Valérie MICHA FRACHON est désignée comme secrétaire de séance.
============
ORDRE DU JOUR
01- Budget communal – décision modificative N°01-2023 ;
02- Echange de terrains entre les consorts LONARDONI et la Commune ;
03- Vente d’une parcelle cadastrée section AS N°393 en partie aux consorts LONARDONI (43m²) ; 04- TE 38 travaux sur réseau de distribution publique d’électricité – enfouissement Grange Jassy tranche N°2 ; 05- TE 38 travaux sur réseau France Télécom – enfouissement Grange Jassy tranche N°2 ; 06- Coût du chauffage de l’appartement du groupe scolaire A et M MOLLIE pour l’année 2024 ; 07- Subvention exceptionnelle pour le club Les Pervenches ;
08- Tour de table.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 octobre 2023 (PJ)
Il sera proposé aux conseillers municipaux présents d’approuver les projets de compte rendu ci-joints.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
12 31.10.2023 Tarifs de location divers
13 31.10.2023 Aménagement de sécurité rue des Alpes Etude de faisabilité Cabinet ELLIPSE - 10 530 € TTC
14 17.10.2023 Tarifs de location des locaux commerciaux (Sale Karactère, La Poste, Vernay financement, Restaurant)
15 17.10.2023 Tarifs de locations des loyers Communaux Délibérations Du Conseil Municipal
2
01 – BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget communal.
1 - FONCTIONNEMENT
RECETTES
73123 Droit de mutation 190 600
7338
Autres taxes (terrains
constructibles) 19 600
741121 Dotation solidarité rurale 29 400
74718 Participations CAF/CCND/Etat 19 300
74748 Participations CAF 2 900
74751 Participation CCND culture 12 400
Total des recettes 274 200
DEPENSES
60622 Carburants 3 000
60633 Fourniture de voirie 2 000
611 Contrat prestations de service 2 000
61228 Crédit bail 2 000
61351 Location matériel roulant (balayeuse) 3 000
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 50 000
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 15 000
615231 Entretien et réparation voirie 15 000
615232 Entretien et réparation sur réseaux 3 000
61551 Matériel roulant 3 000
61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers 3 000
62268 Honoraires avocat 2 000
6232 Fêtes et cérémonie 2 000
64111 Personnel titulaire 20 000
6413 Personnel non titulaire 10 000
65312 Frais de mission et déplacements 1 500
6588 Autres charges diverses 8 500 6811
(042) Dotation aux amortissements 10 000
Total 155 000
023 Virement à la section d'investissement 119 200
Total des dépenses 274 200 Délibérations Du Conseil Municipal
3
2 - INVESTISSEMENT
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 119 200
28 (040) Opérations d'ordre (amortissement) 10 000
238 (041) Remboursement avance sur marché 23 100
10226 Taxe d'aménagement 49 900
1323/113 Carrefour de la Madone (Départ amendes de Police) 40 000
TOTAL 242 200
DEPENSES
165 Cautions 1 000
2151(041) Remboursement avance sur marché 23 100
27638
Acquisition terrain site
Chabroud 50 000
2031/113 Etude de faisabilité rue des Alpes 15 000
2151/113 Carrefour Madone/Impasse Chamois/Alpes Ouest 131 100
2031/156 Frais étude cour Ecole Mollié 22 000
TOTAL 242 200
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la décision modificative N°1 telle que présentée ci-dessus.
02 – ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LES CONSORTS LONARDONI ET LA COMMUNE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’accord passé avec les Consorts LONARDONI pour échanger des terrains.
Il s’agit d’échanger les parcelles suivantes située en zone Ub,
- Section AS N°394, en partie, pour 17m² appartenant aux consorts LONARDONI, route du Revoireau afin d’élargir la voie de circulation et améliorer la sécurité de tous
Contre
- Section AS N°393 a en partie pour 63 m²
- Section AS N°Dpa en partie pour 3 m², pour permettre aux administrés de disposer d’un accès de leur terrain sur la rue maître Jacques.
Vu l’avis du service des domaines en date du 26 octobre 2023,
CONSIDERANT que les différents intervenants sont tous d’accord pour ces échanges sans soulte ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE ces échanges tel qu’ils sont décrits pour l’ensemble des parcelles désignées ci-dessus ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes ;
- DESIGNE l’étude notariale de Saint Georges pour établir l’acte notarié. Délibérations Du Conseil Municipal
4
03 – VENTE D’UNE PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°393 EN PARTIE AUX CONSORTS LONARDONI (43m²)
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande des Consorts LONARDONI Elise, Françoise et Régine, pour acquérir la parcelle cadastrée suivante, rue Maître Jacques : - Zone Ub, section AS N°393 a en partie pour 43 m².
Cette vente permettra aux Consorts LONARDONI d’accéder à leur maison avec plus de facilité.
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme ;
Vu l’estimation des domaines en date du 26 octobre 2023,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de vendre la parcelle cadastrée et désignée ci-dessous aux Consorts LONARDONI section AS N°393 en partie pour 43 m² au prix forfaitaire de 2 500 € (deux mille cinq cents euros),
- DIT que les frais de vente seront exclusivement à la charge de l’acquéreur ;
- DESIGNE l’étude Notariale de Saint Georges d’Espéranche pour établir les actes et documents correspondants ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de ce terrain.
04 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Enfouissement Grange Jassy tranche N°2
Monsieur Henri BERTHET, Adjoint, informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 envisage de réaliser l’opération 20-007-389 – Enfouissement –. Grange Jassy tranche N°2, dès que les financements seront acquis.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à : 159 315.00 €
- montant total des financements externes : 103 021.00 €
- frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38 : 2 901.00 €
La contribution aux investissements s’élève à 53 392.00 €
Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
Du projet présenté et du plan de financement définitif ;
De la contribution correspondante au TE 38 ;
De l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel 159 315.00 €
Financements externes 103 021.00 €
Commune de Saint Georges d’Espéranche
Participation prévisionnelle 56 293.00 €
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel totale de 53 392 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire. - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes. Délibérations Du Conseil Municipal
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05 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION France TELECOM
Enfouissement Grange Jassy tranche N°2
Monsieur Henri BERTHET, Adjoint, informe les élus que, suite à notre demande, et après étude le TE 38 envisage de réaliser l’opération 20-007-389 – Enfouissement –. Grange Jassy tranche N°2.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à : 61 921.00 €
- montant total des financements externes : 19 052.00 €
- frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38 : 2 560.00 €
La contribution aux investissements s’élève à 40 309.00 €
Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
Du projet présenté et du plan de financement définitif ;
De la contribution correspondante au TE 38 ;
De l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel 61 921.00 €
Financements externes 19 052.00 €
Commune de Saint Georges d’Espéranche
Participation prévisionnelle 42 869.00 €
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel totale de 40 309 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire. - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes.
06 - TARIF DU CHAUFFAGE DU GROUPE SCOLAIRE A ET M MOLLIE
Vu l’estimation de la Commission Communale établie à 1 500 L par an pour assurer un chauffage correct ;
Vu le prix moyen, payé par la Commune, pour l’année 2023 du fuel, à savoir :
1.26 € le litre TTC
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et une abstention (Mme BOUQUET Isabelle),
- APPROUVE cette estimation ;
- AUTORISE Madame le Maire à établir et à encaisser un titre de recette pour la somme de 1 500 L x 1.26 € = 1 890 € pour l’année 2024. Délibérations Du Conseil Municipal
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07 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CLUB DES PERVENCHES
Madame le Maire rappelle aux élus que le Club des Pervenches a réalisé les décorations de table, sur le thème des iles, pour l’organisation du repas des cheveux blanc qui a eu lieu le 8 octobre dernier.
Ces réalisations ont été réalisées sur les deniers des résidents.
Madame le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle au Club des Pervenches d’un montant de 140 € afin de les dédommager.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 140 € (cent quarante euros), au Club des Pervenches ;
- PRECISE que cette somme sera prise au compte 6574 du budget communal.