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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 077 Designation representants petr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 077 Designation representants petr)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
84/86/2826
L
Apphcaion agréée
E frite com
1
Mn
EXTRAIT
99_DE-011-200043
260430-DC_2026
Pyrénées
Audoises
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
Communauté
de
Communes
PT
CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
AVRIL
2026
Salle
du
Conseil
- 1
avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Délibération
DC
2026-077
Désignation
des
représentants
au
sein
des
syndicats
et autres
établissements
publics
- Pôle
d'équilibre
territorial
et
rural
de
la vallée
de
l’Aude
(PETR
HVA)
Date
de
convocation
: 24/04/2026
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 04/05/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 84
Présents
: 55
à
l'ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: 13
Excusés
: 11
Autres
absents
: 5
[Votants
: 68
Présents
:
Alain
BENET
(Artigues),
Jimmy
Pierre
DUBRUNFAUT
(Aunat),
Jean
Louis
COSTES
(Axat},
Bernard
YSERN
(Axat),
Jean
Pierre
ADROIT
(Belcaire),
Alain
CHANAUD
(Belvianes
et
Cavirac}),
Georges
RAMON
[(Belvis),
Sébastien
DAIGNEAUX
(Bessède
de
Sault),
Alfred
VISMARA
(Cailla},
Gilbert
SIMON
(Campagne
sur
Aude},
David
FERNANDEZ
(Campagne
sur
Aude),
Bernard
VAQUIÉ
(Camurac},
Jacques
MAMET
(Chalabre),
Pascal
GARROS
(Chalabre),
Myriam
MARTIN
(Chalabre)
à
partir
du
point
6,
Jean
Claude
PELOFI
(Comus),
Éric
ASTIER
(Corbières),
Jacky
ONDEDIEU
(Coudons)
à
partir
du
point
5,
Jacqueline
HALLUIN
(Counozouls),
Marc
PEIRUZA
(Courtauly),
Jacques
PETIT
(Escouloubre},
Christian
SOULA
(Espéraza),
Patrick
CAZAUD
(Espéraza),
Bernard
MONTAGNE
(Espezel},
Dominique
BRUCHET
{Gincla),
Daniel
CALVI
(Ginoles),
Béatrice
TEDESCO
(Granes)
à
partir
du
point
09,
Céline
VENTURETTI
(La
Fajolle),
Yves
HUGUET
(Le
Bousquet),
Honoré
GERVAIS
{Le
Clat),
Sauveur
TRANIELLO
(Marsa),
francis
SAVY
(Mazuby},
Philippe
MURATORIO
(Mérial},
Alain
RENON
(Montfort
sur
Boulzane),
Michel
PECH
(Nébias),
Olivier
FERRIER
(Puivert),
Stéphane
PEILLE
(Quillan),
Rose
Marie
POUS
ép.
ODDOS
(Quillan}),
Malka
GIMENEZ
(Quillan),
Yves
RAYNAUD
(Quillan),
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Carole
OLEKNOVITCH
(Quillan),
Élise
LABYE
{Quirbajou),
Émilie
ASCENCIO
{Rivel),
Fabien
FOUSSARIGUES
{Rodome),
Jean
Louis
BOUSQUET
(Roquefeuil),
Sébastien
TORREILLES
(Salvezines),
Incarnation
MARTY
{St
Ferriol},
Cédric
PLICHARD
(St Jean
de
Paracol),
Denis
MALTAT
(St Julia
de
Bec),
Pierre
Henri
HEUBEL
{St Just
et
le
Bézu)
jusqu’au
point
09,
Jeanine
BOULET
(St
Louis
et
Parahou),
Rose
Marie
MANAUD
(St
Martin
Lys),
Anthony
SANCHEZ
(Ste
Colombe
sur Guette),
Marc
PANZANI
(Val
de
Lambronne),
Georges
BENNAVAIL
(Val
du
Faby)
jusqu’au
point
12
et
David
RODRIGUEZ
(Villefort).
Procurations
:
Lucien
RIVIÉ
(Belfort
sur
Rebenty)
à Jacques
MAMET
(Chalabre),
Nina
KLOTZ
(Chalabre)
à
Pascal
GARROS
(Chalabre),
Rose
Marie
DAROT
(Espéraza})
à
Patrick
CAZAUD
(Espéraza),
Elvire
ANDREWS
(Espéraza)
à Christian
SOULA
(Espéraza),
Béatrice
TEDESCO
(Granes)
à Pierre
Henri
HEUBEL
{St Just
et le Bézu),
Jacques
GALY
(Lapradelle
Puilaurens)
à Alfred
VISMARA
(Cailla),
Grégory
GONZALEZ
{Montjardin)
à Myriam
MARTIN
{Chalabre)},
Éric
BRETON
(Quillan)
à
Malika
GIMENEZ
(Quillan),
Lisette
CHAUBET
(Quillan)
à Rose
Marie
POUS
ép.
ODDOS
{Quillan),
Claude
BORDES
(Quillan)
à Yves
RAYNAUD
(Quillan),
Boris
HUG
(Quillan)
à
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Thierry
COUTEAU
(Ste
Colombe
sur
l’Hers)
à
Bernard
VAQUIÉ
(Camurac},
Anthony
Chanaud
(Val
du
Faby)
à
Francis
SAVY
(Mazuby),
Pierre
Henri
HEUBEL
(St Just
et
le Bézu)
à
Béatrice
TEDESCO
(Granes).
Excusés:
Didier
MONTAGNE
(Campagna
de
Sault},
Mylène
FERRIÉ
(Espéraza),
Christian
KLEPPER
(Espéraza}),
Philippe
ZACCURI
(Espéraza),
Alain
PIGA
(Joucou),
Jean
Michel
FOSSET
{Quillan),
Marie
Isabelle
SALAS
(Quillan},
Benoît
OLIVE
{Roquefort
de
Sault)
et Julien
SADDIER
(Sonnac
sur
l’Hers).
Absents
: Nicolas
PARIS
(Fontanes
de
Sault),
Patrick
EMERY
(Galinagues),
jacques
TISSEYRE
(Peyrefitte
du
Razes),
Serge
BACAVE
(St
Benoît)
et
Marc
LOUVET
(Tréziers).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PEILLE
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
-
DC
2026-077
- Page
1 sur
2 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/86/2826
Appt
Stiot
sdréde
a
La
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
est
membre
du
Sy
n
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
de
la Vallée
de
l'Aude.
99_DE-011-200043776-20260430-D0_2026_077
Ce
Syndicat
Mixte
est
constitué
depuis
l'arrêté
préfectoral
du
10
février
2017
de
deux
membres
: la
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
Audoises
et
celle
du
Limouxin.
Selon
les
dispositions
des
statuts
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
de
la
Vallée
de
l'Aude
approuvés
par
l'arrêté
préfectoral
N
OSPL-2018-013
du
1er
juin
2018,
le
PETR,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5741-1,
Il
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
décision
institutive
du
PETR,
est
administré
par
un
Comité
Syndical
de
16
délégués
titulaires
et
de
16
délégués
suppléants
qui
assurent
la
représentation
des
membres
de
ce
PETR
selon
la
répartition
suivante
: 8
délégués
titulaires
et
8
délégués
suppléants
pour
la
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
Audoises
et
8
délégués
titulaires
et
8
délégués
suppléants
pour
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin. En
conséquence
la Communauté
de
communes
des
Pyrénées
Audoises
doit désigner
ses
représentants
au
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
de
la
Vallée
de
l'Aude
à
raison
de
8
délégués
titulaires
et
8
délégués
suppléants
comme
les
statuts
le prévoient.
ilest
demandé
au
Conseil
de
désigner
ses
représentants
au
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
de
la
Vallée
de
l'Aude
à raison
de
8 délégués
titulaires
et 8 délégués
suppléants.
Le
Président
fait
appel
à candidature.
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5741-1,
Il,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
février
2017
portant
création
du
PETR
HVA,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° SPL-2018-013
du 1er
juin
2018
portant
approbation
des
statuts
du
PETR
HVA,
Après
en
avoir
délibéré,
Conseillers
présents
56 |
Suffrages
exprimés
69
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
69
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE
-__
Article
1 : Les conseillers
communautaires
suivants
sont
élus
délégués
des
Pyrénées
audoises
titulaires
au
sein
du
Pôle
d'équilibre
territorial
et rural
de
la vallée
de
l’Aude
(PETR
HVA):
Christian
Soula,
Jacques
Mamet,
Alfred
Vismara,
Francis
Savy,
Jean-Marc
Muratorio,
Stéphane
Peille,
Myriam
Martin
et Carole
Olekhnovitch.
-__
Article
2 : Les conseillers
communautaires
suivants
sont
élus
délégués
des
Pyrénées
audoises
suppléants
au
sein
du
Pôle
d'équilibre
territorial
et
rural
de
la vallée
de
l’Aude
(PETR
HVA):
Yves
Raynaud,
Cédric
Plichard,
Jean-Louis
Bousquet,
Rose-Marie
Oddos-Pous,
Malika
Gimenez,
Jacques
Galy,
Daniel
Calvi
et Elise
Labye.
Pour
extrait
conforme
Francis
SAVY,
Prési
ent
de
la
CCPA
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
+
de
sa
transmission
en
sous;préfectyre
le
06!
26
ET
“
et de sa publication
le
le
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
- DC
2026-077
- Page
2 sur
2