unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - compte rendu du conseil communautaire du 19 d cembre 2016

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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - compte rendu du conseil communautaire du 19 d cembre 2016 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - compte rendu du conseil communautaire du 19 d cembre 2016)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Loisirs, p+ Haut

L''gnon Communauté de Communes

té Le 19 décembre 2016, le Conseil Communautaire convoqué le 12 décembre 2016, s’est réuni à oMmMUIauTe la mairie du Chambon/Lignon, sous la présidence de Julien MELIN, Président.

de Communes h | d H ti n Présents: Philippe ABRIAE, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard HU NAUL-LIBNQN COTTE, Akin DEBARD, Jacqueline DECULTIS, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, 13, rue des Ecoles Georges DUMAS, Jean-Michel EYVRAUD, Marie GAILLARD, Didier MANEVAL, Julien

BP 13 MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Christian OUILLON, Bernard RECHATIN, Brigitte 43190 TENCE RENAUD, Joëlle ROUSSON, Eliane ROUX, David SALQUE-PRADIER, Véronique Tél. 04 71 59 87 63 SCHLUCHTER, Nicole VERILHAC, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE. Fax 04 71 56 33 45

cchautlignon@wanadoo fr Absents représentés : Philippe DUBOIS (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD), Joël www.cc-hautlignon.fr FERRIER (avait donné pouvoir à Alain DEBARD), Guillaume GOUNON (avait donné pouvoir à Joëlle ROUSSON).

Elu secrétaire de séance : Jean-Michel EYRAUD.

Nombre de conseillers : | - En exercice : 26 j

- Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 20 octobre 2016 : Le compte-rendu du conseil communautaire du 20 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité.

2. Statuts et Compétences CCHL :

2.1 - Délibération pour modification des siatuts et des compétences :

Julien MELIN rappelle que la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe), promulguée le 7 août 2015, comprend plusieurs dispositions relatives à Pintercommunalité, et notamment l’évolution des compétences obligatoires (eau, | assainissement, déchets, gens du voyage, office de tourisme, ...) et optionnelles des | Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT). De ce fait, il y a lieu de modifier les statuts de la CCHL afin de prendre en compte les modifications issues de Ia Loi NOTRe, A compter du 1° janvier 2017, la CCHL exercera la compétence : - Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Il précise que d’autres compétences peuvent également être prises afin d’augmenter la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). C’est le cas de la compétence « Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours ». La CCHL prendra à sa charge le versement de ce contingent en diminuant l’Attribution de Compensation des Communes versée aux communes annuellement. Pour les communes le résultat est équivalent (moins de dépenses dans leur budget mais également moins de recettes), par contre la DGF de la CCHL devrait augmenter environ de 30 à 40.000 €.

Bernard COTTE et David SALQUE-PRADIER ne souhaitent pas qu’en transférant la compétence « contingent SDIS », le SDIS exige un fonctionnement intercommunal des casernes.

Pierre GARNIER insiste sur le fait que la CCHL ne prends que la compétence « contingent SDIS » et non pas tout ce qui touche à l'investissement et au NN Hi S Agrès discussions, les élus valident cette modification dtettutl ë bon qe ent2.2 - Délibération pour définition de l'intérêt communautaire des compétences : Julien MELIN précise que pour certaines compétences, il faut définir l'intérêt communautaire et qu’il a été repris ce que la CCHL exerçait déjà.

Après discussions, les élus valident la définition de l’intérêt communautaire des compétences à l’unanimité.

3 — Finances, Développement économique :

3.1 - Délibération pour désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Julien MELIN précise qu’il est nécessaire de créer la CLECT pour l'évaluation des charges transférées, en cas de transfert de compétences. Elle doit être composée d’au moins un membre par commune. Il propose que cette commission soit composée des membres du bureau communautaire.

A la demande de certains élus, l’adjoint aux finances des communes qui le souhaitent pourra être présent mais sans pouvoir de vote.

Après discussions, les élus valident la composition de la CLECT à la majorité (25 voix pour 1 voix contre).

3.2 - Délibération pour réalisation de la Zone d'Activité du Fieu et demande de subvention : Julien MELIN explique que suite à la demande de l’entreprise CINTRAFIL de s’installer sur la ZA du Fieu, il est nécessaire de délibérer pour autoriser la création de cette zone, pour effectuer les demandes de subventions aux partenaires financiers (Etat, Région, Département) et pour autoriser la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux. Le projet s’élève à un montant global de 636.000 € (achat de terrain compris).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT HT. HT.

Achat de terrain 116.000 € | Etat (DETR ou contrat 120.000 € Ruralité)

Maitrise d'œuvre, essais, 50.000 € | Région Auvergne Rhône 250.000 € contrôles, … Alpes

Travaux d'aménagement 470.000 € | Département de la Haute- 50.000 € Loire

Vente du terrain 85.000 €

Autofinancement CCHL 131.000 €

TOTAL 636.000 € TOTAL 636.000 €

Eliane WAUQUIEZ-MOTTE et Jean-Michel EYRAUD souhaitent que pour la Zone des Barandons, on puisse discuter avec les porteurs de projet qui souhaiteraient s’installer avec un prix de vente égal à celui qui sera appliqué sur la ZA du Fieu, afin de garder une cohérence sur toutes les zones.

Julien MELIN explique que la situation financière de la CCHL a été compliquée les dernières années et que les prix envisagés à ce moment-là étaient en rapport avec cette situation. Afin de ne pas refaire les erreurs du passé, il souhaite que les projets soient analysés plus précisément (nombre d'emplois, intérêt pour le territoire, ….) lors de la demande d’un porteur de projet de s’installer sur une zone.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour la réalisation de la ZA du Fieu.

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 décembre 2016 23.3 - Délibération pour choix d'un cabinet de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ZA du Fieu à Tence :

Julien MELIN explique qu’afin de réaliser tous les documents nécessaires pour l’aménagement de la ZA du Fieu, une consultation a été réalisée et le cabinet BEMO Urba et Infra a été retenu pour réaliser les éléments de mission suivants :

- EP Etudes d’Avant-Projet,

PRO Etudes Projet

- ACT : Assistance aux contrats de travaux

-__ DET : Direction de l’Exécution des travaux

- _ AOR : Assistance aux opérations de réception.

En fonction de l’estimation prévisionnelle des travaux le taux d’honoraires sera : -__ Sile montant des travaux est < à 200.000 € le taux d’honoraires sera de 4,90 % - _ Sile montant des travaux est > à 200.000 € et < à 300.000 € le taux d’honoraires sera de 4,75 %

- _Sile montant des travaux est > à 300.000 € Le taux d’honoraires sera de 4,50 %

Se rajoute à cette prestation le Dossier Loi sur l’eau pour un montant de 2.400 € HT. et le dossier pour la déclaration préalable (urbanisme) de 400 € HT.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour le choix du cabinet BEMO Urba et Infra.

3.4 - Délibération pour décision modificative n° I :

Afin de permettre de solder les opérations sur le budget principal, les élus délibèrent à l'unanimité pour le vote de la décision modificative n° 1.

3.5 - Délibération pour création d'un budget annexe « Zones d'Activités » et vote du budget : Afin de créer et de permettre de réaliser les opérations de début d’année 2017 sur le budget « Zones d'Activités », les élus délibèrent à l’unanimité pour la création de ce budget et le vote des crédits.

3.6 - Délibération pour admission en non-valeur :

Julien MELIN, présente les admissions en non-valeur pour un montant de 1.055,16 € € (ramassage scolaire : 985,46 € - CLSH : 69,70 €).

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité.

4 — Environnement, Cadre de vie, Urbanisme :

4.1 — Délibération pour modification du Règlement SPANC :

Jean-Paul CHALAND rappelle que les élus de ia CCHL ont délibéré le 16 décembre 2014 pour adhérer et confier la gestion du SPANC au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay (SGEV). Les différentes communes membres ont délibéré pour accepter cette adhésion : - Le Chambon/Lignon, le 29 juillet 2015,

- _ Chenereilles le 23 octobre 2015,

- Le Mase de Tence, le 10 juillet 2015,

- Le Mazet Saint-Voy pas de délibération communale car la commune est déjà adhérente du SGEV et a délibéré au sein du syndicat, qui avait délibéré favorablement.

- Saint-Jeures, le 8 juillet 2015,

- _ Tence, le 20 octobre 2015.

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 décembre 2016 3Suite à ces délibérations, le Préfet de la Haute-Loire devait prendre un arrêté. Cette période

2015-2016 a été marquée par la définition du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCT), ce qui a retardé le Préfet dans sa prise d’arrêté. Jean-Paul CHALAND précise que l'arrêté définitif a été pris le 7 novembre 2016. De ce fait, compte tenu de l’évolution de la réglementation et afin de préparer le transfert de gestion au SGEV, il est nécessaire de revoir le règlement SPANC, adopté le 19 septembre 2007.

Précédemment, les redevances avaient été fixées de la façon suivante :

REDEVANCE MONTANT CARACTERISTIQUES Neuf ou réhabilitation - 150,00 € Forfaitaire, redevable par le pétitionnaire du Contrôle de la conception et permis de construire à l’issue de la procédure de la bonne exécution

Contrôle du bon 85,00 € Forfaitaire, payée en une fois après contrôle, fonctionnement et du bon tous les 4 ans

entretien

Le SGEV dans son fonctionnement ne facture pas la prestation de conception du neuf ou de la réhabilitation mais par contre facturera à la CCHL, une prestation pour chaque contrôle de bon fonctionnement ou de bon entretien, Ce contrôle sera réalisé tous les 8 ans. De ce fait, il est proposé de fixer la redevance pour le contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien à 140 €.

Après discussions, les élus approuvent à l’unanimité le nouveau règlement et fixe la redevance au montant fixé ci-dessus.

4.2 - Délibération pour désigner un représentant de la CCHL à la Commission Locale de l'Eau :

Julien MELIN explique que la CCHL est représentée au sein du collège des élus de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) du Lignon du Velay dont la composition a été fixée par arrêté préfectoral du 22 décembre 2010 et modifiée depuis par quatre arrêtés.

La durée du mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de l’Etat est de 6 ans, soit dans le cas présent jusqu’au 22 décembre 2016.

Monsieur Frédéric ANDRE avait été désigné le 27 septembre 2010 et remplacé ensuite par ‘Monsieur Jean-Paul CHALAND), le 22 mai 2014. Monsieur le Préfet demande de désigner un nouveau membre pour la CLE.

Après discussions, les élus désignent à l’unanimité Monsieur Jean-Paul CHALND comme

représentant de la CCHL à a Commission Locale de l’Eau du SAGE du Lignon du Velay.

5 — Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage scolaire :

5.1 - Délibération pour signature d'une convention pour la gestion du temps méridien et du temps périscolaire avec la commune du Chambon/Lienon :

Rose-Marie BROTTES présente le projet de convention avec la commune du Chambon/Lignon pour la gestion du temps périscolaire le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h30 à 18h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis et l’accueil périscolaire le matin de 7h30 à 9h les mercredis, ainsi que le temps méridien de 11h30 à 13h30 pour prendre le repas au Collège du Lignon. La CCHL facturera à la commune du Chambon/Lignon un montant de prestation de 37.533,20 € pour l’année 2017 (du 1* janvier au 31 décembre 2017). Pour la

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 décembre 2016 4gestion du temps méridien, il est nécessaire de signer une convention avec le collège du Lignon pour la facturation des repas au coût de 3,45 €/élève pour l’année 2017. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer ces conventions.

5.2 - Délibération pour signature d’une convention pour la gestion du temps méridien avec la commune du Mazet Saint-Voy

Rose-Marie BROTTES présente le projet de convention avec la commune du Mazet Saint- Voy pour la gestion du temps méridien de 12h10 à 13h40 (si besoin). La CCHL facturera à la commune du Mazet Saint-Voy la somme de 16,50 €/heure au nombre d’heures effectuées pour l’année 2017.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

5.3 - Délibération pour signature d'une convention pour la gestion du temps périscolaire avec la commune du Mazet Saint-Voy

Rose-Marie BROTTES présente le projet de convention avec la commune du Mazet Saint- Voy pour la gestion du temps périscolaire de 16h30 à 18h30. Le Centre de Loisirs Intercommunal met à disposition une personne à l’école primaire du Mazet Saint Voy tous les jours de l’année scolaire du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2017. Durant ce temps, elle mettra en place des activités culturelles, artistiques ou sportives. Suivant les demandes des familles pourra être proposé un accompagnement scolaire dans la mesure des possibilités d’accueil.

La Mairie du Mazet Saint-Voy s’engage à verser à la Communauté de Commune du Haut- Lignon, la somme de 2.310 € pour cette période.

L'augmentation des effectifs nécessitant une personne supplémentaire plusieurs fois par semaine un maximum de 420 € sera demandé pour faire face à ce besoin supplémentaire et répondre à la réglementation en termes d'effectifs.

Soit pour une année la somme maximum de 2.730 € (le tarif horaire restant à 16,50 € / heure). Si des modifications d’horaires venaient à survenir la facturation correspondra aux heures effectivement réalisées.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

5.4 - Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Rose-Marie BROTTES présente les tarifs proposés pour l’organisation d’un Camp Skis à Autrans du 27 février au 3 mars 2017 : tarif proposé : 270 € pour les enfants de la CCHL et 390 € pour les enfants hors CCHL..

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour organiser ce camp skis et appliquer les tarifs proposés

5.5 - Délibération pour signature d'une convention avec la commune de Tence pour régularisation de la mise à disposition de Monsieur Roland LOPES pour la gestion de la piscine municipale

Julien MELIN rappelle que lors du transfert de la compétence Enfance/Jeunesse, il avait été décidé de la mise à disposition auprès de la commune de Tence, de Monsieur Roland LOPES chaque année pour la gestion de la piscine municipale. Nous n’avons pas finalisé cette convention depuis 2008 et après échanges avec le trésorier, nous ne pouvons que régulariser les 4 dernières années qui s’élèvent à un montant global de 36.000 €. Après discussion avec la

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 décembre 2016 5mairie de Tence, cette dernière demande le paiement de cette somme sur 3 ans (2017-2018 et 2019), à raison de 12.000 €/an.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

6. Culture, Communication et Tourisme :

6.1 — Délibération pour demande de subvention pour le Festival de Musique en Vivarais Lignon 2017 :

Alain DEBARD présente le réalisé 2016 et le budget prévisionnel 2017 du Festival, qui est le suivant :

Charges prévisionnel réalisé prévisionnel MATE: (année 2016) | (année 2016) | (année 2017)

Charges en personnel (non artistique) 10900,00€| 10868,69€| 10900.00€ Direction du festival, secrétariat

Autres charges fixes

photocopies, courriers, frais de vente billetterie 600,00 € 594,00 € 600,00 €

Budget technique : hébergements 2 000,00 € 1 323,82 € 2 000,00 €

Budget technique : location locaux et matériel 1 700,00 € 1 710,00 € 1 700,00 €

Communication : kakémonos, flyers, 2 000,00 € 1 972,60 € 2 000,00 €

programmes

Budget artistique : cachet des artistes 20 300,00 € 19 796,03 € 20 300,00 €

Budget artistique : sacem 800,00 € 519,81 € 800,00 €

TOTAL CHARGES 38 300,00 € 36 784,32 € 38 300,00 €

Produits prévisionnel réalisé prévisionnel (année 2016) (année 2016) | (année 2017)

Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes 3 000,00 € 2 700,00 € 3 000,00 €

Conseil général Haute-Loire 4 300,00 € 4 191,00 € 4 300,00 €

Conseil général Ardèche 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Communauté de communes du Haut-Lignon 10 000,00 € 5 655,73 € 10 000,00 €

Communauté de communes Val'Eyrieux 5 000,00 € 3 267,86 € 5 000,00 €

dont Recettes propres

Billetterie 10 000,00 € 11 200,00 € 10 000,00 €

Partenaires privés (sponsors, mécénat) 1 500,00 € 3 920,00 € 1 500,00 €

Autres produits 3 0000,00 € 4 349,73 € 3 000,00 €

TOTAL PRODUITS 38 300,00 € 36 784,32 € 38 300,00 €

Julien MELIN insiste sur la qualité de ce festival 2016 et remercie Thierry REYNAUD et les bénévoles.

Compte-rendu du conseil communautaire du 19 décembre 2016Alain DEBARD présente les concerts retenus dans le cadre du festival 2017 sur les différentes

communes.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver le budget 2017 et déposer des demandes de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône- Alpes, du Département de la Haute-Loire et du Département de l’ Ardèche.

7. Informations et questions diverses :

7.1) Culture, Communication et Tourisme :

Alain DEBARD présente le travail de la commission qui concerne la communication pour les

événements cyclistes de l’année 2017.

Eliane WAUQUIEZ-MOTTE précise qu’il faut être vigilant sur la communication avec les différents partenaires et organisateurs de ces manifestations.

Julien MELIN fait un point d’étape sur l’étude Voie Verte qui est en cours. Une réunion avec les élus et le cabinet d’étude aura lieu en janvier 2017. Il rappelle que les élus doivent être présents à ces réunions.

7.2) Divers :

Jean-Michel EYRAUD fait un point sur le fonctionnement du SICTOM Entre Monts et Vallées et les différents dossiers en cours.

Julien MELIN remercie les communes et associations pour l’animation des villages en cette fin d’année 2016.

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