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Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 05 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 05 MAI 2017.
Etaient Présents : Christine BUCHON, Stéphanie CROXO, Cyril OZIL, Patrick BERNARD, Charles CROXO, Gérard HALIN, Laurent MONDEME, Yves ENGRAND, Eric LAFONT, Jean-Paul PETIT.
Absents excusés : Stéphanie CROXO donne procuration à Patrick BERNARD. Secrétaire de séance : Patrick BERNARD.
Ordre du jour :
- Modification budget 2017 service mairie,
- Divers.
- Signature du compte rendu de la précédente réunion et des délibérations. Ouverture de la séance à 18h30.
1 – Modification budget Communal:
La perception demande la modification du budget fonctionnement, car désormais les ventes de biens communaux, ne peuvent servir à équilibrer le budget. Pour mémoire 2 ventes pour un total de 140000€ étaient affectées au compte 775. Pour info plus de 80000€ produit de la vente d’un bien Rue de le Forge sont déjà perçus. Le nouveau budget s’équilibre donc à :
Dépenses fonctionnement : 384 567,02 € Recettes fonctionnement : 384 567,02 € Le budget 2017 modifié est voté à l’unanimité.
2 – Divers :
-La partie basse du Chemin des Camisards étant en très mauvais état après consultation de plusieurs devis, c’est la société Joffre qui est choisie, pour un montant de : 4 539€ HT Adopté à l’unanimité.
-Un architecte a chiffré les différents travaux au foyer, pour son entretien et le mettre aux normes actuelles, devant la somme conséquente, les travaux seront effectués en fonction des subventions obtenues.
-Un devis sera demandé pour l’éclairage du nouveau chemin créé entre Quartier de Gajan et chemin de l’ancienne gare, et pour le jeu de boules.
-Les dicos et la calculette sont maintenus pour les enfants entrant en 6 ème. -Mr le maire fait lecture de deux courriers reçus récemment, l’un d’un administré qui souhaitait en 2015 acquérir 120m² propriété de la commune, et celui de son avocat conseil en date du 28/04/17, menaçant de poursuivre la commune au tribunal administratif. Rappel et chronologie des faits : le 20/11/2015, le Conseil délibère pour procéder à une division foncière sur un terrain Quartier de Peylaren, à la demande du plaignant souhaitant acquérir 120m² seulement et parce qu’un autre acheteur propose d’acquérir les 712m² restant. Le géomètre procède au procès-verbal de délimitation, il est signé par le Maire le 19 janvier 2016. Ce même jour, rdv est pris avec le plaignant qui passe consulter le document en Mairie mais refuse de le signer. Des mois passent, Mr le Maire relance le plaignant qui souhaite une nouvelle délimitation et trouver une entente avec ses deux voisins pour un morcellement en trois. Sans accord trouvé entre eux, la vente des 712m² ayant été annulée, La totalité de la parcelle de 832m² est remise à la vente.
A l’automne 2016, une nouvelle proposition arrive en Mairie pour l’achat de la totalité de la parcelle pour un montant de 50000€. N’ayant aucune nouvelle des trois voisins potentiels acquéreurs, le Conseil délibère le 02/12/2016 pour l’annulation de la précédente délibération et la vente de la parcelle en totalité.
Réponse sera faite à l’avocat du plaignant pour rappel des faits. Le conseil municipal approuve et demande à Mr le Maire de solliciter l’assurance juridique et l’avocat de la commune.
La séance est levée à 20h00.