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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 462 occcupation domaine public soiree du centenaire place liberation le 28 aout)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°2024_462 Réglementant temporairement l’occupation du domaine public Parvis de la Mairie-Voie verte Le Maire de la commune de Rives, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ; Vu le Code de la Route ; Vu la demande présentée par le Service Vie Associative, Animation et Culture de la c ville de Rives, en vue de l’organisation du centenaire de la Mairie de Rives ; Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l’occasion de cet évènement. ARRETE : Article 1 er : Le service Vie Associative, Animation et Culture de la ville de Rives est autorisé à occuper le parvis devant la Mairie-place Libération et la voie verte afin d’y organiser le centenaire de l’Hôtel de ville et ses diverses animations : Scène sur les marches de la Mairie Tribune Orchestre symphonie Spectacle pyrotechnique Durant cette occupation du domaine public, il devra veiller : - A garantir aux piétons une circulation possible et sécurisée à tout moment, - A garantir un accès aux parkings, aux habitations à proximité. Article 2 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement du 26 août 2024 8h00 au 30 août 2024 1h00 ; Article 3 : Le service Vie Associative, Animation et Culture de la ville de Rives, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Article 4 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble. Fait à Rives, le 29 juillet 2024 Le Maire, Julien STEVANT _________________________________________________________________________________________ Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr