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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 689 occupation domaine public maison de blandine place liberation 21 nov 19 dec et 20 fev)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE N°2024_689
Réglementant temporairement l’occupation du domaine public
La maison de Blandine
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2212-2 relatifs aux missions de la police Municipale, l'article L 2213-1 à l’article L 2213-6 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code de la Route R417-10 ;
Vu la Délibération du 15 décembre 2022, relative aux tarifs d’occupation du domaine public,
Vu la demande présentée par Madame Marieke HETTEMA, Responsable Marketing Opérationnel pour la Maison de Blandine, en vue d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une opération marketing.
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité afin de prévenir tout accident,
ARRETE :
Article 1- Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N°2024_668.
Article 2 - Madame Marieke HETTEMA, est autorisée à occuper le domaine public pour la mise en place d’un stand aux abords du marché pour les dates suivantes : le 21 novembre 2024, le 19 décembre 2024 et le 20 février 2024.
Article 3 - Madame Marieke HETTEMA, devra veiller à garantir aux usagers de la voirie une circulation possible et sécurisée à tout moment.
Article 4 – L’occupation temporaire du domaine public communal donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif établi par la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022. En cas de non utilisation de l’autorisation aucune restitution du droit de voirie ne sera effectuée sauf si la révocation de l’autorisation incombe à la ville.
Article 5 – Madame Marieke HETTEMA devra s’acquitter des droits d’occupation fixés à 10 € par jour. Ce qui revient à 30 euros pour les trois jours d’occupation demandés. La facture sera envoyée par la mairie de Rives.
Article 6 - Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont valables uniquement le 21 novembre 2024, le 19 décembre 2024 et le 20 février 2025.
Article 7 – Madame Marieke HETTEMA, la Direction Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 8 - Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 18 novembre 2024
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr