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Arrêté - arrete 2025 338 occupation domaine public 4 places de stationnement le 23 mai parking liberation au clin doeil
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 338 occupation domaine public 4 places de stationnement le 23 mai parking liberation au clin doeil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°2025_338
Réglementant l’occupation du domaine public
Parking Place Libération
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2212-2 relatifs aux missions de la police Municipale, l'article L 2213-1 à l’article L 2213-6 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment les articles L212-1, L2122-2, L2122-3 et L2125-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la Délibération du 15 décembre 2022, relative aux tarifs d’occupation du domaine public,
Vu la Délibération du 20 février 2025, relative aux tarifs d’occupation du domaine public,
Vu la demande présentée par Madame BUCLON Charlotte gérante du magasin AU CLIN D’ŒIL, située au N°50 Avenue Jean Jaurès à 38140 RIVES, en vue d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public pour réserver quatre places de stationnement sur le parking Libération.
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons durant ces journées afin d’assurer la sécurité des clients, des usagers et des tiers,
Considérant que pour les emprises constatées sans autorisation, les tarifs seront doublés.
A R R E T E
Article 1 – Le magasin AU CLIN D’ŒIL est autorisé à occuper quatre places de stationnements face à son commerce, sur le parking Libération, emplacements se trouvant derrière l’arrêt de bus de l’Avenue Jean Jaurès.
Madame BUCLON devra :
- Veiller à l’affichage de l’arrêté municipal 7 jours avant l’évènement.
- Veiller à la mise en place des panneaux de signalisation et des barrières nécessaires pour réserver les emplacements.
- Veiller à ne pas empiéter sur la voie de circulation.
- Veiller à garantir aux piétons une circulation possible et sécurisée à tout moment ou mettre en place une déviation.
Article 2 - Prescriptions techniques :
Le responsable du magasin est tenu de maintenir les ouvrages publics dans leur état initial (Pelouse, goudron, voirie, béton, marquage au sol, ainsi que la propreté de l’espace public…). Toutes dégradations du domaine public commises durant la durée des travaux seront à la charge du demandeur.
Une facture des réparations sera alors envoyée par la Mairie de Rives.
Article 3 – L’occupation du domaine public communal donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif établi par la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2025. Les tarifs sont doublés pour toute emprises constatées sans autorisation. En cas de non-utilisation de l’autorisation, aucune restitution du droit de
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr voirie ne sera effectuée, sauf si la révocation de l’autorisation incombe à la ville.
Article 4 – Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le 23/05/2025.
Article 5 – Le magasin AU CLIN D’ŒIL devra s’acquitter des droits d’occupation fixés à 40€, soit 10€ par jour et par emplacement. La facture lui sera envoyée par la mairie de Rives.
Article 6 – Le magasin AU CLIN D’ŒIL, la Direction Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE.
RIVES, le 16/04/2025
Le Maire,
Julien STEVANT,
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Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr