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Procès Verbal - CM 2026 01 12 Proces verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 01 12 Proces verbal)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST | Conseil municipal du 12 janvier 2026
PROCES-VERBAL
des délibérations du conseil municipal
Séance ordinaire du lundi 12 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le douze du mois de janvier à 20h00, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-sur-Oust, après convocation légale du 8 janvier 2026, à la
mairie, sous la présidence de Madame Marion LE POGAM, Maire.
En présence de :
Marion LE POGAM, André BOUDART, Annie-Noëlle BURBAN, Bertrand HELLEU, Kathy LEBRETON, Hervé BURBAN, Jacqueline MADOUASSE, Bernard WIMART, Michèle
LECOMMANDOUX, Arnaud COUE.
Absent(s) :
Michel CHRISTOPHE, Yannick SENE, Jacques DESIGNE (pouvoir à Arnaud COUE), Karine CRETE.
Nombre de membres du conseil
En exercice 14
Présents 10
Votants 11
Le conseil municipal a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Hervé BURBAN pour remplir les fonctions de secrétaire.
Madame le Maire demande l'autorisation d'inscrire à l’ordre du jour un point supplémentaire relatif à une décision modificative n°2 du budget principal 2025. Le conseil municipal, après délibération, accepte à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
n° et objet de la délibération
1 2026-01 | Finances — Budget principal 2025 - Décision modificative n°2
Finances — Rénovation de l’espace socio-culturel - Demande de
subvention DETR
« Le Coteau du Lin » - Lot n°18 — Cession de la parcelle cadastrée
section ZO n°788
2 2026-02
3 2026-03
Commune de Saint-Martin-sur-Qust | procès-verbal du 12 janvier 2026 « Le Coteau du Lin » - Lot n°28 — Cession de la parcelle cadastrée
section ZO n°798
5 2026-05 | Voirie — Déclassement d'une voirie désaffectée — La Roche
6 2026-06 Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
4 2026-04
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2025 a été approuvé à l'unanimité.
Délibération n°1
2026-01 | Finances -— Budget principal 2025 - Décision modificative n°2
En présence de :
En exercice Marion LE POGAM, André BOUDART, Annie-Noëlle Présents BURBAN, Bertrand HELLEU, Kathy LEBRETON, Hervé BURBAN, Jacqueline MADOUASSE, Bernard WIMART,
Votants Michèle LECOMMANDOUX, Arnaud COUE.
Absent(s) :
Michel CHRISTOPHE, Yannick SENE, Jacques DESIGNE
Pour (pouvoir à Arnaud COUE), Karine CRETE. Contre
Abstention
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il s'avère nécessaire de procéder à un virement de crédit de paiement de chapitre à chapitre au niveau de la section de fonctionnement afin de mandater les dernières dépenses de l'année 2025 au chapitre 011 — Charges à caractère général du budget principal.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5217-10-6,
VU code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-4,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée,
VU la délibération n°2025-11 du 11 février 2025 portant budget primitif 2025 de la commune,
CONSIDÉRANT que les dernières dépenses de fonctionnement de l'année 2025 doivent être imputées aux comptes 6042 — Achats de prestations de services et 611 — Contrats de prestation de service du chapitre 011 du budget principal,
Après avoir délibéré, le conseil municipal
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du 12 janvier 2026 2 APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget principal portant virement de crédit de chapitre à chapitre comme suit :
Budget primitif 2025
Section de fonctionnement — dépenses
Libellé
Montant des
crédits ouverts
avant DM
Décision
modificative n°2
Montant des crédits
ouverts après DM
Autres charges de gestion Chapitre 65 te 153 570,00 € | - 6 000,00 € | 147 570,00 €
compte 6554 Autres Contributions 72 000,00 À - 6 000,00 é 66 000,00 € obligatoires
Chapitre 011 (Charges à caractère général|_ 387 850,00 € | +6 000,00 € 393 850,00 €
compte 6041 Aa des PESEATONS de 55 000,00 € +3 000,00 € 58 000,00 é
compte 614 CONS Ce PréSIaHon de 20 800,00 É +3 000,00 € 23 800,00 é
TOTAL dépenses de fonctionnement 1 075 800,00 € 1 075 800,00 €
2 AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°2 du budget principal portant virement de crédit de chapitre à chapitre.
2026-02
Délibération n°2
Finances — Rénovation de l'espace socio-culturel - Demande de subvention DETR
En exercice
Présents
Votants
Pour
Contre
Abstention
En présence de :
Marion LE POGAM, André BOUDART, Annie-Noëlle
BURBAN, Bertrand HELLEU, Kathy LEBRETON, Hervé
BURBAN, Jacqueline MADOUASSE, Bernard WIMART,
Michèle LECOMMANDOUX, Arnaud COUE.
Absent(s) :
Michel CHRISTOPHE, Yannick SENE, Jacques DESIGNE
(pouvoir à Arnaud COUE), Karine CRETE.
Construite en 1971, située avenue de la Libération, la salle polyvalente de la commune, aujourd'hui appelée Espace socio-culturel, a connu plusieurs aménagements et/ou agrandissements en 1981, 2000 et 2007.
Commune de Saint-Martin-sur-Qust ? procès-verbal du 12 janvier 2026 Très largement utilisée, que ce soit par les associations communales ou par les habitants pour des locations ponctuelles, elle n’en souffre pas moins de quelques défauts de conception (accessibilité de la scène, aménagement peu fonctionnel des cuisines, isolation et confort thermique). L'étude proposée par Morbihan Energies a permis de mettre en lumière la nécessité de procéder au changement du chauffage ainsi que de grandes marges de progression concernant l'isolation du bâtiment.
Par ailleurs, la commune est lauréate de l'appel à projet lancé par Morbihan Energies concernant l'installation de panneaux photovoltaïques. Ainsi, la commune a décidé d'inclure dans cette rénovation le remplacement de la toiture actuelle comportant de l'amiante pour accueillir les panneaux photovoltaïques financés par Morbihan Energies et mettre en place de l'autoconsommation partage.
Madame le Maire rappelle qu'il a été décidé d'aller plus loin que la simple rénovation énergétique, rendue possible avec l'accompagnement de Morbihan Energies, pour procéder à une rénovation plus profonde de la salle communale.
Au surplus, décision à été prise de s'adjoindre l'expertise d'usage de différents types d'utilisateurs. Ainsi, responsables associatifs, utilisateurs et professionnels de la restauration ont été réunis à plusieurs reprise afin d'échanger sur les propositions d'aménagements du maître d'œuvre. Ces échanges ont permis d'enrichir la proposition de la commune et permettront une meilleure appropriation par les utilisateurs, associés à ce projet.
Le montant de maitrise d'œuvre, des études et missions annexes s'élève à 59 074 € HT. Le montant des travaux s'élèverait, selon l'estimatif fourni, à 1 154 435,84 € HT, soit un total de 1 213 509.84 € HT,
Selon les critères fournis dans la circulaire préfectorale concernant la campagne DETR et DSIL 2026, l'opération pourrait prétendre à une subvention de 35% d'un montant de dépenses éligibles de 400 000 € HT, soit 140 000 € maximum.
Le plan de financement serait le suivant :
— _
BESOINS | Montant HT | % | RESSOURCES Montant HT | _%
Etudes préalables et 59074,00| 4,87% Etat (aide sollicitée) | 140 000,00 | 11,54% maîtrise d'œuvre
Travaux 1 154 435,84 95,13%
Autofinancement 1073 509,84 | 88.46%
TOTAL DES BESOINS 1213 509,84 100% | TOTAL DES RESSOURCES 1 213 509,84 100%
Afin de finaliser le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture du Morbihan, il convient d'adopter une délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
2? APPROUVE le principe de cette opération et le plan de financement exposé préalablement,
© SOLLICITE de l'Etat le bénéfice d'une subvention aussi élevée que prévue selon ses critères concernant le projet de rénovation de l'espace socio-culturel,
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du 12 janvier 2026 2 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce sujet.
Délibération n°3
« Le Coteau du Lin » - Lot n°18 — Cession de la parcelle cadastrée section ZO n°788 2026-03
En présence de :
En exercice Merion LE POGAM, Andr: é BOUDAR 7, Annie-Noëlle
Présents BURBAN, Bertrand HELLEU, Kathy LEBRETON, Hervé BURBAN, Jacqueline MADOUASSE, Bernard WIMART,
Votants Michèle LECOMMANDOUX, Arnaud COUE.
Absent(s) :
Michel CHRISTOPHE, Yannick SENE, Jacques DESIGNE
Pour (pouvoir à Arnaud COUE), Karine CRETE. Contre
Abstention
Madame le Maire rappelle la délibération n°2025-51 en date du 15 juillet 2025 autorisant la
signature du compromis de vente du lot n°18 du lotissement « Le Coteau du Lin », d'une
contenance de 558 m2, au profit de cu à toute personne physique ou morale qui s'y substituerait, au prix de 37,50 € HT le m2, ainsi que les conditions d’acquisitions suivantes :
o Signature de la vente définitive conditionnée à l'obtention d'un permis de construire,
o Obligation de présenter une déclaration attestant l'achèvement et la
conformité des travaux 3 ans après la signature de la vente définitive.
Puis, elle indique qu'un arrêté d'accord de permis de construire a été délivré le 9 décembre 2025 D 12 construction d'une habitation sur la parcelle cadastrée section ZO n°788, correspondant au lot 18 du lotissement « Le Coteau du Lin », située 11, venelle du Chanvre.
Par conséquent, Madame le Maire propose au conseil municipal de signer l'acte de vente définitif de la parcelle cadastrée section ZO n°788, correspondant au lot n°18 du lotissement
« Le Coteau du Lin », au profit de CD où à toute personne physique ou morale qui s'y substituerait.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2024-61 en date du 10 octobre 2024 relative à la fixation du prix au m2 de vente des lots,
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du 12 janvier 2026 VU la délibération n°2025-51 en date du 15 juillet 2025 relative à la signature d’un compromis
de vente au profit D
VU l'arrêté d'accord de permis de construire délivré le 9 décembre 2025 à D
CONSIDERANT la demande d'acquisition du lot n°18 du lotissement « Le Coteau du Lin » EE
CONSIDERANT que la condition d'acquisition relative à la signature de vente définitive conditionnée à l’obtention d’un permis de construire est respectée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
© DECIDE la cession de la parcelle cadastrée section ZO n°788, lot n°18 du lotissement « Le Coteau du Lin », d'une contenance de 558 m2, au profit de
ou à toute personne physique ou morale qui s'y substituerait, au prix de 37,50 € HT le m2,
© RAPPELLE la condition d'acquisition suivante :
o Obligation de présenter une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux 3 ans après la signature de la vente définitive.
© DIT que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur,
9 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente définitif chez
Maître Julie LE FLOCH, notaire à La Gacilly, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce sujet.
Délibération n°4
« Le Coteau du Lin » - Lot n°28 — Cession de la parcelle cadastrée section ZO n°798 2026-04
En présence de :
En exercice Marion LE POGAM, And. é BOUDAR 7, Annie-Noëlle
Présents BURBAN, Bertrand HELLEU, Kathy LEBRETON, Hervé
BURBAN, Jacqueline MADOUASSE, Bernard WIMART,
Votants Michèle LECOMMANDOUX, Arnaud COUE.
Absent(s) :
Michel CHRISTOPHE, Yannick SENE, Jacques DESIGNE
(pouvoir à Arnaud COUE), Karine CRETE. Pour Contre
Abstention
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du 12 janvier 2026 Madame le Maire rappelle la délibération n°2025-50 en date du 15 juillet 2025 autorisant la signature du compromis de vente du lot n°28 du lotissement « Le Coteau du Lin », d'une contenance de 357 m2, au profit dE où à toute personne
physique où morale qui s'y substituerait, au prix de 37,50 € HT le m?, ainsi que les
conditions d'acquisitions suivantes :
o Signature de la vente définitive conditionnée à l'obtention d’un permis de construire,
o Obligation de présenter une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux 3 ans après la signature de la vente définitive.
Puis, elle indique qu'un arrêté d'accord de permis de construire a été délivré le 9 décembre 2025 à D cu 12 construction d'une habitation sur parcelle cadastrée section ZO n°798, correspondant au lot n°28 du lotissement « Le Coteau du Lin », située 7, venelle des Trois Fileuses.
Par conséquent, Madame le Maire propose au conseil municipal de signer l'acte de vente définitif de la parcelle cadastrée section ZO n°798, correspondant au lot n°28 du lotissement « Le Coteau du Lin », au profit de CD 01 à toute personne physique ou morale qui s'y substituerait.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2024-61 en date du 10 octobre 2024 relative à la fixation du prix au m2 de vente des lots,
VU la délibération n°2025-50 en date du 15 juillet 2025 relative à la signature d'un compromis de vente au profit dE
VU l'arrêté d'accord de permis de construire délivré le 9 décembre 2025 à Monsieur Morgan JAHENY,
CONSIDERANT la demande d'acquisition du lot n°28 du lotissement « Le Coteau du Lin »
|
CONSIDERANT que la condition d'acquisition relative à la signature de vente définitive conditionnée à l'obtention d’un permis de construire est respectée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
9 DECIDE la cession de la parcelle cadastrée section ZO n°798, lot n°28 du lotissement
« Le Coteau du Lin », d'une contenance de 357 m2, au profit dE
D à toute personne physique ou morale qui s'y substituerait, au prix de 37,50 € HT le m2,
2 RAPPELLE la condition d'acquisition suivante :
o Obligation de présenter une déclaration attestant l'achèvement et la
conformité des travaux 3 ans après la signature de la vente définitive,
9 DIT que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur,
Commune de Saint-Martn-sur-Oust | procès-verbal du 12 janvier 2026 2 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente définitif chez Maître Julie LE FLOCH, notaire à La Gadilly, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce sujet.
Délibération n°5
2026-05 | Voirie — Déclassement d'une voirie désaffectée — La Roche
L'an deux mil vingt-six, le douze du mois de janvier à 20h00, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-sur-Oust, après convocation légale du 8 janvier 2026, à la mairie, sous la présidence de Madame Marion LE POGAM, Maire.
Secrétaire de séance : Hervé BURBAN
En présence de :
En exercice Marion LE POGAM, André BOUDART, Annie-Noëlle Présents BURBAN, Bertrand HELLEU, Kathy LEBRETON, Hervé BURBAN, Jacqueline MADOUASSE, Bernard WIMART,
Votants Michèle LECOMMANDOUX, Arnaud COUE.
Absent(s) :
Michel CHRISTOPHE, Yannick SENE, Jacques DESIGNE
Pour (pouvoir à Arnaud COUE), Karine CRETE. Contre
Abstention
Madame le Maire expose au conseil municipal la situation d'une bande de terrain située lieu- dit La Roche entre les parcelles cadastrées section ZC n° 120 et 334.
Cette bande de terrain, ancien chemin communal, appartient au domaine public communal. Elle dessert uniquement les parcelles adjacentes mentionnées ci-dessus.
Le propriétaire riverain a un projet d'acquisition de cette bande de terre.
L'article Li41-3 du code de la voirie routière dispense d'enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu'il n'y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.
En l'espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie n'aura aucune conséquence sur la desserte des parcelles mentionnées, ni sur la circulation.
Madame le Maire propose donc au conseil municipal
- de constater la désaffection de la bande de terrain située entre les parcelles cadastrées section ZC n° 120 et 334 et comme indiqué sur la plan joint à la présente délibération,
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du 12 janvier 2026 - de prononcer son déclassement et son intégration dans le domaine privé communal après intervention d'une géomètre expert.
Une seconde délibération interviendra après le bornage de cette parcelle pour en acter la vente.
VU l'article L141-3 du code de la voirie routière,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
2 CONSTATE la désaffection de la bande de terrain située entre les parcelles cadastrées section ZC n°120 et 334 et comme indiqué sur la plan joint à la présente délibération,
2 PRONONCE son déclassement et son intégration dans le domaine privé communal après intervention d’une géomètre expert,
2 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l'effectivité de ce déclassement.
Plan pour être joint à la délibération n°2026-05, partie pour être constatée pour être désaffectée et déclassée entre les marques rouges
Carte Cadastre
ZC 03$1
14m?
ZC 0119
1$0m?
ZC 0120
90°
2C 0334
14202m°
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du 12 janvier 2026 Délibération n°6
Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal 2026-06
En présence de :
Marion LE POGAM, André BOUDART, Annie-Noëlle
BURBAN, Bertrand HELLEU, Kathy LEBRETON, Hervé
BURBAN, Jacqueline MADOUASSE, Bernard WIMART,
Michèle LECOMMANDOUX, Arnaud COUF.
En exercice
Présents
Votants
Absent(s) :
Michel CHRISTOPHE, Yannick SENE, Jacques DESIGNE
Pour (pouvoir à Arnaud COUE), Karine CRETE. Contre
Abstention
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° 2021-46 du 22 septembre 2021 relatives à la délégation de compétences accordée au maire par le conseil municipal conformément à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU le tableau des décisions prises par Madame le Maire annexé à la présente,
Le conseil municipal
2 PREND ACTE des décisions prises par Madame le Maire par délégation du conseil municipal dont la liste est annexée à la présente délibération.
Liste des décisions n°2025-D082 à n°2026-D003 pour être annexée à la délibération n°2026-06 du 12 janvier 2026.
L2122-22
DATE CHRONO OBJET DE LA DECISION CGCT DOMAINE DELEG
Location nacelle articulée / 11/12/2025 | 2025-D082 LOCARMOR 4!) Marchés
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19/12/2025 | 2025-D084 | Engrais terrain de foot HORTALIS 4! Marchés
19/12/2025 | 2025-D085 | Balles de chanvre HORTALIS 4! Marchés
Terreau horticole SERRES DES , 19/12/2025 } 2025-D086 AJONCS D'OR 4! Marchés
L Fleurs jardinières SERRES DES ; 19/12/2025 | 2025-D087 AJONCS D'OR 4| Marchés
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du 12 janvier 2026 10 08/01/2026 | 2026-D001 | Défibrillateur IDEALIS 4 Marchés
08/01/2026 | 2026-D002 | Elagueuse perche URVOY 4| Marchés Renonciation DPU : bien situé rue .
06/01/2026 | 2026-D003 | {5 Pierres Longues cadastré 15 Em _. section ZO parcelles n°483, 485 et U Le 486 rbain
L'ordre du jour règlementaire étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 42.
Discussions à caractère non décisionnel
Vœux 2026
Une présentation de la cérémonie est faite par Madame le Maire, Kathy LEBRETON et Annie- Noëlle BURBAN.
Fin des discussions à caractère non décisionnel à 21 heures 06.
Fait et délibéré à Saint-Martin-sur-Oust, le 12 janvier 2026,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé BURBAN Marion LE POGAM
— 2%
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du 12 janvier 2026 11 Commure de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du 1 L I 12