Procès Verbal - CM 2026 03 20 Proces verbal

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Procès Verbal - CM 2026 03 20 Proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 03 20 Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST | Conseil municipal du 20 mars 2026

PROCES-VERBAL

des délibérations du conseil municipal

Séance ordinaire du vendredi 20 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mars à 20h00, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-sur-Oust, après convocation légale du 16 mars 2026, à la mairie, sous la présidence de André BOUDART, doyen d'âge, puis sous la présidence de Marion LE POGAM, élue Maire.

En présence de : | | Clément ALLAIRE, Marie-Joseph BLANDIN, André BOUDART, Carole CHENAIS, Arnaud COLE, Jacques DÉSIGNE, Yann DUBOIS, Bruno GUERINEAU, Marion LE POGAM, Christelle MABON, Julie MADOUASSE, Régis RIVIERE, Philippe ROJO, Charlène ROLLO, Virginie ROUXEL.

Absent(s) :

Nombre de membres du conseil

En exercice 15

Présents 15

Votants 15

Le conseil municipal a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Julie MADOUASSE pour remplir les fonctions de secrétaire,

ORDRE DU JOUR

n° et objet de la délibération

1 2026-30 | Election du maire

2 2026-31 | Détermination du nombre d'adjoints

3 2026-32 | Election des adjoints

4

5

2026-33 | Lecture de la chartre de l'élu local

2026-34 | Délégation du conseil municipal au maire

Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du 20 mars 2026Délibération n°1

2026-30 | Election du maire

Nombre de membres du conseil En présence de :

En exercice 15 Clément ALLAIRE, Marie-Joseph BLANDIN, André Présents 15 BOUDART, Carole CHENAIS, Arnaud COUE, Jacques DÉSIGNE, Yann DUBOITS, Bruno GUERINEAU, Marion LE

Votants 15 POGAN, Christelle MABON, Julie MADOUASSE, Régis RIVIERE, Philippe ROJO, Charlène ROLLO, Virginie

Pour 15 Absent(s) :

Contre 0 (5)

Abstention 0

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (article L2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs, Madame Charlène ROLLO et Monsieur Clément ALLATRE.

Après appel des candidatures, le président de séance a constaté que seule Madame Marion LE POGAM est candidate.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné, Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du 20 mars 2026séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (artide L65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 15 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (article L65 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Madame Marion LE POGAM a obtenu 15 suffrages.

Madame Marion LE POGAM, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Délibération n°2

2026-31 | Détermination du nombre d'adjoints

Nombre de membres du conseil En présence de :

En exercice 15 Marion LE POGAM, Clément ALLAIRE, Marie-Joseph Présents 15 BLANDIN, André BOUDART, Carole CHENAIS, Amaud COUE, Jacques DÉSIGNE, Yann DUBOIS, Bruno

Votants 15 GUÉRINEAL, Christelle MABON, Julie MADOUASSE, Régis RIVIERE, Philippe ROJO, Charlène ROLLO, Virginie

Vote l ROUXEL.

Pour 15 Absent(s) : Contre 0

Abstention 0

Sous la présidence de Madame Marion LE POGAM élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Elle a indiqué qu'en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire. Elle a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

2.FIXE à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du 20 mars 2026Délibération n°3

2026-32 | Election des adjoints

Nombre de membres du conseil En présence de :

En exercice 15 Marion LE POGAM, Clément ALLAIRE, Marie-Joseph

Présents 15 BLANDIN, André BOUDART, Carole CHENAIS, Arnaud COUE, Jacques DÉSIGNE, Yann DUBOTS, Bruno

Votants 15 GUÉRINEAU, Christelle MABON, Julie MADOUASSE;

Régis RIVIERE, Philippe ROJO., Charlène ROLLO, Virginie

Vote ROUXEL.

Pour 15 Absent(s) :

Contre 0

Abstention 0

Madame le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (articles L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT).

Après appel des candidatures, Madame le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Elle est composée de Monsieur André BOUDART, Madame Marie-Joseph BLANDIN, Monsieur Jacques DÉSIGNE, Madame Carole CHÉNAIS. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné pour l'élection du maire et dans les mêmes conditions.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 15 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (article L65 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

La liste conduite par Monsieur André BOUDART a obtenu 15 suffrages.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur André BOUDART. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe :

— Monsieur André BOUDART, premier adjoint,

Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procés-verbal du 20 mars 2026— Madame Marie-Joseph BLANDIN, deuxième adjointe,

— Monsieur Jacques DÉSIGNE, troisième adjoint,

- Madame Carole CHENAIS, quatrième adjointe.

Délibération n°4

2026-33 | Lecture de la chartre de l'élu local

Nombre de membres du conseil | En présence de :

En exercice 15 Marion LE POGAM, André BOUDART, Marie-Joseph Présents 15 BLANDIN, Jacques DÉSIGNÉ, Carole CHENAIS, Bruno GUÉRINEAU, Yann DUBOIS, Régis RI VIÈRE, Christelle

Votants 15 MABON, Virginie ROUXEL, Arnaud COUÉ, Julie

MADOUASSE, Clément ALLAIRE, Charlène ROLLO,

Vote Philippe ROJO.

Pour 15 Absent(s) :

Contre 0 6)

Abstention 0

Conformément aux dispositions de l'article L2121-7 du CGCT, Madame le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L1111-12 du CGCT. Madame le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte, ainsi que des parties législatives et réglementaires du chapitre III « Conditions d'exercice des mandats municipaux ».

Le conseil municipal prend acte de la lecture par Madame le Maire de la charte de l'élu local composée des articles L1111-13 et L1111-14 du CGCT et de la distribution du chapitre III « Conditions d'exercice des mandats municipaux » articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT.

Délibération n°5

2026-34 | Délégation du conseil municipal au maire

Nombre de membres du conseil En présence de :

En exercice 15 Marion LE POGAM, André BOUDART, Marie-Joseph Présents 15 BLANDIN, Jacques DÉSIGNÉ, Carole CHENAIS, Bruno GUÉRINEAU, Yann DUBOIS, Régis RI VIERE, Christelle

Votants 15 MABON, Virginie ROUXEL, Arnaud COUÉ, Julie

MADOUASSE, Clément ALLAIRE, Charlène ROLLO,

Philippe ROJO.

Pour Absent(s) : Contre

Abstention

Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbai du 26 mars 2026Madame le Maire rappelle que, selon l’article L2121-29 du CGCT, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Toutefois, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal peut autoriser le Maire à exercer pour la durée de son mandat certaines de ses attributions décrites à l'article L2122-22 du CGCT.

En cas d'empêchement du maire, ces décisions sont prises par le premier adjoint. Ces décisions font l'objet d’un compte rendu à l'assemblée délibérante à chacune des réunions obligatoires oralement, ou sous la forme d'un relevé de décisions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

© DECIDE d'attribuer à Madame le Maire les délégations suivantes prévues par l'article L2122-22 du CGCT pendant toute la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° De fixer, dans les limites de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal,

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 20 000 € HT,

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

6° D'accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance,

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

Commune de Saint-Martin-sur-Qust | procès-verbal du 26 mars 202610° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3_ de ce même code,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus,

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,

18° De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile,

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code,

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

26° De demander à tout organisme financeur, en fonctionnement comme en investissement, quel que soit le montant envisagé, l'attribution de subventions,

Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du 20 mars 2026L'ordre du jour règlementaire étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 41.

Discussions à caractère non décisionnel

Fait et délibéré à Saint-Martin-sur-Oust, le 20 mars 2026

Le présent procès-verbal a été arrêté au commencement de la séance du conseil municipal du 10 avril 2026, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Julie MADOUASSE Marion LE POGAM

Commune de Saint-Martin-sur-Oust | procès-verbal du 20 mars 2026