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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-sur-Oust.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 02 02 Proces verbal)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST |Conseil municipal du 2 février 2026
PROCES-VERBAL
des délibérations du conseil municipal
Séance ordinaire du lundi 2 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux du mois de février à 20h00, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-sur-Oust, après convocation légale du 29 janvier 2026, à la mairie, sous la présidence de Madame Marion LE POGAM, Maire.
En présence de :
Marion LE POGAM, André BOUDART, Annie-Noëlle BURBAN, Bertrand HELLEU, Kathy LEBRETON, Hervé BURBAN, Jacqueline MADOUASSE, Bernard WIMART, Michèle LECOMMANDOUX, Jacques DESIGNE, Arnaud COUE.
Absent(s) :
Michel CHRISTOPHE, Yannick SENE (pouvoir à Annie-Noëlle BURBAN), Karine CRETE.
Nombre de membres du conseil
En exercice 14
Présents il
Votants 12
Le conseil municipal a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur André BOUDART pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
©
, n n° et objet de la délibération d'ordre
Marché de travaux — Rénovation de l'espace socio-culturel — Résultats 1 2026-07 : , de l'appel d'offre
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | conseil municipal du 2 février 2026 Délibération n°1
Marché de travaux — Rénovation de l'espace socio-culturel — Résultats de 2026-07 l'appel d'offre
Nombre de membres du conseil En présence de :
En exercice 14 Marion LE POGAM, André BOUDART, Annie-Noëlle Présents 11 BURBAN, Bertrand HELLEU, Kathy LEBRETON, Hervé
Votants 12 BURBAN, Jacqueline MADOUASSE, Bernard WIMART, Michèle LECOMMANDOUX, Jacques DESIGNE, Arnaud
COUE.
Vote
Pour 12 Absent(s) :
Contre 0 Michel CHRISTOPHE, Yannick SENE (pouvoirà Annie- Abstention - 0 Noëlle BURBAN), Karine CRETE.
Construite en 1971, située avenue de la Libération, la salle polyvalente de la commune, aujourd’hui appelée Espace socio-culturel, a connu plusieurs aménagements et/ou agrandissements en 1981, 2000 et 2007.
Très largement utilisée, que ce soit par les associations communales ou par les habitants pour des locations ponctuelles, elle n'en souffre pas moins de quelques défauts de conception (accessibilité de la scène, aménagement peu fonctionnel des cuisines, isolation et confort thermique). L'étude proposée par Morbihan Energies a permis de mettre en lumière la nécessité de procéder au changement du chauffage ainsi que de grandes marges de progression concernant l'isolation du bâtiment.
Par ailleurs, la commune est lauréate de l'appel à projet lancé par Morbihan Energies concernant l'installation de panneaux photovoltaïques. Ainsi, la commune a décidé d'inclure dans cette rénovation le remplacement de la toiture actuelle comportant de l'amiante pour accueillir les panneaux photovoltaïques financés par Morbihan Energies et mettre en place de l'autoconsommation partage.
Madame le Maire rappelle qu'il a été décidé d’aller plus loin que la simple rénovation énergétique, rendue possible avec l'accompagnement de Morbihan Energies, pour procéder à une rénovation plus profonde de la salle communale,
Responsables associatifs, utilisateurs et professionnels de la restauration ont été réunis à plusieurs reprise afin d'échanger sur les propositions d'aménagements du maître d'œuvre. Ces échanges ont permis d'enrichir la proposition de la commune et permettront une meilleure appropriation par les utilisateurs, associés à ce projet.
En outre, elle ajoute que le permis de construire de ce projet, déposé le 25 novembre 2024, a été accordé tacitement le 18 mars 2025.
Corimune de Saint-Martin-sur-Qust | conseil municigal du 2 février 2026 De plus, elle rappelle qu'une subvention DETR 2026 a été sollicitée auprès de la Préfecture
du Morbihan.
Dans ce contexte, une consultation de marché public selon une procédure adaptée a été
publiée le 6 octobre 2025 8 heures sur le site mis à disposition par le syndicat Megalis, et ce,
jusqu'au 7 novembre 2025 17 heures, date et heures limite de remise des plis.
Celle-ci a été décomposée en 18 lots. 121 dossiers ont été retirés et 49 offres ont été régulièrement déposées via le portail Megalis :
Lot n° Désignation Nombre d'offres reçue
1 Gros-œuvre 1
2 Charpente bois - Bardage 2
3 Couverture 2
4 Menuiseries extérieures 5
5 Menuiseries intérieures 5
6 Plâtrerie — Cloisons sèches - Isolation 2
7 Electricité 4
8 Plomberie — Chauffage -— Ventilation 4
10 | Carrelage 3
11 Peinture 5
12 | Ite — Enduit et isolation par l’extérieur - 2
Variante
13 | Elévateur PMR 2
14 | Désamiantage 4
15 Equipement de cuisine 1
16 | Equipements de projection et de son 1
17 | Rideau de scène 5
18 | Charpente métallique 1
19 | Aménagements paysagers 2
L'atelier d'architecture du Bourgeais (SCOP AAB), sis ZI du Bourgeais 56380 GUER, maître
d'œuvre retenu par la commune, a procédé à l'analyse des différentes offres. La note finale
est composée à 40% de la valeur financière, à 60% de la valeur technique.
Compte tenu du montant global des travaux atteint, il est proposé de ne pas actionner le lot
n°12 ITE — Enduit et isolation par l'extérieur — variante.
Par ailleurs, le montant de maîtrise d'œuvre, des études et missions annexes s'élève à 59
074 € HT et tenait compte de l'ancien estimatif. Afin de tenir compte de la modification du
montant des travaux, un avenant à ce contrat de maîtrise d'œuvre sera proposé lors du
prochain conseil municipal.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R2122-2, R2123-1 et
suivants ,
Commune de Sarnt-Martin-sur-Qust | conseil municioat du 2 février 2026 VU la délibération n° 2026-06 en date du 12 janvier 2026 portant demande de subvention DETR pour la rénovation de l'espace socio-culturel,
VU l'attestation d'autorisation tacite à un permis de construire délivrée le 18 mars 2025,
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux travaux de rénovation l’espace socio-culturel,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 6 octobre 2025 et le nombre d'offres reçues par lot,
CONSIDERANT les résultats de la consultation et l'analyse des offres transmise par l'atelier d'architecture du Bourgeais,
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
© DECIDE d'attribuer les lots aux soumissionnaires suivants :
Lot Entreprise Montant H.T. Montant T.T.C. 01 SARL CONSTRUCTIONS ANTOINE 84 621,52 € 101 545,82 € 02 SAS LA MAISON DUBOIS 120 168,25 € 144 201,90 € 03 SMAC 169 913,52 € 203 896,22 € 04 MENUISERIE DANILO GUY 48 413,52 € 58 096,22 € 05 MENUISERIE DANILO GUY 62 907,08 € 75 488,50 € 06 MENUISERIE DANILO GUY 125 031,94 € 150 038,33 € 07 SAS LME ELECTRICITE 69 711,14 € 83 653,37 € 08 FROIDANIEL SCFO 130 275,00 € 156 330,00 € 10 SARE LES CARREAUX DE LANVAUX 30 298,57 € 36 358,28 € 11 SAS DEBAYS 20 339,20 € 24 407,04 € 12 Non attribué - - 13 SAS ERMHES 17 386,95 € 18343,23 € 14 DFD OUEST 22 560,54 € 27072,65 € 15 FROIDANIEL SCFO 48 520,48 € 58 224,58 € 16 ISA, 22 737,00 € 27 284,40 € 17 LEBLANC SCENIQUE SAS 7 245,00 € 8 694,00 € 18 FRANCOIS METALLERIE 21 780,00 € 26 136,00 € 19 ID VERDE 23 000,00 € 27 600,00 € TOTAL | 1024 909,71€ | 1227 370,54€
2 DECIDE d'attribuer à la société Bretagne Ingénierie, sise à 3, rue du Tribunal à Pontivy (Morbihan), les missions suivantes :
Entreprise Mission Montant H.T Montant T.T.C.
Société Etude charpente métallique 1 000,00 € 1 200,00 € Diagnostic et étude charpente bois 1 500,00 € 1 800,00 € Bretagne Ingénierie Etude béton armé 1 800,00 € 2 160,00 € TOTAL 4 300,00 € 5 160,00 €
2 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal primitif de l'exercice 2026, chapitre 23,
2 AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des marchés correspondant à chaque lot, toutes pièces ou documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ainsi qu'à accomplir les formalités post attribution.
Commune de Saint-Martin-sur-Qust | conseil municipal du 2 Février 20236 L'ordre du jour règlementaire étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 35.
Discussions à caractère non décisionnel
Rénovation d'un ensemble immobilier rue de Brocéliande
André BOUDART fait un point d'étape : les murs de soutènements sont montés d’abord en parpaing de 10 cm puis de 15. Nous sommes dans l'attente du retour du bureau d'étude afin de connaître la marche à suivre et permettre à l'entreprise d'établir un devis en conséquence.
Inondations
Madame le Maire fait un retour : les services techniques ont très bien anticipé la livraison de parpaings et le soutien matériel. Cinq personnes ont été relogées chez des proches. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été activé le vendredi 23 janvier. Les élus ont fait des maraudes régulières pour aller voir les sinistrés.
Fin des discussions à caractère non décisionnel à 21 heures 08.
Fait et délibéré à Saint-Martin-sur-Oust, le 2 février 2026,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
André BOUDART Marion LE POGAM
Commune de Saint-Martin-sur-Oust | conseil municipal du 2 février 2026 4
Commune de Saint-Martin-sur-Qust | conseil municipal dû 2 février 20256 6