Acte - 6621

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Acte - 6621 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 6621)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique, Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE

Communauté

un SC DES DELIBERATIONS

Le go Û du Conseil Communautaire

Fi. Vs LÀ Délibération —— Lons Agglo È—

Séance du 15 décembre 2022

Délibération n°DCC-2022-152

Rapporteur : M. Philippe FOURNOT

Assainissement et mise en séparatif à Frébuans (rue des Vignettes et OBJET : rue des Condamines) : Plan de financement et sollicitation de subventions

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Madame Nelly FATON et Monsieur André BARBARIN

Membres présents :

BORCARD Claude GAFFIOT Thierry GROSSET Pierre GOUGEON Emilie MAUGAIN Christiane FATON Nelly

POULET Pierre BARTHELET Thomas JANIER Claude PARAISO Nicole GUY Hervé GUILLERMOZ Jacques BAILLY Jean-Yves BOTTAGISI Jeanne JAILLET Antoine RAMEAU Jean-Philippe LAGARDE Sylvie BOIS Christophe MOREAU Serge OLBINSKI Sophie TARTAVEZ Patrick HUELIN Jean-Philippe BARTHE Guillaume FISCHER Michel GALLET Maurice PAILLARD Véronique BILLOT Dominique CHANET MOCELLIN Patricia FOURNOT Philippe BUCHAILLAT Jean-Paul LANNEAU Jean-Yves JAILLET Gérard TISSERAND Sylvie BARBARIN André MARANO Paulette TROSSAT Céline CAUZO Louis VINCENT Philippe BAILLY Thierry LUCIUS Marie-France LOUVAT Christine THOMAS Jean-Paul RAVIER Jean-Yves CHARDON Alexandre PERRIN Anne PONARD Christian

Membres absents excusés :

CORDELLIER Jérôme donne procuration à GUY Hervé - DELLON Perrine donne procuration à PERRIN Anne - BOURGEOIS Willy donne procuration à POULET Pierre - MAILLARD Marie-Pierre donne procuration à BOTTAGISI Jeanne - COLIN Valentine donne procuration à FATON Nelly - BOMELET-OMOKOMY Aurélie donne procuration à PARAISO Nicole - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - SOURD Grégory donne procuration à OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès donne procuration à FISCHER Michel- MONNET Maurice donne procuration à JANIER Claude - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - JUNIER Michel donne procuration à BAILLY Thierry- CHALUMEAUX Dominique donne procuration à GALLET Maurice - ECOIFFIER Jean-Marie - PATTINGRE Alain - MINAUD Emily - NEILZ Patrick - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - PYON Monique représentée par PONARD Christian

Nombre de conseillers en exercice : 63 Le Président certifie sous sa Nombre de conseillers présents à la délibération : 46 responsabilité le caractère

Convoqué le : 9 décembre 2022 exécutoire du présent acte reçu Affiché le : 20 décembre 2022 en Préfecture le : ? {| F0 2077

Délibération n° DCC-2022-152 : Assainissement et mise en séparatif à Frébuans (rue des Vignettes et rue des Condamines) : Plan de financement et sollicitation de subventions

E.C.LA. -1- Séance du 15 décembre 2022 1Par délibération n°6/14 du 14 mars 2014, la Commune de Frébuans a approuvé un plan de zonage d’assainissement collectif dans lequel figure le projet d'assainissement et de mise en séparatif.

Etant donné la compétence d'ECLA dans le secteur de l’eau et de l'assainissement sur l'ensemble de l’agglomération, il est prévu de réaliser des travaux dans la commune de Frébuans dans l'optique de réduire le nombre de déversements de la STEU et des déversoirs d’orages vers le milieu récepteur, ainsi que d’en limiter leurs durées.

Les milieux naturels identifiés sont :

- Eaux superficiells-1-Saône — Seille — SA_04_05

- Eaux souterraines — 1 Saône

Les investissements concernent :

La réalisation d'études préalables (ITV, topo, enquêtes)

l'accompagnement MOE

des travaux

l'essai à la réception des travaux

Le montant de l'opération est évalué à 146 393,65 € HT dont 123 893,65 € HT relatif au coût des travaux.

Le projet est susceptible de bénéficier de subventions :

- de l'Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT à hauteur de 37 168,10 € correspondant à 30 % du coût des travaux,

- du Conseil départemental à hauteur de 33 973,41 € correspondant à 25 % du coût des travaux,

- de l'agence de l’eau à hauteur de 37 168,10 €, correspondant à 30 % du coût des travaux.

Il convient d'approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter les financeurs :

Dépense HT Recette Proportion

Travaux 123 893,65 € Ro AO) 37 168,10 € 30 %

Conseil départemental 24 778,73 € 20 %

AERMC 37 168,10 € 30 %

Reste à charge ECLA 24 778,73 € 200%

Total 123 893,65€ |Total 123 893,65 € 100 %

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE l'opération et les modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT, du Conseil départemental, de l'agence de l’eau,

Délibération n° DCC-2022-152 : Assainissement et mise en séparatif à Frébuans (rue des Vignettes et rue des Condamines) : Plan de financement et sollicitation de subventions

E.C.L.A. -2- Séance du 15 décembre 2022

2- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part non couverte par les subventions,

- AUTORISE M. le Président à signer tout document afférent à cette opération.

Le Président certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le : 29 DEC. 707?

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude BORCARD

Diffusion :

- Trésorerie Principale

- Finances

- _ INGENIERIE FINANCIERE

- Etat

- Conseil Départemental

- Agence de l'Eau RMC

- POLE ASSAINISSEMENT

- Classeur

Délibération n° DCC-2022-152 : Assainissement et mise en séparatif à Frébuans (rue des Vignettes et rue des Condamines) : Plan de financement et sollicitation de subventions

E.C.L.A. -3- Séance du 15 décembre 2022

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