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unknown - 2016 027 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU
Déliberation - 61 23 convention participation aux frais de fonctionnement centre medico scolaire andrezieux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
N°
61/23
DELIBERATION
13
Le
18
septembre
2023
, à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouitlouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
ta présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12
septembre
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Eaurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M,
Jean-Nicolas
JOUVE,
, M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, Mme
Saliha
BENKOUSSAS,
Mme
Justine
GIRARDON.
Procurations
:
aucune Secrétaire
: Mme
Laurence
BUSSIERE
OBJET
: CONVENTION
RELATIVE
À
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
D’ANDREZIEUX-
BOUTHEON
La
Commune
d’Andrézieux-Bouthéon
assume
la
gestion
du
centre
médico-scolaire
(CMS)
installé
sur
son
territoire
pour
les
communes
du
périmètre
défini
par
l'Education
Nationale.
Les
frais
de
fonctionnement
du
CMS
sont
partagés
entre
les
communes
au
prorata
du
nombre
d'élèves
de
la
grande
section
au
CM2.
En
2004,
la
commune
de
La
Fouillouse
à
signé
une
convention
avec
la
commune
d’Andrézieux-
Bouthéon
relative
à cette
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS.
Cette
convention
précise
un
règlement
en
deux
versements,
un
le
1%
février
de
chaque
année
d’un
montant
de
50%
de
l’année
facturée
N-1
et
un
relatif
au
solde
calculé
en
fin
d'année
scolaire.
Cependant
cette
facture
en
deux
fois
génère
des
coûts
de
gestion
administrative
tant
pour
la commune
d’Andrézieux-Bouthéon
que
pour
les
communes
facturées,
parfois
important
eu
égard
au
montant
facturé. C'est
pourquoi,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
une
nouvelle
convention
sur
le
même
modèle
que
la
précédente
mais
modifiant
l’article
4
proposant
la facturation
de
frais
de
fonctionnement
en
une
seule
fois,
d’après
le compte
administratif
de
l’année
N-1
et
envoyée
l'été
de
l’année
N.
Cette
convention
s’appliquera
à
partir
de
l’année
scolaire
2023-2024
avec
une
facturation
unique
à
l'été
2024.
Le Conseil
Municipal
après
avoir délibéré)
DÉCIDE à l'unanimité, N° 61/23
DELIBERATION
13
“
D'APPROUVER
la
convention
à
conclure
avec
la
commune
d’Andrézieux-Bouthéon,
telle
que
présentée
ci-dessus,
“
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la signer,
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20230928-61-23-DE Accusé
certifié exécutoire
Fait
à
la
Fouillouse,
le
28
septembre
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Patrick
BOUCHET
Mme
Laurence
BUSSIERE