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Déliberation - DE 2023 23.Cout d une annee de scolarisation
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 23.Cout d une annee de scolarisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 23/06/2023
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 2
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2023_23
Séance du vendredi 30 juin 2023
Le trente juin deux mille vingt-trois à 20 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine
HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, François RICHE, David NEVEUX,
Dominique GARRÉ, Séverine MULPAS, Magali LONGUET,
Sandrine ODELOT, Julie PETITJEAN, Karrim EL ARKOUBI
Absents représentés : Xavier PRIN par Marie-Christine HALLIER,
Marine DEPARDIEU par David NEVEUX
Absent : Hugues MORONI
Secrétaire de séance : Séverine MULPAS
Coût moyen par élève d'une année de scolarisation
Pour rappel, la municipalité refuse par principe les dérogations scolaires hors commune, au regard du coût que cela engendre et du risque de vider l’école communale.
Cependant, elle accepte de scolariser des élèves domiciliés hors de la commune si la capacité d’accueil le permet et si la commune de résidence s’engage à régler les frais de scolarité.
La circulaire 2023-03 rappelle l’obligation de recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire, les règles de dérogation à la carte scolaire et le cadre des obligations de participation financière. À cette occasion, il nous est demandé de fixer le montant du forfait communal qui sera applicable à l'année scolaire 2023/2024.
Le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour des classes élémentaires et maternelles publiques. (Dépenses de fonctionnement telles que chauffage, eau, électricité, fourniture de petits équipements, fournitures pour entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances, coût du mobilier scolaire, matériel informatique et frais de connexion et d’utilisation de réseaux afférents, fournitures scolaires, rémunérations des ATSEM (uniquement pour les classes de maternelles) et du personnel de ménage…).
Les membres du conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire sur les dépenses supportées par la commune, à l’unanimité des votes exprimés
*EVALUENT le forfait communal comme suit :
• Classes de maternelle : 1 800€
• Classes de primaire : 800€
*DISENT que ce forfait sera applicable dès la rentrée scolaire 2023-2024 et qu’il sera reconduit chaque année jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit prise.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
La secrétaire de séance, Séverine MULPAS
Transmis en Préfecture le 04.07.2023
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2023_23-DE
Publié sur le site internet le 04.07.2023