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Arrêté - 1747 view
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h44 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1747 view)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2025/231
ARRETES
DU
MAIRE
N°42/2025
portant
autorisation
temporaire
d’occupation
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le code
pénal
notamment
ses
articles
131-13
et
R.
610-5
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et L.2125-1
;
Vu
les
articles
L310-2,
R
310-8
et
R
310-9
du
code
du
Commerce,
Vu
le
Plan
VIGIPIRATE
niveau
«
ALERTE
ATTENTAT
»
;
Vu
la
demande
en
date
du
30
Septembre
2025,
par
Madame
GRÉGOIRE
Marianne,
Co-
Présidente
du
comité
des
fêtes
de
Salinelles,
domicilié
14
Plan
de
la
Croix
30250
Salinelles,
sollicite
pour
le
Dimanche
07
Décembre
2025,
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
:
-
Salle
de
l’Orangerie,
-
Le
parc
du
château
de
Salinelles,
-
Le
parking
du
château
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
veiller
à
l’ordre
public,
à
la
sécurité
et
à
la tranquillité
publique, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
l’organisation
du
Marché
de
Noël
;
Considérant
que
les
ventes
au
déballage
sont
organisées
sur
des
emplacements
non-destinées
à
la
vente
au
public
de
marchandises.
||
peut
s’agir
d'espaces
publics
ou
privés,
tels
que
par
exemple
un
emplacement
sur
la voie
publique
ou
sur
le domaine
public,
parc
de
stationnement,
terrains
privés
qui
ne
sont
pas
exploités
en
vertu
d’un
titre
d'occupation,
pour
l’exercice
d’une
activité
commerciale
ou
artisanale, ARRETE
Article
1°’:
Le
comité
des
fêtes
de
Salinelles
est
autorisé
à
occuper:
-
La
salle
de
l’Orangerie,
le
parc
du
château
et
le
parking
du
château
sur
les
parcelles
cadastrées
D
131,
D
128
et
D
824,
en
vue
d’y
organiser
un
Marché
de
Noël
le
dimanche
07
Décembre
2025
de
08h
à
19h.
Envoyé en préfecture le 2
JAZ1
TRS
COMMUNDE
DE SALINELLES
Reçu
en
préfecture
le 8
(A
e
|TOTS
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
Publié le OBS U2ZITSRS
04.66.80.33.26 — adresse mail : commune30@salinelles.fr
ID
: 030-213003064-20251202AR422025-
SIRET
21300306400010 COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2025/232
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
est
révocable
pour
la journée
du
dimanche
07
Décembre
2025
de
08h
à
19h,
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
où
de
salissure,
la
commune
de
Salinelles
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
permissionnaire
devra
veiller
à
ce
que
les
exposants
lors
de
cette
manifestation
soient
légalement
déclarés
et couvert
par
une
assurance.
Article
5
: Cet
arrêté
devra
être
affiché
sur
place
de
façon
visible
et
maintenu
en
place
durant
toute
la durée
du
Marché
de
Noël.
Article
6
: La
responsabilité
civile
de
la
commune
et
de
leurs
représentants
est
expressément
dégagée
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
de
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le
fait
de
l’organisation
du
Marché
de
Noël.
L’organisatrice
supporte
ces
mêmes
risques
et
doit
être
assurée
à cet
effet
auprès
d’une
compagnie
notoirement
solvable,
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative.
Article
7:
Afin
de
prévenir
les
risques
liés
aux
évènements
climatiques,
les
prescriptions
suivantes
sont
à
respecter:
consultation
des
services
de
Météo
France
avant
la
tenue
du
marché
de
Noël,
faire
cesser
la
manifestation
et
évacuer
le
site
si
le
temps
le
justifiait
et
notamment
en
cas
de
vent
supérieur
à
100
km/h
ou
en
cas
de
circonstance
exceptionnelle
pouvant
mettre
en
péril
la sécurité
des
usagers.
Article
8:
Madame
GRÉGOIRE
Marianne
Co-Présidente
du
comité
des
fêtes
de
Salinelles,
les
services
communaux,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Sommières
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
aux
intéressés
et copie
adressée
à
Mme
la
Préfète
du
Gard.
Salinelles,
le
02/12/2025
Le
Maire,
M.
Marc
l'ARROQUE
Le
Maire :
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le D
3142 (2OLS
COMMUNDE
DE SALINELLES
Reçu
en
préfecture
le © /A2/TSIS
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
Publié
le «22/42
LS
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
ID
: 030-213003064-20251202AR422025-
SIRET
21300306400010