Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1747 view
Arrêté - 1886 view
Arrêté - 1882 view
Arrêté - 1892 view
Arrêté - 779 view
Arrêté - 924 view
Arrêté - 1883 view
Arrêté - 660 view
Arrêté - 1018 view
Arrêté - 1843 view
Arrêté - 782 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 782 view)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2024/80
ARRETES
DU
MAIRE
N°02/2024
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
TARDIVE
PORTANT
DEROGATION
DES
HEURES
DE
FERMETURE
DES
DEBITS
DE
BOISSON
SAMEDI
03
FEVRIER
2024
Le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°30-2020-199-001,
portant
règlement
générale
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
du
Gard
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
;
Vu
les
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2212-2,
L2212-2
et
2542-2; Vu
le
Code
des
Débits
de
Boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme ;
Vu
les
dispositions
du
Code
Pénal
;
Vu
la
demande
présentée
par
mail
en
date
du
18
Janvier
2024,
par
Monsieur
Loris
MACULOTTI,
exploitant
du
débit
de
boisson
sise
LOU
PESCO
LOCO,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'ouverture
tardive
de
son
établissement
la
nuit
du
Samedi
03
février
2024
jusqu’au
dimanche
04
février
02:00
à
l’occasion
d’une
soirée.
ARRETE
Article
1
:
L'heure
de
fermeture
des
débits
de
boissons
(bars,
cafés,
buvettes
ayant
reçu
une
autorisation
de
la
maire)
est
fixée
exceptionnellement :
La
nuit
du
samedi
03
Février
au
dimanche
04
Février
à 02:00
Article
2
:
La
présente
autorisation
accordée
à
titre
personnel
est
essentiellement
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
suspendue
à
tout
moment
sur
rapport
des
services
de
police
pour
des
faits
portant
atteinte
à
l’ordre,
à
la
sécurité
ou
à
la
tranquillité
publique
et
perd
sa
validité
en
cas
de
changement
de
propriétaire. Article
3 :
L’attention
de
l’exploitant
est
ainsi
particulièrement
appelée
sur
l’obligation
qui
lui est
faite :
-__
D'assurer
la
sécurité
de
ses
clients
en
prévenant
des
désordres,
rixe,
dispute
;
-
De
refuser
l’accès
de
son
établissement
à toute
personne
en
état
d'ivresse
;
-
De
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
émanant
de
ses
locaux,
résultant
de
leur
exploitation
et
de
la
sortie
de
la
clientèle,
ne
puissent
à aucun
moment
troubler
le
repos
ou
la tranquillité
du
voisinage
de
jour
comme
de
nuit
;
-
De
ne
pas
vendre
d'alcool
aux
mineurs
conformément
à
l’article
L3353-3
du
code
de
la
santé
publique.
En
cas
d'incident,
il doit
sans
délai
alerter
l’autorité
de
police
compétente
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010 Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2024/81
Article
4:
Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sommières/Calvisson
est
chargé,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
- Mme
la
Préfète
du
Gard.
- M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sommières/Calvisson.
- Monsieur
le
Chef
de
Centre
—
du
Centre
de
d’Incendie
et
de
Secours
de
Sommières.
Publié
conformément
à la
règlementation.
Salinelles,
le
18
Janvier
2024
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE-".:
1),
Monsieur
le
maire :
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
—
adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010