Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1747 view
Arrêté - 1886 view
Arrêté - 1892 view
Arrêté - 782 view
Arrêté - 779 view
Arrêté - 924 view
Arrêté - 1883 view
Arrêté - 660 view
Arrêté - 1018 view
Arrêté - 1843 view
Arrêté - 1882 view
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h44 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1882 view)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Il
COMMUNE
DE SALINELLES
— DEPARTEMENT
DU
GARD
2026/34
ARRETE
DU
MAIRE
N°20/2026
PORTANT
AUTORISATION
POUR
LA
MANIFESTATION
«
BADA
BOUM
»
ORGANISEE
PAR
L'ASSOCIATION
LES
FRANCAS
DU
GARD
Monsieur
le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°95-73
du 21
janvier
1995
d'organisation
et de
programmation
relative
à la sécurité
et
notamment
son
article
23,
1°
Alinéa
Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-1,
L22.12-2
et
L2212-5
Considérant
la
demande
faite
par
L'association
Les
Francas
du
Gard,
pour
la
manifestation
«
BADA
BOUM
».
ARRETE
Article
1
: L'association
Les
Francas
du
Gard,
domicilié
165
rue
Philippe
MAUPAS
à
NIMES
(30),
est
autorisé
à organiser
la
manifestation
«
BADA
BOUM
» le
14
Mai
2026.
Article
2
: L'organisateur
appliquera
les
prescriptions
suivantes :
-
Conserver
le domaine
public
en
parfait
état
pendant
toute
la durée
e l’occupation.
Article
3:
La
secrétaire
générale
de
mairie,
le
demandeur
et
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
ainsi
que
les
agents
habilités,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite:
à
l'association
Les
Francas
du
Gard,
M.
le
Préfet
du
Gard
et
la
caserne
de
Pompiers
de
Sommières.
Fait
à
Salinelles,
le
13
avril
2026
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire
:
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa motivation
et/ou
publication
:
*
D'un
recours
administratif ; dans
l’hypothèse
où
la
délibération
critiquée
est
maintenue,
il
appartient
au
requérant
de
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
: soit
à compter
de
la
réception
de
la
lettre
exprimant
le
rejet
du
recours
gracieux;
soit
à
compter
de
l’expiration
du
délai
de
deux
mois
après
la
formulation
du
recours
gracieux.
En
effet,
le silence
gardé
par l’administration
pendant
deux
mois
équivaut
à un
rejet implicite
de
la
demande. *
D’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30):
par
courrier
à
l’adresse
-
16
Avenue
Feuchères,
30000
NIMES
; de
manière
dématérialisée
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr.
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
COMMUNDE
DE
SALINELLES
Reçu
en
préfecture
le
V3 /6Uu
| &nt&
14
PLAN
DE
LA CROIX
— 30250
SALINELLES
Publié
le
Lü
fou
[222€
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
ID
: 030-213003064-20260413-AR202026
SIRET
21300306400010