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Arrêté - 1883 view
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h44 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1883 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2026/35
ARRETES
DU
MAIRE
N°21/2026
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-1
et suivants
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1. Considérant
la
demande
présentée
par
mail
en
date
du
27
mars
2026
par
l'association
les
Francas
du
Gard,
domicilié
165
rue
Philippe
MAUPAS
à
NIMES
(30).
Sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal;
sis
parc
du
château
le Jeudi
14
mai
2026,
afin
d'organiser
un
évènement
électro
des
familles,
nommé
«
BADA
BOUM
».
ARRETE
Article
1°
: l'association
les
Francas
du
Gard
est
autorisée
à
occuper
le
parc
du
château
en
vue
de
l'évènement
électro
des
familles,
nommé
«
BADA
BOUM
».
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
pour
le jeudi
14
mai
2026.
Article
3
: Les
permissionnaires
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Salinelles
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
5:
La
secrétaire
générale
de
mairie,
le
demandeur
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
ainsi
que
les
agents
habilités,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
: l'association
les
Francas
du
Gard,
M.
le
Préfet
du
Gard
et
la
caserne
de
Pompiers
de
Sommières
Salinelles,
le
13
avril
2026
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire
:
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa motivation
et/ou
publication
:
*
D'un
recours
administratif
; dans
l’hypothèse
où
la
délibération
critiquée
est
maintenue,
il appartient
au
requérant
de
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
: soit
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
exprimant
le
rejet
du
recours
gracieux
;
soit
à
compter
de
l’expiration
du
délai
de
deux
mois
après
la
formulation
du
recours
gracieux.
En
effet,
le
silence
gardé
par
l’administration
pendant
deux
mois
équivaut
à un
rejet implicite
de la demande.
*
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30):
par
courrier
à
l’adresse
-
16
Avenue
Feuchères,
30000
NIMES
;
de
manière
dématérialisée
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr.
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
COMMUNDE
DE
SALINELLES
Reçu
en préfecture
le
12[ou
| tot
14 PLAN
DE
LA CROIX — 30250 SALINELLES
Publié le
\u
lot
| Lo?6
04.66.80.33.26 — adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
ID
: 030-213003064-20260413-AR212026
SIRET
21300306400010