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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19sept05DRCL
Document publié le Mercredi 7 septembre 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19sept05DRCL)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EU
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Direction des Relations
avec les Collectivités
Locales
Dossier suivi par :
M. AUGUSTY/DL : Tai : 04.68.51 .68.30 Perpignan, le 07 septembre 2005
Fax : 04.68.35.56.84
Mél : henri augusty
@pyrenses-crientales.
pref.gouv.fr
ARRÊTE n° 3085/2005
portant adhésion de la Région Languedoc Roussillon et modification
des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle
dénommé,
« Musée Départemental d'Art Moderne de Céret Septimanie».
LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1431-1 et suivants, R 1431-1 et suivants,
VU arrêté préfectoral n° 3437/04 du 7 septembre 2004 portant création de Pétablissement public de coopération culturelle dénommé « Musée départemental d'Art Moderne de Céret »;
VU la délibération du Conseil d'Administration de l'établissement public de coopération culturelle en date du 23 mars 2005 proposant l’adhésion de la Région Languedoc- Roussillon ;
VU la délibération du 16 juin 2005 du Conseil Régional Languedoc Roussillon ;
VU la délibération du 27 juin 2005 du Conseil Général des Pyrénées-Orientales ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Céret du 28 juin 2005 :
CONSIDERANT les délibérations concordants de la Région Languedoc Roussillon, du Conseil Général des Pyrénées-Orientales et du Conseil Municipal de la commune de Céret ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
ARRETE:
Article 1%. Sont autorisées l’adhésion de la Région Languedoc Roussillon à Pétablissement public de Coopération Culturelle (EPCC) nommé « Musée Départemental d'Art Moderne de Céret-Septimanie », ainsi que la modification des statuts.
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Cernot- 66851 PERFIGNAN CEDEX
. Xétéphone : “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET : £ HODRCE 0468.51.68.00 SERVEUR VO: yrerees-orientale
L 64,68.51.66.67 na
Es Article 2. Un exemplaire des délibérations et des statuts modifiés demeura annexé au
présent arrêté.
Article 3. Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Â
Pour ampliation,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Relations
Avec les Collettivités Locales,
| tn A Î LA
ses AUGUSTY
LE PREFET,
Signé :Thierry LATASTE
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Monsieur le Sous-Préfet de Céret, Monsieur le Président du Conseil Régional Languedoc- Roussillon, Monsieur le Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales, Monsieur le Maire de Céret, Monsieur le Trésorier Payeur Général, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
KJY