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Déliberation - dd1
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - dd1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES MARITIMES
CANTARON
Délibération n°2106-01
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11 +3 proc
Votants : 14
Obiet : Taxe de séjour
Modification
Envoyé en préfecture le 24/06/2021
Regu en préfecture le 24/06/2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPA) “ficré le ones ID : 006-210600318-20210623-210601-DE
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA, Maire.
Etaient présents : Christian DI MARTINO -— Michel CORSINI — Fabienne GALLI- Pascale PELLETIER — Fabrice FONTAINE — Chantal BARBIER -— Patrice MARTIN — Béatrice ROZIER -— Jean-Marc BLANIC — Eliane CALDEI-VIDAL
Absents excusés : Sandrine BARRALIS — Gérard STOERKEL - Philippe ALLEGRINI
Absente : Karine FAGES
Secrétaire : Fabienne GALLI
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que par délibération n°2009-06 du 29 septembre 2020, la taxe de séjour au réel a été instituée sur la commune de Cantaron.
À compter de 2022, les tarifs 2021 continuent à s'appliquer à l'exception du tarif applicable aux hébergements sans classement ou en attente de classement qui est fixé comme suit conformément aux dispositions de l'article 124 de la loi de finances pour 2021 :
Types de catégorie d'hébergement Tarifs appliqués par personne et par nuitée
Hébergements sans classement ou en attente de 2.70 € classement
© CALENDRIER DE PERCEPTION
Le calendrier suivant est soumis à votre approbation :
Date limite pour le 1 semestre (1° janvier / 30 juin) : 15 juillet
Date limite pour le 2è"e semestre (1 juillet / 31 décembre) : 31 décembre
Les autres modalités restent inchangées.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- APPROUVE le tarif mentionné ci-dessus à compter du 1° janvier 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 24/06/2021
Qualité : Maire Gérard BRANDA